Texte intégral
Mme la présidente
L'ordre du jour appelle le débat sur le thème "Associations en crise : quelle politique associative pour l'État ?"
Ce débat a été demandé par le groupe Écologiste et social. La conférence des présidents a décidé de l'organiser en deux parties : dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le gouvernement ; nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.
(…)
La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Près de 40 % des associations de l'Union européenne se trouvent en France. Cela montre à quel point notre pays est marqué par l'engagement bénévole et par la solidarité.
Dans l'Hexagone comme en outre-mer, les associations jouent un rôle essentiel en participant à la vitalité de nos territoires et en renforçant notre cohésion sociale. C'est pourquoi je souhaite saluer l'engagement des 15 millions de bénévoles qui, chaque jour, font vivre nos associations au service de l'intérêt général. Leur action est précieuse. Elle est souvent discrète, mais elle est indispensable.
Par le temps qu'ils donnent et les actions concrètes qu'ils conduisent, ces femmes et ces hommes permettent à chacun de trouver sa place. Par leur engagement, ils permettent à de nombreuses personnes de se réaliser. Ils contribuent à entretenir le lien social dont notre pays a tant besoin pour rester uni – en particulier dans le contexte actuel.
Le soutien de l'État à la vie associative est à la hauteur de la place qu'elle occupe dans notre pays. Les moyens financiers consacrés aux associations ont fortement progressé ces dernières années. Entre 2019 et 2023, les dépenses de l'État ont augmenté de 44 % pour atteindre 9,5 milliards d'euros en 2024 – c'est le dernier chiffre consolidé à notre disposition.
Les principaux dispositifs relevant du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ont été maintenus en 2026 au même niveau qu'en 2025. Le fonds pour le développement de la vie associative, principal outil de soutien aux associations locales, reste doté de 64 millions d'euros, soit un montant équivalent au budget réalisé en 2025. Il permet d'attribuer environ 25 000 subventions chaque année, dont une très grande majorité – 83 % – bénéficie à des petites associations de proximité. Le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep), qui contribue à sécuriser l'emploi associatif, est lui aussi stabilisé à 37 millions d'euros. Quant au dispositif Guid'Asso, qui vise à offrir à chaque association un accompagnement simple et lisible, il est maintenu à 7 millions d'euros.
Cette stabilité des moyens, dans un contexte budgétaire pourtant contraint, n'est pas le fruit du hasard. Elle résulte d'un travail collectif mené lors des derniers débats budgétaires. Je tiens, à cet égard, à remercier les parlementaires engagés sur ce sujet pour la qualité de nos échanges, toujours francs et constructifs – ainsi que le monde associatif, qui s'est pleinement mobilisé.
Outre les crédits budgétaires, les dépenses fiscales représentent également un levier majeur. Elles sont estimées à près de 4,98 milliards d'euros en 2026. Le plafond de la réduction d'impôt au titre des dons aux organismes d'intérêt général, dite dispositif Coluche, a été doublé, passant de 1 000 à 2 000 euros. Cette mesure, très attendue, permet de renforcer l'aide aux associations qui soutiennent les plus démunis.
C'est d'autant plus important qu'un Français sur deux a fait un don au cours des douze derniers mois et que 170 000 entreprises sont engagées dans le mécénat. Il s'agit désormais d'orienter cette générosité vers les structures qui en ont le plus besoin.
Mais l'action de l'État ne se limite pas au financement. Elle passe aussi par un accompagnement renforcé des associations. Le réseau Guid'Asso, que certains d'entre vous ont évoqué, a vocation à couvrir l'ensemble du territoire d'ici la fin de l'année. Par ailleurs, l'allongement des conventions pluriannuelles d'objectifs, qui peuvent désormais aller jusqu'à quatre ans, offre aux associations davantage de stabilité et de visibilité dans leur action – ce que plusieurs d'entre vous appelaient de leurs vœux. Nous aurons sans doute l'occasion de revenir sur ces dispositifs au cours de nos échanges. Avant cela, je souhaite dire un mot sur les transformations du bénévolat, véritable moteur de notre vie associative.
Sans l'engagement de nos bénévoles, nos politiques publiques comme nos dispositifs d'accompagnement seraient vains. Toutefois, le bénévolat connaît une mutation importante. D'une part, l'engagement bénévole tend à diminuer chez les plus de 65 ans. Cette évolution semble conjoncturelle, mais elle appelle une vigilance collective. D'autre part, on constate une véritable envie d'engagement chez les jeunes, dont près de 50 % donnent de leur temps à des activités bénévoles. C'est une richesse, mais c'est aussi un défi. Les jeunes donnent autrement : pour des causes, pour des engagements culturels ou sportifs, et de manière plus ponctuelle. Nous devons donc réussir à fidéliser les jeunes et leur donner envie de s'engager sur la durée.
Les jeunes que je rencontre me disent qu'ils se sentent parfois perdus face aux nombreux dispositifs d'engagement qui existent ; ils ont besoin d'être accompagnés vers ceux qui leur correspondent le mieux et sont disponibles au plus près de chez eux. Nous sommes mobilisés pour accompagner ces transformations, avec une idée simple : chaque envie de s'engager doit trouver une réponse rapide et concrète. La plateforme jeveuxaider.gouv.fr, que vous connaissez tous, est déjà un formidable outil pour encourager l'engagement bénévole des jeunes ; le déploiement récent, sur cette plateforme, d'une offre d'engagement spécifique ciblant les 16-18 ans témoigne de notre volonté de le renforcer.
Enfin, nous créerons une nouvelle plateforme numérique de l'engagement à la rentrée. Elle proposera aux jeunes des dispositifs d'engagement – bénévolat, volontariat, réserve – proches de chez eux et correspondant aux centres d'intérêt qu'ils auront renseignés.
Nous avons aussi la responsabilité de faciliter la vie de nos bénévoles. C'était le sens de la réforme de Certif'Asso, engagée dès septembre 2025, qui vise à simplifier l'accès des bénévoles à la formation. C'était aussi l'objet de la loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative, dite loi Bataillon, du 15 avril 2024. Ce texte est désormais pleinement entré en vigueur, l'ensemble des décrets d'application ayant été pris. Il permet de répondre à des besoins concrets des associations, qu'elles soient locales ou nationales.
Pour conclure, je veux redire mon soutien plein et entier au monde associatif ainsi qu'à la liberté associative, qui est garantie par la loi de 1901, dont nous fêtons les 125 ans cette année. Cette liberté – celle de s'organiser, de débattre et d'agir – est un pilier de notre démocratie et le gouvernement y est profondément attaché. Nous sommes et nous demeurons les garants de l'esprit de la loi de 1901.
Les défis restent nombreux, vous l'avez dit. Les attentes sont fortes, parfois immenses. Mais des résultats sont déjà là et la direction est claire. Vous pouvez compter sur ma mobilisation pour permettre à chacun de s'engager et pour préserver notre tissu associatif, unique en Europe. Nous y tenons et nous continuerons à œuvrer aux côtés de nos associations.
Mme la présidente
Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que leur durée ainsi que celle des réponses est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
La parole est à M. Tristan Lahais.
M. Tristan Lahais (EcoS)
En dépit du désaccord qu'il peut y avoir sur le périmètre à retenir pour déterminer si les crédits de la vie associative ont augmenté ou diminué, je crois que nous partageons tous le même constat, celui de la fragilité croissante du monde associatif. Je l'ai vécu personnellement en qualité d'adjoint à la vie associative à la mairie de Rennes puis de vice-président à la culture de la métropole de Rennes.
Vous avez évoqué, madame la ministre, les nouvelles règles qui s'appliquent à la conclusion des conventions pluriannuelles d'objectifs, censées garantir la liberté associative. Malheureusement, je crois que cela ne fait pas encore partie de la culture des services de l'État et des collectivités. On voit au contraire se multiplier les financements par appel à projets, si bien qu'on aboutit à une situation caricaturale où l'on subventionne parfois des emplois dont le but est justement d'obtenir de nouvelles subventions ! On marche sur la tête.
Comme l'a dit mon collègue Tavernier, c'est un plan social du secteur associatif qui est en train de se produire à bas bruit dans le pays. Il concerne des salariés dont l'action, que ce soit en matière de sport, de culture ou de solidarité, est indispensable à la cohésion sociale.
Pouvez-vous, madame la ministre, répondre aux questions que nous vous avons posées au sujet de la sanctuarisation des moyens alloués par l'État aux collectivités – qui sont les premières à financer les associations – et des moyens propres de l'État ? Pouvez-vous également dire ce que vous comptez faire pour simplifier les démarches des associations ? Il est urgent de libérer les énergies associatives – une singularité française, vous l'avez dit, qu'il ne faut pas fragiliser.
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.
Mme Marina Ferrari, ministre
Je ne nie absolument pas la fragilité actuelle de notre tissu associatif. Nous en sommes malheureusement tous conscients et nous constatons, sur nos territoires respectifs, les difficultés rencontrées par les associations. Cela étant, j'insiste sur le fait que le soutien de l'État aux associations n'a pas baissé, et je veux à ce propos redonner quelques chiffres.
Je rappelle que 45 % des montants alloués aux associations viennent des pouvoirs publics – État et collectivités. S'agissant des collectivités – puisque vous m'interrogez plus particulièrement sur le soutien que leur apporte l'État –, j'insiste sur le fait que nous avons protégé les ressources des communes. En effet, alors qu'un effort de l'ordre de 5 milliards d'euros était initialement demandé aux collectivités dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, il a finalement été ramené à 2 milliards d'euros. La dotation globale de fonctionnement (DGF), pour les communes, a été stabilisée, après trois années de hausse consécutives qui ont représenté presque 800 millions d'euros. Au sein de la DGF, nous avons renforcé la solidarité, puisque la dotation de solidarité rurale (DSR) et la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) ont mécaniquement connu une augmentation – respectivement de 150 et de 140 millions d'euros. Aucun prélèvement supplémentaire n'a été fait sur les communes.
Vous connaissez le principe de la libre administration des collectivités. Des orientations politiques peuvent être prises et conduire certaines collectivités à couper des subventions aux associations ; c'est une position qui a été défendue par certains intervenants, notamment du Rassemblement national. Pour notre part, nous devons être vigilants et nous assurer que les choses se passent correctement – si je puis dire.
Enfin, je rappelle que le budget de l'État dédié aux associations n'est pas en baisse, car nous continuons à vouloir les soutenir.
Dans le cadre des discussions budgétaires à venir, j'attire votre attention sur la défiscalisation, qui est une ressource très importante pour les associations. Il nous faudra être très vigilants sur ce point, car la solidarité des Français est précieuse. Le doublement du plafond du dispositif Coluche est le type de mesure que nous devons continuer de défendre.
Mme la présidente
La parole est à M. Stéphane Viry.
M. Stéphane Viry (LIOT)
Nous évoquons cet après-midi l'avenir de la vie associative. Je vous ai écoutée avec attention, madame la ministre, et je vous remercie de vos propos. Vous avez fait état d'initiatives, de transformations et d'un foisonnement de mesures. Cependant, nous atteignons peut-être un seuil où le manque de lisibilité et de cohérence nuit à notre action. Cette profusion finit par créer de la confusion, alors qu'il faudrait renouer un véritable pacte de confiance et de financement avec le tissu associatif.
Que pensez-vous de l'idée d'organiser, au second semestre 2026, des états généraux de la vie associative ? Allons au bout des choses : faisons un diagnostic, dressons des perspectives et prenons un nouveau départ. Il n'y a pas d'argent magique ; peut-être faut-il établir d'emblée que ces états généraux se feront à budget constant. Une telle initiative permettrait d'affirmer notre volonté de refonder notre modèle et d'instaurer une nouvelle donne.
Je souhaite désormais vous soumettre plusieurs propositions.
D'abord, ne faudrait-il pas valoriser le travail des bénévoles au titre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) ? Lorsqu'on consacre du temps à une activité associative, on acquiert des compétences. Cela ne pourrait-il pas être reconnu ?
Ensuite, ne conviendrait-il pas de modifier le mécanisme qui consiste à accorder une déduction fiscale aux seuls contribuables imposables ? Une personne qui, chaque samedi, utilise sa voiture pour emmener des enfants au foot, si elle est rémunérée au smic et ne paie pas d'impôt sur le revenu, ne bénéficie d'aucune compensation. Ne faudrait-il pas envisager la création d'un crédit d'impôt ? Je suis conscient des contraintes budgétaires, mais la situation actuelle me paraît inéquitable au regard de nos principes républicains.
Enfin, ne faudrait-il pas réfléchir à un système de reconnaissance du bénévolat, à l'image de ce que les sapeurs-pompiers volontaires ont obtenu, par l'octroi de trimestres de retraite supplémentaires ? Sans dire qu'il faille la voter immédiatement, cette mesure pourrait être soumise à notre réflexion collective. Elle s'adresserait aux acteurs qui ont consacré des années de leur vie à l'intérêt général et à autrui.
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.
Mme Marina Ferrari, ministre
Dans le cadre de nos échanges réguliers avec le monde associatif, nous réfléchissons à l'organisation d'une conférence des générosités. Attendue depuis longtemps, elle permettrait d'échanger avec les associations sur la manière d'assurer la vitalité des dons en France, mais aussi de travailler au modèle économique des structures associatives.
C'est un travail auquel vous pourriez être associé prochainement et qui relève de la même philosophie que les états généraux que vous appelez de vos vœux. L'angle pourrait toutefois être davantage axé sur les associations qui agissent directement auprès de nos compatriotes les plus en difficulté. En tout cas, c'est bien dans cette démarche que je m'inscris et je vous remercie pour votre proposition.
Vous avez évoqué, dans votre propos liminaire comme dans votre question, le besoin de simplification – M. Lahais l'a fait également. Il est vrai que les nombreuses procédures et démarches auxquelles sont soumis les bénévoles occasionnent des difficultés. Nous mobilisons différents outils, notamment le Guid'Asso, que j'ai déjà évoqué. Notre objectif est de le déployer sur 100 % du territoire – pour l'heure, il existe encore des disparités géographiques – car il est important que les associations, partout, puissent être soulagées. Parce qu'elles peuvent avoir des besoins différents selon leur champ d'intervention, nous travaillons actuellement sur une entrée spécifique pour les associations sportives.
Je répète par ailleurs que la plateforme jeveuxaider.gouv.fr va évoluer. Les possibilités d'engagement sont très nombreuses ; il est nécessaire de leur donner de la lisibilité, afin que chaque personne qui a envie de s'engager puisse trouver facilement une offre vers laquelle se tourner.
S'agissant de la reconnaissance du bénévolat, de nombreuses pistes ont été évoquées, allant de la validation des acquis de l'expérience à l'octroi de trimestres de retraite. Un bénévole qui justifie d'une expérience d'au moins un an en rapport direct avec la certification qu'il vise peut déjà, quel que soit son âge, prétendre à la validation des acquis de l'expérience bénévole. Cela constitue déjà une avancée, mais pourquoi pas essayer d'aller plus loin pour viser une certification plus importante ? Souvent, les candidats à la VAE valorisent les compétences qu'ils ont acquises, tant dans leur activité salariée que dans leur activité bénévole. Le site de France VAE, vae.gouv.fr, déployé en 2023, est utile pour simplifier les démarches.
Mme la présidente
La parole est à M. Frédéric Maillot.
M. Frédéric Maillot (GDR)
Je n'échappe pas à ma mission première, qui est d'ouvrir une lucarne sur l'outre-mer lorsque nous avons des débats de cette importance. À La Réunion, les associations n'échappent pas à la crise rencontrée par leurs homologues au niveau national. Dans les îles, marquées par l'isolement, les inégalités sociales et parfois le manque d'accès aux services, le tissu associatif joue un rôle primordial : il s'agit d'être au plus près du terrain et des habitants. L'Association réunionnaise de l'aide judiciaire aux familles (Arajufa), par exemple, joue un rôle crucial dans l'accompagnement des jeunes, notamment de ceux qui sont en difficulté ou en conflit avec la loi. Elle ne se contente pas d'intervenir ponctuellement ; elle construit des parcours, elle crée du lien et elle redonne des perspectives.
Toutefois, le monde associatif est fragilisé. Le Mouvement associatif de La Réunion (MAR) tire la sonnette d'alarme, et le discours est toujours le même : "On n'en peut plus, on ne tient plus." Pourquoi ? Parce que le financement repose de plus en plus sur des appels à projets, ce qui signifie concrètement que les associations sont mises en concurrence les unes avec les autres pour obtenir des financements limités, qu'elles doivent passer plus de temps à monter des dossiers de candidature qu'à agir sur le terrain et, surtout, qu'elles vivent dans l'incertitude permanente. Comment construire un projet éducatif solide quand on ne sait pas si on sera financé l'année suivante ? Comment fidéliser des équipes quand les contrats dépendent de décisions annuelles ?Cette logique de compétition affaiblit un secteur qui devrait, au contraire, être soutenu et stabilisé.
C'est pourquoi il est urgent de défendre des financements pluriannuels, afin de sécuriser les actions dans la durée, de donner de la visibilité aux associations et de reconnaître enfin leur rôle d'acteurs essentiels, et non de simples prestataires en concurrence. À La Réunion, investir dans les associations, c'est investir dans la cohésion sociale, dans la jeunesse et dans l'avenir de notre île. La vraie question est simple : veut-on des associations en concurrence ou des associations fortes, capables d'agir durablement au service de la population ? Rendez service aux associations, cessez les appels à projets !
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.
Mme Marina Ferrari, ministre
Merci pour votre question, qui souligne à juste titre la vitalité du monde associatif dans nos territoires ultramarins – c'est très important. Vous m'interrogez plus spécifiquement sur les appels à projets. Tous les financements octroyés aux associations par l'État ne reposent pas sur des appels à projets. Ces derniers correspondent d'abord à des actions spécifiques et visent à résoudre des problèmes particuliers, repérés dans des territoires donnés. Ils permettent aussi, dans un cadre budgétaire contraint, de sélectionner des projets en fonction de leur pertinence par rapport à l'objectif que nous souhaitons atteindre.
En revanche, je vous rejoins sur le fait que la logique d'appel à projets peut mettre en difficulté des associations qui ne disposent pas du personnel nécessaire ou d'une technicité suffisante. C'est pourquoi nous devons veiller à ce que les appels à projets soient simples, à ce qu'ils répondent effectivement à une problématique territoriale et, surtout, à ce que les associations soient préparées à y répondre, le cas échéant. Pour ce faire, nous travaillons à la création de guichets dans tout le territoire et au développement de formations pour aider les bénévoles et les professionnels du secteur à répondre aux appels à projets. Je suis d'accord avec vous, il faut aller vers une plus grande simplification – et je pense que nous serons nombreux à vouloir travailler sur cette thématique. Nous avons déjà avancé en simplifiant certains dispositifs, mais nous devons continuer à travailler en ce sens.
Plusieurs associations, notamment les plus grosses, ont signé une convention pluriannuelle d'objectifs. Je rappelle que nous en avons allongé la durée, afin précisément qu'elles aient davantage de visibilité pour mener à bien leurs projets. C'est un point essentiel, et je crois que nous sommes tous d'accord là-dessus : une visibilité budgétaire d'un an ne permet pas de déployer correctement une action à destination des publics concernés. C'est pour cette raison que nous avons ouvert la possibilité de porter jusqu'à quatre ans la durée des conventions pluriannuelles d'objectifs, pour certaines associations, en fonction des projets qu'elles ont à conduire. Il me semble en effet que c'est le temps dont elles ont besoin pour s'organiser et mener des projets à leur terme.
Mme la présidente
La parole est à M. Alexandre Dufosset.
M. Alexandre Dufosset (RN)
Madame la ministre, vous avez dit que vous étiez vigilante quand le Rassemblement national, dans les collectivités qu'il dirige, baissait les subventions aux associations. Je me suis renseigné et je suis tombé sur un article de France Info daté d'il y a un an qui indiquait : "Le département socialiste de l'Hérault s'apprête à supprimer les subventions à la culture." Quand on donne une information, il faut dire toute la vérité.
Ma première question porte sur le service civique. La pertinence de ce dispositif est un débat en soi, notamment eu égard à la charge budgétaire qu'il représente, mais puisqu'il existe, je voudrais revenir sur l'indemnisation des volontaires. Celle-ci s'établit autour de 620 euros par mois, un niveau qui ne permet pas, dans de nombreux cas, de couvrir les besoins essentiels des jeunes engagés. Par ailleurs, selon les données de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, près d'une mission sur cinq est interrompue avant son terme, souvent en raison de contraintes matérielles.
Dans ce contexte, les associations, déjà sous tension budgétaire, se retrouvent dans une situation paradoxale : elles dépendent de plus en plus du service civique pour fonctionner, tout en s'appuyant sur des jeunes dont l'engagement reste financièrement fragile. D'où ma question : plutôt que de multiplier les contrats, ne vaudrait-il pas mieux en réduire le nombre pour revaloriser l'indemnisation des volontaires et, ainsi, sécuriser leur engagement ?
Ma deuxième question porte sur les associations en milieu rural, qui constituent le dernier maillon du lien social. En tant que député d'un territoire rural, le Cambrésis, je le constate à chacun de mes déplacements : là où les services publics reculent, par la faute du gouvernement, l'association demeure un espace de rencontre, d'engagement et de cohésion. Par conséquent, sa fragilisation menace directement l'équilibre de nos territoires.
Cette fragilité est d'abord financière : les appels à projets ponctuels enferment de nombreuses associations dans une logique de court terme, incompatible avec la nature même de leur action, qui s'inscrit dans le temps long. L'activité d'un club sportif, par exemple, ne se pense pas à l'horizon d'une année. Cette contrainte oblige par ailleurs les structures à consacrer une part croissante de leur énergie à la recherche de financements, au détriment de leur mission. D'où ma question : comment le gouvernement compte-t-il remédier à ce problème de financement fragmenté et garantir enfin une véritable stabilité financière aux associations rurales ? Les subventions de fonctionnement pluriannuelles, par exemple pour une durée de trois ans, peuvent-elles être généralisées ?
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.
Mme Marina Ferrari, ministre
J'ai indiqué dans ma réponse à une question précédente que la libre administration des collectivités pouvait conduire certaines d'entre elles – je n'ai pas à juger des politiques qu'elles conduisent – à réduire les aides attribuées aux associations. Pour clarifier mon propos, je faisais ici référence aux propos de Mme Sicard qui, lors de son intervention, a manifesté une nette désapprobation quant au soutien à la vie associative française.
Mme Anne Sicard
Pas toute, madame la ministre !
Mme Marina Ferrari, ministre
Vous m'interrogez plus particulièrement sur le service civique. Ce dispositif, créé il y a plus de quinze ans, a prouvé son efficacité. Il permet chaque année à de nombreux jeunes de s'engager et notre objectif est d'atteindre la barre du million de bénéficiaires à la fin de l'année 2026. Je vous remercie de pointer l'efficacité de ce dispositif, qui a souvent été remis en cause lors du débat budgétaire, notamment par vos collègues du Rassemblement national.
Les raisons pour lesquelles les jeunes ne vont pas au bout de leur mission sont multiples. Je rappelle que sept jeunes sur dix qui entrent en service civique n'ont pas d'orientation professionnelle définie ou sont en décrochage. Or le dispositif permet d'inverser la tendance, puisque sept jeunes sur dix en sortent avec une orientation professionnelle ou le projet de reprendre des études – et bien souvent, ces choix d'orientation interviennent pendant l'exécution de leur mission. Si 22,5 % des missions prennent fin de manière anticipée, 33 % des ruptures sont opérées d'un commun accord entre les parties, et, dans de nombreux cas, elles s'expliquent par le fait que le jeune reprend une activité professionnelle en cours de service civique ou s'oriente vers des études.
Ces résultats sont plutôt encourageants : l'interruption de la mission ne signifie pas forcément que le jeune abandonne et reste à la maison ; bien au contraire, c'est souvent le signe qu'il a trouvé sa voie, ce qui prouve que cette politique est efficace et qu'il faut la poursuivre. Nous souhaitons maintenir la jauge de 135 000 jeunes pour 2026. Cette cible, qui correspond à 10 % d'une classe d'âge, nous semble pertinente pour favoriser l'engagement de notre jeunesse, dont nous avons tant besoin.
S'agissant de la stabilité des dotations aux associations, je vous confirme qu'elle est parfaite en 2026, en tout cas sur les lignes de mon ministère. L'engagement de l'État en faveur des associations n'a pas cessé d'augmenter ces dernières années – j'ai rappelé que le soutien aux associations a augmenté de 44 % entre 2019 et 2024. Quant à la défiscalisation, elle se maintient elle aussi à un niveau très élevé.
Cependant, je vous rejoins sur le fait que nous avons un problème de lisibilité et d'inscription des actions dans la durée. J'ai entendu ici et là des parlementaires proposer de se doter d'une loi de programmation pour la vie associative. Si les lois de programmation sont importantes dans certains champs, il n'y a rien de plus décevant qu'une loi de programmation que l'on n'arrive pas à tenir. Dans les temps budgétaires que nous connaissons, nous devons certes être mobilisés pour offrir de la stabilité, mais ne nous enfermons pas dans une loi de programmation que nous ne serions pas à même de tenir. Cela pourrait mettre notre tissu associatif dans de plus grandes difficultés encore ; certaines associations pourraient investir davantage, comptant sur des engagements de notre part que nous n'arriverions finalement pas à tenir.
Ce que nous devons défendre collectivement, c'est le maintien du soutien de l'État et des collectivités au tissu associatif – mais ce n'est pas à nous de décider pour ces dernières –, car nous savons que sans les associations, il y a de nombreuses choses que nous ne saurions pas faire. Il est également nécessaire d'aider les associations à diversifier leurs modes de financement et de définir de nouveaux modèles économiques pour les accompagner, sans baisser pour autant le soutien financier de l'État.
Mme la présidente
La parole est à M. Raphaël Arnault.
M. Raphaël Arnault (LFI-NFP)
Depuis plusieurs années, nous assistons à un rétrécissement préoccupant de l'espace civique, dû à un tournant autoritaire de l'État. Les associations sont particulièrement ciblées : retrait de subventions, refus d'agrément, pression administrative, dissolution, poursuites judiciaires. L'Observatoire des libertés associatives recense désormais des atteintes quasi hebdomadaires. Cette dynamique, renforcée par la loi dite séparatisme, dont l'abrogation est urgente, touche particulièrement les associations antiracistes. Cette logique répressive s'exerce aussi dans les politiques locales, particulièrement dans les municipalités où l'extrême droite est au pouvoir. À Carcassonne, à peine élu, le maire RN a supprimé les subventions et les locaux de la Ligue des droits de l'homme (LDH), un message clair pour l'association créée historiquement en 1898 pour défendre Dreyfus et lutter contre l'antisémitisme et l'arbitraire de l'État.
À Morières, dans ma circonscription, la compagnie Okkio, qui propose des activités culturelles à destination des jeunes, a subi le même sort de la part de la mairie dirigée par le RN, en raison de ses prises de position contre l'extrême droite. Ce ne sont pas de simples décisions administratives : c'est une stratégie politique d'intimidation visant à faire taire les contre-pouvoirs, à imposer l'autocensure et à transformer les associations en simples opérateurs dociles.
Partout en France, ce sont les associations qui encaissent de plein fouet les effets des politiques d'austérité, alors qu'elles compensent chaque jour les défaillances de l'État dans la lutte contre la pauvreté, l'accompagnement des plus vulnérables, la garde d'enfants et l'accès aux droits. De nombreux outils juridiques, comme le contrat d'engagement républicain ou la dissolution administrative, favorisent ces dérives. Ils s'attaquent directement aux contre-pouvoirs et à l'auto-organisation, pourtant indispensables dans une démocratie. Et ils pourraient être utilisés à une échelle bien plus large par un gouvernement d'extrême droite.
Dans ce contexte, quelles mesures comptez-vous prendre pour protéger les libertés associatives et préserver le rôle démocratique des associations dans notre territoire ?
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.
Mme Marina Ferrari, ministre
Votre question est importante, puisqu'elle porte sur la liberté associative. Le gouvernement est garant du respect de cette liberté, qui est un des piliers de notre démocratie. Vous évoquez plus particulièrement la loi de 2021 confortant le respect des principes de la République, qui a notamment institué le contrat d'engagement républicain, entré en vigueur en janvier 2022. On a entendu et lu beaucoup de choses à son sujet. Je veux d'abord tordre le cou à des fausses informations, qui ont circulé ici et là, tendant à faire croire que ce contrat avait été utilisé pour museler certaines associations. Je m'inscris absolument en faux contre cette accusation. L'invocation du non-respect du contrat est tout à fait marginale et n'a entraîné que de très rares retraits ou refus de subvention – entre 2021 et 2025, nous n'avons comptabilisé que cinq recours. Nous sommes très vigilants sur ce point.
Certains d'entre vous ont exprimé le souhait d'abroger le contrat d'engagement républicain. Je ne m'inscris pas dans cette logique car cet outil est protecteur des associations. Je me contenterai de rappeler les principes que les associations qui reçoivent des subventions publiques s'engagent à respecter, au travers de ce contrat républicain– je crois que ce sont des valeurs que nous partageons tous autour de cette table : respect des lois de la République, liberté de conscience, liberté des membres de l'association, égalité et non-discrimination, fraternité et prévention de la violence, respect de la dignité de la personne humaine et respect des symboles de la République.
Nous ne sommes pas favorables à l'abrogation du contrat d'engagement républicain, mais sachez que nous veillons à ce que son application soit respectée et garantisse la liberté associative.
Mme la présidente
La parole est à M. Pierrick Courbon.
M. Pierrick Courbon (SOC)
Madame la ministre, je me permets de vous faire remarquer que vous avez éludé certaines de mes questions – à moins que vous n'ayez simplement pas eu le temps d'y répondre –, notamment celles portant sur le pass'sport et sur le modèle économique des centres sociaux.
J'aimerais aussi revenir sur les dispositifs de reconnaissance du bénévolat, un sujet central qui a fait l'objet de propositions émanant de différentes formations politiques. Certains dispositifs existent déjà, comme le compte d'engagement citoyen ou le congé d'engagement associatif. Nous sommes en train de les évaluer dans le cadre des travaux du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Sans spoiler le rapport que nous publierons dans quelques semaines, on peut dire que ça ne marche pas du tout. C'est même un flop complet : presque personne n'a recours à ces dispositifs, en raison de leur complexité administrative, combinée à la méconnaissance même de leur existence.
La question vous a déjà été posée, mais j'aimerais connaître la position du gouvernement sur les différentes initiatives législatives visant à valoriser l'engagement bénévole en l'incluant dans le calcul des droits à la retraite. À ceux qui s'engagent pendant dix, vingt ou trente ans au service des autres, que ce soit comme coach dans un club de foot ou en encadrant des personnes en situation de handicap dans une association du champ médico-social, il importe que la société puisse dire : ce que tu as fait au service de nous toutes et de nous tous, ça compte, ça a du poids et nous le reconnaissons.
Notre collègue Viry a très justement comparé cette reconnaissance à celle que nous avons réussi – laborieusement ! – à mettre en place pour les sapeurs-pompiers volontaires. Certes, le volontariat et le bénévolat ne sont pas exactement la même chose, mais nous sommes parvenus à reconnaître la valeur sociale et sociétale de l'engagement volontaire et nous pourrions faire de même pour les bénévoles des associations.
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.
Mme Marina Ferrari, ministre
Effectivement, je n'ai pas eu le temps de répondre à toutes vos questions.
J'ai souhaité, dès ma prise de fonction, rétablir le pass'sport pour la tranche d'âge des 6-13 ans, parce que c'est à cet âge de la vie que les enfants prennent l'habitude de pratiquer le sport et parce que le recentrage du pass'sport sur les jeunes âgés de 14 à 30 ans s'était traduit par une baisse du nombre de licences délivrées par les fédérations par l'intermédiaire des clubs sportifs. Je vous confirme donc que nous sommes en train de travailler, conformément à l'engagement du premier ministre, au rétablissement du pass'sport pour les jeunes âgés de 6 à 13 ans, en lien avec la Cnaf – Caisse nationale des allocations familiales. Nous gardons l'œil sur le compteur, car le dispositif doit être opérationnel à la rentrée, qui est le moment des prises de licence. Je tiendrai la représentation nationale informée de l'avancement de nos travaux, mais je peux d'ores et déjà vous dire que les discussions avancent bien.
Vous avez raison : de nombreux dispositifs ne sont pas suffisamment connus et, par conséquent, pas suffisamment utilisés. Nous avons donc un gros travail de communication à faire pour que les bénévoles soient mieux reconnus. J'ai hâte de lire votre rapport et je m'engage à voir avec vous comment mettre en œuvre ses propositions.
J'ai lu la synthèse que votre groupe d'études a consacrée aux centres sociaux. Vous proposez une loi-cadre. Je suis ouverte à ce que nous travaillions sur ce sujet. Vous proposez également une meilleure évaluation des structures. C'est indispensable : plus nous aurons de chiffres, plus nous pourrons identifier les faiblesses et redéployer les moyens en conséquence. Avec des statistiques de fréquentation et des données plus fines, nous saurons mieux soutenir les centres sociaux, en fonction de leurs difficultés et de leurs disparités. Je crois beaucoup à la différenciation, car les difficultés ne sont pas les mêmes d'un territoire à l'autre.
Je ne dispose pas d'éléments chiffrés permettant de mesurer les conséquences qu'aurait la comptabilisation de trimestres de retraite au titre d'une activité bénévole. Je n'y suis pas fermée. Toutefois, en raison de l'état de notre système de retraite et des contraintes budgétaires, je crains que nous ne puissions pas répondre à une telle demande à un horizon très proche.
Nous devons continuer à réfléchir ensemble aux moyens de mieux valoriser et reconnaître le bénévolat, mais si on le rétribue, alors nous ne sommes plus vraiment dans du bénévolat, puisque celui-ci consiste à donner son temps sans attendre de rétribution – c'est ce qui anime nombre de nos concitoyens.
Mme la présidente
La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul (SOC)
La fragilisation économique des associations est un phénomène structurel qui s'est accentué ces dernières années. La contraction des financements publics – plus de 1 milliard d'euros de coupes dans le dernier projet de loi de finances –, la concurrence dans les champs du social, de la santé, de la formation et de la petite enfance et l'évolution du bénévolat en sont les causes principales. À cela s'ajoute le fait que les financements publics ne suivent pas le rythme d'augmentation des coûts de fonctionnement – énergie, loyer, numérique – et des salaires.
Les symptômes observés dans nos territoires sont inquiétants. Une trésorerie tendue – beaucoup d'associations ont moins de trois mois de fonds propres disponibles – ne permet pas d'honorer les éventuels licenciements en cas de grandes difficultés. Les associations ont donc recours de façon croissante au mécénat et aux dons privés, avec les incertitudes que ces sources de financement comportent. Les cessations d'activité sont en hausse, notamment dans les petites structures. Le turnover est élevé, en raison de la pression sur les salariés, des conditions de travail parfois dégradées et des difficultés à recruter des profils qualifiés.
Les associations ne peuvent pas résoudre ces difficultés toutes seules et les pouvoirs publics ne peuvent plus ignorer le coût de cette fragilisation du tissu associatif pour notre cohésion sociale. Je m'associe à la critique faite par M. Viry sur la baisse des montants et sur les changements réguliers des modalités du FDVA. Je reprends également à mon compte la question formulée par plusieurs collègues : vous engagez-vous à préserver les lignes budgétaires dédiées aux associations ?
Par ailleurs, j'estime qu'il faut revenir à une logique pluriannuelle et remplacer le plus possible les appels à projets annuels, y compris ceux publiés par l'État, par des conventions pluriannuelles d'objectifs de trois à cinq ans, et pas seulement pour les projets innovants. Ces financements doivent en outre être indexés sur l'inflation, faute de quoi les associations se retrouvent au bout de trois ans avec moins de moyens. Que comptez-vous faire sur ce point précis ?
Concernant la proposition de reconnaissance du bénévolat par la bonification de la retraite, que comptez-vous faire concrètement ? Un chiffrage est-il prévu afin de nous éclairer sur ce sujet ?
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.
Mme Marina Ferrari, ministre
Vous avez raison de rappeler que les associations subissent de plein fouet les effets de l'inflation.
J'ai entendu à plusieurs reprises que le soutien de l'État aux associations aurait connu une baisse de 1 milliard. Ce chiffre est faux : le budget dédié aux associations n'a pas baissé. J'ai rappelé dans mon propos liminaire que le soutien aux associations a même augmenté de 44 % entre 2019 et 2024 – sans compter la défiscalisation. Je le répète : nous n'avons pas baissé le soutien aux associations de 1 milliard d'euros. Je rappelle également que les financements publics représentent 45 % des ressources des associations, pour un montant total de 53 milliards – ce chiffre a été rappelé par l'une de vos collègues.
Cette hausse de 44 % du soutien de l'État s'est traduite par une augmentation de 3,16 milliards. Certaines collectivités ont fait le choix, pour des raisons qui leur appartiennent, de couper des subventions. Toutefois, le soutien des collectivités aux associations, qui représente 49 % des financements publics, a lui aussi augmenté – de 2,8 milliards entre 2022 et 2024, selon l'IGF, soit une hausse de 12 %. Cette augmentation est supérieure à l'inflation au cours de la même période. Nous faisons face à une équation très compliquée : le soutien financier public reste très important, mais nous devons aussi accompagner les associations vers de nouveaux modes de financement.
J'aimerais pouvoir vous dire que nous nous engageons à maintenir les lignes budgétaires en l'état, mais nous allons avoir une discussion budgétaire. J'espère qu'elle aboutira à un maintien, voire à une hausse, des crédits. Tout le monde le souhaite, mais nous devons aussi poursuivre notre travail de réduction de la dette et, comme tous les autres ministères, je prendrai part à l'effort de sérieux budgétaire. Nous verrons, à l'issue de la discussion budgétaire, les accords qui auront pu être trouvés au sein du Parlement. Dans mon propos liminaire, j'ai remercié les parlementaires qui, lors de la précédente discussion budgétaire, ont œuvré à la recherche d'un consensus. Cette méthode a permis de maintenir les budgets dédiés aux associations en 2026.
Mme la présidente
Le débat est clos.
Source https://www.assemblee-nationale.fr, le 6 mai 2026