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Loi 1901

Loi 1901 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur la politique associative, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2026.

Déclaration

Déclaration de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur les 120 ans de la loi de 1901 et l'hommage aux bénévoles, volontaires des associations, le 5 juillet 2021.

Conférence de presse

Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d'une société de l'engagement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative  ;  Haut Commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale

Remis le 

Bilan de la vie associative 2015-2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil à la vie associative

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations du plan de développement de la vie associative, à Paris le 9 novembre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur la vie associative les aides de l'Etat et la vitalité du secteur associatif, Paris le 1er juillet 2016.

Déclaration

1er juillet 2016

Qualification d'intérêt général des organismes recevant des dons - Notion de cercle restreint

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Blein  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport sur la notion d'intérêt général fondant l'intervention des associations

Rapport officiel

Auteur(s) :  Haut Conseil à la vie associative

Remis le 

La Société nationale de sauvetage en mer : stratégie et dimensionnement pour un financement pérenne

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Bacquet  ;  Michel Rostagnat  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des affaires maritimes

Remis le  1er juin 2015

Bilan de la vie associative 2012-2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil à la vie associative

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social - Tome I

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Bocquet  ;  François Dumas  ;  Assemblée nationale

Remis le 

L'engagement associatif des actifs : rapport du groupe de travail piloté par le ministère chargé de la vie associative et l'association Le Rameau

Rapport officiel

Auteur(s) :  Amandine Hubert  ;  Charles-Benoît Heidsieck  ;  Laure Vicard  ;  Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports  ;  Le Rameau (Vincennes, Val-de-Marne))

Remis le 

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