Audition de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, sur les crédits de la mission enseignement scolaire dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027, à l'Assemblée nationale le 21 octobre 2026.

M. le président Alexandre Portier. Nous examinons aujourd'hui les crédits de la mission Enseignement scolaire, qui nous seront d'abord présentés par M. Édouard Geffray.

M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Je vous présente ce projet de budget dans un contexte particulier, dont nous avons eu l'occasion de débattre il y a quelques jours. Il s'agit du projet dans son état actuel, qu'il faut considérer indépendamment des discussions qui auront lieu dans les prochains jours et semaines sur la situation des lycées, sans préjudice des amendements que le gouvernement pourrait déposer pour tenir compte d'éventuelles mesures. Il faut aborder cette discussion à la lumière de cette réserve.

Ce budget vise à améliorer la qualité de l'offre scolaire et du système éducatif, en tenant compte de l'enjeu particulier de la baisse démographique. À la rentrée prochaine, l'ensemble du système éducatif perdra 180 000 élèves. Pour la rentrée 2026, nous comptons 161 000 élèves en moins, alors que nous avions prévu une baisse de 150 000.

Cette évolution s'inscrit dans une perspective de long terme. À la rentrée 2027, le système aura perdu quasiment 900 000 élèves depuis 2018. Entre la rentrée 2025 et la rentrée 2035, il en aura perdu 1,7 million. Entre 2018 et 2035, nous aurons donc perdu près de 2,5 millions d'élèves sur les 12,3 millions que nous comptions en début de période.

Cette évolution aura des conséquences importantes pour l'ensemble du système éducatif, notamment le premier degré. À condition de prendre les mesures nécessaires pour maintenir un maillage très fin du territoire et ne pas faire courir un quelconque risque de rupture dans le système éducatif, nous pourrions saisir cette occasion pour faire baisser le nombre d'élèves par classe à tous les niveaux. Le risque porte surtout sur le système de recrutement des enseignants et pourrait se faire sentir d'ici six ou sept ans, huit ans au maximum.

L'enjeu du projet que nous vous soumettons est de tirer tous les bénéfices de la situation démographique, pour les réinvestir dans le système.

Nous avons choisi dix-huit départements pilotes, dans lesquels nous mettons au point une méthode inédite pour travailler sur la carte scolaire et la démographie, non plus de manière descendante, c'est-à-dire avec un budget qui s'imposerait ensuite aux académies et aux départements, mais de manière ascendante, en partant de ces dix-huit départements et de la manière dont ils pourraient construire la carte de leur offre scolaire, à un horizon de cinq ans, sachant que j'ai fait en sorte que nous ayons accès aux projections démographiques à dix ans. Il s'agit de permettre à mes successeurs, mais aussi aux parlementaires, d'avoir de la visibilité sur les évolutions à venir et de ne pas se focaliser sur le court terme.

Dans un contexte de baisse démographique, nous sommes confrontés à un enjeu pédagogique, social et territorial. Il faut maintenir le maillage territorial le plus fin possible, en assumant de potentielles fermetures de classes, mais aussi en donnant une visibilité complète aux acteurs concernés dans les territoires et en utilisant la baisse pour garantir à tous les élèves, des zones rurales ou urbaines, de l'éducation prioritaire ou des centres-villes, la possibilité d'accéder à l'offre scolaire dans sa diversité. Je pense notamment aux formations dites d'excellence ou de promotion, comme les sections internationales ou les classes à horaires aménagés, dont l'un des enjeux est d'assurer une équité d'accès sur tout le territoire.

Si nous suivions la baisse démographique et déterminions le nombre de postes d'enseignants en appliquant la règle de trois, nous serions amenés à proposer 9 600 suppressions de postes. Cependant, une telle mesure n'aurait aucun sens, mettrait le système sous contrainte, détruirait des emplois et dégraderait la qualité du service public.

Nous avons donc choisi de fonder notre stratégie sur une reprise démographique à 38 %, ce qui représente un bon tiers. Ce choix répond à une conviction profonde, corroborée par le travail accompli dans les dix-huit départements pilotes, où ce pourcentage correspond au plus bas seuil proposé. Pour compenser, des postes ciblés seront créés, notamment dans les très petites sections car la possibilité de scolariser les enfants dès leurs 2 ans répond à un enjeu en matière d'égalité des chances, et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), sans oublier les défis liés au renforcement territorial et à la transition de la formation des enseignants.

En conséquence, et sous réserve de ce que je vous ai indiqué en introduction, nous proposons la reprise de 1 588 postes d'enseignants pour le premier degré et le second degré, dans le public et le privé. Il s'agira de 1 250 postes dans le public.

Ces évolutions entraîneront une amélioration du taux d'encadrement à tous les niveaux.

Nous n'aurons jamais connu une moyenne du nombre d'élèves par classe aussi basse, aussi bien en maternelle qu'en élémentaire. À la rentrée 2027, dans le premier degré public, le nombre moyen d'élèves par classe sera pour la première fois inférieur à la moyenne de l'OCDE, objectif souvent évoqué sur tous les bancs et depuis longtemps. Nous n'atteindrons pas encore la moyenne de l'Union européenne de 2025, qui deviendra sans doute le prochain objectif. Le nombre d'élèves par classe a baissé de près de trois en dix ans.

Dans le second degré, le taux d'encadrement s'exprime différemment, en fonction du nombre d'heures par élève. Il s'améliorera aussi, au collège comme au lycée, sans préjudice des mesures qui pourraient être prises dans les prochains jours et semaines.

Les choix proposés par rapport à la démographie permettent donc d'améliorer la situation partout en ce qui concerne le nombre moyen d'élèves par classe.

Par ailleurs, la baisse démographique doit nous permettre de faire confiance aux établissements et de les laisser adapter la réponse pédagogique à leurs réalités scolaires. Nous entamons un travail visant à augmenter la marge d'autonomie – les heures mises à disposition des établissements –, en commençant par les classes de sixième dans les 800 "collèges en progrès", dans lesquels plus de 40 % des élèves ont moins de 8/20 en français et en mathématiques à l'épreuve terminale du brevet. Pour lutter contre la grande difficulté scolaire, il faut interroger les pratiques pédagogiques, le climat scolaire et l'environnement social, mais aussi apporter un soutien spécifique aux élèves en grande difficulté scolaire. Pour y parvenir, il faut s'appuyer sur la marge d'autonomie. L'objectif est de couvrir l'intégralité des classes de ces collèges en quatre ans, ce qui sera faisable en maintenant la trajectoire que nous proposons.

La situation ne tient pas seulement à la démographie. Les enjeux pédagogiques nécessitent de créer des postes, et pas seulement des postes d'enseignants. Ainsi, nous proposons de créer 1 804 postes pour renforcer l'accompagnement, la protection et la santé des élèves : 1 300 postes d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), 200 postes de conseillers principaux d'éducation (CPE), qui constituent un élément vital pour améliorer le climat scolaire, et 304 postes de personnels médico-sociaux, dont certains seront destinés à la cellule de recueil des signalements dans le cadre de la mise en place du fichier des adultes interdits d'école et du renforcement du contrôle des établissements, que nous sommes en train d'opérer pour le scolaire, le périscolaire et le sport.

Concernant ce poste d'investissement, ce que je vous propose est cohérent avec ce que je dis depuis un an et pense depuis longtemps. Nous avons besoin de renforcer progressivement les moyens consacrés à l'accompagnement assuré par d'autres professionnels que les enseignants – les médecins, les infirmiers et infirmières scolaires, les assistants et assistantes sociaux et les psychologues de l'éducation nationale.

Pour les médecins, nous faisons face à un problème de fond, que vous connaissez bien. Je ne vous propose donc pas de créer de nouveaux postes, l'enjeu étant de pourvoir ceux qui existent déjà. En revanche, concernant les infirmières, les assistantes sociales – il s'agit majoritairement de femmes, c'est pourquoi je m'exprimerai au féminin – et les psychologues, nous avons la capacité de recruter un peu plus dans le cadre des concours. Nous nous engageons donc sur une trajectoire globale : 300 postes supplémentaires ont été créés l'an dernier et 300 le sont cette année, soit 600 en deux ans. Ces mesures nous permettent de répondre à l'augmentation sensible des besoins. Pourquoi pas 1 000, 2 000 ou 3 000 de plus, me direz-vous. La réponse est simple : ce serait une promesse intenable puisque nous ne serions pas en mesure de procéder au recrutement. Pour être crédibles, nous devons nous engager sur une trajectoire de croissance régulière, en donnant une perspective permettant d'assurer les recrutements.

En matière de création de postes, le dernier enjeu est celui de la poursuite de la réforme du recrutement et de la formation initiale des enseignants. Le budget prévoit 3 041 emplois supplémentaires d'élèves et de stagiaires en formation. Les concours sont toujours ouverts aux étudiants de M2, le temps que les concours ouverts aux étudiants de L3 montent en puissance. Pour assurer cette substitution progressive, d'importantes créations de postes sont nécessaires pendant deux ans, au stade du recrutement.

Dans le projet que je vous présente, le budget pour l'éducation nationale connaît donc une augmentation de 1,2 milliard d'euros, hors compte d'affectation spéciale (CAS) Pensions, alors que le nombre d'élèves baisse de manière substantielle.

Nous avons développé une méthode qui part du terrain et permet de récupérer les dividendes de l'évolution démographique. Il s'agit d'une méthode de long terme. La baisse démographique massive durera au moins dix ou quinze ans.

Dans les quatre ou cinq prochaines années, si nous parvenons à tenir un ratio de deux tiers des personnels que nous maintenons dans le système éducatif et d'un tiers que nous réinvestissons dans ce système, nous aurons la possibilité de transformer profondément ce dernier. En quatre ans, nous pourrions faire baisser de 1,5 la moyenne du nombre d'élèves par classe au collège et au lycée, finir de mener à bien la formation des enseignants et réinvestir jusqu'à 1 milliard d'euros dans leur rémunération. Nous pourrions améliorer substantiellement le système et en maintenir l'équilibre, sans pour autant créer de risque de rupture dans la démographie des personnels, ce qui pourrait arriver si nous prenions des mesures trop marquées, dans un sens ou dans l'autre, et mettrait nos successeurs dans une grande difficulté.

Mme Anne Genetet, rapporteure pour avis de la mission Enseignement scolaire. Je voudrais vous faire part des convictions que mon travail d'examen des crédits de la mission Enseignement scolaire a renforcées et des choix politiques qu'il nous invite, me semble-t-il, à faire.

La question qui nous est posée est simple : quelle place voulons-nous donner à notre jeunesse dans les priorités de la nation ?

Depuis plusieurs semaines, les lycéens et les étudiants expriment leurs inquiétudes pour leur avenir. En premier lieu, je tiens à dénoncer les violences et les dégradations auxquelles nous avons assisté et auxquelles je ne veux pas les associer. Celles-ci sont inacceptables et doivent être sanctionnées. Elles ne doivent en aucun cas confisquer la parole d'une jeunesse qui aspire légitimement à apprendre, à obtenir un diplôme reconnu, à choisir son orientation et à trouver sa place dans notre société.

Depuis 2017, nous avons beaucoup fait pour l'école : dédoublement des classes, amélioration du taux d'encadrement dans le primaire, priorité donnée aux savoirs fondamentaux, revalorisation des salaires des enseignants, réforme du lycée professionnel, développement de l'apprentissage ou encore renforcement de l'école inclusive. Ces efforts ont été considérables ; il faut les reconnaître et les poursuivre.

Cependant, les résultats de nos élèves demeurent insuffisants et les difficultés rencontrées par nos équipes éducatives sont trop nombreuses. Nous devons avoir le courage de reconnaître que nous n'avons pas encore fait assez pour notre jeunesse.

Dans un contexte de finances publiques très contraint, je veux donc saluer un choix important de ce projet de loi de finances (PLF) : celui de la préservation des crédits en faveur de l'enseignement scolaire. Ce budget, qui s'élève à près de 91 milliards d'euros en intégrant le CAS Pensions, connaît une légère augmentation. Certes, cette progression reste inférieure à l'inflation prévisionnelle et une part importante des crédits vise à financer les pensions de retraite. Cependant, dans notre situation budgétaire, cette préservation constitue un effort réel.

Ce budget permet de poursuivre des politiques essentielles. Il vise à financer la continuité des enseignements, la réforme de la formation initiale des professeurs et les dispositifs de soutien aux élèves en difficulté.

Il permet de continuer à renforcer l'école inclusive en prévoyant de nouveaux postes d'accompagnants et des moyens supplémentaires pour les dispositifs spécialisés. Il vise également à financer des recrutements supplémentaires de CPE, de personnels infirmiers, d'assistants sociaux et de psychologues de l'éducation nationale. Ces créations de postes sont bienvenues. Elles répondent à des besoins que nous connaissons tous : accompagner les élèves, améliorer le climat scolaire, répondre aux difficultés de santé et mieux prendre en charge les situations de handicap.

Les moyens consacrés à la formation des enseignants progressent également.

Enfin, le budget permet de poursuivre les efforts engagés en faveur de l'enseignement privé sous contrat et de l'enseignement agricole, dont les formations jouent un rôle essentiel dans l'avenir de nos territoires et de notre économie.

Ce budget préserve l'essentiel et permet de poursuivre plusieurs transformations importantes. Cependant, face à l'urgence que nous connaissons en matière d'éducation, il doit aussi nous permettre d'accélérer et c'est ce à quoi visent les amendements que j'ai déposés.

J'aurai trois priorités, dont la première concerne la baisse durable du nombre d'élèves, que nous devons anticiper sur le long terme.

Le gouvernement propose une réduction nette de 1 588 postes d'enseignants. Rapportée au nombre total de professeurs, cette diminution reste modeste et elle est bien inférieure au nombre qui serait proportionnel à la baisse des effectifs d'élèves.

Cependant, nous traversons une période particulière. Les résultats scolaires sont préoccupants. Les enseignants font face à des classes de plus en plus hétérogènes et difficiles. Les besoins d'accompagnement augmentent et le métier est devenu plus dur à exercer. Dans ces conditions, la baisse démographique représente une occasion historique d'améliorer plus rapidement les conditions d'enseignement et d'apprentissage.

Je souhaite donc que nous accélérions la diminution du nombre d'élèves par classe, en particulier dans le second degré, et que nous développions les possibilités d'accompagnement individualisé.

J'ai déposé des amendements visant à préserver les postes dont la suppression est envisagée, avec une version de repli proposant de donner la priorité aux collèges et aux lycées.

Pour autant, je ne propose pas de figer indéfiniment le nombre d'enseignants. Une politique éducative responsable doit anticiper les besoins à dix ou vingt ans. Baisser de manière trop rapide et durable le nombre d'élèves par classe, sans mener de réflexion sur l'évolution des effectifs enseignants, pourrait créer des déséquilibres.

Nous devons donc trouver le bon rythme. Il faut accélérer aujourd'hui pour répondre à l'urgence, tout en préparant une évolution soutenable de notre système scolaire. La démographie doit devenir un levier de transformation de l'école et ne pas être une simple variable d'ajustement budgétaire.

Ma deuxième priorité est de faire en sorte que les heures de cours prévues soient réellement assurées. Les mobilisations lycéennes ont rappelé à quel point les absences non remplacées sont devenues insupportables pour les élèves et leurs familles.

Monsieur le ministre, vous avez annoncé plusieurs mesures visant à mobiliser davantage d'enseignants remplaçants, ce que je salue. Cependant, nous devons aller plus loin, notamment en redonnant de l'air au pacte enseignant.

Créé en 2023, ce dispositif permet de rémunérer les enseignants volontaires pour des missions supplémentaires telles que le remplacement de courte durée, le soutien aux élèves en difficulté ou l'accompagnement pédagogique. Il a fait l'objet d'une première évaluation encourageante de la Cour des comptes. Or ses moyens ont progressivement diminué et son utilisation s'est resserrée.

Je souhaite que nous retrouvions l'ambition de départ : donner aux équipes éducatives les moyens d'organiser les réponses les plus utiles aux besoins de leurs élèves, tout en reconnaissant financièrement l'engagement des professeurs. J'ai donc déposé un amendement visant à rétablir les crédits du pacte à 500 millions d'euros, ce qui représente une hausse de 80 millions d'euros par rapport à ce qui est proposé.

Cet effort permettrait de soutenir davantage les remplacements de courte durée, de redonner des marges de manœuvre aux établissements, en matière d'organisation du soutien scolaire et d'accompagnement personnalisé, mais aussi d'améliorer le pouvoir d'achat des enseignants.

Quand une heure de cours est perdue, elle peut l'être définitivement, puisque les premières victimes de ces interruptions sont souvent ceux dont les familles ne disposent pas des moyens de compenser les enseignements manquants.

J'en viens à ma troisième priorité : poursuivre la transformation de l'école inclusive. Le budget vise à créer 1 300 postes supplémentaires d'AESH et je soutiens cet effort.

Cependant, nous devons reconnaître les limites d'une réponse ayant trop longtemps reposé principalement sur l'augmentation du nombre d'accompagnants. Certains enfants ont besoin d'un accompagnement humain, quand d'autres ont besoin d'un enseignement spécialisé, d'adaptations pédagogiques ou d'une intervention médico-sociale.

Nous devons mieux articuler ces modalités d'action et surtout donner aux enseignants les moyens de répondre à la diversité des besoins de leurs élèves. J'ai donc déposé un amendement visant à créer 500 postes d'AESH supplémentaires et 300 postes d'enseignants spécialisés en plus des 355 déjà prévus, répartis dans le premier degré, le second degré et l'enseignement privé sous contrat. Ces créations répondent aux attentes d'un grand nombre de familles.

Je souhaite également que nous développions une filière professionnelle pour les AESH, qui comprendrait une formation solide et permettrait de reconnaître leurs compétences et de leur donner des perspectives d'évolution.

De même, si je salue la création de postes dans le domaine de la santé scolaire, je regrette qu'aucun poste supplémentaire de médecin ne soit prévu. Nous devons ouvrir plus largement nos établissements à des interventions de professionnels de santé extérieurs, notamment libéraux. Certaines académies le font déjà et je les encourage toutes en ce sens.

J'en viens au sujet auquel j'ai choisi de consacrer la partie thématique de mon rapport : la rémunération de nos enseignants, qui constitue peut-être la question la plus décisive pour l'avenir de notre école.

J'ai fait ce choix parce que nous demandons énormément à nos professeurs. Nous leur confions la transmission des savoirs, l'apprentissage des valeurs de la République et la préparation de nos enfants au monde de demain. Nous leur demandons d'accompagner des élèves aux besoins toujours plus divers, de faire face à des situations parfois très difficiles, de maîtriser de nouveaux outils et de s'adapter à des exigences sans cesse renouvelées. Pourtant, au fil des décennies, nous avons laissé s'opérer un véritable déclassement de la profession.

Mon rapport documente précisément ce décrochage. Il montre d'abord qu'il n'existe pas de salaire unique des enseignants. Les rémunérations diffèrent selon les corps, les missions exercées et les moments de la carrière. Il montre surtout que, malgré les revalorisations réalisées ces dernières années, notamment en début de carrière sous les quinquennats d'Emmanuel Macron, un problème majeur demeure : la rémunération des enseignants progresse beaucoup trop lentement en milieu de carrière.

Prenons l'exemple d'un professeur des écoles. Il entre dans le métier avec enthousiasme, acquiert de l'expérience, développe ses compétences, prend des responsabilités et accompagne parfois ses collègues. Après quinze années de carrière, sa rémunération statutaire n'a progressé que de quelques centaines d'euros brut par mois. Pourtant, c'est souvent à ce moment de sa vie qu'il fonde une famille, cherche à se loger ou souhaite accéder à la propriété.

Cette faiblesse de progression salariale contribue au sentiment de déclassement. Elle rend plus difficile la fidélisation des enseignants et fragilise l'attractivité du métier. Nous ne pouvons pas accepter qu'un métier aussi essentiel à l'avenir de notre pays offre des perspectives de progression professionnelle et financière aussi limitées. Alors que faire ?

À terme, il faudra engager une revalorisation durable de la rémunération des enseignants, reposant notamment sur leur traitement indiciaire. Les primes ont permis des augmentations bien réelles et ont joué un rôle utile dans le soutien au pouvoir d'achat, mais leur accumulation a rendu le système de rémunération plus complexe, moins lisible et parfois moins équitable. Nous devons retrouver une cohérence d'ensemble.

Cependant, je veux distinguer cette ambition de long terme de ce que nous pouvons décider dès maintenant. À court terme, je propose une mesure précise, ciblée et réaliste : accélérer la progression salariale des enseignants en milieu de carrière. Un projet de réforme avait d'ailleurs été préparé en 2025, visant à raccourcir la durée de passage de plusieurs échelons et à faciliter l'accès au grade hors classe.

Je propose que nous reprenions ce chantier et j'ai déposé un amendement visant à consacrer 23 millions d'euros à cette accélération, à laquelle contribuera aussi mon amendement portant sur le pacte enseignant.

Il faudra néanmoins aller bien plus loin et nous devons réfléchir à ce que l'État rémunère réellement lorsqu'il rémunère un professeur : son niveau de qualification, son ancienneté, son expertise, les responsabilités qu'il assume, les difficultés particulières du poste qu'il occupe ou les missions supplémentaires qu'il accepte ? Ces différentes dimensions doivent trouver leur juste place dans une politique de rémunération rénovée.

Nous devons commencer dès aujourd'hui à préparer le métier de professeur de demain. Ce métier doit être mieux rémunéré, mieux protégé et mieux accompagné. Il doit permettre de progresser, d'évoluer et de se former tout au long de la vie professionnelle.

Quelle place voulons-nous donner à celles et ceux qui assurent la mission fondamentale de transmettre les savoirs aux générations futures ? Relever le niveau scolaire et revaloriser le métier de professeur sont deux ambitions indissociables. C'est le sens de mon rapport et des amendements que je défends aujourd'hui.

Sous réserve de l'adoption de ces amendements, j'émettrai un avis favorable aux crédits de la mission Enseignement scolaire.

M. le président Alexandre Portier. Nous en venons aux orateurs des groupes.

M. Roger Chudeau (RN). Le premier paradoxe de ce budget, c'est qu'il augmente alors que jamais les performances du système éducatif de notre pays n'ont été plus faibles ni plus humiliantes.

C'est le signe indubitable du naufrage éducatif de la décennie macroniste. La dépense publique a augmenté de 31 %, ce qui représente une proportion notable, mais les défauts systémiques de notre école sont toujours présents : une école primaire privée de boussole pédagogique, qui réussit le tour de force d'envoyer 40 % d'élèves quasiment illettrés au collège ; un collège unique à bout de souffle, mort debout de médiocrité ; et un lycée déboussolé par la réforme Blanquer, que les lycéens voient comme une cruelle machine à stress délabrée, plutôt que comme un tremplin vers les hauteurs de l'enseignement supérieur.

Vous avez présenté vos priorités : l'amélioration du taux d'encadrement, l'inclusion, la formation initiale des enseignants et la protection du système d'information.

Vous expliquez aussi que vous auriez pu supprimer 9 600 postes, si vous aviez pris en compte la seule déprise démographique. Tout compte fait, vous supprimerez 1 588 postes. Cependant, pourquoi reprendre des postes dans le contexte d'effondrement de nos résultats ? Quel besoin avez-vous de supprimer des centaines de classes à la rentrée prochaine, essentiellement en milieu rural comme d'habitude ? Nous ne le ferons pas et le groupe Rassemblement national (RN) s'opposera à ces suppressions.

Le choc représenté par la publication de la dernière enquête du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa) constituait pourtant une occasion de prendre des mesures fortes et symboliques, comme l'année blanche ou le moratoire de trois ans sur l'école rurale. C'était aussi l'occasion de procéder à un sérieux rééquilibrage budgétaire en faveur du premier degré. Il n'en a rien été.

Concernant les AESH, nous ne pouvons que saluer la création de 1 300 emplois supplémentaires, mais pourquoi ne pas en profiter pour régler la question du statut de ces personnels indispensables à l'inclusion scolaire et apporter des réponses en matière de salaire, de formation et de carrière ? Là encore, rien n'est proposé.

J'en viens à la formation des maîtres. Nous contestons formellement le fait qu'un concours passé en fin de L3 puisse garantir un niveau académique satisfaisant.

Enfin, dans votre plan de modernisation et de sécurisation des systèmes d'information, vous réussissez l'exploit de ne pas mentionner l'intelligence artificielle (IA).

Votre discours sur l'éducation nationale est assez tragique, puisqu'il est dépourvu de toute vision prospective pour l'avenir de notre jeunesse. Vous présentez une pâle copie technocratique hors sol et dénuée de la moindre ambition pour l'école. Le groupe RN votera contre votre projet de budget.

Mme Julie Delpech (EPR). L'actualité nous rappelle que l'école est bien plus qu'un lieu d'apprentissage : c'est un lieu où se construit la confiance des jeunes en leur avenir. Les mobilisations lycéennes expriment avant tout des inquiétudes liées aux conditions d'enseignement et à la capacité de l'institution à répondre aux besoins des élèves. Les violences doivent être condamnées sans ambiguïté et je rappelle, au nom de mon groupe, notre soutien aux forces de l'ordre agressées, aux commerçants pillés et aux manifestants invisibilisés par les événements du week-end. Les inquiétudes exprimées par une partie de la jeunesse ne doivent pas être balayées.

L'école n'a pas réponse à tout, mais elle joue un rôle essentiel pour transmettre des repères et apprendre aux élèves le respect de l'autre. Ce rôle est particulièrement important en matière d'égalité entre les filles et les garçons, ainsi que de prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles (VSS).

Depuis la loi de 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, trois séances annuelles d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle sont obligatoires. Il s'agit d'un levier essentiel pour assurer l'égalité, apprendre le consentement et prévenir les VSS, le harcèlement et les violences intrafamiliales.

Pourtant, cette obligation est restée largement lettre morte pendant plus de vingt ans. L'entrée en vigueur du programme national d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle à la rentrée 2025 a enfin marqué un tournant, ce que nous saluons. Cependant, cette publication ne suffit pas. Au printemps dernier, seule la moitié des établissements avaient appliqué le programme.

Les équipes éducatives doivent pouvoir bénéficier de moyens, de temps et d'une expertise adaptée pour mettre en place ce pilier de l'éducation à l'égalité. Le travail accompli autour de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des VSS contre les femmes et les enfants nous l'a encore prouvé.

Les associations constituent des relais importants et celles qui sont agréées peuvent coanimer ces séances avec les personnels, dans le cadre fixé par l'éducation nationale. Or, faute de financement, certaines ont vu leur activité en milieu scolaire diminuer de plus de 80 %. Depuis quatre ans, le rapport pour avis que je remets au sein de la délégation aux droits des femmes permet de suivre ces enjeux. Cette année encore, les retours du terrain soulignent l'écart entre l'obligation prévue et les moyens disponibles.

Afin de réduire cet écart et pour traduire dans ce budget une partie de l'ambition ayant émergé lors du vote de la loi intégrale, je défendrai un amendement visant à financer plus de 2 000 séances coanimées supplémentaires. Il ne s'agit pas de substituer les personnels des associations à ceux de l'éducation nationale, mais de fournir un appui à ces derniers.

Quels moyens comptez-vous mobiliser pour garantir à chaque élève un accès effectif aux trois séances annuelles prévues par la loi ?

M. Paul Vannier (LFI-NFP). Monsieur le ministre, c'est l'heure de vérité. Depuis plus d'un mois, un mouvement lycéen n'a cessé de croître et de se renforcer partout dans le pays, dans l'Hexagone et les outre-mer. Ce mouvement, dont vous avez souvent annoncé l'essoufflement, porte magnifiquement des revendications reconnues comme légitimes jusqu'au plus haut sommet de l'État, par le président de la République.

Ce mouvement a été l'objet d'une répression policière impitoyable et inédite. On compte 7 000 gardes à vue, des mains arrachées, des yeux crevés, une hécatombe de coups et d'insultes, racistes et sexistes. Je dois dire ma stupéfaction d'avoir constaté que vous n'avez rien fait pour protéger les lycéens et lycéennes, des enfants qui exercent leur droit légitime à manifester et à défendre des revendications dignes, visant à garantir leurs conditions d'étude.

C'est l'heure de vérité et vous êtes invité à solder le terrible bilan de dix années de macronisme éducatif, auquel vous avez ardemment contribué. Dans ce bilan, on trouve la machine à broyer les élèves et leurs familles qu'est Parcoursup, la destruction du baccalauréat comme diplôme national, l'enfer du contrôle continu, les emplois du temps qui ravagent la vie de millions d'adolescents, le démantèlement de la voie professionnelle au profit du "tout apprentissage", la fermeture de 3 000 écoles et la suppression de 11 000 postes, principalement dans le second degré et les lycées.

Vous persistez à vouloir supprimer encore 1 588 postes, alors que 20 millions d'heures de cours ne sont pas remplacées, soit une sur dix, ce qui constitue un scandale républicain insupportable.

De plus, les enseignants commencent leur carrière avec l'équivalent d'un smic. Cette rémunération s'élevait à 2,2 smic dans les années 1980 et à 1,2 smic au début du premier quinquennat d'Emmanuel Macron.

C'est l'heure de vérité. Apporterez-vous une réponse politique au mouvement lycéen, étudiant et social le plus puissant depuis mai 1968 ? Soutiendrez-vous les amendements que je dépose avec mes collègues de La France insoumise (LFI), qui reprennent les propositions formulées sur la plateforme lycéenne et étudiante, visant à consacrer 10 milliards d'euros aux lycées ? Ou choisirez-vous une fois de plus le pourrissement et l'esquive ? Allez-vous attendre fin octobre pour donner des réponses attendues par des millions de nos compatriotes ?

Mme Florence Herouin-Léautey (SOC). Après plus d'un mois de mobilisation lycéenne, nous aurions pu espérer de ce budget un sursaut, qui aurait démontré votre capacité à entendre les revendications exprimées par la jeunesse et à y apporter des réponses concrètes. Or c'est le silence.

Que répondez-vous aux lycéens qui demandent une réforme des rythmes scolaires ? Rien. Que répondez-vous aux lycéens qui demandent la suppression de Parcoursup ? Encore rien. Que répondez-vous aux lycéens qui demandent un plan de rénovation du bâti scolaire ? Toujours rien. Que leur répondez-vous quand ils demandent qu'un professeur soit présent devant chaque classe, ce qui devrait aller de soi ? Vous maintenez la suppression de 1 588 postes d'enseignants.

Je suis très inquiète. Votre inertie face à ces revendications laissera des traces profondes chez cette jeunesse qui a déjà tellement souffert de la crise sanitaire et de ses conséquences sur la santé mentale, aggravées par le déficit de personnels soignants. Cette génération est très consciente des inégalités territoriales qu'elle subit et elle vous invite à retrouver le chemin de la justice sociale et scolaire.

J'ai échangé avec des lycéens mobilisés : tous s'inquiètent pour leur avenir. L'expression de cette inquiétude est légitime et saine. La crise est d'autant plus regrettable que vous auriez pu l'éviter, si vous aviez pris le temps de lire et de mettre en œuvre les préconisations de la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant. Je les résumerais ainsi : arrêtons d'imposer aux enfants et aux adolescents le rythme de vie des adultes, cessons de croire que des journées à rallonge seraient gage de meilleurs résultats, mettons un terme aux dix-huit mois d'anxiété subis à cause de Parcoursup, plus anxiogène que le baccalauréat, et cessons de penser qu'un raccourcissement des vacances estivales suffirait à résoudre les difficultés, sans réinvestissement des temps libres éducatifs.

Quand les lycéens dénoncent la réforme du baccalauréat menée par Jean-Michel Blanquer, ils disent qu'elle a disloqué leur vie sociale et les a privés de temps. La vie des jeunes ne peut se résumer à l'école.

Nous déposerons une série d'amendements visant à engager un plan de sauvetage de l'école publique. Nous proposerons notamment de revaloriser les salaires de nos enseignants, qui figurent parmi les moins bien rémunérés d'Europe. Ainsi, un professeur français gagne moins que son homologue slovène et près de deux fois moins que son homologue allemand.

Nous proposerons aussi d'allouer 2 millions d'euros pour la mise en œuvre du programme national d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, qui représente une nécessité puisque seuls 9 % des lycéens ont bénéficié des trois séances obligatoires l'année dernière.

Je regrette qu'une partie de nos amendements aient été déclarés irrecevables. Chaque année jusqu'en 2032, nous souhaitons consacrer 5 milliards d'euros à la rénovation des milliers d'établissements scolaires vétustes, à l'école inclusive et au recrutement de 15 000 infirmières. Votre copie initiale est très éloignée de cette vision.

Mme Frédérique Meunier (DR). Avec 64 milliards d'euros prévus pour 2027, le budget de l'éducation nationale demeure le premier de l'État et affiche une hausse de 1,2 milliard d'euros.

J'avais prévu un beau discours, mais vous entendre m'a déprimée, car cela fait dix ans que les ministres de l'éducation nationale disent la même chose. Chaque fois, nous les entendons parler de l'école de la confiance ou du bien-être, de beaux projets, de recrutements à venir ou de baisses qui seront compensées par davantage de médecins ou d'infirmières, par exemple. Chaque fois, j'y ai cru, mais ce n'est plus possible.

Je ne peux plus vous croire quand vous expliquez que vous allez tirer les bénéfices de la baisse démographique ; vous ne le faites pas. En début d'année, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (Dasen) prendront rendez-vous avec nous dans nos permanences, pour nous dire que des fermetures de classes sont prévues. Ils sont malins, en effet : plus personne ne parle de fermetures d'écoles, puisqu'elles nécessitent l'accord des maires, mais de fermetures de classes, qui se succèdent jusqu'à ce que le maire n'ait d'autre choix que de fermer l'école. Nous nous battons tous contre ces fermetures dans nos territoires, quelle que soit notre couleur politique.

Quand nous obtenons la création d'une classe, vos services viennent vérifier combien d'élèves sont présents le jour de son ouverture, parce qu'on ne fait pas confiance aux directeurs d'école, bien évidemment. Et s'il y a suffisamment d'élèves, si l'ouverture de la classe est autorisée, c'est l'enseignante définitive qui tarde à arriver, et pendant un mois ou un mois et demi, des remplaçants se relaient devant les élèves, mais ce n'est pas grave, n'est-ce pas, puisque cela se passe en maternelle !

Cela fait des années que nous soulevons les problèmes que dénoncent les lycéens, mais vous ne nous avez pas écoutés car vous êtes pétris de certitudes ; vous auriez dû.

M. Alexis Corbière (EcoS). Monsieur le ministre, depuis quelques jours, vous dites regretter que le mouvement lycéen soit invisibilisé. Or c'est ce que vous avez fait dans votre intervention, qui aurait été exactement la même si le mouvement n'avait pas lieu. Vous avez été un grand technocrate de l'éducation nationale et vous déroulez les mêmes propos depuis des années. Le mouvement a commencé le 21 septembre, il y a un mois, et vous ne bougez toujours pas. Cela s'appelle attendre le pourrissement de la situation ; il ne faudra pas vous plaindre des conséquences.

Vous avez dit que vous alliez faire des annonces la semaine prochaine ; pourrions-nous en être informés, en tant que députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ? Votre attitude dénote un profond mépris de la représentation parlementaire : vous présentez le rapport que vous auriez présenté il y a un mois, tout en expliquant que vous allez faire des propositions qui auront un impact budgétaire. Nous sommes censés contrôler votre action. Je ne supporte plus ce jeu de dupes.

De même, vous avez présenté deux types de données pour le taux d'encadrement, l'un concernant le premier degré, l'autre le second. Vous pourriez avoir la délicatesse d'utiliser la même méthode dans les deux cas, surtout que les données pour le second degré sont illisibles. Or ce ne sont pas les élèves de maternelle et du premier degré qui se mobilisent mais ceux du second degré, où la moyenne du nombre d'élèves par classe est nettement au-dessus de celle de l'OCDE puisqu'elle atteint 30,6, ce que la baisse démographique ne permettra pas de rattraper.

Vous expliquez que vous auriez pu supprimer davantage de postes en appliquant une règle de trois. Pour un peu, il faudrait vous remercier. Ce n'est pas sérieux.

Vous ne dites pas un mot sur Parcoursup, qui se trouve pourtant au cœur des revendications du mouvement lycéen ; qu'en pensez-vous ?

Vous ne dites pas un mot non plus des emplois du temps.

J'en viens aux remplacements. J'ai été titulaire sur zone de remplacement (TZR) avant d'être député. Vous avez déclaré que vous alliez régler le problème en dix jours, ce qui est scandaleux. D'abord, cela consiste à faire croire aux Français que bon nombre d'enseignants seraient chez eux à ne rien faire. C'est très méprisant pour la profession. Surtout, vous savez que les remplaçants que vous trouverez ne seront peut-être pas enseignants dans la discipline demandée, ce qui est ennuyeux l'année du bac. Ne dodelinez pas de la tête, monsieur le ministre, vous savez très bien que je dis la vérité.

Quand répondrez-vous aux lycéens ? Il faut 10 milliards d'euros supplémentaires pour sauver l'éducation nationale.

M. Laurent Croizier (Dem). L'examen du budget intervient dans un contexte marqué par le mouvement lycéen. Derrière les inquiétudes qui s'expriment, une question nous est posée : quelle promesse tenable pouvons-nous faire à notre jeunesse ? L'école de la République doit garantir à chacun les moyens de réussir, de s'émanciper et de construire son avenir. Cependant, cette promesse se heurte à une réalité : l'éducation nationale peine à assurer la présence d'un professeur devant chaque classe.

Ce budget doit être jugé à l'aune du montant des crédits alloués, mais surtout des progrès qu'il permettra d'accomplir dans les classes.

Il reste le premier budget de l'État et a augmenté de plus de 15 milliards d'euros depuis 2017. Dans un contexte de redressement des finances publiques, les députés Les Démocrates saluent le choix de faire de l'école la première des priorités nationales.

La création de 1 300 postes d'AESH, de 200 postes de CPE et de 300 postes de personnels médico-sociaux répond à des besoins que notre groupe n'a cessé de signaler.

Dans le même temps, ce budget prévoit la suppression de 1 588 postes d'enseignants au nom de la baisse démographique. Je le répète depuis 2022 : la baisse du nombre d'élèves ne doit pas signifier la baisse des ambitions et du nombre de professeurs. Elle ne doit pas générer une école à plusieurs vitesses ni une perte de proximité. Au contraire, cette baisse doit permettre d'accélérer la diminution des effectifs par classe, d'améliorer les conditions d'apprentissage des élèves et les conditions d'exercice des professeurs. Seuls les besoins des élèves doivent guider nos décisions. À titre personnel, je défendrai un amendement visant à maintenir l'intégralité des postes d'enseignants.

Pour ce budget, notre ambition repose sur trois exigences : mieux apprendre, mieux accompagner et mieux préparer l'avenir.

Mieux apprendre, c'est élever le niveau des élèves, renforcer la formation des professeurs et redonner à l'école la reconnaissance et la place qu'elle mérite.

Mieux accompagner, c'est faire en sorte que les moyens prévus pour assurer l'inclusion des enfants en situation de handicap se concrétisent et que le recrutement des personnels de santé et d'assistants sociaux devienne une réalité.

Mieux préparer l'avenir, c'est faire de l'orientation scolaire une priorité. Aucun jeune ne doit être laissé seul et dans l'inquiétude face à Parcoursup.

Ces exigences imposent de mettre fin à une gestion court-termiste, en inscrivant nos politiques éducatives dans la durée. Les députés de mon groupe appellent depuis longtemps à une loi de programmation ambitieuse, reposant sur la définition claire d'objectifs et de moyens pluriannuels. Nous avons besoin d'un cap pour les prochaines années, de reconnaissance pour les professeurs, de visibilité pour les familles et de perspectives pour nos jeunes. C'est ainsi que nous tiendrons la promesse de l'école de la République.

Mme Véronique Ludmann (HOR). Le budget de la mission Enseignement scolaire est toujours le premier de l'État. Ses crédits progressent de 1,4 %, alors que l'effort demandé touche presque toutes les autres missions. Notre groupe y voit un choix juste, parce que l'école doit rester la priorité de la nation.

Nous soutenons les grandes orientations de ce budget : priorité aux savoirs fondamentaux, recrutement des enseignants au niveau de la licence et création de 1 300 postes d'AESH supplémentaires.

Par ailleurs, il est responsable d'adapter les moyens à la baisse du nombre d'élèves, à condition que cet ajustement permette d'améliorer l'encadrement et ne fragilise pas l'école rurale.

Deux résultats nous inquiètent. L'an dernier, seules 79 % des absences ont été remplacées dans le premier degré, pour une cible de 97 %. Près de 4 000 postes d'enseignants n'étaient pas pourvus à la rentrée 2025. Les familles vivent les conséquences de ces chiffres au quotidien.

Depuis plusieurs semaines, les lycéens évoquent les longues journées qu'ils passent à l'école, de huit heures à dix-huit heures, des temps de transport importants pour certains, des trous dans les emplois du temps et des pauses déjeuner parfois trop courtes. Le premier ministre a ouvert un chantier de consultation des élèves le 4 octobre, qui prend fin vendredi.

Quelles mesures concrètes prévoyez-vous de prendre afin de mieux organiser les emplois du temps des élèves ? Une action en la matière est-elle prévue d'ici à la fin de l'année ?

Le groupe Horizons & indépendants donnera un avis favorable aux crédits de la mission.

M. Frédéric Maillot (GDR). Je voudrais rappeler que la révolte des lycéens a commencé à Mayotte et en Guyane, bien en amont du 21 septembre. Les revendications se confondent. De la Guyane à Mayotte en passant par La Réunion, la Martinique ou la Guadeloupe, tous demandent d'avoir des professeurs en nombre suffisant et d'étudier dans des conditions dignes. Répondre à ces demandes ne devrait pas être la mer à boire pour un pays qui reste la septième puissance mondiale. Or vous n'avez jamais essayé d'apporter de réponse, ce qui crée de l'angoisse.

Nous savons que vous êtes un technicien et pas un politique, mais nous ignorons encore ce que vous pensez de Parcoursup.

Le budget de la mission augmente de 1,38 %, mais l'inflation prévue s'élève à 1,8 %, ce qui signifie que les crédits sont en baisse. Par ailleurs, près de 60 % de la hausse affichée sert à payer des dépenses obligatoires. Le budget dédié aux lycées publics est celui qui augmente le moins, puisqu'il connaît une hausse de seulement 0,71 %.

Il faut aussi évoquer l'exil forcé des professeurs des lycées venant des outre-mer, systématiquement envoyés dans les académies les moins populaires de l'Hexagone que sont Paris, Versailles et Créteil. La Réunion est le plus gros pourvoyeur de lauréats aux concours de recrutement des enseignants du second degré.

Concernant la santé, la création de 300 postes de personnels médico-sociaux et de 1 300 postes d'AESH ne suffira pas pour répondre aux besoins.

Votre gouvernement a une passion pour l'armement et le budget consacré aux armées connaît une hausse de 5 milliards d'euros. Pourtant, l'éducation reste l'arme la plus puissante pour changer le monde.

M. Maxime Michelet (UDR). Certains élèves, collégiens et lycéens subissent de lourdes inégalités territoriales, des difficultés liées au remplacement, des fermetures de classes et d'établissements, un déclin du bâti scolaire et des angoisses dues à Parcoursup, sans pour autant prendre part au désordre organisé depuis un mois par l'extrême gauche. Parce qu'ils ne souscrivent pas à la stratégie de la violence que d'aucuns disent légitime, leur voix est moins entendue. Je veux parler ici des élèves des établissements ruraux. Ils sont 3,6 millions dans le pays, représentant un petit tiers de notre population scolaire, et ils ne doivent pas être les laissés-pour-compte de la politique éducative de la nation.

L'éducation nationale doit déployer les moyens nécessaires à l'accompagnement des nombreuses spécificités de ces territoires, dont le recours aux classes multiniveaux. À la rentrée, près de trois quarts des classes rurales regroupaient deux voire trois niveaux, contre seulement un tiers en milieu urbain.

Dans les territoires ruraux, l'accès aux disciplines rares reste plus compliqué, l'attractivité est moindre pour les enseignants, les difficultés liées à la mobilité sont plus aiguës, les dispositifs de remplacement sont moins efficaces et l'accès aux équipements sportifs ou culturels est plus difficile, notamment en ce qui concerne les piscines et les bibliothèques.

Toutes ces spécificités pèsent sur le parcours et les ambitions de la jeunesse de France qui vit, grandit et étudie en milieu rural. Elles pèsent aussi sur leurs enseignants, qui devraient d'ailleurs recevoir une formation adaptée à ces territoires.

Selon votre ministère, les établissements ruraux obtiennent de bons résultats jusqu'à la fin du collège. Cependant, la moindre disponibilité des formations et les difficultés liées à la mobilité restreignent les choix d'orientation des jeunes dans nos campagnes.

Au sein de cette commission, nous parlons beaucoup d'assignation à résidence scolaire ou de discrimination du code postal, mais aucune n'est aussi avérée que celle que j'évoque. Une étude publiée en 2021 par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) démontrait que, même en tenant compte des résultats scolaires et du milieu social, le taux de passage en seconde générale et technologique restait inférieur de 9 points dans les communes rurales par rapport aux communes urbaines.

Malheureusement, les moyens alloués à la défense de l'école rurale sont difficiles à identifier dans le budget et ceux qui sont repérables restent insuffisants. Moins de 1 % des collèges des réseaux d'éducation prioritaire (REP) sont situés dans les territoires ruraux.

Si le dispositif des territoires éducatifs ruraux (TER) a été présenté comme une réponse apportée à ces inégalités, l'investissement n'est pas à la hauteur du défi, puisque l'enveloppe totale s'élève à 7,24 millions d'euros au sein de la mission, pour 440 000 élèves, soit 16 euros par élève. Ces chiffres interrogent sur l'ambition du dispositif, surtout au regard des moyens considérables déployés dans un système d'éducation prioritaire massivement tourné vers les zones urbaines.

Le dispositif a été mis en place il y a cinq ans ; quel bilan en tirez-vous ? Cette politique est-elle suffisante pour accompagner les territoires ruraux ? Quelles garanties ce zonage offre-t-il aux établissements concernés, en particulier face aux fermetures de classes, dont nos territoires ruraux sont si souvent la cible ? N'est-il pas temps de placer la question de la ruralité au sommet de nos priorités éducatives ?

M. le président Alexandre Portier. Nous en venons aux questions des autres députés.

Mme Céline Calvez (EPR). Nos élèves utilisent l'IA, souvent seuls, et nous devons leur apprendre à en faire un usage responsable et éclairé. L'État a ouvert la voie en finançant la conception et l'expérimentation d'outils pédagogiques, comme le partenariat d'innovation en intelligence artificielle (P2IA) ou le dispositif des territoires numériques éducatifs, qui a permis de déployer soixante-neuf solutions numériques éducatives dans douze départements pilotes.

Si elle n'est pas soutenue par des crédits identifiés, l'ambition du gouvernement en la matière risque de rester à l'état d'intention. Le Parlement ne dispose pas d'une vue consolidée de l'effort consacré par l'État à l'IA à l'école. Quand le premier P2IA s'est interrompu, les enseignants formés ont perdu l'accès à des outils numériques qu'ils utilisaient. Nous aidons à concevoir des instruments, sans savoir en pérenniser l'usage.

J'ai été rapporteure de la mission d'information "Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l'intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture". Dans ce cadre, nous avons proposé la création d'un "cartable IA", composé d'outils évalués et acquis par la commande publique.

Serait-il possible de prévoir une ligne spécifique à ces questions ? Travaillez-vous à l'acquisition de licences nationales pluriannuelles pour des outils ayant fait leurs preuves ?

M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP). Une étude récente publiée par Le Point chiffre à 11,8 milliards d'euros par an l'investissement nécessaire pour reconstruire notre système éducatif. Cette étude montre aussi que notre pays dépense 20 % de moins par élève que nos voisins européens.

En tenant compte de l'inflation, le budget de l'éducation nationale est en baisse. Les revendications défendues par les lycéens et les étudiants sont donc légitimes. Ils défendent l'école publique et luttent contre la commercialisation de l'éducation que vous pratiquez.

Les promesses que vous formulez sans prévoir de financement dédié sont-elles le résultat de votre incompétence technique ou des mensonges politiques assumés ? Monsieur le ministre, je vous invite à transformer vos paroles en actes.

Enfin, à celles et ceux qui voient la main de LFI partout, je rappellerai ces mots de Bertolt Brecht : "On dit d'un fleuve emportant tout qu'il est violent, mais on ne dit jamais rien de la violence des rives qui l'enserrent."

Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Votre projet de budget n'apporte aucune réponse aux revendications des lycéens et lycéennes. Pire, en prévoyant la suppression de 1 588 postes d'enseignants, il propose pour seul horizon la dégradation de leurs conditions de scolarité. Alors que la démographie baisse, il serait logique de permettre aux professeurs d'enseigner dans des classes moins chargées.

Plutôt que d'agir sur les causes de la colère sociale, en abrogeant Parcoursup et en revalorisant les salaires des enseignants, notamment en milieu de carrière, vous nous soumettez un budget indigent.

Quand sortirez-vous du déni pour offrir à la jeunesse de quoi garantir l'avenir digne auquel elle aspire ?

Nous avons déposé des amendements visant à annuler les suppressions de postes ; je vous propose de les soutenir.

Mme Farida Amrani (LFI-NFP). Le 8 octobre, sous la pression des mobilisations lycéennes, vous avez annoncé le déploiement de 3 000 enseignants remplaçants. Cependant, ces derniers appartenaient déjà aux effectifs de l'éducation nationale. Il aura donc fallu que les lycéens descendent dans la rue pour que votre ministère découvre ces professeurs. L'improvisation va plus loin encore, puisqu'une professeure de mathématiques a été affectée en lettres modernes.

Dans ma circonscription comme ailleurs, les élèves subissent toujours les absences non remplacées. Dans deux semaines, la rentrée aura lieu ; les lycéens pourront-ils enfin accueillir les enseignants qu'ils attendent ou les contraindrez-vous à continuer de manifester ?

M. Jean-Claude Raux (EcoS). Les élèves du secondaire sont encore trop nombreux dans les salles de classe et votre gouvernement ne se remet pas de les voir aussi nombreux dans la rue. Il a décidé de défier leur courage en les réprimant au lieu de les respecter.

Lors de votre dernière audition, vous avez appelé au respect de ceux "dont personne ne parle" et dénoncé le silence entourant les élèves de la voie professionnelle, qui sont souvent les plus défavorisés. J'ai été corapporteur d'une mission consacrée aux impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel. Vous êtes-vous donné la peine de lire nos travaux ? Certaines de nos recommandations ont-elles retenu votre attention ? Soutenez-vous l'amendement que j'ai déposé, visant à permettre aux élèves volontaires de la voie professionnelle de bénéficier d'une année de formation supplémentaire, au nom du principe de l'égalité des chances ?

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). La dernière fois que vous êtes venu, vous n'avez pas pu me dire à combien s'élève le salaire d'un médecin scolaire. Il est de 1 821 euros net la première année et n'atteint 2 000 euros qu'à l'échelon 3.

Lors de l'examen de la proposition de loi intégrale contre les VSS, vous avez expliqué qu'il était impossible de mettre en place l'entretien annuel obligatoire de détection réclamé depuis de nombreuses années par la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). Selon vous, il faudrait recruter pour cela 15 000 personnes, ce qui vous semble impossible. Aujourd'hui, nous comptons 1 médecin pour 13 000 élèves et il est très difficile de pourvoir les postes. Vous avez tenté de participer au détricotage de la proposition de loi, en vain, puisqu'une mobilisation féministe et enfantiste a permis de réintégrer cette obligation d'entretien dans le texte.

À la fin de l'examen du texte, le gouvernement a annoncé que 500 millions d'euros supplémentaires seraient prévus dans le budget de l'éducation nationale afin de permettre la mise en place de cette mesure. Je n'ai pas identifié de crédits dédiés ; avez-vous prévu d'amender le budget ? Avez-vous prévu d'augmenter le salaire des médecins et infirmières scolaires ou allez-vous continuer de nous dire que vous avez ouvert des postes mais que vous ne parvenez pas à les pourvoir ?

M. Arthur Delaporte (SOC). Votre discours ne comporte pas grand-chose permettant de répondre à l'urgence.

La question des AESH nous inquiète particulièrement. Il faut rémunérer, former et accompagner convenablement ces personnels. L'État doit aussi se montrer à la hauteur de ses obligations, ce qui n'est pas le cas dans mon département. À Hérouville-Saint-Clair, par exemple, l'État ne prend en charge le financement de l'accompagnement que pour la moitié de la pause méridienne. En conséquence, les personnels du périscolaire s'occupent des enfants en situation de handicap le reste du temps ou les communes se mettent à salarier des AESH. Vous créez ainsi de la difficulté et de la complexité, qui pénalisent tout le monde. Vous pourriez au moins signifier à la direction des services départementaux du Calvados qu'elle ne respecte pas le principe de solidarité collective.

Mme Soumya Bourouaha (GDR). La mixité scolaire exige des actes. Pour combattre les stratégies de contournement, l'école publique doit permettre à tous les élèves de réussir, en étant attractive et dotée de moyens. L'école privée est financée à 80 % par l'argent public, mais elle trie les élèves. Pour renforcer l'attractivité de l'école publique, il faut que les classes soient moins chargées, que les équipes pédagogiques soient stables et que l'offre soit ambitieuse partout, ce qui suppose des moyens.

L'Institut des politiques publiques (IPP) a publié un rapport sur l'attractivité des lycées publics en Seine-Saint-Denis, qui documente une nette fracture territoriale. Ainsi, seuls 37 % des jeunes du département ont accès dans leur lycée de secteur aux treize combinaisons possibles des spécialités les plus suivies en terminale générale, contre 100 % à Paris. Cette situation vous semble-t-elle normale et égalitaire ? Les syndicats, les parents d'élèves et les élus locaux vous alertent à ce sujet depuis des années ; allez-vous enfin financer le rattrapage nécessaire afin que l'adresse d'un élève ne limite plus ses ambitions ?

Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP). Par trois fois, le Parlement s'est opposé à la généralisation des pôles d'appui à la scolarité (PAS) : deux fois à l'Assemblée nationale et une fois en commission mixte paritaire. Pourtant, vous continuez à développer ces pôles à marche forcée, partout sur le territoire.

À la rentrée 2026, 39 000 élèves en situation de handicap se sont retrouvés sans AESH, ce qui prouve que ni les PAS ni les maigres revalorisations ayant eu lieu ne sont suffisants pour garantir l'école inclusive pour toutes et tous. Entre la rentrée et aujourd'hui, combien d'élèves en situation de handicap supplémentaires ont-ils été accompagnés ? Quand sortirez-vous les AESH de la précarité ? Soutiendrez-vous la proposition de loi visant à fonctionnariser ces personnels, qui a été adoptée ce matin en commission et sera examinée en séance le 29 octobre ?

Mme Delphine Lingemann (Dem). L'égalité des chances doit aussi concerner les jeunes des territoires ruraux, dont la voix est trop souvent moins entendue que celle des autres. Comment le budget prendra-t-il en compte leurs besoins spécifiques ?

Concernant Parcoursup, envisagez-vous de rendre accessibles en amont les critères de chaque formation et leur pondération, ainsi que le rôle joué par les algorithmes dans le classement des dossiers ?

Les classes aux effectifs réduits favorisent les conditions d'apprentissage. Comptez-vous revenir sur les suppressions annoncées de postes d'enseignants ?

Enfin, dix-huit départements expérimentent une nouvelle méthode de préparation de la carte scolaire, fondée sur les effectifs prévisionnels et les réalités locales. Quel bilan en tirez-vous ? Cette expérimentation sera-t-elle généralisée ?

M. le président Alexandre Portier. J'évoquerai deux maillons essentiels de l'éducation : les AESH et les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem).

Dans ma circonscription périurbaine et rurale, le sujet des AESH est celui dont on m'a le plus parlé depuis la rentrée, peut-être plus encore que les années précédentes. Vous avez évoqué la création de postes supplémentaires, mais j'aimerais que vous reveniez sur la manière dont vous allouerez ces moyens et sur votre stratégie en la matière.

Au-delà, quelles évolutions envisagez-vous concernant la gestion administrative des AESH, notamment leur affectation ? Sur le terrain, malgré les bonnes volontés, nous avons souvent l'impression de nous heurter à un mur administratif. Des évolutions sont en cours et les PAS sont mis en place. Cependant, le système reste très centralisé et parvient mal à s'adapter à la diversité des territoires. Comment appréhendez-vous cette réalité ?

Les emplois d'Atsem sont entre les mains des communes. Néanmoins, ces dernières partagent cette compétence avec l'État. Comment envisagez-vous l'évolution du métier ? J'ai été beaucoup sollicité sur ce sujet et il est important d'être transparents quant aux perspectives, notamment vis-à-vis des communes.

M. Édouard Geffray, ministre. Je commencerai par dézoomer un peu, en évoquant les objectifs de notre école. D'abord, il s'agit d'amener chaque élève au bout de ses potentialités, quel que soit son environnement familial ou social, en dépassant les contraintes extérieures qui pourraient venir percuter sa pleine réussite scolaire et son épanouissement. Ensuite, l'école doit constituer un lieu d'unité collective, berceau de la société, ce qui suppose qu'elle joue comme un puissant élément fédérateur, dans la classe et à l'échelle du territoire. Il nous faut donc travailler à deux dimensions : pédagogique et territoriale.

Au titre de la potentialité, il nous faut répondre à l'enjeu du niveau scolaire, dans un pays caractérisé par un nombre très élevé d'enfants en grande difficulté, puisqu'ils représentent entre 20 % et 22 % des élèves.

Il faut aussi cultiver l'excellence scolaire, qui suppose une certaine culture de l'effort. On a le droit d'être bon. L'excellence n'est pas un gros mot, mais bien ce à quoi chacun a le droit d'aspirer. Or la France est l'un des pays du monde dans lequel le pourcentage d'élèves excellents a le plus baissé au cours des trente dernières années.

Concernant l'enjeu territorial, notre République s'est construite autour de l'école et de son implantation territoriale. En conséquence, la France est le pays d'Europe où le maillage est le plus fin. L'accessibilité scolaire fait partie du contrat social et de notre ADN. Il faut réussir à la préserver dans un contexte marqué par une très forte baisse démographique. Aujourd'hui, nous comptons environ 25 % de naissances en moins qu'en 2010. Pour faire face, il nous faut penser les choses à moyen terme et à long terme.

Je cherche à vous donner de la visibilité depuis que je suis en poste. Ainsi, il est désormais possible de prendre en compte les données démographiques à dix ans, département par département. En janvier ou février prochain, la Depp publiera de nouveau des données, pour la période 2026-2036.

Par ailleurs, je dote le ministère d'une direction dédiée à l'appui des politiques territoriales de l'école, qui sera mise en place début décembre.

L'expérimentation sur la carte scolaire fonctionne bien partout, sauf dans un département.

M. Arthur Delaporte (SOC). Lequel ?

M. Édouard Geffray, ministre. Je ne vous le dirai pas ici, car cela pourrait revenir à désigner des personnes, ce que je ne tiens pas à faire.

Je dois retourner dans le département en question. Dans les dix-sept autres, l'expérimentation fonctionne plutôt bien, ce qui ne signifie pas que nous ne rencontrons pas des réticences et des difficultés. Chacun s'approprie une méthode et une culture nouvelles. D'ici à la fin de l'année civile, nous pourrions être en mesure de contractualiser avec ceux qui le souhaitent, sur la base d'engagements pris avec un horizon de cinq ans.

Si l'expérimentation continue de bien fonctionner, tous les Dasen seront invités à appliquer cette méthode à partir du 1er janvier, avec les préfets. Nous ne demanderons pas à chacun de produire une carte à cinq ans dans les six mois qui suivront, mais la méthode sera adoptée. D'ici à un an, nous aurons une carte de l'offre scolaire à cinq ans pour toute la France. Dans les dix-huit départements concernés et potentiellement partout ailleurs, plus aucun maire ne découvrira en mars qu'une classe doit fermer en septembre, ce qui est très important d'un point de vue politique, démocratique et social.

Concernant le mouvement lycéen, nous en avons discuté plusieurs heures la semaine dernière. Nous évoquons aujourd'hui le budget en général et je ne voudrais pas que cette question occulte ce qui est prévu pour les écoliers, les collégiens et de manière générale pour les lycéens. J'ai mentionné le mouvement au début de cette audition, pour vous renvoyer aux décisions que nous prendrons la semaine prochaine.

Monsieur Vannier, vous avez dit que je n'aurais fait aucun geste pour protéger des enfants qui exerçaient leurs droits. Je veux bien qu'on mente pour défendre ses idées, mais quand on ment trop, cela signifie qu'on a des idées indéfendables. Dès le début, j'ai activé toutes les instances de la démocratie scolaire, j'ai alerté sur le fait que des individus violents s'étaient insérés dans les mouvements de blocage et les rassemblements, ce qui mettait les lycéens en danger, et j'ai dit qu'il était irresponsable, dans ces conditions, d'inciter les lycéens à faire des blocages alors qu'il fallait réunir les instances de démocratie scolaire partout, pour éviter que des perturbateurs extérieurs attaquent les établissements à coups de mortiers et blessent les personnels…

M. Paul Vannier (LFI-NFP). …vous confirmez mon constat !

M. Édouard Geffray, ministre. J'ai cherché la voie du dialogue dès le départ, dans le cadre des instances existantes.

M. Alexis Corbière (EcoS). Vous n'avez pas eu un mot sur les trente-six enquêtes en cours de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) !

M. Paul Vannier (LFI-NFP). Et les élèves éborgnés ? Vous ne pouvez pas dire que nous avons menti.

M. Édouard Geffray, ministre. Ici comme dans l'hémicycle, je vous écoute toujours jusqu'au bout, même quand je suis en profond désaccord ou que vous me semblez dire des énormités. Mais quand je vous réponds, vous passez votre temps à me couper. Si on n'accepte pas d'écouter l'autre, on n'est plus en démocratie.

M. Alexis Corbière (EcoS). Vous nous donnez des leçons, mais nous ne sommes pas des enfants !

M. Édouard Geffray, ministre. Il est très important de se respecter.

Concernant les élèves blessés, j'ai été très clair, à de nombreuses reprises : le seul usage légal de la force est celui qui est encadré par la loi et relève des forces de l'ordre et, lorsqu'un agent des forces de l'ordre agit en dehors du cadre légal, il doit être sanctionné. Des enquêtes de l'IGPN sont en cours, sur lesquelles je ne me prononcerai pas. Je ne préempte le résultat ni de la judiciarisation d'un certain nombre de cas ni des enquêtes en cours.

Cependant, deux choses me paraissent claires. D'abord, c'est une souffrance personnelle de savoir que des élèves et des personnels sont blessés. Ensuite, tout acte qui ne s'inscrit pas dans un cadre légal est par définition sanctionnable ; c'est ce qu'on appelle l'État de droit.

J'en viens aux revendications exprimées. Ce matin, j'ai annoncé aux organisations syndicales que je réunirais lundi l'ensemble des représentants de la communauté éducative dans toute sa diversité – parents, organisations syndicales et lycéennes –, pour leur faire part de certaines décisions. Celles-ci auront trait aux effectifs par classe au lycée, aux remplacements, au bâti et à Parcoursup, qui relève du champ de compétences de Philippe Baptiste, le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Des chantiers se prolongeront, notamment sur les questions de l'orientation, de Parcoursup et des emplois du temps.

L'impact financier de ces décisions sera chiffré. Dans la foulée des annonces, des amendements d'initiative gouvernementale seront déposés pour en tirer les conséquences dans le budget.

Monsieur Corbière, il y a un ordre des facteurs. Un dialogue social très dense a lieu depuis plusieurs semaines. La plateforme dédiée a recueilli environ 100 000 contributions, qui sont en cours d'analyse. Cette phase de concertation et d'écoute s'achèvera vendredi soir et nous proposerons un premier train de mesures lundi matin. Ensuite, nous reviendrons devant le Parlement pour que la discussion puisse avoir lieu sur les points réclamant l'accord des parlementaires. Il n'aurait pas été possible de faire l'inverse ; nous suivons la mécanique habituelle du dialogue social. Tout sera transparent et chiffré.

J'ai l'impression que nous partageons tous un point de vue commun : le mouvement lycéen traduit quelque chose de très profond quant aux inquiétudes de cette génération, que nous devons entendre. Cette génération a connu le covid, a fait l'épreuve du réchauffement climatique lors des canicules et se trouve confrontée à une évolution considérable des perspectives professionnelles, notamment en raison du développement de l'IA. Il est normal qu'elle soit inquiète, que nous lui répondions, que nous la protégions et que nous l'instruisions.

Concernant le solde des équivalents temps plein (ETP), nous serons appelés à en reparler de manière précise quand nous discuterons des mesures que nous prendrons.

Au sujet des remplacements, notamment à destination des lycées, nous avons deux leviers.

Le premier levier est celui des TZR, qui ont bien vocation à enseigner dans leur discipline et rien que dans leur discipline, dans une zone géographique déterminée. Ces professeurs souhaitent se retrouver devant des élèves et je ne suis pas responsable des détournements qui pourraient être faits à leur sujet. Ils étaient encore 3 000 à attendre leur affectation fin septembre début octobre, parce que notre système n'est pas toujours performant. Des plateformes et des outils sont en cours de déploiement, qui permettent d'optimiser très sensiblement le processus d'affectation.

Le deuxième levier est le recours aux recrutements complémentaires. À ce titre, 920 recrutements ont été autorisés, afin de pourvoir des postes pour lesquels il n'existe pas de remplaçants dans notre vivier. Cela concerne notamment les voies professionnelles rares, comme la verrerie d'art. Nous cherchons alors des contractuels, qui ont souvent un métier et ont de plus en plus souvent le statut de professeur associé.

Nous avons désormais une visibilité par discipline et par établissement, ce qui m'a permis d'identifier 114 lycées dans lesquels la situation était particulièrement problématique, puisque plus de 5 % des heures n'y étaient ni assurées ni remplaçables à court terme. Sur ces 114 établissements que j'ai évoqués le 8 octobre, il en reste 21. Ce n'est pas parfait et nous continuons de travailler en vue de la rentrée de début novembre.

Quant aux 920 autorisations de recrutement que j'ai données aux rectorats, elles avaient donné lieu, à la date d'hier, à 482 recrutements effectifs depuis le 8 octobre. Là non plus je ne dis pas que les choses sont parfaites, mais les procédures sont en cours. Nous recrutons tous les jours des dizaines de personnes pour préparer la rentrée.

Nous travaillons aussi sur le pacte enseignant et sur les heures supplémentaires effectives (HSE). Ces heures, qui ne sont pas hebdomadaires mais volantes, permettent aux professeurs de faire quelques heures de remplacement sans prendre une part complète de pacte enseignant de dix-huit heures, laquelle peut sembler lourde de prime abord. Je signale à ce sujet que nous avons réduit les besoins en remplacement ces dernières années – certes pas assez, car c'est un casse-tête, mais très sensiblement.

M. Chudeau m'a interrogé au sujet de l'école rurale. Celle-ci a une caractéristique : elle scolarise 18,2 % des élèves mais représente 30 % des établissements. On ne peut pas faire croire que l'éducation nationale ignorerait ces enfants ou qu'elle les traiterait moins bien que ceux des écoles urbaines. Cette rengaine est fausse.

Ce qui est vrai en revanche, c'est que nous sommes confrontés à une question majeure : comment traiter l'éloignement en grande ruralité, notamment lorsque la démographie s'effondre ? En Lozère ou dans l'Aveyron, certaines classes ne comptent que six élèves. Que fait-on le jour où ils ne sont plus que quatre ? Les dix-huit départements que nous avons sélectionnés pour l'expérimentation recouvrent toutes les configurations territoriales : le très rural, le semi-rural, le semi-urbain, l'urbain et l'outre-mer. Je crois beaucoup en cette méthode, qui doit pouvoir nous rassembler par-delà les appartenances politiques. Elle doit nous permettre de déterminer les endroits dans lesquels nous nous engageons à ne jamais fermer, ceux dans lesquels nous allons opérer un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) ou encore ceux dans lesquels nous allons ouvrir, dans une logique d'aménagement du territoire. En implantant l'école dans le village d'à côté plutôt que dans le gros bourg censé siphonner les environs, on peut revaloriser un territoire et parfois réduire le temps de trajet moyen.

Cette démarche est la seule solution pour pouvoir promettre une école de qualité et pour garantir un suivi pédagogique pertinent. Je précise, à ce sujet, que les classes de six élèves que j'évoquais précédemment sont multiniveaux. Dans certaines, il n'y a qu'un élève par niveau, ce qui n'est pas forcément grave : je n'ai jamais demandé aux Dasen de faire disparaître ce modèle, qui est vital. Il est parfois la seule solution, en effet, pour maintenir la continuité pédagogique au niveau territorial.

On ne peut pas dire, dans ce contexte, qu'on n'en ferait pas assez pour l'école rurale.

J'imagine, monsieur le député Vannier, que lorsque vous avez évoqué des fonctionnaires de l'éducation nationale commençant au smic, vous faisiez référence aux personnes recrutées en fin de troisième année de licence (L3), qui ont donc un statut d'élève stagiaire. Lors de leur première année, les fonctionnaires titulaires perçoivent en effet 2 100 euros net.

M. Paul Vannier (LFI-NFP). Pour les stagiaires, c'est 1 700 euros !

M. Édouard Geffray, ministre. Soyons précis, car vous évoquiez tout à l'heure le smic. Il faut objectiver les choses. Les étudiants recrutés en fin de L3 deviennent, en première année de master (M1), des élèves fonctionnaires. Ils sont recrutés à 1 400 euros net par mois.

M. Alexis Corbière (EcoS). Ce n'est pas terrible !

M. Édouard Geffray, ministre. Ils sont payés 1 400 euros net par mois pour faire une année d'études au cours de laquelle ils n'ont pas de responsabilité de classe. On peut trouver que ce n'est pas terrible, je l'entends. Mais en master 2, ils ont la responsabilité d'une classe à 50 % et sont payés 1 800 euros net par mois. Le niveau du smic, auquel M. Vannier fait référence, se situe entre ces deux montants.

Lorsque ces enseignants deviennent fonctionnaires titulaires, ils sont payés 2 100 euros net par mois, contre moins de 1 600 euros en 2017 : le début de carrière a connu une progression salariale très nette. Si j'avais des milliards, je ferais mieux évidemment, mais n'oublions pas d'où nous partons.

Ce qui est vrai – et cela renvoie aux propos de Mme Genetet –, c'est que l'on a augmenté de 25 % les débuts de carrière, ce qui a en quelque sorte écrasé l'évolution de la rémunération. La progression est objectivement très lente au cours des vingt premières années, puis elle s'accélère au cours des vingt dernières années. Cette évolution structurelle de la rémunération est assez ancienne dans la fonction publique : on a toujours privilégié les deuxièmes moitiés de carrière par rapport aux premières. Et le fait que l'on ait beaucoup revalorisé les débuts a mécaniquement conduit à une atténuation de la progression. Il nous faut donc travailler à la revalorisation des milieux de carrière, entre dix et vingt-cinq ans, car c'est là que le bât blesse. Je vais m'efforcer de le faire sous enveloppe, sous réserve de ce qui ressortira de nos travaux.

Il existe, en matière d'évolution des rémunérations, deux modèles. Certains plaident pour rehausser tous les salaires dans une certaine proportion, ce qui revient à déplacer les rémunérations tout en conservant une progression lente durant la première moitié de carrière. D'autres estiment qu'il faut plutôt moduler en privilégiant la première moitié de carrière. Cela me semble préférable, car il faut restaurer un escalier afin que nos collègues voient leur expérience récompensée par la rémunération.

La question de l'IA renvoie à plusieurs volets. Dès la rentrée prochaine, une heure sera dédiée à la formation à l'IA dans le cadre de l'enseignement de sciences numériques et technologie (SNT) de la classe de seconde. Le Conseil supérieur des programmes est en train d'en élaborer le contenu. Il nous remettra ses travaux début décembre, après quoi se déroulera le processus classique de consultation et de formation des professeurs.

Quant à l'utilisation de l'IA comme outil numérique éducatif, nous sommes l'un des premiers pays à avoir publié une doctrine – étant entendu que celle-ci est évolutive. Nous admettons tout à fait, voire nous promouvons, l'usage de certains outils d'IA en éducation. Je plaide pour que nous nous appuyions sur des communs numériques, afin que ces outils puissent être mis à disposition sans que nous soyons liés par des questions de licence ou de marché.

Dans le même temps, j'ai demandé à la direction des ressources humaines du ministère d'envisager la façon dont les outils d'affectation des professeurs stagiaires et de mobilité des personnels pourraient être renforcés par l'IA, afin d'optimiser l'affectation par rapport aux vœux. Nos outils actuels sont très robustes mais un peu archaïques – archaïques parce que très robustes, et vice-versa ! Comme ils traitent tout de même 100 000 demandes par an, nous y touchons avec prudence car nous ne voudrions pas planter la campagne de mouvements ! J'ai demandé que l'on duplique l'outil et qu'on le dope à l'IA pour voir s'il était ainsi possible d'améliorer sensiblement le taux de satisfaction. Le travail sera mené cette année mais nous n'en aurons sans doute pas les gains définitifs immédiatement. Nous allons d'abord l'expérimenter en jouant la partie à vide, si je puis dire, mais dès l'année prochaine, nous devrions obtenir des résultats intéressants.

J'en viens aux questions de Mme la députée Delpech sur les nouveaux programmes Evar, d'éducation à la vie affective et relationnelle, et Evars, d'éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité. L'année dernière, 92 % des écoliers ont eu au moins une séance – contre 10 à 15 % en 2022 – et les deux tiers ont eu les trois séances. Il est intéressant d'observer les différences entre les différents niveaux. Le pourcentage d'élèves ayant eu les trois séances atteint 74 % en CM2 – la perspective de l'entrée au collège aura sans doute incité les professeurs à les organiser –, contre 23 % des collégiens et 9 % des lycéens. Parmi ces derniers, beaucoup ont eu une ou deux séances, mais pas les trois.

Deux raisons expliquent probablement ce constat. D'abord, les personnels ont besoin de s'approprier ces nouveaux programmes ; 80 000 ont été formés l'an dernier et plusieurs dizaines de milliers le seront cette année, mais il y a eu un temps de latence. Ce délai s'explique aussi par la crainte des réactions. L'enquête que nous avons menée l'an dernier auprès de l'ensemble des établissements scolaires montre que, dans l'écrasante majorité des cas, il n'y a eu aucune contestation : ni par les élèves, ni par les parents. Il y a eu un peu de bruit à l'extérieur mais le programme a été suffisamment travaillé au niveau interministériel et avec les partenaires pour qu'il ne donne lieu à aucune polémique ; j'en sais quelque chose, pour l'avoir porté pendant deux ans. Les choses ont néanmoins démarré lentement au premier semestre, du fait sans doute de l'hésitation de certains collègues, avant que le déploiement ne devienne massif.

Cette année, c'est une de nos priorités. J'ai demandé que la planification des trois séances soit systématiquement inscrite à l'ordre du jour des conseils d'école ainsi que des comités d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE) dans les collèges et les lycées. Le but est que les communautés éducatives s'en emparent, mais aussi de garantir que les séances aient lieu.

Dans la mesure où ces enseignements sont devenus un programme, ils doivent être dispensés par le professeur qui en a la responsabilité en propre. Les associations se plaignent car, mécaniquement, elles ont été moins appelées qu'elles ne l'étaient auparavant. Ce n'est ni bien ni mal, c'est quasiment inéluctable. Il est toujours possible que des associations participent aux séances mais il n'y a pas d'obligation en la matière, et cela se fait sous la responsabilité du professeur. Cela va de soi mais je le répète, car c'est important : l'intervention d'une association ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, d'entrer en contradiction avec le contenu du programme.

Des réponses très précises seront apportées à partir de lundi aux revendications du mouvement lycéen, monsieur Vannier. Après avoir reçu les organisations lycéennes et étudiantes en début de semaine, en présence des équipes de l'éducation nationale, le ministre de l'enseignement supérieur reçoit en ce moment même les organisations syndicales du supérieur et de l'enseignement scolaire pour y travailler. Des groupes de travail sont en train d'être mis en place, autour de trois objets : l'amont, le pendant et l'aval.

L'amont, c'est l'orientation, domaine dans lequel nous ne nous sommes pas encore suffisamment adaptés à la nouvelle donne. L'orientation était autrefois conçue pour des élèves disposant d'une connaissance relativement limitée des perspectives d'études supérieures. Lorsque j'étais jeune, on allait voir le conseiller d'orientation avec quatre ou cinq idées et il vous en suggérait quelques autres. Le rôle de l'orientation était de consolider un choix ou d'élargir le spectre de connaissances. Aujourd'hui, avec Parcoursup, le spectre est quasiment universel : tout le monde voit 25 000 formations. Dans ce contexte, l'orientation change de nature. Nous allons poursuivre notre travail dans ce domaine et aurons des propositions très concrètes à faire.

L'outil Parcoursup cristallise nombre de critiques. Sa suppression sert de totem mais ce qui est mis en question, en réalité, c'est la façon dont les formations du supérieur sélectionnent les étudiants. Certaines utilisent elles-mêmes des algorithmes locaux, c'est-à-dire des outils de classement, ce qui soulève la question de la transparence. Le ministre de l'enseignement supérieur, avec qui nous travaillons sur le sujet, fera des propositions la semaine prochaine et les suivantes. Mon objectif, clairement, est qu'il y ait déjà des évolutions substantielles dans la campagne Parcoursup qui va s'ouvrir.

Je n'aspire qu'à discuter avec vous de la deuxième partie du projet de loi de finances. J'imagine que vous-mêmes aspirez, dans la même optique, à l'adoption de la première partie. Dire que l'on dépose des amendements en deuxième partie, tout en faisant en sorte que celle-ci ne puisse être discutée, revient en effet à ne pas les déposer ! En tout cas, si la deuxième partie est discutée, je regarderai tous vos amendements et j'en déposerai aussi moi-même : nous souhaitons, de notre initiative, répondre à un certain nombre d'angoisses.

Je sais que les délais peuvent parfois agacer mais je ne ferai jamais de promesses non tenables. Je préfère proposer des choses qui prennent un peu de temps mais documentées, chiffrées et certaines, plutôt que de dire n'importe quoi à nos lycéens et de laisser une facture dans un an, ou une liste d'engagements non tenus.

Nous devons collectivement veiller à ce que la réponse à certaines des demandes ne soit pas intenable pour ceux qui seront au pouvoir en mai, quelle que soit leur couleur politique. Une plateforme de revendications demande la création de 250 000 places dans l'enseignement supérieur d'ici la rentrée prochaine. Cela impliquerait la construction de 2 500 amphithéâtres de 100 élèves au minimum – à supposer qu'ils soient tous dans le même amphi, tous les jours, ce qui n'est évidemment pas le cas ! Sur le plan foncier, c'est tout simplement impossible. Il y a certes un vrai travail à mener sur les places dans le supérieur, mais il faut veiller – c'est ce que je fais pour ma part, en tout cas – à ne proposer que des mesures que mon successeur pourra mettre en œuvre en septembre prochain.

Les emplois du temps font aussi partie des chantiers sur lesquels nous travaillons actuellement. Plus généralement, la question des rythmes scolaires à l'échelle annuelle est un sujet pour mai 2027. Si je faisais des annonces maintenant à ce sujet, le prochain ministre serait évidemment en droit de faire différemment. Je ne suis pas certain, quoi qu'il en soit, qu'il faille travailler sur les vacances d'été. J'observe que la moyenne de l'OCDE – à laquelle il faut savoir se référer, que cela nous arrange ou non – s'établit à treize semaines et demi de vacances, contre seize en France. Le sujet ne concerne pas uniquement l'été : quand nous étions enfants, les vacances de la Toussaint duraient une semaine ou dix jours. Peut-être y a-t-il là un point sur lequel se pencher. Ce qui est certain, c'est que le sujet doit être envisagé globalement et comme un projet complet. Il affecte en effet les transports, la vie économique ou encore l'organisation des familles.

Mme la députée Legrain m'a interrogé au sujet des médecins et des infirmières scolaires. En tout début de carrière, les premiers ont un traitement indiciaire brut mensuel de 2 294 euros, auquel s'ajoute une prime de 1 571 euros, soit un total de 3 865 euros brut. Leur rémunération moyenne a été revalorisée de 20 % depuis 2020. Dans le même temps, celle des infirmières l'a été de 21 %. Je ne prétends pas que c'est assez, ni qu'ils sont riches ; ce serait tout à fait grossier. Mais il faut avoir à l'esprit cette revalorisation. Le recrutement de 15 000 infirmières a été évoqué. Je pense moi-même qu'il faut en recruter davantage mais cette année, nous ne sommes parvenus à pourvoir que 80 % des postes ouverts aux concours. J'espère que l'augmentation du nombre de places l'an prochain ne va pas faire tomber ce taux à 75 % ; l'objectif est plutôt d'atteindre 100 % !

Nous devons pour cela travailler sur les leviers. Comme vous le savez, de nombreux élèves inscrits en Ifsi (institut de formation en soins infirmiers) ne terminent pas leur première année ou bien n'exercent pas à l'issue des trois ans – ni dans le cadre scolaire, ni ailleurs. Il est normal par ailleurs qu'il y ait un concours, s'agissant d'un métier de la fonction publique, mais la nature des concours doit sans doute évoluer elle aussi.

Si nous parvenons à pourvoir 100 % des postes l'an prochain, voire à disposer de listes complémentaires, mes successeurs à ce pupitre porteront peut-être l'objectif du concours à 500 ou 600 postes. Si c'est le cas, tant mieux, je ne demande que ça. Mais si vous votez aujourd'hui une cible à 500, 600, 700 ou 800 alors que j'ai déjà du mal à recruter 300 personnes, nous aurons fait miroiter un espoir qui sera déçu – ce que je m'efforce, justement, de ne pas faire.

J'en viens à la question de Mme la députée Meunier sur les fermetures de classes. Je vous l'ai dit : il n'est plus possible de découvrir celles-ci au mois de mars ou d'avril, que ce soit en ville ou à la campagne. Dans les dix-huit départements concernés par l'expérimentation, ce ne sera déjà plus le cas cette année ; pour les autres, il nous faudra un an de plus. Je me suis fixé un objectif que j'espère léguer à mes successeurs : au moment du prochain PLF, dans un an, plus personne ne doit être dans l'incertitude s'agissant des ouvertures ou fermetures de classes. J'évoque les ouvertures car il y en a tout de même entre 2 000 et 3 000 chaque année, y compris après la rentrée. On l'oublie mais c'est très vivant, une école.

S'agissant ensuite des absences, il est important d'expliquer pourquoi nous nous sommes retrouvés dans une situation compliquée en début d'année : nous avons dû faire face à un effet de stock, si je puis dire, lorsque plusieurs milliers de personnes ont demandé un congé supplémentaire de naissance à compter du 1er septembre ou du 1er octobre. Vous savez en effet que, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale que vous avez voté l'an dernier, le bénéfice du congé était rétroactif au 1er janvier : toute personne ayant eu un enfant pendant les six premiers mois de l'année pouvait le demander à partir du 1er juillet.

J'entends certains dire qu'il suffisait d'anticiper. Certes, mais dans quelle discipline ? On sait que 35 000 professeurs environ accouchent chaque année mais on ne peut pas, avec un mois de préavis – qui plus est en août, et en subissant une cyberattaque – savoir qu'un professeur de lettres modernes ici ou un professeur de mathématiques là vont demander un congé de naissance !

Loin de moi l'idée de remettre en cause la légitimité de ce congé, auquel je suis au contraire très favorable. À l'avenir, nous saurons le gérer en flux mais, cette année, la rétroactivité du dispositif a provoqué un afflux important de demandes qui nous a placés dans une situation délicate.

Monsieur Corbière, vous avez dit que je comparais des carottes et des navets, s'agissant du nombre d'élèves par classe. Je vais vous répondre très précisément. Dans le premier degré, on sait calculer ce nombre car une même classe est toujours avec le même professeur. Dans le second degré en revanche, on a toujours eu du mal, historiquement, à le faire et mes prédécesseurs ont souvent été accusés de publier des moyennes. Dès le collège en effet, il commence à y avoir des groupes de langues. Et au lycée, il peut y avoir huit ou neuf élèves dans une spécialité, comme il peut y en avoir jusqu'à trente-huit parfois dans d'autres – l'enjeu, pour nous, étant alors d'écrêter, soit dit au passage. Il est donc possible de donner une moyenne, mais ça n'est rien d'autre qu'une moyenne.

Concrètement, il y a en moyenne 24,7 élèves par classe au collège et, à la rentrée prochaine, il y en aura 24,5. La moyenne de 30,5 élèves par classe concerne le lycée général et technologique. En lycée professionnel elle s'établit à 18,7, soit un tiers d'élèves en moins, ce qui est logique. Pour obtenir ces moyennes, nous avons supprimé des statistiques tous les groupes qui comptent moins de dix élèves, afin de ne pas fausser les résultats ; nous sommes donc plus sévères que la réalité. Indépendamment de ce que nous serons amenés à proposer, nous devrions arriver, à la rentrée prochaine, à 30,2 élèves par classe. La moyenne est donc en baisse, comme dans le premier degré.

Sur les remplacements, monsieur Corbière, je partage votre avis : il est hors de question que quiconque puisse laisser croire que 3 000 personnes seraient payées à ne rien faire. Nous n'étions simplement pas tout à fait au point pour les affecter mais, depuis, nous avons pu le faire.

Une loi de programmation, monsieur le député Croizier, j'en rêve ! À partir du moment où nous aurons généralisé les méthodes à l'échelle des départements, les cartes scolaires remonteront du terrain et, en les contractualisant, nous pourrons en déduire une vision pluriannuelle. Le support législatif m'est égal : ce peut être autre chose qu'une loi de programmation. Ce qui importe, c'est que la vision pluriannuelle naisse du territoire – c'est l'un des enjeux de l'expérimentation menée dans dix-huit départements.

M. le député Maillot ayant évoqué l'inflation, je voudrais préciser, pour que les choses soient claires, que le budget augmente de 1,6 % quand l'inflation s'établit à 1,8 %, ou à 1,7 % hors tabac. Les crédits de rémunération augmentent davantage, puisqu'ils sont en hausse de 1,9 %.

Il y a, s'agissant des lauréats venant de La Réunion, un vrai enjeu. Mais nous sommes face à une difficulté : par définition, on ne peut pas maintenir dans une partie du territoire toutes les personnes qui en sont originaires ou qui voudraient y vivre. C'est vrai aussi pour la Bretagne ou la Côte atlantique. Il faut que les souhaits des professeurs puissent rencontrer les besoins réels.

M. Frédéric Maillot (GDR). Je n'ai pas parlé de la Bretagne.

M. Édouard Geffray, ministre. Malheureusement, je ne peux pas maintenir tout le monde à La Réunion pour les seuls besoins de l'île, d'autant que celle-ci connaît une très forte déprise démographique.

Le rural, au sujet duquel M. le député Michelet m'a interrogé, recouvre en réalité plusieurs enjeux. D'abord, il faut tenir compte de l'éloignement. Je souhaite qu'il soit davantage pris en compte dans la politique d'éducation prioritaire. Nous savons tous ici, en effet, qu'une part de la grande ruralité est tout autant en difficulté que certaines zones urbaines. Nous travaillons donc à la définition de critères liés aux difficultés sociales et non pas seulement à l'indice de position sociale des élèves (IPS). Celui-ci est certes intéressant mais un peu rustique : les critères étant socioculturels et non pas seulement économiques, le métier de professeur des écoles correspond à l'un des niveaux les plus élevés alors qu'il n'a pas le même revenu qu'un banquier d'affaires ! L'IPS reste un élément nodal mais j'ai toujours dit qu'il fallait l'enrichir.

Le deuxième enjeu, c'est l'existence de biais sociaux, notamment dans les parcours qui mènent vers la voie professionnelle. Comme il me paraît essentiel de renforcer l'attractivité de cette dernière, je tiens à signaler que, pour la première fois depuis des décennies, nous observons, depuis trois ans, une augmentation du nombre d'élèves de troisième souhaitant s'orienter vers la voie professionnelle. En Allemagne ou en Suisse, un tel choix paraîtrait évident ; en France, le phénomène est assez nouveau, et cela ne me semble pas tout à fait négligeable.

Vous avez évoqué les TER, sur lesquels nous avons effectivement un certain recul. Sans constituer l'alpha et l'oméga de la politique territoriale, ils permettent de mettre tout le monde autour de la table. Pour les dix-huit départements pilotes auxquels je faisais référence, notamment, ils sont un levier d'action assez puissant.

Vous avez aussi raison d'insister sur l'adaptation de la formation aux territoires. Par définition, nous formons des professeurs qui doivent être capables d'enseigner partout – c'est l'universalisme républicain. Cela étant, nous essayons aussi de prévoir, dans les maquettes de formation, des modules plus spécifiques. Cela peut être vrai pour les classes multiniveaux dans les zones rurales, mais aussi pour les langues régionales. Sur ce dernier point, je précise au passage que les décisions que j'ai prises sont bien entrées en vigueur : j'ai entendu dire des choses fausses, mais les textes ont été publiés en juillet comme je l'avais annoncé, ce qui signifie que les élèves qui entrent en première cette année bénéficieront bien du dispositif au moment de passer le baccalauréat dans un an.

Madame Calvez, j'avoue ne pas avoir la réponse exacte à votre question concernant le "cartable IA". Je reviendrai donc vers vous sur ce point.

Monsieur Arenas, je n'ai pas bien compris votre remarque sur ma prétendue "commercialisation de l'éducation", car je ne vois pas ce qu'il y a de commercial dans tout cela. En tout cas, ma ligne a toujours été très claire : ayant dédié ma vie au service public, je ne risque pas d'en faire commerce.

Madame Keloua Hachi, j'ai été très clair concernant les suppressions de postes : le point de départ proposé par le gouvernement prévoit 1 588 postes en moins dans l'ensemble du système éducatif – public comme privé –, dont, pour ce qui est de l'enseignement public, 414 dans le premier degré et 836 dans le second degré. Ces chiffres sont appelés à évoluer, y compris à l'initiative du gouvernement. Je ne peux pas vous en dire plus pour l'instant. Je ne crois pas qu'on puisse parler d'un budget "indigent", mais chacun est bien sûr libre de ses propos.

Je reviens d'un mot sur la question des remplacements évoquée par Mme Amrani, car je regrette la polémique dont elle se fait l'écho à propos de cette professeure de mathématiques qui avait été affectée pour enseigner en lettres dans l'académie de Créteil. Très concrètement, il y a eu une erreur matérielle. La professeure a reçu son arrêté le vendredi soir pour une affectation en début de semaine suivante. À 8 h 48 le lundi matin, la section syndicale vers laquelle elle s'était tournée a envoyé un message à l'académie de Créteil ; à 8 h 50, l'arrêté modificatif avait été transmis à la professeure, avec des excuses pour l'erreur et la confirmation qu'elle était bien affectée en mathématiques ; à 20 heures, l'affaire passait au journal télévisé. Je peux donc rassurer tout le monde : cette dame intervient bien en mathématiques – je ne vois pas, d'ailleurs, comment il aurait pu en être autrement.

Mme Farida Amrani (LFI-NFP). Tous les lycéens auront-ils un enseignant à la rentrée ?

M. Édouard Geffray, ministre. Comme je l'ai dit, mon objectif est que les problèmes de tous les lycées classés rouge et orange soient résolus à 100 %. Ensuite, par définition, si un professeur tombe malade la veille ou le matin de la rentrée, je ne peux pas vous garantir qu'il sera remplacé ce jour-là : ce serait mentir. En revanche, nous sommes en train de faire en sorte que les absences de longue durée répertoriées dans les lycées rouges et orange soient réduites à néant.

S'agissant de l'année de formation supplémentaire que vous prônez pour les élèves volontaires de la voie professionnelle, monsieur Raux, sachez que Sabrina Roubache et moi-même souhaitons développer les certificats de spécialisation proposés après le bac, qui fonctionnent très bien et se traduisent par un taux d'emploi très nettement supérieur à la moyenne. Nous aurons l'occasion d'en reparler dans le cadre de l'examen de ce projet de loi de finances. Le nombre de places offertes n'a pas encore été chiffré, mais nous comptons très clairement développer ces formations.

J'en viens à la prise en charge du handicap.

Un premier sujet concerne le statut des AESH. Je n'ai jamais caché être favorable à la fonctionnarisation d'une partie d'entre eux. Pour votre information, un rapport récent de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et de l'Inspection générale des affaires sociales préconise l'orientation inverse : ses auteurs, qui ont travaillé plusieurs mois sur la question, prônent le maintien du statut contractuel. Pour ma part, j'ai toujours pensé que nous aurions besoin, à terme, qu'une partie des AESH soient des fonctionnaires. Cela étant dit, il faut garder trois choses à l'esprit.

La première concerne le temps de travail : si l'on compte le même temps de présence devant les élèves pour un AESH et un professeur, on suppose que la même logique vaut pour le temps de travail masqué – préparation des cours, correction des copies, etc. Or je ne suis pas sûr que ce soit exact.

Le deuxième point a trait à l'intérêt financier des AESH concernés. La dernière décision de titularisation massive date du 4 mai 2017, soit quelques jours avant l'élection présidentielle ; elle concernait le personnel contractuel des Crous (centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires). Il se trouve que c'est moi qui l'ai appliquée en tant que directeur général des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Après six mois de travail avec des personnes qui avaient pourtant beaucoup milité en faveur de cette réforme, nous nous sommes aperçus que, pour la moitié des personnes concernées, le changement de statut ne serait pas rentable, car l'ancienneté acquise en tant que contractuels leur donnait des droits à retraite plus favorables. Quels que soient les résultats des travaux de ces prochaines semaines – vous savez que j'ai lancé un groupe de travail incluant les organisations syndicales dès le mois de mai dernier –, je me permets donc d'inviter à la prudence à l'égard de toute fonctionnarisation automatique, qui se traduirait mécaniquement par une dégradation de la situation des AESH affichant la plus grande ancienneté.

Le troisième paramètre à prendre en compte, c'est que les fonctionnaires sont susceptibles d'être mutés pour répondre aux besoins du service, principe auquel les AESH contractuels ne sont pas soumis.

Il faut donc faire preuve de prudence sur ce dossier : si certains AESH ont effectivement vocation à être fonctionnarisés parce qu'ils se projettent dans le métier, une fonctionnarisation générale pourrait créer pas mal de dégâts.

Au 1er septembre de cette année, 35 000 élèves en situation de handicap n'avaient pas encore leur AESH, contre 50 000 l'année dernière, soit une réduction de 30 %. Nous avions aussi amélioré de près de 4 points la proportion de postes d'AESH pourvus, qui est passée de 86 % à près de 90 %.

M. Frédéric Maillot (GDR). Mais pourquoi donc les lycéens sont-ils dans la rue, si tout va bien ?

M. Édouard Geffray, ministre. Je ne dis pas que tout va bien, je décris simplement la trajectoire qui est la nôtre. Nous devons faire en sorte que tous les enfants faisant l'objet d'une notification d'AESH bénéficient effectivement de ce soutien. Nous devons aussi nous interroger sur la façon de traiter la question de la pause méridienne là où des difficultés demeurent. Je reviendrai d'ailleurs vers la Dasen du Calvados, monsieur Delaporte.

Madame Lingemann, un bilan complet de l'expérimentation conduite dans les dix-huit départements pilotes me sera communiqué en novembre. Je ne sais pas si je ferai un communiqué de presse pour le publier, mais je le mettrai à votre disposition, afin que ceux d'entre vous que cela intéresse aient accès à des retours très précis.

Pour ce qui est des Atsem, je vous prie de m'excuser, monsieur le président, mais je sèche un peu. Sans répondre complètement à votre question, il me semble qu'il faut garder trois points à l'esprit.

D'abord, tout ce qui contribue à une culture éducative commune est bon. Je suis donc très favorable aux formations intercatégorielles, regroupant des AESH, des professeurs, mais aussi des Atsem, lesquels possèdent notamment une culture de la petite enfance qui mérite d'être partagée. Nous avions d'ailleurs conclu, il y a quelques années, une convention avec l'AMF (Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité) en vue d'accroître cette porosité des formations et des parcours.

Ensuite, il faut permettre aux Atsem qui le souhaitent de devenir professeurs des écoles, y compris à travers la VAE (validation des acquis de l'expérience).

Enfin, l'évolution démographique peut conduire les collectivités locales à s'interroger sur l'avenir de leurs Atsem, ce qui est un vrai problème. Par définition, si des communes sont amenées à fermer des classes parce qu'il n'y a plus d'élèves – j'ai plusieurs cas en tête –, les Atsem concernés peuvent se trouver contraints d'effectuer une mobilité géographique pour rejoindre un RPI. C'est un sujet RH qui concerne aussi les professeurs, mais ces derniers sont soumis à un principe de mutation, avec un droit de priorité sur le premier vœu émis, ce qui n'est pas le cas pour les Atsem. Nous devons donc accorder une attention très particulière à ces personnels qui dédient leur vie à nos enfants, pour leur garantir un déroulement de carrière qui ne soit pas trop chaotique dans un contexte de baisse démographique.

J'ai oublié de répondre à Mme Legrain concernant l'entretien annuel obligatoire dans les écoles. Je note d'ailleurs que vous m'avez reproché, madame la députée, de "participer au détricotage" d'une proposition de loi que, sauf erreur de ma part, vous n'avez pas contribué à tricoter, puisqu'elle était transpartisane et qu'elle s'est faite sans vous. Je me réjouis que vous vous en présentiez désormais comme un des principaux défenseurs, mais il me semblait important de rappeler la vérité des faits – c'est une notion importante.

L'article de la loi intégrale qui a été adopté la semaine dernière, et sur lequel j'avais émis un avis de sagesse bienveillante, prévoit l'organisation d'un entretien annuel obligatoire d'ici à 2032. J'ai posé dès le départ la question de son applicabilité sous deux angles : celui des RH et celui de la faisabilité pratique.

Serons-nous capables de recruter 15 000 infirmières ou assistantes sociales d'ici à 2032 ? Je peux partager cet objectif et je crois être un ministre qui se bat sur ces questions. Simplement, cela suppose que les Ifsi recrutent, qu'ils retiennent beaucoup mieux leurs élèves et qu'ils les orientent davantage vers l'éducation nationale, ce qui demandera un gros travail. Je ne suis donc pas certain que nous disposions des ressources humaines pour tenir cette promesse, même si je l'espère.

Par ailleurs, je me suis toujours interrogé – légitimement, me semble-t-il – sur l'organisation concrète d'un tel entretien. S'il est obligatoire, il faudra nécessairement entendre tous les enfants d'une classe, l'un après l'autre, pendant trois jours : les élèves quitteront puis regagneront leur classe pendant les heures de cours, avec leurs camarades qui leur demanderont forcément ce qu'on leur a demandé et ce qu'ils ont répondu. C'est une question de mise en œuvre et non de principe, d'où la bienveillance que j'ai exprimée, mais, sur ce point précis, je m'inquiète en effet de la faisabilité pratique de la mesure.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Ma question portait sur les 500 millions promis à l'éducation nationale dans le cadre de la loi intégrale : seront-ils inclus dans le budget ?

M. Édouard Geffray, ministre. D'ores et déjà, 300 nouveaux ETP, après les 300 déjà budgétés l'année dernière, sont prévus dans le PLF pour 2027. Ensuite, il faudra respecter, chaque année jusqu'en 2032, une trajectoire permettant de couvrir l'intégralité des besoins de recrutement.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Il n'y aura donc pas d'amendement du gouvernement garantissant l'application de la loi intégrale ?

M. Édouard Geffray, ministre. Nous en débattrons dans le cadre des travaux sénatoriaux, mais, pour l'instant, je propose de créer 300 ETP supplémentaires dans le domaine médico-social, en parallèle de la loi intégrale.

M. le président Alexandre Portier. Merci beaucoup, monsieur le ministre, pour vos réponses nombreuses et très complètes.

source https://www.assemblee-nationale.fr, le 3 novembre 2026