Liberté d'association

Liberté d'association : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur l'actualisation de la loi de programmation militaire, à l'Assemblée nationale le 4 juin 2015.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) sur l'état d'avancement de la manoeuvre ressources humaines et les conséquences des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 2 octobre 2014

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Geneviève Gosselin-Fleury  ;  Alain Marleix  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le 

Le droit d'association professionnelle des militaires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Pêcheur  ;  Alexandre Lallet  ;  Présidence de la République

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur les modalités de lutte contre les dérives sectaires, à Lyon le 26 novembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 mai 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Préface de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Administration" de juillet-août 1997, sur l'activité des associations loi 1901.

Article Périodique Tribune

1er juillet 1997

Déclaration commune des chefs d'Etat ou de gouvernement participant au sommet des pays industrialisés de Paris datée du 15 juillet 1989, sur les droits de l'homme.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur les moyens et la mise en oeuvre de l'arsenal législatif et administratif existant pour contrer le développement du phénomène des sectes, à l'Assemblée nationale le 8 février 1996.

Déclaration

Article de M. Lionel Jospin, Premier ministre, dans "Le Journal du Dimanche" du 1er juillet 2001, sur la liberté d'association.

Article Tribune

1er juillet 2001

CM. 2 septembre 1981 Liberté d'association des étrangers.

Communiqué

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, dans "La Croix" du 29 novembre 2000, sur le rôle de la loi de 1901 sur les associations et les aménagements à y apporter.

Article Interview

Tribune de M. Charles Pasqua, président du Rassemblement pour la France, dans "Le Figaro" du 1er juin 2002, sur la proposition de J.L. Mélenchon de dissoudre le Front National et sur les raisons pour lesquelles la Convention européenne des droits de l'homme pourrait s'y opposer, intitulée "Combattre l'imbécilité des bien-pensants..."

Article Tribune

1er juin 2002

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