Texte intégral
Mme la présidente
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (nos 2107, 2341).
(…)
La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale
Je me concentrerai sur la deuxième partie de la proposition de loi, à savoir l'interdiction du téléphone portable au lycée. L'école a deux missions fondamentales : instruire et protéger. Nous avons évidemment le devoir de protéger nos jeunes des nouveaux risques liés à l'explosion des usages numériques.
De fait, certains comportements doivent être regardés comme de véritables addictions : en France, 42 % des jeunes de 12 à 17 ans passent entre deux et cinq heures par jour sur leur smartphone, et 9 % y passent plus de cinq heures. Autrement dit, certains de nos enfants passent davantage de temps sur leur téléphone portable qu'en cours.
Les effets sont désormais largement établis : sur la santé mentale et physique, sur le cyberharcèlement, dont l'actualité dramatique nous rappelle encore les conséquences effrayantes, mais aussi sur les plans cognitif, civique et social. La consommation – ou la surconsommation – d'écrans, notamment dans le cadre scolaire, fragilise l'attention, perturbe la concentration, altère la construction du jugement.
Elle modifie profondément le rapport à l'autre, au détriment de la discussion interpersonnelle. Elle expose également nos jeunes, trop tôt, à des images et à une désinformation dont les effets sur le développement et la vie collective sont durables.
Tous les professeurs et personnels de l'éducation nationale que je rencontre appellent systématiquement mon attention sur l'évolution très préoccupante de la consommation d'écrans et des risques qui lui sont associés. C'est pour cette raison qu'en tant que ministre de l'éducation nationale, je ne peux qu'appuyer avec ferveur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, dont ma collègue parlera dans quelques instants, et l'interdiction de principe du téléphone portable dans l'enceinte des lycées.
Cette interdiction ne vient pas de nulle part : au collège, elle est en vigueur depuis 2018, et elle est d'ores et déjà mise en œuvre dans certains lycées, notamment ceux disposant d'un internat, par le biais du règlement intérieur. À chaque fois, le constat est le même : un effet positif sur le climat scolaire et les apprentissages. Les élèves qui entreront au lycée à la rentrée scolaire 2026 ont grandi sous cette règle et ont déjà intégré ces comportements : le temps de l'école n'est pas le temps du téléphone, et on ne peut apprendre sereinement lorsqu'on reçoit des notifications toute la journée sur son portable, au fond de sa poche.
M. Jimmy Pahun
C'est vrai !
M. Édouard Geffray, ministre
Dès lors, l'extension au lycée apparaît comme une suite logique et cohérente de la règle appliquée au collège, et elle ne surprendra pas les élèves, tant s'en faut. Il ne s'agit pas d'une rupture brutale, mais d'une clarification et d'une harmonisation, la règle commune devant entrer en vigueur à compter de la rentrée 2026.
J'ai bien conscience des deux critiques formulées à l'encontre d'une telle mesure.
La première renvoie à la difficulté de contrôler son respect systématique et absolu. Cependant, le bien-fondé d'une règle ne s'apprécie pas au regard de la capacité à en assurer le contrôle systématique auprès de chaque citoyen – sinon, il n'y aurait pas de code de la route. Il ne s'agit pas d'être derrière chaque élève mais de fixer une règle de principe, comme il en existe d'autres dans l'établissement, pour protéger nos jeunes. Ce n'est pas une privation, c'est une limitation sur un temps et un espace donnés.
La seconde réserve tient aux risques d'interdiction catégorique, en méconnaissance des usages. Mais la proposition de loi qui nous est soumise prévoit explicitement que les règlements intérieurs introduiront les dérogations nécessaires : pour la cantine, pour certains usages pédagogiques ou dans d'autres hypothèses.
C'est donc une mesure de principe. L'école a une mission prescriptive : elle ne se limite pas à un espace clos, elle façonne des comportements, des repères, des habitudes qui dépassent largement ses murs. Les familles que je rencontre dans mes déplacements disent d'ailleurs régulièrement que l'interdiction du portable au lycée leur rendrait service, assurant une moindre consommation et favorisant un meilleur usage à la maison. Donnons donc aux familles cet appui, cette légitimité, ce point d'ancrage pour construire l'autonomie de nos jeunes !
Certes, l'interdiction seule ne suffira pas. Il ne faut pas seulement limiter, il faut éduquer et proposer aux élèves d'autres lieux de sociabilité. Nous devons renforcer l'éducation aux écrans, notamment grâce à l'évolution du rôle du Clemi – Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information –, sur laquelle je travaillerai au cours des prochaines semaines, et proposer des alternatives culturelles et sociales, comme l'éducation au cinéma et à l'image ou la création d'espaces de discussion, de débat – bref, de sociabilité réelle.
Une chose est certaine – toutes les études convergent, tant du point de vue de la santé que de celui des troubles cognitifs ou sociaux : la surexposition aux écrans menace nos jeunes. Je ne veux pas être de ces ministres à qui l'on dira dans vingt ans : vous saviez, les études étaient claires, et vous n'avez rien fait. Voilà pourquoi, madame la rapporteure, je soutiendrai, avec l'ensemble du gouvernement, l'interdiction des écrans au lycée, pour que nos jeunes puissent à nouveau, dans ces établissements, refaire le monde et non le subir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.
Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Lorsque la puissance publique a connaissance d'un risque avéré pour les enfants, elle n'a pas le droit d'attendre ; lorsque nous le savons collectivement, il nous appartient d'agir pour les générations présentes et à venir. Les constats scientifiques se multiplient, la démonstration n'est plus à faire ; le temps n'est plus aux constats mais à l'action. Les réseaux sociaux représentent un danger pour nos enfants : ils les enferment dans des pièges algorithmiques et empêchent leur épanouissement, leur développement personnel et cognitif. Ce sont tout simplement des dangers pour leur santé mentale.
Nous examinons aujourd'hui un texte qui s'inscrit dans des travaux menés de longue date. Je veux d'abord saluer l'engagement constant du président de la République, qui en a fait une priorité, confiant dès 2023 un rapport à deux experts scientifiques sur le sujet. Sous son impulsion, la France a également rallié une quinzaine d'États membres de l'Union pour renforcer le cadre européen en matière de protection des mineurs en ligne, avec la publication des lignes directrices de l'article 28 du DSA.
Je veux saluer le travail de plusieurs parlementaires tels que Laurent Marcangeli qui, il y a trois ans, avait déjà fait voter une proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, ainsi que Catherine Morin-Desailly qui propose des actions essentielles en matière d'éducation et de santé. Toutes ces initiatives contribuent à renforcer la protection de nos enfants et nous permettent de proposer une rédaction opérationnelle, juridiquement solide, afin de mettre en pratique l'interdiction, pour les réseaux sociaux, de fournir leurs services aux moins de 15 ans.
Le texte que nous allons examiner, et que le gouvernement vous proposera d'amender, est le fruit d'un travail juridique approfondi, mené avec des experts et les administrations, en lien étroit avec les autorités européennes et les parlementaires, afin d'aboutir à une écriture pleinement compatible avec nos engagements nationaux et européens, et, surtout, avec notre objectif central : protéger les enfants. Il y a quelques jours encore, un rapport de l'Anses est venu confirmer ce que de nombreux autres travaux avaient déjà établi : les réseaux sociaux ne sont pas des outils adaptés aux plus jeunes. Nous portons une lourde responsabilité, parce que nos concitoyens nous regardent et qu'il y a une véritable urgence. Je veux saluer les représentants du collectif Algos Victima, présents en tribune. Leur engagement nous oblige. Des familles ont connu des drames, parfois le deuil, du fait de l'absence de régulation et de protection de leurs enfants dans les espaces numériques. Nous souhaitons que cela cesse.
Avant 15 ans, nos enfants n'ont pas à être exposés à des environnements numériques conçus pour capter l'attention, provoquer l'engagement et maximiser le temps passé sur les écrans, au service de modèles économiques puissants. Avant 15 ans, c'est l'âge de l'insouciance, de la créativité, de l'apprentissage et de la construction de soi. Le cerveau de nos enfants n'est pas à vendre, pas plus qu'à dominer. Entendons les alertes des parents, des médecins, des jeunes eux-mêmes ! Ils nous demandent d'agir car on leur a volé ce qu'ils ont de plus précieux : leur temps et leur indépendance. Anxiété, troubles du sommeil, perte de concentration, addiction aux écrans, exposition au cyberharcèlement ou à des contenus illégaux : voilà l'impact des réseaux sociaux sur nos jeunes ! Aussi, nous proposons d'inscrire dans le droit national un principe général d'interdiction d'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. C'est une mesure de protection de l'enfance et une nouvelle norme sociale.
Cette approche est pleinement compatible avec le droit européen. Les lignes directrices de l'article 28 du DSA, pour lesquelles la France s'est fortement mobilisée, ouvrent explicitement la possibilité pour les États membres d'inscrire un âge minimal d'accès aux réseaux sociaux dans leur droit national, et la France n'est pas la seule à travailler en ce sens. Pour ce qui est du périmètre de la disposition, l'interdiction s'appliquera aux plateformes qui relèvent de la définition des réseaux sociaux telle qu'elle est posée par le droit européen. Nous voulons être au plus près des usages réels, pour éviter les effets de contournement et de report vers d'autres services qui exposeraient les mineurs aux mêmes risques. À l'inverse, les services qui ne présentent pas les mêmes caractéristiques nocives – encyclopédies en ligne, services dédiés aux enfants, messageries privées – ne seront pas concernés.
Je sais qu'aucune solution n'est parfaite et les débats sur le sujet sont légitimes. J'entends ceux qui m'interpellent sur le fait que limiter l'accès aux réseaux sociaux n'épuisera pas l'ensemble des risques. Je suis bien consciente que nous aurons besoin de compléter cette réponse dans le champ de la santé, de l'éducation, de la prévention, de la culture et de la parentalité. Le gouvernement est pleinement engagé pour redonner un horizon à notre jeunesse et lui permettre de réinvestir le réel. Nous n'attendrons pas qu'une, deux ou trois générations supplémentaires d'enfants soient sacrifiées. En tant que parlementaires, vous avez l'occasion d'agir concrètement pour protéger nos enfants et réaffirmer que leur intérêt supérieur primera toujours.
Permettez-moi, enfin, de m'adresser directement aux jeunes. Cette loi n'est pas une mesure autoritaire dirigée contre vous ; elle n'est pas là pour vous priver de vos droits fondamentaux. Bien au contraire, elle cherche à vous défendre et à vous protéger. Vous n'en avez peut-être pas toujours conscience, mais en dehors du monde virtuel des écrans, il y a tant de possibilités, de choses à découvrir, d'expériences à vivre au contact des autres humains ! En un mot, cette loi vous rendra votre liberté.
Mesdames et messieurs les députés, pour nos enfants, je vous invite toutes et tous à soutenir ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
source https://www.assemblee-nationale.fr, le 28 janvier 2026