Déclaration de Mme Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement et ministre déléguée en charge de l'énergie, sur la stratégie d'électrification des usages, au Sénat le 26 mai 2026.

Mme la présidente. L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Républicains, sur le thème : "L'électrification des usages dans le contexte de crise internationale".

Je vous rappelle que, dans ce débat, le Gouvernement aura la faculté, s'il le juge nécessaire, de prendre la parole immédiatement après chaque orateur pour une durée de deux minutes ; l'orateur disposera alors à son tour du droit de repartie, pour une minute.

Madame la ministre, vous pourrez donc, si vous le souhaitez, répondre après chaque orateur, une fois que celui-ci aura retrouvé une place dans l'hémicycle.

(…)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement et chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Gremillet, je veux avant tout vous remercier d'avoir organisé ce débat.

Il se trouve que, aujourd'hui même, le Président de la République a réuni l'ensemble des acteurs impliqués dans l'électrification, qu'il s'agisse des énergéticiens ou des industriels de toutes filières. Ce débat prend place, par ailleurs, quelques semaines après l'annonce du plan d'électrification des usages et quelques mois après celle de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).

Je ne pourrai pas être exhaustive et revenir sur tous les points que vous avez évoqués. Vous avez fait la liste des freins à l'électrification ; vous avez raison, car ils sont nombreux. C'est à la fois une révolution industrielle et une révolution sociale. Elle implique des changements de mentalité, qu'il faut parvenir à accompagner, notamment auprès des Français les plus modestes.

C'est ce que nous essayons de faire avec le plan d'électrification des usages, tant pour le changement de mode de chauffage que pour le remplacement d'un véhicule thermique par un véhicule électrique. Nous agissons prioritairement avec le leasing social, mais aussi avec le bonus pour l'acquisition d'un véhicule électrique et l'ensemble des dispositifs soumis à des conditions de ressources, qui visent les populations les plus modestes ou précaires.

En effet, ce sont ces Français qui souffrent le plus de la difficulté à opérer cette transition énergétique. De fait, c'est l'investissement de départ qui est difficile à réaliser. Une fois que l'on a changé de mode de chauffage ou de déplacement, on y gagne. Avec ce plan d'électrification des usages, nous cherchons donc à donner le coup de pouce initial pour permettre cette bascule, d'abord pour les Français les plus modestes.

Mme la présidente. Dans la suite du débat, la parole est à M. Raphaël Daubet.

M. Raphaël Daubet. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'engagement dans la transition énergétique, aussi noble et impérieux soit-il, ne doit pas nous faire perdre de vue l'essentiel, à savoir notre stratégie d'électrification.

Celle-ci a été pensée d'abord comme une réponse à l'urgence climatique, puis comme une condition de notre souveraineté. Elle est en réalité bien davantage encore : elle est l'architecture du nouveau modèle économique, industriel, social et territorial français. Nous aurions tort de la regarder comme un simple chapitre de notre transition énergétique. Je remercie donc le groupe Les Républicains d'avoir permis la tenue de ce débat.

Le défi est grand : construire le plus vite possible un système énergétique nouveau, décarboné, mais sans abandonner trop vite les sécurités de l'ancien, sans déstabiliser les usages et les filières, enfin sans fragiliser les entreprises et les Français, qui vivent déjà sous la contrainte du coût de l'énergie.

Une étude réalisée en mars 2026 par l'Insee montre que les ménages ruraux sont frappés trois fois plus durement que les Parisiens. La fracture territoriale est tragique.

Le comble, c'est que la France dispose d'une électricité abondante, qui a même pu être exportée massivement en 2025. Et pourtant, les énergies fossiles représentent toujours 60 % de notre consommation et coûtent 60 milliards d'euros par an à notre balance commerciale. C'est un non-sens économique et écologique.

L'instabilité géopolitique, les guerres en Ukraine et au Proche-Orient, les verrous qui bloquent les routes de l'énergie nous ont placés en quelques mois dans une situation de vulnérabilité qui commande un sursaut de notre part. Les changements que nous imaginions opérer comme une transition en douceur sont devenus une révolution électrique et numérique.

Le Gouvernement vient de présenter son plan d'électrification et a réuni aujourd'hui même "l'équipe de France de l'électrification" pour donner corps à cette ambition.

Concernant la stratégie de production et d'approvisionnement énergétique, la position du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen n'a pas varié : la relance de la filière nucléaire était essentielle pour une électrification massive du pays, pilotée par les pouvoirs publics ; elle ne doit pas être opposée aux énergies renouvelables, dont nous jugeons d'ailleurs l'effort de déploiement trop prudent dans le cadre de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3). La France a besoin des deux, même s'il en découle une complexité technique particulière et des surproductions aujourd'hui, qui n'en seront peut-être plus demain.

Je le redis : notre stratégie d'électrification doit aussi être une stratégie de développement économique. Les énergies renouvelables (EnR), décentralisées, au cœur des territoires et au plus près des usages, représentent autant de relais de croissance, de ressources financières pour les collectivités et d'opportunités d'essor rural. N'ayons pas peur : certes, planifions, encadrons, mais avançons !

L'électrification n'est pas seulement une affaire de câbles et de bornes : c'est à la fois une politique climatique, économique et territoriale.

Cela étant, la dépendance aux énergies fossiles va perdurer encore longtemps. Le plan du Gouvernement, madame la ministre, prévoit une réduction à 30 % de leur part dans la consommation d'ici à 2035. C'est ambitieux, mais celles-ci équivaudront encore à près d'un tiers du total. Rien ne nous empêche donc de continuer à sécuriser nos approvisionnements en énergies fossiles en parallèle de l'électrification. C'est même le versant obligatoire et complémentaire de notre stratégie. Je pense à cet égard à l'Italie, qui a su transformer sa relation avec l'Algérie en un véritable partenariat stratégique.

Quelle diversification encourageons-nous pour la part de notre consommation qui échappera à l'électrification ?

Sur la question des usages, je dirai aussi quelques mots.

Le plan d'électrification de l'exécutif contient bien des choses intéressantes : les pompes à chaleur, le leasing social, l'accompagnement des "gros rouleurs", etc. Je me réjouis plus particulièrement de la mesure de soutien à l'achat d'utilitaires électriques, une innovation indispensable au monde rural, car on a toujours mille choses à transporter. Je pense du reste que le secret de la réussite est là : il faut construire des véhicules électriques plus conformes aux attentes des usagers. Je ne suis pas sûr que l'on ait encore trouvé le format idéal de la voiture électrique campagnarde adaptée à nos chemins bucoliques…

En revanche, madame la ministre, pas un mot sur le rail ! Comment le plan d'électrification des mobilités peut-il faire l'impasse sur une stratégie ferroviaire ? Là encore, de nombreux pays d'Europe ont un coup d'avance sur nous, que ce soit pour le fret ou encore les trains de nuit. Idem sur l'électrification agricole. Je pense que l'effort n'est pas suffisant dans un secteur où il est urgent de gagner en compétitivité.

Nous considérons qu'il fallait envisager ce plan d'une manière plus transversale et interministérielle.

Madame la ministre, le groupe du RDSE soutient l'électrification des usages avec conviction et pragmatisme. Il porte une exigence : la matrice sur laquelle repose cette révolution industrielle ne doit pas rompre avec le principe humaniste qui nous guide depuis le siècle des Lumières, à savoir qu'il ne saurait y avoir de progrès technique s'il n'est accompagné d'un progrès social. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie. Monsieur le sénateur, je vous remercie de me donner l'occasion de faire un point sur l'électrification dans les territoires ruraux.

Tout d'abord, sachez que 75 % des bénéficiaires du leasing social sont des Français ruraux. J'ai conscience que ce chiffre est probablement très insuffisant à vos yeux. Cela démontre que l'approche que nous privilégions est, pour une large part, tournée vers les zones rurales.

Par ailleurs, la mesure "100 territoires d'électrification", mise en œuvre dans le cadre de notre plan, vise à aider des territoires et des communes volontaires, tant sur le plan financier qu'en termes d'ingénierie, à sortir progressivement du gaz. Il s'agit de réfléchir, en lien avec les experts, au décommissionnement des réseaux de gaz, et cela prendra du temps.

Enfin, je terminerai en abordant la question incontournable des bornes de recharge rapide : il y a aujourd'hui 4 500 bornes de ce type sur le territoire ; l'objectif est de parvenir à en déployer 22 000 le long des voies rapides, autoroutes et routes nationales, en maillant l'ensemble du territoire d'ici à 2035.

Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Chauvet. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Patrick Chauvet. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pendant longtemps, nos débats sur la question énergétique se sont concentrés sur la nécessité de produire davantage d'énergie décarbonée.

Nous faisons bien sûr toujours face à ce défi, puisque ni la réindustrialisation revendiquée ni l'électrification que nous ambitionnons ne seront possibles sans cette énergie. Cependant, la réalité de notre système électrique nous a conduits à changer de perspective. L'enjeu n'est plus seulement la production ; il devient celui de la consommation, des comportements et des usages. D'ailleurs, la programmation pluriannuelle de l'énergie l'affirme clairement : dans le cadre de nombreux usages, l'électrification est synonyme de gains d'efficacité énergétique.

Cela étant, cette transformation ne se décrète pas ; elle se construit. Or une politique d'électrification réussie suppose au moins deux conditions : des infrastructures adaptées et des signaux économiques cohérents.

Pour ce qui est des infrastructures, les besoins sont considérables. Les raccordements électriques, le renforcement des réseaux, l'adaptation des capacités industrielles exigeront des investissements massifs. Ce sont des sujets dont nous avons récemment débattu dans cette enceinte : il faut évidemment faire évoluer les procédures de raccordement.

Concernant les signaux économiques, il faut reconsidérer avec lucidité notre fiscalité énergétique. Aujourd'hui, l'électricité française, pourtant produite à plus de 95 % à partir d'énergies bas-carbone, reste plus taxée que le gaz fossile importé. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : pour les ménages, l'accise sur l'électricité s'élève actuellement à près de 30 euros par mégawattheure (MWh), contre environ 15 euros par MWh pour le gaz.

Comment prétendre encourager l'électrification lorsque l'on maintient un tel différentiel fiscal ? Comment convaincre les Français de changer leurs usages alors que le signal prix mis en place reste en contradiction avec nos objectifs climatiques ? Cette incohérence est d'autant plus problématique que le prix de l'électricité est déjà un facteur déterminant dans les décisions d'investissement des ménages comme des entreprises.

Pourtant, la Cour des comptes appelait déjà, en 2024, à une réflexion d'ensemble sur la fiscalité énergétique française afin de mieux la coordonner avec les objectifs environnementaux.

Nous savons aussi qu'une partie de nos concitoyens ne peuvent pas choisir simplement de changer d'énergie. C'est la réalité des "prisonniers énergétiques", selon l'expression inventée par deux chercheurs, c'est-à-dire ces ménages qui vivent loin des centres urbains sans disposer de solutions de mobilité alternatives. Ce sont ces artisans, agriculteurs et petites entreprises dont les équipements rendent les transitions plus difficiles.

Le signal prix est nécessaire, mais il ne suffit donc pas. Électrifier suppose aussi d'accompagner ceux qui n'ont pas immédiatement la capacité technique ou financière de modifier leurs usages. Et cet accompagnement – j'utilise ce terme à dessein, car ce n'est pas un gros mot – se planifie. À ce titre, je salue l'initiative des "100 territoires zéro gaz" lancée par le Gouvernement.

Cette réflexion sur la cohérence fiscale de notre pays rejoint les travaux de la commission d'enquête sénatoriale portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050. Cette dernière formulait une proposition particulièrement intéressante qui consistait à adapter l'accise sur l'électricité selon les volumes consommés, en assumant une logique de progressivité contribuant à mieux protéger les consommations essentielles tout en maintenant un signal fort en termes d'efficacité énergétique.

Madame la ministre, quelles évolutions le Gouvernement envisage-t-il de mettre en œuvre pour rapprocher la fiscalité du gaz et celle de l'électricité ? Ne pas ouvrir ce débat reviendrait à freiner la dynamique d'électrification que nous appelons tous de nos vœux. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie. Monsieur le sénateur, pour tout vous dire, je suis très partagée sur la question, complexe, que vous me posez.

Je suis parfaitement d'accord avec vous lorsque vous affirmez qu'il faut envoyer un signal prix qui incite les Français à se tourner vers l'électrique. Ce signal existe d'ailleurs déjà en partie : il suffit de comparer le prix de l'électricité en France et celui que pratiquent certains de nos voisins.

Cela étant, il faut poursuivre dans cette voie. C'est ce que nous avons fait, à l'occasion de l'examen du dernier projet de loi de finances, en abaissant la contribution tarifaire d'acheminement (CTA) sur l'électricité à son niveau minimum.

Se pose aussi, vous l'avez dit, la question de la convergence des accises qui pèsent sur l'électricité et le gaz. Pour ma part, je suis très favorable à ce que l'on réfléchisse au meilleur moyen de faire baisser le prix de l'électricité, notamment en procédant à une baisse du niveau de l'accise ; en revanche, je suis réservée à l'idée qu'il faudrait augmenter la fiscalité sur le gaz. Pourquoi ? Parce que 11 millions de Français se chauffent ainsi actuellement et que beaucoup d'entre eux n'ont pas nécessairement les moyens d'opérer une telle transition.

Certes, il faut les accompagner – c'est ce que nous faisons au travers de toutes les aides que nous proposons pour encourager cette évolution –, mais je ne suis pas favorable à une stratégie punitive qui enverrait le message, au fond, qu'en favorisant la hausse des factures on inciterait les gens à se tourner vers l'électrique. Je crains qu'une telle politique soit assez mal comprise de nos concitoyens, a fortiori dans un contexte, celui de la guerre au Moyen-Orient, où le prix du gaz a augmenté sensiblement.

Mme la présidente. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.

Mme Vanina Paoli-Gagin. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il est regrettable de devoir attendre une crise géopolitique au Moyen-Orient et la perturbation mondiale des approvisionnements en pétrole pour aborder sérieusement la question de l'électrification des usages.

Notre mix électrique, dominé par le nucléaire et soutenu par l'hydroélectricité et les énergies renouvelables, est particulièrement robuste. Il nous permet de produire une électricité certes décarbonée et abondante, mais qui ne représente que 28 % de notre consommation d'énergie finale. Notre french paradox tient au fait que nous produisons la moitié de l'énergie nucléaire européenne, tout en ayant augmenté de 50 térawattheures notre production d'énergies renouvelables en huit ans, mais que 60 % de notre consommation repose encore sur le pétrole et le gaz importés.

Ces importations ont un coût non seulement écologique, mais également financier : chaque année, ce sont près de 64 milliards d'euros qui pèsent lourdement dans notre balance commerciale. Vous en conviendrez, cela ne s'appelle pas agir dans le sens de nos intérêts.

C'est la raison pour laquelle nous devons limiter notre dépendance aux énergies fossiles ; il s'agit plus que jamais d'une question de souveraineté et de sécurité nationale. Comme le soulignait le Premier ministre, "quand nous importons du pétrole ou du gaz, nous importons en même temps les crises des autres".

Nous sommes aujourd'hui moins dépendants à ces énergies que dans les années 1970 : nous importons trois fois moins de pétrole brut, et nos sources d'approvisionnement se sont largement diversifiées.

Toutefois, notre exposition reste trop forte. Le conflit au Moyen-Orient et le blocage du détroit d'Ormuz ont entraîné des variations très importantes du prix du baril de Brent, et, en conséquence, ont renchéri le prix des carburants, le coût du transport de marchandises, des engrais, etc.

Nos entreprises, nos collectivités et nos concitoyens subissent de plein fouet les conséquences de l'interventionnisme erratique de Donald Trump. Si nous ne pouvons pas contrôler ce qui surgit à tout moment de son cerveau malade, tentons au moins d'en limiter les effets pour notre pays.

C'est dans cette perspective que le groupe Les Indépendants – République et Territoires soutient la stratégie d'électrification des usages, qui doit se traduire à la fois par un déport de consommation d'énergie finale vers l'électricité et par une augmentation de nos capacités de production. Il s'agit non pas de consommer plus en valeur absolue, mais de substituer l'électricité aux usages du pétrole et du gaz. Électrifier, oui, mais avec sobriété.

Il faut donc soutenir la demande et accompagner une électrification massive des usages. C'est encore plus vrai depuis la révolution des intelligences, qui est adossée à des centres de données et des modèles d'entraînement électro-intensifs. Aller plus loin en faisant de la tokenisation de l'énergie décarbonée un levier de puissance pour l'Europe me paraîtrait judicieux.

C'est pourquoi l'annonce d'un grand plan d'électrification des usages visant prioritairement le logement, les transports et l'industrie est la bienvenue : véhicules légers électriques, électrification des poids lourds, installation d'un million de pompes à chaleur, toutes ces propositions vont dans le bon sens pour nos entreprises et nos concitoyens.

Relever le défi de l'augmentation de notre production électrique nucléaire est également indispensable. Il s'agit d'un défi stratégique, éminemment stratégique. C'est la raison pour laquelle je me réjouis que cette politique soit défendue au plus haut niveau de l'État.

Je tiens cependant à souligner, madame la ministre, que cette ambition politique vous engage, nous engage. Des annonces ayant été faites, nos concitoyens attendent de l'action, et vite ! Sur la majorité des sujets, les Français sont malheureusement habitués à ce que les annonces ne soient pas suivies d'effets. Nos concitoyens s'y résignent petit à petit et perdent confiance en la puissance publique. C'est navrant, mais ils ont l'habitude…

Pour autant, en l'occurrence, c'est très différent : les Français garderont les yeux rivés sur ce plan gouvernemental, ils en scruteront aussi intensément l'application que les chiffres qui défilent lorsqu'ils font le plein à la pompe.

Dans l'Aube, deux sujets nous préoccupent plus particulièrement.

Le premier concerne le projet Newcleo, qui vise à développer la première usine de fabrication de combustibles pour réacteurs à neutrons rapides (RNR) en Europe occidentale. Cette société emblématique, comme d'autres, du nouveau nucléaire est également implantée en Indre-et-Loire, département dont mon collègue Vincent Louault est élu.

Newcleo, comme tous les acteurs du secteur, est une entreprise privée pour qui le temps se mesure en euros. Tout ce qui contribue à raccourcir les délais, à viabiliser les modèles économiques et, donc, à permettre de changer la donne, en l'occurrence en favorisant la fermeture du cycle du combustible, lui est profitable.

Le Président de la République a d'ailleurs rappelé, lors du dernier conseil de politique nucléaire, qu'il convenait de soutenir tous les acteurs industriels qui sont en mesure de relancer le nucléaire en France. C'est aussi pourquoi j'ai déposé une proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante : c'est une manière d'avancer de façon opérationnelle sur la voie de l'électrification.

Notre second point de vigilance a trait à l'installation de deux réacteurs à eau pressurisée EPR2 sur le site de Nogent-sur-Seine, lequel dispose déjà des infrastructures foncières et industrielles qui permettraient d'accueillir ces réacteurs de dernière génération. Le tissu d'entreprises, les établissements de formation, les collectivités comme les élus locaux attendent l'annonce promise pour la fin de l'année ; c'est aussi le cas de mes collègues sénateurs du Nord, Marie-Claude Lermytte et Dany Wattebled.

Il faut vraiment que le Gouvernement ait à l'esprit l'ampleur de ces attentes, car la réussite des grands projets industriels tient aussi à la détermination des acteurs locaux à les défendre. Nous sommes déterminés !

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie. Madame la sénatrice, le site de Nogent-sur-Seine est effectivement à l'étude, parmi d'autres sites, pour accueillir ces réacteurs de nouvelle génération. Vous vous en doutez, je ne peux cependant pas prendre l'engagement devant vous, ce soir, qu'il sera effectivement retenu. Pour autant, nous suivons ce dossier avec la plus grande attention.

Notre objectif est de circonscrire les sites où pourraient s'implanter les huit EPR2 supplémentaires d'ici à 2027, de telle sorte que les études puissent être lancées. Je partage donc tout à fait les préoccupations que vous avez exprimées à ce sujet.

Vous avez également mentionné le dépôt d'une proposition de loi de simplification des procédures pour l'industrie nucléaire innovante, qui vise notamment les petits réacteurs modulaires (SMR). Un tel texte mérite d'être débattu ; je ne l'ai pas sous les yeux, mais, par principe, je suis favorable à tout ce qui va dans le sens de la simplification, tant que cela ne contrevient pas aux impératifs de sûreté et à nos obligations environnementales.

Mme la présidente. La parole est à M. Fabien Genet. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Denise Saint-Pé applaudit également.)

M. Fabien Genet. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le paradoxe mérite d'être rappelé : à l'heure où la fermeture du détroit d'Ormuz par l'Iran paralyse les flux pétroliers mondiaux et contribue à faire flamber les prix à la pompe, la France produit abondamment de l'électricité qu'elle ne parvient pas à consommer totalement et qu'elle exporte largement.

Les 100 térawattheures que nous exportons chaque année représentent l'équivalent de la consommation de 35 millions de véhicules électriques, ainsi que le rappelle souvent notre collègue Daniel Gremillet. C'est dire si l'électrification des usages est aujourd'hui attendue. Cette dernière serait en effet gage de décarbonation, de souveraineté énergétique et constituerait une réponse à la crise que nous traversons.

Si l'électrification des usages est légitime, souhaitable et désormais souhaitée et si sa capacité de production est démontrée, il reste une question à mon sens essentielle : notre système électrique est-il réellement prêt à absorber une telle montée en puissance des usages ?

Car, derrière les annonces sur les véhicules électriques, les pompes à chaleur, la réindustrialisation ou encore les data centers, il y a une réalité physique : les réseaux. Convenons-en, madame la ministre, il s'agit là trop souvent d'un angle mort du débat.

Sur le terrain, par exemple dans mon département de la Saône-et-Loire, nous avons déjà reçu un avertissement très clair, celui qui a résulté des difficultés posées par le développement des énergies renouvelables : gestion opaque des files d'attente des raccordements et manque de transparence sur les capacités réelles du réseau ; saturation locale des postes sources ; retards d'investissement ; difficultés de planification, voire explosion potentielle des coûts de raccordement.

Nous ne pouvons pas reproduire les mêmes erreurs dans le cadre du processus d'électrification des usages.

Électrifier massivement sans préparer les réseaux reviendrait en effet à provoquer, demain, des blocages techniques, économiques et territoriaux. Ce serait prendre le risque d'une nouvelle fracture territoriale, d'une fracture électrique…

Dans beaucoup de départements, les réseaux basse et moyenne tension ont été conçus pour des usages très différents de ceux que nous voulons désormais encourager : recharge simultanée des véhicules électriques ; généralisation des pompes à chaleur ; électrification de certaines activités économiques, industrielles ou agricoles.

Concrètement, cela signifie qu'il faut renforcer les réseaux, créer ou adapter des postes sources, moderniser les infrastructures et augmenter les capacités. Or les investissements reposent largement sur les collectivités territoriales, autorités organisatrices de la distribution d'énergie (AODE) et propriétaires des réseaux.

Nous sommes là face à une contradiction majeure : au moment même où le Gouvernement annonce un grand plan d'électrification, les moyens dédiés aux territoires ne suivent pas. Comme l'a souligné notre collègue Patrick Chaize, le compte d'affectation spéciale "Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale" (CAS Facé), qui demeure pourtant l'outil historique de financement de l'électrification rurale, a subi un coup de rabot de 7 millions d'euros pour 2026, alors que les recettes perçues par l'État à ce titre croissent et que les besoins explosent.

Dans le même temps, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a validé une hausse de 7,7 % du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe) afin de financer les investissements nécessaires sur les réseaux électriques.

Autrement dit : tout le monde sait que les réseaux devront absorber un choc d'investissement majeur, mais on fragilise en parallèle les acteurs locaux qui réalisent concrètement les travaux sur le terrain.

Je dirai un mot sur le modèle énergétique lui-même. Oui, l'électricité aura un rôle central. Mais croire que tout pourra passer uniquement par l'électrification serait une erreur stratégique. La transition doit reposer sur une approche territorialisée et multi-énergies, sur un mix énergétique équilibré. Le biogaz, la chaleur renouvelable, le biogaz naturel pour véhicules (bioGNV) ou encore l'hydrogène participent eux aussi à notre souveraineté énergétique et au développement économique des territoires.

L'électrification présente des limites techniques, économiques et sociales. Dans beaucoup de territoires, on ne remplacera pas du jour au lendemain des millions d'équipements fonctionnant au gaz sans accompagnement des ménages, sans solutions adaptées et, surtout, sans réseaux capables d'absorber les nouveaux appels de puissance.

La coordination des réseaux d'énergie reste donc une question centrale à laquelle il faudra répondre. Et, dans cette organisation, les AODE ont un rôle central à jouer. Or le grand plan d'électrification du Gouvernement ne les identifie pas suffisamment comme des acteurs structurants, alors même qu'elles sont propriétaires des réseaux et qu'elles assurent déjà une grande partie de la maîtrise d'ouvrage locale.

Madame la ministre, plutôt que de les provoquer avec le projet de création de conférences départementales des réseaux présidées par le préfet, je crois qu'il serait plus pragmatique de s'appuyer sur les syndicats d'énergie, les communes et les intercommunalités, qui portent depuis des décennies les investissements, ont une connaissance fine des réseaux locaux et veillent à garantir la même qualité de fourniture d'électricité dans chacune de nos communes, qu'elles soient urbaines ou rurales.

Nous ne réussirons pas l'électrification des usages sans les territoires, et je ne doute pas que le Sénat y sera très attentif ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Denise Saint-Pé applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie. Monsieur le sénateur, personne n'a jamais dit que, pour concrétiser notre ambition d'électrifier le pays, il faudrait se passer des territoires, et je compte sur le Sénat pour rappeler cette vérité au Gouvernement autant que nécessaire.

Cela étant, je rejoins ce que vous venez de dire, et notamment vos propos sur la nécessaire réflexion à engager autour des réseaux, un sujet qui est effectivement l'un des angles morts du débat sur l'électrification.

Justement, Réseau de transport d'électricité (RTE) et Enedis ont annoncé, chacun dans son domaine respectif, que 100 milliards d'euros d'investissement seront nécessaires d'ici à 2040. Et, contrairement aux mensonges que certains peuvent colporter, si nous avons une telle enveloppe à financer, ce n'est pas à cause des énergies renouvelables, mais en raison de la nécessaire adaptation de notre pays au changement climatique, ainsi que du renouvellement normal des réseaux.

Pour terminer, monsieur le sénateur, permettez-moi de vous contredire sur un point : non, les collectivités territoriales ne sont pas laissées seules face à ces défis, d'abord parce qu'elles n'auront heureusement pas à assumer seules ces 200 milliards d'euros d'investissement, et, ensuite, parce que les réseaux des territoires ruraux bénéficient de l'accompagnement du CAS Facé, une aide qui s'élève à près de 355 millions d'euros en 2026. Nous veillerons, à vos côtés, à ce que cet effort financier perdure…

M. Fabien Genet. Voire réaugmente ! (Sourires.)

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée. … ou réaugmente lors du prochain débat budgétaire. Je compte sur vous pour m'épauler dans ce combat !

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Buis. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Bernard Buis. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la situation internationale nous rappelle jour après jour que la souveraineté énergétique est un enjeu décisif pour l'avenir de notre pays. Et, en la matière, l'électricité est l'un de nos alliés.

Alors que les énergies fossiles représentent encore 58 % de la consommation finale d'énergie en France, l'électrification massive des usages est un levier majeur pour cette souveraineté tant recherchée. C'est un enjeu stratégique pour l'État, mais également pour notre économie et nos concitoyens.

Depuis sa découverte par Thomas Edison, l'électricité a bouleversé nos usages : éclairage de nos rues, multiplication des appareils électriques, nouvelles formes de mobilité. Les exemples ne manquent pas pour illustrer le fait que l'électricité occupe désormais une place essentielle dans notre vie quotidienne. Il suffit d'une panne de courant généralisée pour que l'on se le remémore l'espace d'un instant, le temps d'une bougie allumée…

Pourtant, force est de constater que nous pouvons faire mieux dans tout un tas de secteurs, lesquels dépendent encore massivement des énergies fossiles, alors même que nous sommes en situation de surproduction d'électricité. Autrement dit, nous produisons en France plus d'électricité que ce que nous consommons réellement.

Mais si notre pays est capable de produire autant, cela signifie aussi que nous pouvons accélérer notre transition énergétique en encourageant une électrification massive des usages.

Tel est le sens du plan présenté par le Gouvernement le 23 avril dernier. Ce programme de vingt-deux mesures s'inscrit dans la continuité de la programmation pluriannuelle de l'énergie et de l'électrification massive de notre économie. C'est également le sens de la réunion de l'équipe de France de l'électrification organisée ce matin même à l'Élysée par le Président de la République, Emmanuel Macron.

Qu'il s'agisse de mobilité électrique ou de secteurs de l'industrie comme les transports, les marges de progrès en termes d'électrification des usages sont encore très importantes. L'électrification passera notamment par le développement des véhicules électriques, aussi bien pour les flottes d'entreprise que pour les particuliers.

Si nous soutenons cette dynamique, convenons qu'il est primordial qu'elle s'accompagne d'un engagement fort de l'État en faveur du déploiement d'infrastructures de recharge. Madame la ministre, quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de mettre en place afin d'accentuer le déploiement des bornes de recharge ?

Derrière l'enjeu de la hausse de notre production se pose aussi la question de son raccordement. Autrement dit, produire plus d'électricité n'a de sens que si l'usager peut y accéder. Les réseaux sont donc indispensables.

Aujourd'hui, certaines situations sont incompréhensibles. Ainsi, les délais pour raccorder les zones rurales à l'électricité, parfois considérables, sont insupportables. Sans oublier que certains permis de construire deviennent subitement caducs…

Qui de mieux que les élus locaux pour faire en sorte que les choses s'améliorent ? Les collectivités locales sont des acteurs incontournables face à ce défi de l'électrification, notamment en raison du rôle que jouent les syndicats d'énergie en leur qualité de maîtres d'ouvrage des travaux sur les réseaux publics de distribution d'électricité situés sur le territoire des communes rurales.

Si le plan d'électrification des usages doit bien évidemment s'inscrire dans une perspective assez large, dans laquelle les énergies renouvelables ne s'opposent pas entre elles mais s'intègrent dans un mix équilibré et adapté à la réalité des territoires, les syndicats d'énergie ne doivent pas être oubliés.

L'accélération de l'électrification des usages entraînera inévitablement une très forte hausse des besoins d'investissement sur les réseaux publics de distribution d'électricité, notamment dans les zones rurales.

Et puisque cette électrification ne concerne pas uniquement les territoires urbains, il est indispensable d'augmenter les crédits alloués au CAS Facé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Il s'agit de donner aux syndicats d'énergie, qui sont, je le rappelle, chargés de la maîtrise d'ouvrage des travaux à effectuer sur le territoire de leurs communes rurales, les moyens d'adapter les réseaux afin de prendre en charge l'augmentation de la consommation d'électricité.

Du fait des contraintes budgétaires, les acteurs sont inquiets d'une nouvelle diminution des crédits dédiés à l'électrification rurale, au lendemain d'une baisse de 7 millions d'euros de l'enveloppe et malgré une hausse de 5 millions d'euros des recettes. Pourriez-vous, madame la ministre, les rassurer sur ce point ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Raphaël Daubet applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie. Monsieur le sénateur, je vous répondrai au sujet des bornes de recharge en rappelant que le Gouvernement vise deux objectifs.

Premier objectif : le déploiement de bornes de recharge le long des voies rapides, nationales ou autoroutes, avec pour ambition d'en installer 22 000 au total d'ici à 2035, contre 4 500 aujourd'hui.

Second objectif : le lancement d'initiatives très ambitieuses en matière d'infrastructures, comme l'implantation de 1,7 million de bornes de recharge dans les copropriétés – c'est en effet souvent pour les habitants de ces logements que la transition vers l'électrique est la plus difficile à opérer –, la mise en place de dispositifs de soutien et d'aides financières, à l'image des mesures du programme Logivolt ou encore du programme de certificats d'économies d'énergie (C2E) Advenir, qui vise à aider les copropriétés, les collectivités et les entreprises – 140 000 points de recharge ont déjà été financés grâce à ce dispositif.

Il reste beaucoup à faire, monsieur le sénateur, mais nous agissons à une allure soutenue !

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Michau. (Mme Viviane Artigalas applaudit.)

M. Jean-Jacques Michau. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les territoires doivent être étroitement associés au plan d'électrification des usages. Nous sommes bien entendu tous soucieux de mener à bien ce chantier, le but étant de sortir progressivement de la dépendance aux énergies fossiles. Toutefois, une telle évolution suppose une approche territorialisée et multi-énergies fondée sur les réalités locales.

La chaleur et l'hydrogène renouvelables, ainsi que le biogaz, à l'instar des dynamiques locales liées à la valorisation de l'énergie, contribuent au renforcement de notre souveraineté énergétique et au développement économique des territoires.

Le développement du biométhane et du bioGNV, pour la mobilité lourde, de même que les initiatives locales en matière de chaleur renouvelable, démontrent la capacité des territoires à diversifier leurs ressources et à créer de la valeur. Il est donc essentiel que le plan d'électrification suive une vision assez large : veillons à ne pas opposer les énergies renouvelables entre elles. Il convient, au contraire, de les inclure dans un mix équilibré et adapté à la réalité des territoires.

Par ailleurs, l'accélération de l'électrification des usages entraînera inévitablement une augmentation massive des besoins d'investissement dans les réseaux publics de distribution d'électricité, notamment dans les zones rurales.

L'électrification des usages ne s'adresse pas uniquement aux territoires urbains. Dès lors, il est indispensable d'augmenter les crédits du CAS Facé dans le budget pour 2027. C'est ainsi que nous pourrons donner aux syndicats d'énergie, chargés de la maîtrise d'ouvrage des travaux à effectuer sur le territoire des communes rurales, les moyens d'adapter leurs réseaux afin de soutenir l'augmentation de la consommation d'électricité. Nous y serons très attentifs.

Enfin, nous examinerons avec une vigilance toute particulière l'article 5 du projet de loi visant à renforcer l'État local, dont les dispositions pourraient conduire à la suppression des conférences départementales de programmation des investissements sur les réseaux de distribution d'électricité et de gaz. Une telle suppression ne nous paraît guère pertinente au moment même où le plan d'électrification doit mobiliser les acteurs locaux de l'énergie, en particulier les syndicats d'énergie, pour réussir le basculement des usages vers l'électricité.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie. Monsieur le sénateur, tout d'abord, je tiens à vous rappeler que la trajectoire d'incorporation des certificats de production de biogaz (CPB) a été mise en consultation – il s'agissait là d'une demande exprimée avec force par les acteurs de la filière, avec laquelle nous étions bien sûr complètement en phase. Nous avons tranché cette question il y a quelques semaines de cela. Ce faisant, nous comptons bien débloquer la situation en donnant de la visibilité aux uns et aux autres.

Ensuite, au sujet du projet de loi dit État local, j'entends les craintes que vous exprimez et les alertes que vous lancez. Ce texte ne revient pas, en l'état, sur les compétences des collectivités territoriales en la matière. Toutefois, Mme Gatel et moi-même sommes à votre disposition pour échanger avec vous, en tant que de besoin, au sujet des dossiers relevant de nos compétences respectives.

Mme la présidente. La parole est à M. Fabien Gay.

M. Fabien Gay. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'électrification des usages est souvent présentée comme une question d'ordre technique. Or ce sujet est, en fait, profondément politique, dans la mesure où il touche à notre souveraineté énergétique, à notre modèle industriel et au pouvoir d'achat des ménages.

Dans un monde marqué par des crises géopolitiques récurrentes – en témoignent actuellement les guerres en Ukraine et au Moyen-Orient –, qui affectent les marchés du gaz et du pétrole, une réalité s'impose au-delà des idéologies : tant que nos économies dépendront massivement des énergies fossiles importées, les peuples européens continueront de payer au prix fort les crises survenant de par le monde.

Produire, transporter ou encore distribuer de l'énergie n'est jamais neutre. En la matière, les choix que nous faisons recouvrent toujours les mêmes enjeux : l'organisation sociale de la production, la répartition du pouvoir économique et la hiérarchie des usages. Dans ces conditions, il ne suffit pas de savoir combien d'électricité nous devons produire demain. Il faut déterminer à quoi cette énergie doit servir, qui décide de son usage, qui en bénéficie ou en tire profit.

La France dispose d'un atout majeur : une production électrique largement décarbonée, fondée sur le nucléaire et l'hydraulique. Cet héritage n'a pas été légué par le marché : il résulte d'investissements publics massifs et d'une planification de long terme, déployés à la suite de la nationalisation de 1 300 entreprises gazières et électriques menée à bien pour fonder Électricité de France (EDF) et Gaz de France (GDF). Mais, depuis des années, les logiques de libéralisation ont affaibli cette maîtrise collective en fragmentant EDF, en transformant l'électricité en marchandise et en la soumettant aux règles de la rentabilité financière. Cet affaiblissement est aujourd'hui flagrant, même si EDF a été réétatisé.

À l'heure où l'énergie redevient un enjeu de souveraineté, la Commission européenne continue d'enfermer le secteur dans une logique de marché aux conséquences délétères. D'un côté, les crises successives nous rappellent que l'accès à l'énergie est une condition de la sécurité collective et de la stabilité sociale. Mais, de l'autre, on continue d'organiser la mise en concurrence des systèmes électriques et l'alignement des prix sur les logiques du marché européen.

Le résultat, nous le connaissons : hausse des tarifs, sous-investissements, désorganisation industrielle, explosion des factures pour les ménages. Or l'électrification des usages suppose exactement l'inverse : une stratégie industrielle cohérente, des réseaux renforcés et des investissements publics massifs. C'est là que le plan d'électrification présenté par le Gouvernement révèle ses contradictions.

La PPE 3 fixe des objectifs de production électrique très ambitieux, mais sans véritable stratégie pour organiser les usages correspondants. Depuis dix ans, la consommation d'électricité stagne. Pourtant, le Gouvernement projette une hausse massive de la production, sans déployer des moyens à la hauteur.

Quand on regarde concrètement le plan d'électrification, on découvre surtout des aides limitées, des dispositifs recyclés et un financement reposant largement sur les certificats d'économies d'énergie, les C2E. Autrement dit, le Gouvernement nous propose des mesurettes en lieu et place d'un investissement public digne de ce nom, ainsi qu'une forme de privatisation massive de la transition énergétique. L'État se défausse progressivement sur les ménages pendant que le marché organise la captation des rentes.

Voilà toute la logique actuelle : socialiser les coûts, privatiser les rentes. Bref, on reproduit à l'identique la recette qui nous a menés dans l'impasse.

Produire toujours plus d'électricité sans poser la question de l'utilité sociale des usages, c'est tout sauf suivre une planification écologique : c'est s'abandonner à une fuite en avant productiviste organisée au profit du marché. À l'inverse, une politique énergétique digne de ce nom devrait prioriser les usages socialement utiles – le logement, les transports collectifs, l'industrie productive et les services publics.

Enfin, je regrette que l'on ne pose pas la question du verdissement du gaz et celle de sa complémentarité avec l'électricité. Il s'agit là d'une solution complémentaire sérieuse, qu'il nous faudra évidemment analyser.

Madame la ministre, je conclurai mon propos par une question que je pose au Gouvernement depuis 2019 et qui reste désespérément sans réponse : si l'on veut électrifier les usages, il faut en finir avec les coupures d'énergie et opter, a minima, pour une réduction de puissance ne pouvant descendre sous les 3 kilowatts.

Le fait d'être privé d'électricité en France est aujourd'hui un véritable scandale, qui touche encore près de 200 000 foyers chaque année. Je vais déposer une nouvelle proposition de loi pour en finir avec les coupures d'électricité et de gaz tout au long de l'année, été comme hiver : êtes-vous prête à la soutenir ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K, ainsi que sur des travées des groupes SER et GEST.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie. Monsieur le sénateur, le médiateur national de l'énergie (MNE), avec qui je me suis entretenue la semaine dernière, plaide, lui aussi, avec force pour la fin des coupures d'électricité pour impayé.

J'attends, pour vous répondre précisément, de lire en détail le texte de votre proposition de loi : s'il s'agit d'interdire lesdites coupures au profit de baisses de puissance incitant au paiement des factures, je suis tout à fait prête à examiner cette piste. D'ailleurs, un certain nombre de fournisseurs ont déjà opté pour cette solution – sauf erreur, EDF est même de ceux-là. Je suis tout à fait partante pour avancer avec vous.

Je ne peux pas vous laisser dire que le verdissement du gaz n'est pas à l'étude : j'en veux pour preuve la mise en consultation de la trajectoire d'incorporation des CPB.

Enfin, vous qualifiez de mesurettes les dispositions du plan d'électrification alors que l'enveloppe des C2E dépassera 8 milliards d'euros en 2026. Ces propos me semblent quelque peu décalés… (M. Fabien Gay s'exclame.)

Mme la présidente. La parole est à M. Yannick Jadot. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Yannick Jadot. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nos concitoyens souffrent du dérèglement climatique. Nous n'en avons pas encore parlé ce soir, mais, depuis quelques jours, ils suffoquent littéralement du fait des fortes chaleurs. Ils souffrent aussi des conséquences du dernier choc pétrolier.

Nous ne sommes pas face à de simples crises : nous parlons non pas d'une crise climatique et d'une crise du prix des carburants, mais de phénomènes éminemment structurels. Les épreuves que nous vivons aujourd'hui se reproduiront malheureusement à l'infini si nous ne sortons pas des énergies fossiles.

En attendant, nos concitoyens s'appauvrissent, pour grossir les dividendes des actionnaires et financer les régimes autocratiques qui nous vendent le pétrole. Cet argent – c'est bien le pire – sert non pas à investir dans les énergies renouvelables ou en faveur de la sobriété énergétique, mais à renforcer notre addiction aux énergies fossiles.

Il faut sortir de cette dépendance. C'est indispensable pour défendre le pouvoir d'achat, garantir la liberté individuelle de vivre dans un logement décent et de se déplacer, défendre notre souveraineté, mener à bien la réindustrialisation et, au premier chef – je le répète –, gagner notre combat pour le climat.

La bonne nouvelle, c'est que nous pouvons le faire, mais encore faut-il de la stabilité et de la prévisibilité en matière d'électrification. Il faut bien reconnaître que, ces dernières années, ce ne fut pas toujours le cas.

Ainsi, dans le domaine de la rénovation thermique, les dispositifs ont changé en permanence. Cette instabilité n'a clairement pas aidé nos concitoyens à rénover leur logement, donc à faire des économies – je rappelle que la rénovation thermique des habitations permet de réduire d'environ 30 % la facture énergétique des ménages.

Une rénovation est, typiquement, le bon moment pour installer une pompe à chaleur (PAC). Mais, en la matière, on a déploré une baisse sensible d'activité. De plus, on ne peut que regretter que le champion français de production de PAC, le groupe Atlantic, soit passé sous pavillon nippo-américain. Il s'agit là d'une entreprise stratégique pour notre électrification ! L'exemple de General Electric nous le montre : qu'il s'agisse de la recherche et développement ou du maintien des emplois et des usines dans nos territoires, les engagements de tels repreneurs ne sont pas toujours tenus…

J'en viens à présent au domaine des transports. Évidemment, il faut passer à la voiture électrique. Vous le savez, avec une voiture thermique, 100 kilomètres de trajet coûtent 12 à 13 euros en moyenne, contre 3 euros avec une voiture électrique. Cette technologie est tout à fait intéressante pour le pouvoir d'achat. En ce sens, il est bon que l'on rompe avec quinze années d'une stratégie industrielle en vertu de laquelle nos groupes automobiles avaient décidé de produire des voitures très chères.

Entre 2018 et 2024, le prix moyen d'une voiture neuve vendue en France est passé de 26 000 à 36 000 euros. Au nom de cette stratégie – plus de valeur, moins de volumes –, les producteurs automobiles ont sacrifié à la fois nos usines et les classes moyennes, qui, très vite, n'ont plus pu acheter de voitures neuves.

Quant à la stratégie de l'hybride, nous savons tous qu'elle tient pour partie de l'arnaque : une voiture hybride consomme en moyenne deux à trois fois plus qu'affiché, étant donné qu'elle utilise beaucoup plus le thermique que l'électrique.

Quoi qu'il en soit, les groupes automobiles français se mettent enfin à l'électrique : tant mieux ! Ils vont proposer des voitures électriques à moins de 20 000 euros. Il s'agit là d'une très bonne nouvelle, car c'est dans ce sens-là qu'il faut aller.

À ce titre, on attend aussi la transformation des flottes d'entreprise : non seulement ces dernières constituent un débouché important pour nos groupes automobiles, mais elles alimentent le marché de l'occasion qui joue, lui aussi, un rôle essentiel. Madame la ministre, le Gouvernement entend-il soumettre les aides à l'achat des flottes d'entreprise au choix de véhicules électriques ?

Enfin, pour mener à bien l'électrification, il faut garantir une offre. Or le soutien aux énergies renouvelables n'a pas toujours été un sujet consensuel, y compris dans cet hémicycle…

À Fos-sur-Mer, 10 millions de panneaux solaires devaient être produits chaque année ; ce grand projet vient d'être abandonné. D'une part, l'on ne garantit pas encore au marché européen le soutien au made in Europe. De l'autre, du fait de l'instabilité chronique de nos politiques en faveur des énergies renouvelables, développeurs et industriels peinent à s'y retrouver.

Pourtant, au mois d'avril 2026, l'éolien et le solaire ont produit, à eux deux, plus d'électricité que le gaz à travers le monde ; et, si les engagements de l'agenda européen de la transition énergétique sont tenus, en 2035, nous pourrons ne dépendre que du gaz norvégien. Nous n'aurons dès lors plus besoin des gaz russe et américain : reconnaissons qu'il s'agit d'un enjeu de taille.

En ce sens, il faut revoir la programmation pluriannuelle de l'énergie (Mme la ministre déléguée le concède.), conçue avant le déclenchement de la guerre en Iran. La part des énergies renouvelables doit y être renforcée ; c'est ainsi que l'on mènera à bien le plan d'électrification.

Bref, nous sommes face à une occasion historique sans précédent : passer d'une économie intense en carbone, qui pollue, nous rend vulnérables et va jusqu'à menacer nos conditions de vie, à une économie intense en métaux.

Nous pouvons éviter un nouvel extractivisme, dans la mesure où les métaux peuvent aisément se recycler. Dès lors, cette transition nous permettrait de retrouver des entreprises dans tous nos territoires : c'est aussi la bonne nouvelle de l'électrification et de la sortie des énergies fossiles. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et CRCE-K. – M. Bernard Buis applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie. Monsieur le sénateur, on ne peut pas obliger les entreprises à acheter des flottes de véhicules électriques. Cela étant, la taxe incitative en vigueur doit les conduire à opter pour ces derniers.

Faut-il aller plus loin ? La rencontre organisée aujourd'hui même à l'Élysée par le Président de la République nous le montre, il est possible d'emmener avec nous le secteur privé dans cette démarche sans passer par la coercition. Non seulement les attentes sociales sont très fortes au sein des entreprises – un certain nombre d'entre elles sont même convaincues de la nécessité d'une telle évolution –, mais l'effort d'électrification peut être extrêmement vertueux pour elles, y compris en renforçant leur compétitivité économique.

Vous insistez sur la nécessité de développer davantage encore les énergies renouvelables en soulignant que cette cause n'a pas toujours été consensuelle, y compris dans l'hémicycle du Sénat. On pourrait en dire autant du nucléaire ! Si chacun fait un pas vers l'autre, je ne pourrai que m'en réjouir.

Enfin, comme vous le savez, la PPE est assortie d'une clause de revoyure en 2028, précisément pour ce qui concerne les objectifs de développement des énergies renouvelables. Nous espérons bel et bien rehausser nos ambitions en la matière : nous aurons alors réussi le pari de l'électrification et de la réindustrialisation.

En l'occurrence – vous le savez tout comme moi –, nous devons marcher sur deux jambes, car l'une ne va pas sans l'autre. Si l'effort d'électrification ne suit pas, le rehaussement des objectifs n'a évidemment pas de sens. Quoi qu'il en soit, j'insiste sur la date de 2028 : si nous allions encore plus vite que prévu, nous pourrions encore augmenter les objectifs d'EnR.

D'ailleurs, lors de l'élaboration de la PPE 3, nous nous sommes engagés auprès de la filière à publier l'ensemble des appels d'offres, qu'il s'agisse du photovoltaïque, de l'éolien terrestre ou de l'éolien en mer, afin de donner de la visibilité d'ici à 2027. Notre objectif assumé, notamment pour l'éolien offshore, est de faire en sorte que les projets puissent être lancés d'ici au début de l'année 2027, grâce à l'attribution des appels d'offres.

Mme la présidente. La parole est à M. Yannick Jadot, pour la réplique.

M. Yannick Jadot. Madame la ministre, premièrement, la défiscalisation accordée aux entreprises pour l'achat de leurs flottes automobiles coûte 3 milliards d'euros chaque année à l'État. Il est donc parfaitement légitime d'exiger que les entreprises achètent européen et qu'elles achètent électrique.

Deuxièmement, il n'y a pas de consensus au sujet du nucléaire : vous avez raison. Mais n'oublions pas que les nouveaux réacteurs à eau pressurisée, les EPR2, seront mis en service au plus tôt en 2040. L'enjeu dont nous parlons en l'occurrence est immédiat.

C'est une très bonne idée de développer des voitures électriques en leasing social : mais, pour les alimenter, il faut lancer maintenant de nouveaux projets d'énergies renouvelables, qu'ils soient solaires, éoliens ou d'une autre nature encore. Sinon, nous n'aurons pas l'offre nécessaire pour satisfaire la demande.

Mme la présidente. La parole est à Mme Anne-Sophie Romagny. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Anne-Sophie Romagny. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour ma part, j'axerai mon propos sur l'usage industriel de l'électricité.

Longtemps, nous avons considéré l'électrification des usages comme un sujet essentiellement environnemental ; les crises internationales ont changé la donne. La guerre en Ukraine et les tensions au Moyen-Orient nous rappellent une réalité simple : la dépendance énergétique est une vulnérabilité stratégique.

Les énergies fossiles représentent encore 57 % de notre consommation finale d'énergie et 48 % de notre consommation énergétique industrielle. La France importe presque tout son pétrole et son gaz, pour une facture d'environ 60 milliards d'euros par an.

Cette dépendance est le résultat de choix politiques assumés. La loi Hulot de 2017 a mis un terme à la recherche d'hydrocarbures sur le sol français en fixant pour objectif l'arrêt de toute exploitation d'ici à 2040. En voulant être une nouvelle fois plus vertueux que nos voisins, nous avons renoncé à des ressources pourtant présentes sur notre territoire, même dans des proportions modestes. Aussi, chaque flambée des cours fragilise notre pouvoir d'achat, notre industrie et notre souveraineté.

Dans ce contexte, l'électrification doit devenir une stratégie nationale de puissance et de compétitivité pour notre industrie.

À ce titre, la France bénéficie d'un avantage majeur : une électricité décarbonée à plus de 90 %, grâce non seulement au nucléaire, mais aussi à l'hydraulique, tous deux essentiels à la stabilité du réseau. Son excédent commercial, de plus de 5 milliards d'euros, fait d'elle le principal fournisseur d'électricité d'Europe.

Dans un monde où le prix du carbone pèsera de plus en plus lourd, ces atouts renforceront encore notre compétitivité, mais une question demeure : allons-nous réussir une électrification française ou organiser une nouvelle dépendance industrielle ?

Derrière les batteries, les véhicules électriques ou les pompes à chaleur, c'est une bataille industrielle mondiale qui se joue. La Chine contrôle une grande partie des chaînes de valeur des métaux critiques et les États-Unis investissent massivement pour relocaliser leurs industries stratégiques, cependant que l'Europe hésite encore trop souvent entre réglementation et stratégie.

Le premier acte de la construction européenne fut pourtant la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (Ceca). L'énergie, qui, dès l'origine, était au cœur du projet européen, doit redevenir un vecteur de cohésion et de souveraineté.

Soyons lucides : le choix d'une transition sans production européenne, et notamment française, serait une faute économique et géopolitique. L'électrification ne peut pas signifier davantage d'importations et de dépendances. À l'inverse, elle doit devenir un levier de réindustrialisation de nos territoires. La méthode "Notre-Dame", évoquée par Emmanuel Macron pour accélérer 150 projets industriels stratégiques, illustre la nécessité de simplifier et de raccourcir les délais administratifs afin de faire émerger plus rapidement les infrastructures et usines indispensables à notre souveraineté industrielle et énergétique.

Oui, il faut accélérer, mais avec réalisme et continuité.

Tout d'abord, nos industriels ne pourront pas électrifier leurs procédés si les prix qui leur sont appliqués restent durablement supérieurs à ceux qu'acquittent leurs concurrents, subventionnés dans leurs pays respectifs. Je pense notamment aux secteurs de la chimie et de la métallurgie, où il faut remplacer des équipements industriels entiers sans en tirer de quelconques gains de productivité.

Ensuite, nos industries énergo-intensives ont besoin d'une véritable visibilité. Les contrats d'approvisionnement de long terme, sur huit à dix ans, ainsi que les contrats d'allocation de production nucléaire, constituent des outils à développer pour garantir la stabilité des prix.

En résumé, la transition énergétique ne réussira que si elle conjugue souveraineté, compétitivité et cohésion nationale.

Madame la ministre, ma question est simple : comment le Gouvernement compte-t-il faire de l'électrification non seulement une politique climatique, mais aussi et surtout une véritable stratégie industrielle et de souveraineté pour la France ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie. Madame la sénatrice, j'adhère en tout point à ce que vous venez de dire.

L'ensemble des aides du plan d'électrification sont soumises à une part de contenu local, made in France ou made in Europe. De même, les appels d'offres lancés pour les énergies renouvelables comprennent aujourd'hui des objectifs de contenu local.

Nous entendons, ce faisant, consolider notre industrie et faire bénéficier le plus grand nombre de territoires possible des créations d'emplois induites, sachant que nous ne saurions nous libérer d'une dépendance pour tomber aussitôt dans une autre.

Mme Anne-Sophie Romagny. Merci, madame la ministre !

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Chevrollier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Guillaume Chevrollier. Madame la présidente, madame la ministre, avant tout, je tiens à saluer l'initiative de mes collègues du groupe Les Républicains, lesquels ont proposé ce débat sur l'électrification des usages dans un contexte de crise internationale – on peut même parler, à cet égard, de permacrise.

Le débat de ce soir nous permet de rappeler une réalité simple : notre modèle énergétique reste fragile, dépendant et insuffisamment cohérent.

Il est dépendant, dans la mesure où notre consommation d'énergie repose encore à près de 60 % sur des énergies fossiles importées. Cette réalité a des conséquences très concrètes : notre souveraineté énergétique reste largement soumise à des décisions prises hors de nos frontières.

À chaque crise internationale, à chaque moment de tension géopolitique, les prix s'envolent. Les Français, les familles, les entreprises, les exploitations agricoles et les collectivités territoriales en paient immédiatement les conséquences. Pourtant, nous avons un atout que beaucoup nous envient : une électricité largement décarbonée, produite en grande partie grâce à notre parc nucléaire.

L'abondance de notre production d'électricité nous permet d'être le premier exportateur net d'Europe : la France exporte environ 100 térawattheures par an, soit environ 17 % de sa production.

Toutefois, l'électricité ne représente qu'environ 25 % de notre consommation interne d'énergie. C'est à peine plus que la moyenne européenne et c'est très loin de nos objectifs – la neutralité carbone, je le rappelle, impose de porter cette part à 50 %, voire à 60 %, d'ici à 2050.

Pendant des années, notre politique énergétique a manqué d'un cap clair et cohérent. Dès 2015, le président Hollande, avec sa majorité socialiste et écologiste, a fixé comme objectif de réduire la part du nucléaire à 50 % du mix électrique.

M. Stéphane Piednoir. Quelle erreur !

M. Guillaume Chevrollier. Cet objectif impliquait la fermeture de plusieurs réacteurs, sans stratégie industrielle crédible, sans solution alternative pilotable, sans vision de long terme.

En 2017, le président Macron, soucieux de satisfaire les lobbies antinucléaires et écologistes en s'alignant sur le modèle allemand, a repris l'objectif de François Hollande : réduire à 50 % la part du nucléaire. Initialement fixée pour 2025, puis repoussée à 2035, cette cible a conduit à la fermeture de Fessenheim, mesure que la sûreté nucléaire ne justifiait pas.

Puis, en 2020, lors de la publication de la PPE 2, on a annoncé la fermeture de quatre à six réacteurs nucléaires d'ici à 2028. Mais, face à la crise énergétique, face au retour de la guerre en Europe, bref, face au mur du réel, le Gouvernement a changé de cap, optant soudain pour la relance du nucléaire via le lancement des EPR2.

Ces décisions vont dans le bon sens, mais elles arrivent tard et ne produiront leurs effets qu'à l'horizon 2035 ou 2040. Disons-le, la France a perdu de précieuses années.

Aujourd'hui, le Président de la République a présenté devant un large panel d'entreprises et de fédérations professionnelles un plan censé nous permettre d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050. À cette occasion, plusieurs annonces ont été faites, notamment l'objectif de 240 000 bornes de recharge d'ici à 2030 et l'investissement d'un milliard d'euros par Stellantis à Mulhouse.

Néanmoins, ces annonces ne suffisent pas à masquer les lacunes d'une stratégie encore trop imprécise. Des interrogations demeurent, qu'il s'agisse des moyens concrets à mobiliser, des coûts pour les ménages et les entreprises ou encore du calendrier réel de déploiement des infrastructures nécessaires. Les engagements pris restent des promesses à vérifier face à un objectif ambitieux : porter la part de l'électricité dans notre mix énergétique de 27 % à 34 % en 2030, puis à 38 % en 2035.

Sans visibilité sur les prix de l'électricité et sans maîtrise du reste à charge, l'électrification risque de rester un objectif théorique pour de nombreux Français et de nombreuses entreprises de notre pays.

Tout d'abord, dans les transports, l'électrique ne peut pas être la seule réponse. Les infrastructures de recharge restent insuffisantes – je le souligne à mon tour – et le coût d'achat des véhicules demeure trop élevé pour de nombreux ménages, notamment dans nos territoires ruraux.

Ensuite, dans le bâtiment, les pompes à chaleur connaissent certes un grand développement, mais le reste à charge reste trop élevé et les délais d'installation sont parfois dissuasifs. Les 80 millions d'euros déployés par EDF pour aider les particuliers à remplacer leurs chaudières fossiles sont insuffisants. Dans ce domaine également, il faut faire preuve de pragmatisme : n'opposons pas les solutions entre elles. Le gaz vert, notamment, présent dans les territoires ruraux grâce à notre agriculture, a lui aussi tout son intérêt.

Enfin, dans l'industrie, l'électrification des sites les plus énergivores est un enjeu majeur de compétitivité et de souveraineté. Elle ne pourra être menée sans visibilité sur les prix de l'électricité ou sans investissement massif dans les réseaux.

Madame la ministre, au-delà des dispositifs existants, quels objectifs chiffrés et quel rythme annuel d'électrification envisagez-vous, secteur par secteur ? Quelles mesures concrètes le Gouvernement entend-il adopter pour lever les freins déplorés ? Je pense notamment au reste à charge pour les ménages et aux coûts d'investissement pour les entreprises.

Il s'agit là d'un sujet majeur pour notre compétitivité. Nous avons effectivement besoin d'énergie décarbonée, mais, compte tenu de l'état de nos finances publiques, nous avons également besoin de création de valeur. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Stéphane Piednoir. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie. Monsieur le sénateur, qu'il s'agisse du reste à charge ou du coût d'investissement pour les entreprises, c'est le cœur même du plan d'électrification que nous avons présenté.

Certes, on peut estimer que celui-ci ne va pas suffisamment loin. Mais prenons l'exemple des pompes à chaleur. En l'occurrence, les aides fonctionnent. Elles peuvent atteindre, en fonction des revenus – tout le monde s'accordera, me semble-t-il, pour trouver normal qu'elles dépendent des ressources du foyer –, environ 10 000 euros pour l'achat d'une PAC. Il s'agit donc de montants d'aide à l'acquisition importants.

L'offre clés en main permet de garantir que la somme de la mensualité de la PAC et de la facture d'électricité correspondante soit toujours inférieure ou égale à ce que vous coûtait hier votre facture de gaz. Là encore, ce sont des garanties très concrètes offertes aux ménages pour leur permettre d'opérer cette transition sans que le coût d'investissement de départ soit trop important.

La même logique est déployée pour les entreprises, notamment les petites entreprises, et pour les artisans, qui ne sont pas oubliés dans ce plan d'électrification.

Vous avez évoqué à juste titre les réseaux. Émilie Piette, qui a pris la suite de Xavier Piechaczyk chez RTE, le rappelait ce matin même à l'Élysée : un vrai travail est mené pour accélérer les délais de raccordement ; c'est là un sujet absolument majeur pour l'ensemble des entreprises amenées à se développer. Par ailleurs, une mise à jour de la documentation technique doit permettre de réussir la transition énergétique.

Mme la présidente. La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Gilbert-Luc Devinaz. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la crise que nous traversons est douloureuse. Nombre de nos concitoyens sont dans des situations de détresse inacceptables. Faut-il être au pied du mur pour mettre en œuvre notre décarbonation ?

Pour tendre vers une économie durable, l'électrification massive de nos usages est nécessaire, et ce n'est pas une donnée nouvelle. Cette évolution progresse trop lentement, avec des coûts inabordables. Depuis près de dix ans, il n'y a eu ni trajectoire ni volontarisme. Les gouvernements successifs ont sans cesse retardé la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Par ailleurs, nous avons voté des textes pour accélérer les énergies renouvelables et le développement du nucléaire sans aborder la question des usages. Or il n'est pas possible de décorréler les besoins d'électricité de leur finalité d'utilisation.

La consommation d'électricité en 2025 est la même qu'en 2006. N'y a-t-il pas un problème d'accès ? De prix ?

Rappelons-le, rien que pour les transports, la question de l'électrification était déjà présente dans la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) et dans la loi relative à l'énergie et au climat, qui ne cesse d'être détricotée. Dans notre rapport de 2023 sur les biocarburants, nous avions insisté sur les priorités, en prenant en compte le rendement énergétique, le coût des technologies et l'efficacité environnementale.

L'électrification ne saurait être la seule solution, notamment dans les transports lourds ou l'aviation. La complémentarité des énergies, dictée par l'efficacité environnementale et le coût, est indispensable pour éviter l'impasse du tout-électrique non maîtrisé.

Quant à la souveraineté "retrouvée" grâce à l'électrification, elle ne se fera qu'en se positionnant dans l'économie circulaire, en tenant compte de l'amont et de l'aval de chaque filière.

L'électrification doit être synonyme d'emplois en France, sans dépendance accrue aux importations extra-européennes.

Nous le savons, l'acceptation est la clé du changement. Est-ce vraiment le moment pour permettre aux Français de franchir le cap ? Ce n'est pas très respectueux de tous les travaux menés ces dernières années, dans lesquels il était dit qu'il fallait agir.

Concernant les 100 territoires d'électrification, les collectivités n'ont pas attendu pour innover et faire des politiques énergétiques un véritable outil d'aménagement, en s'appuyant sur le réseau de syndicats d'énergie engagés dans les énergies renouvelables. Je pense, par exemple, à l'Académie de la transition énergétique du Rhône.

Je tiens à le redire ici, l'énergie la moins chère est celle qui n'est pas consommée. Or le principe de sobriété est totalement absent de ce plan. Tendre vers une souveraineté, oui, mais sans oublier de prendre en compte la finalité de l'utilisation rationnelle de l'électricité !

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie. Monsieur le sénateur, j'ai un certain nombre de désaccords avec ce que vous avez indiqué.

Nous sortirions, dites-vous, de dix ans d'impensés et de zigzags sur la question ? Ce n'est pas vrai. Je vous renvoie au discours de Belfort : tous les choix qui ont été effectués depuis me semblent cohérents, tant sur la production que sur la consommation.

La consommation serait, précisément, un impensé des politiques menées au cours des dernières années ? Là non plus, ce n'est pas vrai, qu'il s'agisse de l'industrialisation ou de l'accompagnement des entreprises les plus énergivores.

Je pense à France 2030 et à tous les dispositifs en faveur des particuliers qui ont été mis en place dans les budgets successifs, comme MaPrimeRénov' ou le fonds vert pour accompagner les collectivités territoriales : tout cela touche à la consommation et visait bien à permettre la transition en marchant sur nos deux jambes, car nous avons conscience que la production doit être égale à la consommation. C'est dans cette logique-là que nous nous inscrivons.

Je conçois que nous puissions avoir des désaccords, mais dire que rien n'aurait été pensé en la matière me paraît éloigné de la réalité.

Mme la présidente. La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz, pour la réplique.

M. Gilbert-Luc Devinaz. Madame la ministre, que nous soyons en désaccord, cela ne m'étonne pas. Mais une pensée sans action ne sert pas à grand-chose !

Mme la présidente. La parole est à Mme Viviane Artigalas. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Viviane Artigalas. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la France dispose aujourd'hui d'un atout que beaucoup nous envient : une électricité abondante, largement décarbonée, produite sur notre sol. Cela place notre pays dans une position très favorable pour réduire sa dépendance aux énergies fossiles.

Mais cette abondance masque un paradoxe inquiétant, que RTE a formulé sans détour : notre électrification des usages "apparaît en retard par rapport aux trajectoires nécessaires pour atteindre nos objectifs climatiques".

Les chiffres parlent d'eux-mêmes. En 2025, les énergies fossiles représentaient encore près de 60 % de notre consommation finale d'énergie. L'électricité, elle, n'en couvre que 27 %, soit 1 % seulement de plus qu'en 2010. C'est peu dire qu'en quinze ans, le progrès a été marginal !

Par ailleurs, notre consommation d'électricité reste inférieure de 6 % à ce qu'elle était avant la crise sanitaire et la crise énergétique de 2022, par rapport à la moyenne de la période 2014-2019.

Aussi, pour RTE, "concrétiser les projets d'électrification" reste "une priorité". Si la situation ne pourra pas être réfléchie avant 2028 au plus tôt, l'atteinte des objectifs d'électrification "se joue dans les prochains trimestres", pour rester dans un scénario dit de décarbonation rapide. Sans cela, il sera nécessaire de réguler le rythme de développement des EnR terrestres. En effet, le risque est de se retrouver avec une production pilotable – nucléaire, hydraulique – et une production non pilotable – solaire et éolien –, dont les surplus ne trouveront pas de débouchés domestiques.

Favoriser l'électrification plutôt que de réguler le rythme de déploiement des EnR reste pourtant trois fois plus efficace économiquement.

Le Gouvernement a présenté, le 23 avril dernier, son plan en vingt-deux mesures avec 4,5 milliards d'euros par an de financements dédiés à l'électrification d'ici à 2030, qui s'ajouteront aux 5,5 milliards d'euros par an existants.

L'intention est louable, mais sera-t-elle suffisante ? En effet, ce doublement n'est pour partie qu'une réorientation des C2E existants : 2,1 milliards d'euros fléchés sur les transports ; 1,1 milliard d'euros sur le bâtiment ; 0,2 milliard d'euros sur l'industrie.

Par ailleurs, les associations, notamment le réseau Cler, soulignent déjà que l'électrification sans rénovation globale des logements ne suffira pas à enrayer la précarité énergétique.

Madame la ministre, RTE publiera dans les prochains mois de nouveaux scénarios révisés qui tiendront compte du retard accumulé. Comment le Gouvernement entend-il ajuster sa trajectoire ? Et selon quels indicateurs – sectoriels, territoriaux, annuels – le Parlement pourra-t-il contrôler que nous sommes bien sur la voie d'une décarbonation rapide ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie. Madame la sénatrice, le Parlement pourra, bien entendu, contrôler que nous sommes sur la bonne voie. C'est, par essence, sa prérogative. Il aura donc la possibilité de le faire sur les futurs scénarios et publications de RTE, qui doivent effectivement arriver en fin d'année.

Dans les échéances que nous avons fixées, nous tiendrons évidemment compte d'éléments tels que la vitesse du déploiement des énergies renouvelables. Depuis plusieurs années, nous avons massivement intégré ces différents scénarios dans les différentes constructions de la programmation pluriannuelle de l'énergie. C'est l'un des socles de notre réflexion.

Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour saluer l'excellent travail de RTE, qui a contribué de façon salutaire à rationaliser le débat public sur la question.

Mme la présidente. La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour la réplique.

Mme Viviane Artigalas. Madame la ministre, vous me confirmez tout de même que le Gouvernement n'a pas l'intention d'abandonner l'objectif de décarbonation rapide ? (Mme la ministre déléguée fait un geste d'acquiescement.)

- Conclusion du débat -

Mme la présidente. En conclusion du débat, la parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je ne reviendrai pas sur l'importance stratégique que représente l'électrification des usages pour notre économie comme pour notre souveraineté ; nous en avons amplement parlé aujourd'hui. Dans le contexte actuel de guerre au Proche-Orient et au Moyen-Orient, ce débat prend évidemment une résonance toute particulière.

Vous le savez mieux que quiconque, notre dépendance aux importations d'énergie fossile représente chaque année plus de 60 milliards d'euros. Et lorsque les crises surviennent, ce chiffre augmente et les conséquences se répercutent immédiatement sur les Français.

Là encore, soyons clairs : nous traversons une crise, nous en avons traversé par le passé, et nous en traverserons d'autres. Les crises énergétiques ponctuent désormais le quotidien de nos concitoyens, et personne, malheureusement, n'est épargné, qu'il s'agisse du pouvoir d'achat des ménages, de la compétitivité de nos entreprises et de nos industriels ou de l'activité de nos artisans. C'est pour eux qu'il faut opérer le plus rapidement possible la transition énergétique.

C'est pourquoi – vous le savez également – le Premier ministre a fait le choix de présenter le plan d'électrification rapidement au mois d'avril dernier, afin d'engager au plus vite la sortie de notre dépendance aux énergies fossiles. Cela fait suite à tout ce qui a été entrepris au cours de ces dernières années. Bien entendu, cela n'exclut pas les réponses de court terme de soutien au pouvoir d'achat, car nombreux sont les Français qui "trinquent" chaque jour en allant faire leur plein à la station-service. Mais cette réponse de long terme est absolument nécessaire.

Pour faire le pari de l'électrification, encore faut-il disposer d'une électricité décarbonée, abondante et compétitive. Nous en avons aujourd'hui les moyens. La production nucléaire a retrouvé un niveau élevé, et les énergies renouvelables ont connu un développement important ces dernières années. C'est en partie ce qui protège aujourd'hui le pouvoir d'achat des Français, s'agissant en particulier des factures d'électricité.

La troisième programmation pluriannuelle de l'énergie, qui a été publiée au mois de février dernier, vise à prolonger cette dynamique. Elle traduit une volonté de relancer le nucléaire, dans la continuité – vous le savez – du discours de Belfort, avec le développement des EPR2, du nouveau nucléaire, avec le projet Grand Carénage, qui continue évidemment. Et elle confirme le rôle essentiel des énergies renouvelables dans notre mix énergétique.

Sur l'éolien en mer, nous avons lancé le dixième appel d'offres pour déployer 10 gigawatts sur l'ensemble des façades maritimes françaises. Cette décision et ce lancement étaient très attendus par la filière.

Pour l'éolien terrestre, un nouvel appel d'offres ouvrira avant l'été. Il sera accompagné d'une priorité accordée au renouvellement des parcs existants, à la demande du Premier ministre.

Enfin, pour le solaire, le cahier des charges publié récemment permet de soutenir les acteurs qui s'engagent pour le développement de projets industriels sur notre territoire.

Nous nous sommes donc fixé un cap ambitieux pour réussir cette transition. Nous savons aussi qu'elle ne pourra pas aboutir pleinement sans une évolution de nos usages. C'est tout l'objet du plan d'électrification. Par manque de temps, je ne le détaillerai pas, mais je vous indique d'ores et déjà qu'il se base sur un constat : les Français sont prêts à opérer cette transition. À nous de les aider !

À l'heure actuelle, le coût de l'investissement de départ est encore trop important. Dès lors, qu'il s'agisse des transports ou du chauffage, le plan d'électrification, qui s'appuie massivement sur les C2E, à hauteur de 8 milliards d'euros, doit permettre un déclic, afin d'accélérer le processus.

Je salue l'engagement du secteur privé, dont il a été question aujourd'hui. À côté du rôle de l'État et de celui des collectivités territoriales, qu'elles jouent d'ailleurs admirablement bien, les acteurs privés ont aussi le leur.

Nous avons entendu ce matin de grands énergéticiens et de grands industriels s'engager à investir, à développer le leasing social, à déployer des bornes électriques. De même, EDF s'engage à proposer des offres encore plus compétitives pour nos concitoyens. C'est essentiel, et c'est de cette manière que nous devons travailler.

Enfin, il faut que nous parvenions à mettre le sujet du raccordement au cœur du débat public. Nous serons extrêmement vigilants pour que les travaux menés par RTE puissent aboutir dans les mois à venir. C'est une condition, peut-être pas suffisante, mais à tout le moins absolument nécessaire ; nous en avons déjà discuté au Sénat.

Nous continuerons d'avancer avec vous et avec RTE. Le passage du principe "premier arrivé, premier servi" au principe "premier prêt, premier servi" doit permettre d'accélérer les durées de raccordement dans les mois à venir. Nous ferons en sorte que ce soit le cas pour les industriels en difficulté ; je sais que vous en rencontrez toutes et tous dans vos territoires.

J'espère que nous aurons l'occasion d'échanger encore sur ces questions dans les semaines et les mois à venir.

Source https://www.senat.fr, le 17 juin 2026