Audition de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur les crédits de la mission culture dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027, à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2026.

M. le président Alexis Portier. Nous achevons aujourd'hui l'examen pour avis du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 avec l'audition de la ministre de la culture Mme Catherine Pégard, et l'examen des missions Culture, Médias, livre et industries culturelles et du compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public. La partie budgétaire des quatre projets de rapport pour avis sur ces missions vous a été adressée ces derniers jours.

Après l'intervention liminaire globale de Mme la ministre, nos échanges s'organiseront en deux temps : nous débattrons d'abord de la mission Culture, avec les interventions des rapporteurs pour avis, des orateurs des groupes, et les questions, auxquelles la ministre répondra.

Nous passerons ensuite, selon le même schéma, à la discussion conjointe des missions Médias, livres et industries culturelles et Audiovisuel public.

Madame la ministre, je vous cède la parole.

Mme Catherine Pégard, ministre de la culture. Je m'adresse à vous à un moment très particulier et j'ai tout à fait conscience de la difficulté qu'il y a aujourd'hui à défendre ce qui semble juste quand les tensions l'emportent sur le dialogue, s'ajoutant aux crises qui elles-mêmes s'additionnent dans le monde. On pourrait faire comme si cette situation inédite n'existait pas et différer la réflexion que nous devons mener sur notre modèle, sur nos priorités. Ou bien on peut considérer qu'en ces temps instables la vraie responsabilité est d'anticiper, de préparer l'avenir sans rien céder de nos convictions qui font l'exception culturelle française dont nous gardons une fierté légitime et qui est reconnue, voire enviée dans le monde.

Je veux assumer cette position devant vous. Le projet de budget que je vais vous présenter a été construit sur cette conviction avec le premier ministre, et s'est nourri de nos échanges avec les élus et avec ceux qui font la culture dans notre pays. Ces échanges sont constants et concrets. Ils visent à apporter des réponses justes à de justes inquiétudes.

Dans ce contexte difficile pour les finances publiques, ce projet repose sur un principe simple : préserver les priorités de la politique culturelle pour l'avenir. Autrement dit : choisir aujourd'hui pour ne pas subir davantage demain. Nous sommes comme tous les autres ministères tributaires des contraintes qui pèsent sur nous. Il n'y a pas d'exception : il faut le dire avec sincérité, et l'accepter avec lucidité.

Dans le même temps, comme je m'y suis engagée, je continuerai de travailler avec celles et ceux qui connaîtront les conséquences des baisses de crédit, au cas par cas, pour ne pas casser le dynamisme de notre offre culturelle en France et pour ne pas casser l'image et l'influence culturelle de la France dans le monde.

Ainsi le budget du ministère de la culture s'élèvera en 2027 à 4,39 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE), et 4,36 milliards d'euros en crédits de paiement (CP). Il s'agit d'un budget quasiment stable. Par rapport au budget exécuté en 2026, la baisse n'est que de 0,6 %.

Néanmoins, cette relative stabilité ne repose ni sur une réduction uniforme des moyens, ni sur la reconduction à l'identique de l'ensemble des dépenses. Elle porte des choix et indique des priorités : préserver les missions essentielles, investir là où cela est nécessaire, accompagner les transformations et demander à chacun de prendre sa part à l'effort collectif.

Comme vous ces derniers jours, j'ai entendu et j'ai lu les différentes prises de positions plus ou moins objectives, les communiqués plus ou moins honnêtes, qui s'alarment souvent à l'emporte-pièce, comme si crier avant même d'avoir discuté pouvait conjurer les problèmes. Pour moi c'est tout l'inverse : c'est dans le dialogue que nous les affronterons ensemble.

Je crois qu'il faut remettre les choses dans une perspective objective : depuis 2017, hors masse salariale, les crédits budgétaires du ministère ont progressé de 23 %. Je sais qu'aujourd'hui seul le présent compte, mais il faut réaliser ce que cette progression historique sur dix ans a rendu possible. Elle a permis de renforcer l'action culturelle dans les territoires et les politiques de proximité, de préserver et de faire rayonner le patrimoine et les grands établissements nationaux, de mener une politique à destination des jeunes qui devient aujourd'hui essentielle dans l'alternative aux écrans – je dirai même seulement essentielle alors que les repères se diluent. Rendre accessible la culture au plus grand nombre en reste la ligne directrice avec la volonté d'en faire un atout de la France dans le monde. Cela ne doit pas être oublié.

Je vous propose dès lors de présenter ce budget autour de quatre axes.

Le premier est celui de la préservation et de la mise en valeur de notre patrimoine. Les Français y sont de plus en plus sensibles, de plus en plus attachés. Nous l'avons ressenti hier encore, tragiquement, en voyant l'émotion suscitée par l'effondrement du beffroi de l'hôtel de ville de Limoges.

Le patrimoine dessine comme nulle part ailleurs notre maillage territorial culturel. Il est le premier contact avec la culture, à portée de regard, indissociable de notre vie quotidienne. Les crédits qui lui sont consacrés représentent 1,1 milliard d'euros.

Ils permettent d'abord de poursuivre les travaux d'ampleur à travers les schémas directeurs dans les établissements patrimoniaux avec le souci de ne pas ralentir les chantiers, ce qui met les bâtiments en risque tout en aggravant le coût des travaux. Je pense à la Conciergerie, ou au centre Pompidou.

Ils renforcent les moyens consacrés aux monuments historiques sur l'ensemble du territoire, grâce à 29 millions supplémentaires d'autorisations d'engagement, dont 15 millions affectés à nos territoires.

Ils permettent d'intervenir sur les urgences du patrimoine bâti, avec une attention particulière portée aux urgences sanitaires affectant le bâti patrimonial. Le Palais de la Porte Dorée, celui de Chaillot, la Cité de l'architecture et du patrimoine bénéficieront notamment d'un soutien public renforcé.

Ils répondent à une priorité rendue impérieuse par le cambriolage du Louvre : la sécurité et la sûreté des sites et collections. Un plan a été mis en place, rendu plus impératif encore par le développement des attaques violentes et organisées contre nos musées. J'ai voulu que ce plan puisse répondre aux urgences, mais surtout, à terme, permettre d'instaurer une véritable culture de la sûreté dans nos établissements. Pour cela, 10 millions y seront consacrés en 2027, comme en 2026.

Enfin, nous poursuivons l'adaptation des modèles économiques des établissements patrimoniaux, avec l'extension de la tarification différenciée et saisonnalisée sur plusieurs sites majeurs, qui doit permettre aux établissements de développer leurs ressources propres.

Le second axe d'intervention du budget 2027 est celui du soutien à l'offre et à la diversité de la création artistique, qui participe à la fois du dynamisme et du rayonnement de notre culture.

Un premier train de mesures concerne les opérateurs nationaux et les établissements assimilés. Avec plus de 364 millions d'euros, les moyens des opérateurs nationaux de la création sont quasiment reconduits, notamment pour en assurer la préservation des marges artistiques. Dans le contexte actuel, la quasi-stabilité des subventions en fonctionnement et pour les investissements courants constitue un effort à l'attention de ces opérateurs. Il leur est en même temps demandé d'optimiser leur gestion, ce que certains font déjà efficacement, avec le souci de développer de nouveaux modèles.

L'accent est mis également sur la poursuite des grands projets d'investissements destinés à l'entretien et la mise en œuvre des outils pour la création. Cela va des rénovations du Théâtre national de Chaillot jusqu'aux façades du Centre national de la danse de Pantin, du sauvetage des collections de la manufacture de Sèvres à la relocalisation du Cnap (Central national des arts plastiques) sur le nouveau site de Pantin, des rénovations du palais de Tokyo aux projets d'investissements structurants des contrats État-régions.

La création artistique reste notre ambition, symbole du dynamisme de la scène française.

Plus de 390 millions d'euros, c'est-à-dire 40 % des crédits du programme Création, sont destinés à garantir à la fois le fonctionnement régulier des labels et appellations qui constituent les lieux, salles de spectacle et d'exposition, producteurs et diffuseurs, porteurs de la circulation des œuvres, et celui des équipes artistiques sur le territoire.

Dans le respect d'une compétence partagée avec les collectivités locales, il s'agira de poursuivre et de systématiser le dialogue avec ces dernières et de consolider les engagements des financeurs publics pour définir des priorités en harmonie avec chaque territoire.

En discuter avec les élus, en discuter avec vous me semble, si vous le permettez, la garantie de faire mieux dans l'aboutissement des projets qui nous sont soumis.

Enfin, nous continuerons de défendre l'emploi artistique et les artistes-auteurs. Pour cela, les aides du Fonds national pour l'emploi dans le spectacle (Fonpeps) sont stabilisées par rapport à la loi de finances initiale pour 2026, à hauteur de 39 millions d'euros. En parallèle, le ministère poursuit également son action en soutien du développement des droits des artistes-auteurs.

Les mesures envisagées ou entrées en vigueur visent à renforcer leurs droits sociaux, à améliorer leur situation économique et à leur donner les moyens d'être mieux représentés et mieux associés aux réflexions et négociations qui les concernent.

Le troisième axe de ce budget consiste à préparer l'avenir.

Cette ambition est d'abord celle du pass culture, qui accompagne tous les jeunes depuis 2019 et qui voit son budget s'établir à 137 millions d'euros. La baisse de 20 millions inscrite dans le projet de loi de finances traduit uniquement la montée en charge des recentrages passés ; le dispositif est stabilisé. Il y a fallu des tâtonnements, sans doute, mais dès lors que ce dispositif est désormais plébiscité par les jeunes il me semblerait bien incongru de le remettre en cause.

Depuis son ouverture, près de 4,9 millions de jeunes en ont bénéficié. Plus de neuf jeunes de 18 ans sur dix y sont aujourd'hui inscrits. En 2025, les bénéficiaires ont effectué 8,4 millions de réservations auprès de près de 45 000 partenaires culturels. L'enjeu pour 2027 est double : il faut continuer de convaincre les jeunes de l'utiliser, surtout dans les régions rurales, et en faire un lieu de rendez-vous pour échanger des lectures, participer à des jurys, découvrir le bénévolat…

L'avenir c'est aussi celui qu'ouvrent l'éducation artistique et culturelle et nos projets de demain. Nous renforçons donc les moyens des écoles de l'enseignement supérieur Culture, avec 4,5 millions d'euros cumulés pour leur fonctionnement et leurs investissements, afin qu'elles continuent d'être ouvertes à tous les talents, quelle que soit leur origine sociale. Je rappelle que 30 % de leurs étudiants sont boursiers.

Un mot enfin de l'image de la France dans le monde grâce à son rayonnement et son attractivité culturels. Il y va de notre influence et de notre souveraineté. Tout nous porte à l'approfondir dans ce monde de bouleversements et nous oublions trop souvent que nous sommes attendus partout pour notre histoire comme pour notre création, et cette "troisième voie" que nous incarnons et que nous voulons porter à l'échelle européenne, face aux États-Unis et à la Chine.

L'action internationale du ministère bénéficiera de 12 millions d'euros l'année prochaine. Elle se traduit notamment par le soutien aux actions de coopération et à la projection à l'étranger de l'expertise des acteurs culturels français de plus en plus sollicitée.

Mais plus que les chiffres de ce budget, n'oublions pas que le destin international de notre culture se renforce aussi, peut-être surtout, dans chaque livre qui est traduit, chaque exposition qui s'exporte, chaque artiste qui se produit, chaque chef qui ouvre un restaurant, chaque maison de mode qui exporte ses collections.

Enfin, le quatrième axe de ce budget est celui de l'accompagnement des transformations que connaissent les médias, le cinéma, la musique et le livre. Les industries culturelles sont peut-être le secteur le plus complexe, tant il change vite, sans que nous ne dominions toujours les transformations que nous subissons.

Un niveau élevé de soutien à la presse et au pluralisme des médias sera maintenu. Il y va d'un enjeu démocratique que nous mesurons chaque jour davantage.

S'agissant de l'accompagnement des acteurs de la presse, l'accent sera mis sur la modernisation, avec 3,1 millions supplémentaires pour le Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) qui permettront de poursuivre la transition numérique du secteur, dont le gouvernement a fait un objectif prioritaire.

Les aides à la distribution représenteront plus de 122 millions d'euros en 2027. Pour les médias audiovisuels, les crédits du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) sont intégralement préservés dès le projet de loi finances initial, pour la première fois depuis deux ans, avec plus de 35 millions d'euros.

Le ministère continuera à accompagner la création éditoriale, mais aussi sa diffusion. Les librairies pourront ainsi bénéficier de moyens nouveaux à hauteur de 1,5 million d'euros.

La politique publique de la lecture bénéficiera elle aussi de moyens renforcés, tant pour ses opérateurs, la Bibliothèque nationale de France (BNF) et la Bibliothèque publique d'information (BPI), que pour le réseau des bibliothèques, premier maillage culturel de notre pays dont la fréquentation a dépassé les 146 millions d'entrées en 2025.

Les moyens du Centre national de la musique (CNM) seront renforcés, et le plafond de la taxe sur les spectacles de variétés et les concerts de musiques actuelles sera relevé de 11 millions.

Dans le même temps, les moyens du CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée) seront également confortés. C'est une institution précieuse qui participe largement aux succès du cinéma français et que désormais de nombreux pays copient. Quelle meilleure preuve de son efficacité ?

Conformément à la volonté du président de la République lors du sommet Lumière à Saint-Paul-de-Vence, l'abattement dont bénéficiaient historiquement les plateformes gratuites de partage de vidéo sera réduit. Cet ajustement renforcera le produit de la taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande. Il permettra également de favoriser l'équité fiscale avec les diffuseurs audiovisuels et les plateformes de vidéo à la demande par abonnement. Il contribuera enfin à mieux équilibrer la contribution au financement du CNC entre les différents acteurs du secteur, en tirant les conséquences de la place croissante de ces plateformes sur le marché de la vidéo et de la publicité. C'était une évolution très attendue.

J'aimerais en terminer par l'audiovisuel public, sujet de débats parfois caricaturaux ou inappropriés. Je me limiterai donc à rappeler quelques éléments objectifs.

Le projet de loi de finances prévoit de consacrer 3,82 milliards d'euros aux entités de l'audiovisuel public, c'est-à-dire, au global, un budget presque stable, en légère baisse de 1,2 %, avec des choix différenciés pour chacune.

Dans ce cadre, France Télévisions, première entreprise du secteur audiovisuel public, est naturellement appelée à prendre sa part à l'effort de maîtrise de nos comptes publics. Le projet de loi de finances prévoit ainsi que sa dotation baisse de 47 millions d'euros. Cela représente une diminution de 1,9 %, conformément à la trajectoire déjà fixée à l'entreprise, depuis l'automne 2025, rappelée au printemps dernier par le premier ministre. Celle-ci demeure donc inchangée.

L'entreprise est appelée à poursuivre et amplifier ses efforts de gestion dont nous ne sous-estimons pas les difficultés, à mener à bien la modernisation indispensable de son cadre social, en préservant son investissement dans la création et dans l'information. Il s'agit de deux missions fondamentales pour nos concitoyens qui regardent l'audiovisuel comme leur bien commun, mais également pour tout un tissu économique de production auquel nous sommes très attachés.

Le premier ministre l'a souligné en mai : pour l'audiovisuel public, comme pour l'ensemble de l'État, il n'y a qu'une règle simple, celle du bon usage de l'argent public.

Voilà, mesdames et messieurs les députés, les priorités auxquelles ce budget permettra de répondre. Dans les mouvements de fond qui se dessinent, il s'agit de ne pas hypothéquer l'avenir mais bien de garantir les moyens de l'affronter.

Contrairement à ce qui a été dit, ce n'est ni un budget contre nature, ni un budget de renoncement. Il assure la continuité des engagements déjà pris, consolide nos réussites, préserve nos territoires et nous permet d'afficher nos fiertés sur lesquelles se bâtira le futur.

M. le président Alexis Portier. Nous commençons par la discussion générale relative à la mission Culture.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis de la mission Culture (Patrimoines). Samedi dernier, à Limoges, des vandales ont mis le feu à l'hôtel de ville, édifice patrimonial inscrit au titre des monuments historiques. Ce faisant, ils ont non seulement attaqué une mairie, le symbole de la République, mais ils ont détruit une part de notre patrimoine commun. À Lyon, c'est l'office du tourisme qui a été la cible de ces émeutiers incendiaires. Victor Hugo, qui nous a précédés dans ces murs, dénonçait déjà, il y a près deux siècles, les vandales : "Le monument est le livre de pierre où chaque siècle a écrit sa page. Malheur à qui ose en déchirer les feuillets. Ils font le mal, ils brisent la beauté par ignorance, ils ruinent l'histoire par stupidité."

Préserver et restaurer notre patrimoine est un combat titanesque de chaque jour, qui mobilise partout en France des savoir-faire d'excellence et des moyens considérables de l'État, des collectivités locales, des fondations, des mécènes privés, des entreprises, des compagnons, des apprentis. Alors, comme beaucoup de Français, je suis en colère. Nous ne pouvons tolérer que dans notre pays, riche d'un patrimoine exceptionnel, fruit d'une histoire millénaire, nos monuments soient pris pour cible. Attaquer un monument revient à profaner l'âme de notre nation, une part de notre identité commune, l'héritage que nous avons en partage. Rien ne saurait justifier que ce trésor universel et inestimable, qui rassemble les Français au-delà de leurs appartenances religieuses, politiques ou sociales, soit la cible de ceux qui ont fait le choix de détruire le pays, de saccager.

Il faut bien peu aimer la France pour s'en prendre à ces monuments et bafouer la devise qui, madame la ministre, devrait être inscrite sur chacun d'entre eux : "Respect aux monuments. Ils appartiennent à la nation toute entière". C'était ni plus ni moins l'objectif qu'André Malraux fixait à notre politique patrimoniale et que nous devrions tous faire nôtre : "Puissions-nous faire que tous les enfants de France comprennent un jour que ces pierres encore vivantes leur appartiennent, qu'elles sont notre héritage commun le plus précieux."

Par conséquent, quelles que soient nos convictions partisanes, nos querelles politiques, le patrimoine doit être l'un de ces combats qui nous unit. Pas simplement lorsque nous découvrons sidérés l'hôtel de ville de Limoges en train de se consumer, que nous assistons médusés au vol spectaculaire au musée du Louvre, ou que nous regardons bouleversés la cathédrale Notre-Dame de Paris en proie aux flammes. Le patrimoine est un combat qui doit nous rassembler dans le temps malgré les ferments de haine et de division, les fractures profondes qui traversent notre pays.

Malgré la nécessité impérieuse de redresser nos comptes publics, qui est une priorité absolue pour notre pays, la préservation et la valorisation de notre patrimoine doivent demeurer une priorité politique, une grande cause nationale, et ce pour une raison assez simple : le patrimoine est un ferment d'unité qui nous permet de faire nation, d'unir les Français autour d'une ambition fédératrice, universelle. De tout temps, c'est au chevet de nos monuments que les Français se sont rassemblés dès qu'ils sentaient le besoin de retrouver leur unité, leur destin commun. Ce qui constitue une nation ce n'est pas simplement parler la même langue, avoir la même culture, appartenir à un groupe commun ; c'est, au fond, comme nous l'enseignait Ernest Renan, avoir fait de grandes choses dans le passé et vouloir en faire encore dans l'avenir. C'est bien cela que représente le patrimoine et c'est pour cette raison qu'une nation qui laisse son patrimoine se déliter est une nation qui s'oublie et se perd.

J'ai voulu rappeler ce que représente le patrimoine pour notre pays car l'examen d'un budget ne peut se départir d'un objectif politique. Augmenter ou réduire les crédits d'une politique publique n'a que peu d'intérêt si nous ne partageons pas son sens ou ses objectifs. Je ne doute pas que chacune et chacun d'entre nous mesure pleinement l'importance qu'il y a à se porter au chevet de notre patrimoine, d'abord pour redonner aux habitants des territoires ruraux leur fierté et lutter contre le sentiment d'abandon – une église en état de péril, un monument qui se délite, nourrissent souvent le sentiment de relégation d'une France périphérique qui se sent abandonnée. Il s'agit également de contribuer à la vitalité économique de notre territoire. Sur ce point, je rappelle que chaque euro engagé génère jusqu'à 21 euros de retombées économiques. Restaurer notre patrimoine permet aussi d'employer la main-d'œuvre locale, de développer des filières professionnelles et de préserver nos savoir-faire. Le patrimoine renforce également le rayonnement et l'attractivité touristique de la France, première destination touristique au monde. Sur les 100 millions de touristes qui viennent chaque année dans notre pays, la moitié au moins visite un site culturel ou patrimonial.

Enfin, entretenir, restaurer et valoriser notre patrimoine permet d'offrir à nos jeunes des lieux où ils peuvent prendre la mesure du temps long, éprouver physiquement l'histoire de notre pays, quitter le temps d'une visite les écrans ou les torrents d'informations et d'images charriés par les réseaux sociaux pour faire l'expérience matérielle d'une identité enracinée, d'une histoire commune, d'une mémoire collective. Le patrimoine contribue à former des citoyens éclairés qui ont un passé en partage et peuvent ainsi former une communauté de destin.

Le budget présenté ne permet certes pas de répondre totalement aux objectifs que je viens d'esquisser, tant les besoins sont immenses. Mais dans un contexte difficile, où des efforts sont demandés à l'ensemble des ministères et des politiques publiques, il conserve l'essentiel. Je sais, madame la ministre, votre attachement à notre patrimoine et les efforts que vous avez déployés auprès du ministre du budget pour préserver les crédits qui lui sont dédiés et garantir un équilibre entre les différentes missions relevant du ministère de la culture. Cet équilibre n'est pas nécessairement le plus satisfaisant ou le plus adapté aux besoins, mais la préservation des crédits du patrimoine mérite d'être soulignée. J'émettrai donc un avis favorable à leur adoption, en espérant que, l'année prochaine, une programmation pluriannuelle des crédits du patrimoine nous soit proposée afin que nous puissions donner aux acteurs du secteur – entreprises du patrimoine, élus locaux – de la visibilité, condition essentielle pour sauvegarder notre patrimoine à moyen et long terme.

C'est pourquoi j'ai souhaité consacrer cette année encore mon rapport thématique au mur d'investissement qui se dresse devant l'État à moyen terme pour la restauration de son patrimoine monumental. Une tentative d'estimation consolidée et réaliste des dépenses indispensables à dix ans se chiffre en milliards d'euros – sans même évoquer les monuments historiques n'appartenant pas à l'État et qui doivent également être soutenus financièrement.

Pour le dire clairement, nous changeons d'échelle, sans que nos moyens ou notre organisation soient totalement adaptés. Je tire de ce constat un certain nombre d'enseignements. En premier lieu, il est urgent de changer de paradigme, de faire évoluer notre modèle patrimonial. Nous devons impérativement passer d'une culture des grands projets à une culture de l'entretien et de la réparation. Vous aviez engagé la démarche, madame la ministre, au château de Versailles.

Deuxièmement, le risque d'impasse financière est désormais tangible : 470 millions d'euros pour le centre Pompidou, plus d'un milliard d'euros pour le Louvre, des investissements considérables à Orsay ou à l'Opéra de Paris, à la BNF, à la Cité des sciences, au Muséum d'histoire naturelle… Les besoins devraient largement dépasser 5,5 milliards d'euros au cours de la prochaine décennie.

Troisièmement, cette situation impose une véritable programmation de long terme. Je souhaite que soit établi un tableau de bord des grands chantiers à dix ans recensant les coûts actualisés, assortis des calendriers, financements, priorités et risques associés. L'outil en préparation au ministère devrait être interministériel et transmis au Parlement. Je renouvelle enfin mon appel à une loi de programmation du patrimoine pour rendre les arbitrages plus transparents, hiérarchiser les projets et donner aux établissements une visibilité sur leur financement.

Par ailleurs, la gouvernance des grands chantiers devrait être renforcée. À Villers-Cotterêts, le coût a plus que doublé ; au Grand Palais, le chiffrage demeure incertain. À l'inverse, Notre-Dame a montré l'intérêt d'une équipe dédiée, d'une chaîne de décision claire et d'un suivi rigoureux des risques, notamment par un comité d'audit. Il faut renforcer les études préalables, provisionner les aléas, et stabiliser avant toute décision d'engagement le périmètre des travaux et leur plan de financement.

Il faut également mieux intégrer les contraintes sociales. Les fermetures et réorganisations – comme au centre Pompidou – bouleversent les conditions de travail. Certains établissements conservent des organisations héritées de compromis anciens qui réduisent leurs marges de manœuvre ; il faudra réinterroger ces situations.

Il conviendra de faire preuve de frugalité et d'en faire un principe de conduite des projets. À la Cité des sciences, par exemple, après une première estimation du coût des travaux comprise entre 1,3 et 1,5 milliard d'euros, des scénarios plus sobres sont désormais étudiés, qui permettront de faire baisser ce coût.

J'ignore ce que sera le budget de la France pour 2027, j'ignore s'il sera voté ou comment il le sera, et j'ignore si nous serons encore là pour examiner le budget rectificatif. Je sais en revanche qu'il nous faut aujourd'hui renforcer les moyens qui seront consacrés au patrimoine au cours de l'année à venir et réaffirmer qu'il doit être une priorité politique car, pour reprendre les mots de Françoise Chandernagor, "Le patrimoine, c'est ce qui reste quand tout s'efface, encore faut-il le défendre avant qu'il ne disparaisse".

M. Erwan Balanant, pour avis de la mission Culture (Création, Transmission des savoirs et démocratisation de la culture). Pour rebondir sur les propos de mon collègue, la création française est le patrimoine de demain. Elle fait aujourd'hui face à un nouveau défi, celui de l'intelligence artificielle. L'IA moissonne, extrait l'essence de notre création française pour produire des millions de contenus. Afin de protéger notre écosystème de création de cette exploitation, il est essentiel de soutenir nos artistes, créateurs et diffuseurs.

Pour ce faire, nous devons en premier lieu ne pas abîmer ce qui fonctionne, c'est-à-dire ce qui produit de la valeur et qui finance la création. Nous disposons aujourd'hui d'un circuit de financement vertueux du spectacle vivant, qui repose sur une taxe sur la billetterie dont les revenus sont redistribués afin de financer la création. Quand vous vous rendez au concert de Céline Dion, à un petit festival associatif de musique du monde ou à un DJ-set électro, 3,5 % du prix de votre billet est reversé au Centre national de la musique. Il en va de même d'un spectacle de théâtre, de chant ou de danse, le même pourcentage étant reversé à l'Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP). Cette taxe repose sur un mécanisme de contribution volontaire, qui a été instauré par le secteur lui-même. Les entrepreneurs de spectacle peuvent récupérer 60 % du produit de la taxe versée : il s'agit d'un "droit de tirage" qui constitue une forme d'épargne forcée. Les 40 % restants sont redistribués sous forme d'aides par l'ASTP et le CNM. Le principe est simple : les plus gros acteurs cotisent plus et permettent de financer l'émergence de plus petits acteurs. Pour résumer : quand vous achetez un billet pour aller voir une star internationale au Stade de France, vous financez un festival ou un jeune artiste.

Ces taxes sont aujourd'hui plafonnées. Tout rendement supérieur au plafond fixé par la loi de finances est écrêté et reversé au budget de l'État. Or, pour le CNM, le plafond est systématiquement dépassé depuis 2024 malgré ses rehaussements. Il en résulte que 5,7 millions d'euros ont été écrêtés en 2024, 11,2 millions d'euros en 2025 et 10,8 millions d'euros en 2026. La tendance est similaire concernant l'ASTP. Ce plafonnement est insoutenable et risque de déséquilibrer la filière. Je vous en fais la démonstration rapidement : sur 10 millions de taxes collectées, 6 millions sont reversés au titre du droit de tirage, et 4 millions financent les aides sectorielles. Si vous abaissez le plafond à 8 millions d'euros, vous affectez directement cette deuxième enveloppe : vous devez toujours reverser 6 millions pour le droit de tirage ; il ne vous reste par conséquent que 2 millions d'euros pour les aides. Ce plafonnement affecte directement les crédits qui financent les plus petits acteurs. On casse un système de solidarité qui soutient la création et l'émergence au lieu de lui donner les moyens de structurer une filière qui se porte bien et produit de la richesse. Alors que nous devrions nous réjouir de recettes de billetterie très dynamiques, tant pour le théâtre que pour la musique, nous nous inquiétons d'un écrêtement trop important : c'est un comble ! Il est par conséquent nécessaire de déplafonner ces taxes.

S'agissant de l'ASTP, un soutien public sera indispensable pour assurer le financement de l'association, qui a profondément réformé sa gouvernance et son système d'attribution d'aides à la suite d'un rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles. L'ensemble de la filière théâtrale est mobilisé en faveur du déplafonnement car celui-ci fragilise le modèle du théâtre producteur et limite la prise de risque.

S'agissant du CNM, nous pouvons être plus ambitieux encore : celui-ci pourrait suivre la même trajectoire que le Centre national du cinéma et de l'image animée et être financé exclusivement par le produit de ses taxes. C'est également la position défendue par nos collègues sénatrices Annick Billon et Béatrice Gosselin, dont je souhaite souligner la qualité du travail. L'État s'affranchirait alors de sa subvention pour charges de service public et économiserait 20 millions d'euros chaque année. Le CNM dispose par ailleurs d'une autre ressource, elle aussi plafonnée : les revenus de la taxe streaming. Ceux-ci sont également dynamiques et devraient s'accroître prochainement, lorsque l'ensemble des plateformes auront répondu à leurs obligations.

D'autres solutions sont proposées, mais elles ne semblent pas satisfaisantes à moyen terme. Diminuer le montant du droit de tirage risque de réduire l'acceptabilité de la taxe par les plus gros acteurs, alors que leur contribution est essentielle pour l'équilibre du système. Réformer les aides sélectives risque de réduire le montant des aides attribuées et de casser un cercle vertueux de soutien à la création. Augmenter le plafond chaque année au-delà des prévisions de recettes nous priverait de toute visibilité. Madame la ministre, que faire pour convaincre le ministère des finances de lever le plafonnement de ces taxes et ainsi éviter de mettre à l'arrêt une filière de création qui produit de la valeur ?

Le soutien de la création passe également par le vecteur budgétaire. Sur ce point, je regrette vivement la baisse des crédits de la mission culture de 3,5 % en AE et 3 % en CP sur les trois programmes dont je suis rapporteur pour avis. Certes, chacun doit faire des efforts compte tenu de la situation de nos finances publiques, mais il est regrettable de donner un coup de rabot si important à des politiques ambitieuses, qui ont été largement soutenues par le passé et dont le succès n'est plus à démontrer.

Le soutien à la création artistique baisse à nouveau de 50 millions d'euros en AE et de 35 millions en CP, soit une diminution d'environ 5 %. Les marges de manœuvre sont aujourd'hui réduites à zéro. Les dépenses d'intervention déconcentrées dans les Drac (directions régionales des affaires culturelles) sont les premières touchées par ces coupes budgétaires, alors qu'elles portent le cœur de l'action du ministère dans nos territoires.

Je souhaiterais attirer l'attention de la commission sur le cas particulier des structures labellisées. Une partie de leurs subventions a été gelée, puis dégelée : cet effet de "stop and go" est extrêmement délétère. Comment se projeter dans le travail de création quand le budget évolue en cours d'année ? Comment continuer à imaginer des créations quand une subvention peut être suspendue au début du deuxième semestre ? Notre secteur public a besoin de visibilité pour continuer de créer avec ambition. Madame, la ministre, comment peser pour que Bercy cesse de traiter ces dépenses déconcentrées comme des variables d'ajustement ?

Un second point, qui me tient à cœur et qui mobilise un bon nombre de mes collègues, concerne le Fonpeps (Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle). Ce dispositif arrivait à échéance en fin d'année 2025 et a été prorogé : tant mieux, car c'est un outil efficace. Il a également été réformé : ses critères d'éligibilité, ses plafonds, ses montants d'aide ont été réduits. Cela fait des années que le Fonpeps est sous-financé et au lieu de garantir un niveau de crédits suffisants, on préfère fragiliser un dispositif qui marche bien. Il faudra y revenir.

Enfin, les crédits qui soutiennent la transmission des savoirs et la démocratie culturelle n'échappent pas à la baisse généralisée : – 34 millions en AE, soit – 4,5 %, et ‑ 29 millions d'euros en CP, soit – 4 %. Là encore, les baisses se concentrent sur les dépenses d'intervention et amputent les actions d'éducation artistique et culturelle de quelques millions. Les investissements sont également largement affectés : – 25 % de crédits pour les grands travaux pour les écoles et les opérateurs, qui accueillent pourtant les futures générations d'architectes, d'artistes et de créateurs, au service du futur patrimoine défendu par M. Patrier-Leitus.

La majeure partie de la diminution est supportée par le pass culture : réformé en 2025, il est aujourd'hui mieux dimensionné et ne pèse plus sur les autres dépenses du ministère.

J'en viens à UniversScience, qui joue un rôle primordial pour la diffusion de la culture scientifique et technique. Néanmoins, il s'agit d'un géant aux pieds d'argile – ou plutôt, d'amiante –, la Cité des sciences nécessitant des travaux colossaux estimés à 1 milliard d'euros qu'il faudra financer par tranches.

En ce qui concerne les crédits du programme 224, il est positif que les mesures en faveur de l'action culturelle internationale du ministère augmentent. S'agissant des emplois, les dépenses de personnel représentent 21 % des crédits de la mission et sont stables par rapport à 2026.

En conclusion, il me semble que nous regrettons tous les baisses évoquées malgré un contexte difficile. Néanmoins, l'ensemble des amendements déposés sont plus raisonnables que l'an dernier. Je vous propose une stratégie cohérente permettant d'adopter ces crédits en limitant leur baisse et en ciblant trois priorités : les dépenses d'intervention en Drac pour la création, le soutien à l'emploi, et l'éducation artistique et culturelle et l'enseignement supérieur culture.

En l'état, j'émets un avis défavorable à l'adoption des crédits. Mais si nous parvenons à limiter cette baisse en restant raisonnables avec une cible de 60 millions d'euros supplémentaires par rapport à la trajectoire initiale, mon avis sera positif.

M. le président Alexis Portier. Nous passons maintenant aux interventions des orateurs de groupe.

Mme Caroline Parmentier (RN). Madame la ministre, je vous ai interrogée en mai dernier sur la situation de l'audiovisuel public, après votre arrivée au ministère de la culture. On ne vous a pas beaucoup entendue depuis, malgré les malheurs qui se sont abattus sur la culture, à l'image de la détérioration de la tapisserie de Bayeux, fruit d'un des nombreux caprices d'Emmanuel Macron – un de plus. Notre commission d'enquête sur l'audiovisuel public menée par M. Charles Alloncle a mis au jour des dérives graves : atteintes à la neutralité et au pluralisme, conflits d'intérêts, gabegie financière, dépenses somptuaires, soupçons de prise illégale d'intérêts et de corruption. Autant de manquements, de fautes, de scandales que votre ministère pourtant chargé de la tutelle de ces entreprises n'avait jamais su ou voulu dénoncer ni réformer. Or, l'audiovisuel public représente près de 4 milliards par an, soit plus de la moitié du budget de la culture. Il s'agit surtout de l'argent des Français.

Depuis nos travaux, le budget de l'audiovisuel public est en baisse de 47 millions d'euros par rapport au PLF 2026, supportée par France Télévisions. C'est dérisoire, et c'est trop peu. Les crédits de la culture entendue strictement supportent une diminution deux fois plus importante que l'audiovisuel public. Nous proposons pour notre part 154 millions d'euros d'économies sur l'audiovisuel public pour le PLF 2027. Par exemple, nous demandons la réduction de 50 millions d'euros des avances versées à Radio France au moyen d'une réforme de l'accord d'entreprise, avec moins de primes, des congés et un temps de travail rapprochés des normes légales, et des rémunérations davantage liées aux résultats.

À Radio France, entre-temps, il y a eu l'affaire Charles Sapin, interdit de chronique sur France Inter. Qu'en avez-vous pensé ? Je ne me souviens pas vous avoir entendue à ce sujet. Les locaux de Cnews et d'Europe 1 ont été attaqués samedi. Je ne vous ai pas entendue vous indigner, et pas davantage lorsque les journalistes de Cnews et de Frontières sont agressés dans les manifestations. Madame la ministre, la liberté d'expression est-elle garantie dans notre pays et la protégez-vous de la même manière, d'où qu'elle vienne ?

Mme Sandrine Lalanne (EPR). Parler du budget de la culture, c'est d'abord parler de ce que nous avons bâti depuis 2017. Entre 2017 à 2025, les crédits du ministère ont progressé de plus de 1 milliard d'euros. Ils restent aujourd'hui nettement au-dessus de leur niveau de 2017. Cet effort produit des résultats visibles partout en France. Par exemple, le loto du patrimoine a soutenu plus de 1 000 monuments, dont 70 % sont déjà sauvés ou sur le point de l'être. Un fonds dédié accompagne nos petites communes et Notre-Dame a rouvert. Nous assumons ce bilan car nous considérons que la culture n'est ni un luxe ni une variable d'ajustement. Elle crée du lien, elle émancipe, elle fait de la France ce qu'elle est aux yeux du monde.

Certes, ce budget de 2027 est en baisse de 2,5 %, mais il s'inscrit dans un effort national exceptionnel de 54 milliards d'euros visant à ramener le déficit à 5 % du PIB. La culture contribue à cet effort, mais de façon mesurée, et moins que d'autres missions. Cela ne traduit pas un renoncement, mais la cohérence d'une politique qui a soutenu la culture dans la crise comme dans la reprise, et qui sait aujourd'hui avec la même constance tenir ses comptes. On ne protège la culture qu'avec des finances publiques saines.

En outre, une baisse globale ne signifie pas une baisse uniforme. Notre responsabilité est de faire des choix, de protéger les priorités et de nous assurer que chaque euro d'argent public produit le maximum d'effet ; c'est aussi cela, la responsabilité budgétaire. L'effort est réparti entre les quatre programmes, sans en sacrifier aucun. Le programme relatif à la création maintient ses priorités, le soutien à l'emploi artistique est préservé, le plan Mieux produire, mieux diffuser se poursuit, et des chantiers de rénovation sont lancés à Chaillot, à Pantin et au Palais de Tokyo. Le programme relatif à la transmission des savoirs continue de soutenir l'enseignement supérieur culture tandis que le pass culture est stabilisé. Les crédits de soutien contribuent à l'effort. Le programme relatif aux patrimoines, premier programme de la mission, est le seul dont les engagements augmentent pour les monuments historiques.

Au-delà du montant des crédits de l'État, la politique culturelle est une politique d'entraînement, qui mobilise les collectivités, le mécénat, les opérateurs, les acteurs associatifs et économiques. Un euro public consacré à la culture permet souvent de mobiliser d'autres financements privés. Notre responsabilité est aussi de préserver cet effet de levier. La culture est une politique profondément territoriale : derrière un monument restauré, ce sont des artisans, des entreprises, des emplois et de l'activité touristique ; derrière un théâtre, un musée, une bibliothèque ou un festival, ce sont des services culturels qui font vivre nos territoires. C'est pourquoi nous devons continuer à soutenir une culture accessible à tous au-delà des grands centres urbains.

Défendre la culture, ce n'est pas défendre chaque ligne budgétaire indistinctement. C'est défendre nos priorités, protéger l'essentiel et donner à notre politique culturelle les moyens d'être durables. Nous soutiendrons ce budget de responsabilité qui tient l'effort collectif sans sacrifier ce que nous voulons transmettre.

Mme Sarah Legrain (LFI). En juillet 2025, le monde de la culture déclarait l'état d'urgence. Ce budget ne le lève pas, il l'entérine : après une baisse de 4,34 % en 2026 et 64 millions d'euros annulés en cours d'année sans aucun débat, une nouvelle coupe de 2,55 % est annoncée, soit 174 millions d'euros en valeur réelle. C'est un carnage, d'autant que les régions ont concomitamment réduit les budgets de 120 millions d'euros en deux ans. Il y a un an, une compagnie jouait en moyenne 8,7 représentations par saison. Aujourd'hui, ce nombre de dates est divisé par deux. 70 % d'entre elles ont dû redimensionner leurs créations. Après tous les cris d'alarme qui ont résonné jusqu'au Palais des papes, vous osez encore vous attaquer à la création qui subit une baisse de ses crédits de 35 millions d'euros. Face à ce plan social à bas bruit, vous continuez à geler le Fonpeps. On ne crée par librement quand on ne sait pas si on pourra se payer. On ne crée pas librement quand on craint de déplaire à un élu.

Un art asphyxié apprend la prudence et finit par s'autocensurer. L'extrême droite l'a bien compris, qui vous regarde assécher et caporaliser la culture et vous emboîte le pas partout où elle a du pouvoir. Elle coupe les subventions, s'attaque aux programmations, censure les artistes qui la dérangent. Vous avez beau jeu de la dénoncer quand ce sont vos préfets qui blacklistent des associations culturelles, font la chasse aux free parties et interdisent les Fêtes de la musique, et quand c'est votre audiovisuel public qui censure les humoristes et les actrices.

À côté de ce service public de la culture agonisant, l'ultra-concentration des industries culturelles écrase l'indépendance et la diversité. Bolloré vire Nora, 115 auteurs claquent la porte de Grasset, pionniers d'une grande évasion. Makassar placé en liquidation, 113 éditeurs indépendants perdent gros et risquent la faillite. L'extrême droite vandalise les librairies LGBT et antiracistes, la droite coupe leurs subventions, quelle est votre réponse ? Amputer le Centre national du livre de 4,4 millions d'euros l'année dernière et rogner le soutien aux éditeurs et libraires de 2 millions en deux ans.

Canal+ met sur liste noire ceux qui critiquent Bolloré. Votre réponse ? Dire aux artistes et techniciens de se taire, laisser l'extrême droite harceler le CNC et couper 128 millions d'euros dans l'audiovisuel public. Une poignée de milliardaires concentrent la presse, l'édition, le cinéma et la musique et asphyxient les espaces de création indépendants. Vous les laissez lorgner sur notre patrimoine, toujours plus dépendant du mécénat, à l'instar de Pierre-Edouard Stérin sur le Mont-Saint-Michel.

Mais il ne vous suffit pas d'attaquer la culture d'hier et d'aujourd'hui, vous sacrifiez aussi celle de demain. Les écoles d'art ferment sous vos yeux indifférents. Après Valenciennes, c'est l'école de Dunkerque-Tourcoing qui est menacée. Et au-delà des écoles d'art, l'éducation artistique et culturelle est elle-même reléguée au rang de gadget et rabotée. En deux ans, la part des enfants qui en bénéficient a baissé de 12 points. Où va un pays qui ne donne plus la possibilité à chacun de ses enfants de découvrir une pratique artistique et de vivre une expérience esthétique ? Que ce soit par les matraques ou par les budgets, vous sacrifiez la jeunesse et l'art.

Mais vous sous-estimez leur puissance. Du collectif Zapper Bolloré qui défie l'empire à l'Orchestre du nouveau monde qui accompagne la mobilisation lycéenne en passant par les assemblées générales de Cultures en lutte, le collectif pour une nouvelle loi Jean Zay, les autrices de BD à l'assaut d'Angoulême, toutes ces voix artistiques qui s'élèvent pour "emmerder le Front national", vous avez face à vous toute une génération d'artistes qui résistent et préfigurent un autre monde. Avec ces acteurs, nous proposerons la rupture : dès l'an prochain, nous mettrons fin au règne de Bolloré, nous mettrons 1 % du PIB pour rebâtir un service public de la culture libre et émancipateur à l'image et au service de la nouvelle France.

Mme Céline Hervieu (SOC). Madame la ministre, vous présentez une fois de plus un budget de la culture en baisse. Le budget n'est pas "quasiment stable" comme vous le prétendez. En réalité, des dizaines de millions d'euros de crédit votés l'année dernière ont été annulés en cours d'année. En tenant compte de l'inflation, la baisse avoisine 4 %, s'ajoutant aux baisses des années précédentes. Vous justifiez des baisses par la nécessité de participer à l'effort sans exception, comme les autres ministères. Il y a pourtant une exception culturelle en France. Pour une fois que quelque chose fonctionne dans ce pays, vous le sabordez, vous le sabotez. La culture ne peut devenir une variable d'ajustement des errances budgétaires gouvernementales depuis dix ans.

Il est inacceptable de prétendre défendre la création et la liberté lorsque le budget fait porter plus de deux tiers des économies sur les crédits relatifs à la démocratisation de la culture et à la création, des programmes à destination des jeunes qui sont les plus éloignés de la culture. En outre, des compagnies disparaissent, des comédiens et des danseurs sont sans travail, les artistes et les créateurs sont toujours plus précaires. Cette triste réalité résulte du choix répété de réduire les budgets de la création.

Par ailleurs, un désastre se joue à bas bruit dans le monde de la culture. Les censures progressent partout sur le territoire avec l'extrême droite. Dans les collectivités, la liberté de création a subi ces derniers mois des atteintes régulières et on vous entend peu, Madame la ministre. À Castres, Hénin-Beaumont, Perpignan, Orange, Vierzon, des œuvres culturelles ont été censurées parce qu'elles ne correspondaient pas à la doctrine de l'extrême droite et vous n'avez pas été au rendez-vous. Madame la ministre, votre responsabilité est de soutenir la culture – toute la culture – et de dénoncer ces censures inacceptables.

Il existe une exception culturelle en France et votre rôle est de la défendre. Les socialistes sont convaincus que le budget dédié à la culture doit atteindre 1 à 2 % du budget de l'État, un niveau très supérieur à celui du budget qui nous est présenté.

M. Jean-Yves Bonnefoy (DR). Le budget proposé pour 2027 fait apparaître une baisse modérée. S'agissant du programme 175, les crédits diminuent de 21 millions d'euros environ, soit une diminution de 1,8 %. Nous notons que vous entendez maintenir les grands projets de rénovation et de sécurisation des bâtiments. Les besoins demeurent néanmoins considérables et largement sous-financés, en particulier pour les monuments historiques et le patrimoine rural, dont la restauration repose souvent sur des communes disposant de moyens financiers limités.

La sécurisation des collections et des bâtiments doit devenir une priorité. Pour illustrer la défaillance de la sécurité des lieux patrimoniaux, chacun se souvient du cambriolage du Louvre, mais les musées situés hors de Paris ne sont pas en reste. Enfin, les vols d'objets liturgiques dans les églises connaissent une hausse importante sur l'ensemble du territoire français. Vous avez annoncé un plan de sûreté de 30 millions et l'identification de 400 sites prioritaires. Il doit se traduire par des investissements rapides, mais ce montant sera en tout état de cause très insuffisant pour répondre aux grands besoins de notre petit patrimoine réparti sur tout le territoire.

La droite républicaine soutient la priorité donnée à la conservation du patrimoine et demande que la protection et l'aide à la rénovation du petit patrimoine, notamment des nombreuses églises en état précaire, soient priorisées. Nous appelons également à réduire les dépenses de fonctionnement de la technostructure avant de fragiliser davantage des acteurs de terrain. Nous demandons enfin une évaluation de l'efficacité des dispositifs de démocratisation culturelle afin de préserver les moyens consacrés au patrimoine, aux œuvres, aux artistes et au public.

M. Steevy Gustave (EcoS). Madame la ministre, vous dites que les efforts fournis aujourd'hui devraient permettre d'éviter les sacrifices de demain. Le problème est que la culture est constamment sacrifiée. Le budget 2027 connaît une triste baisse alors que celui de la défense progresse de 10 %, celui de la justice de 3,6 % et celui de la sécurité de 3,1 %.

Le programme Création subit une coupe de 4 %, soit 15 millions d'euros en moins. Le spectacle vivant a subi en 2026 une baisse de 40 millions d'euros, soit – 4,92 %. Cela s'est traduit par un effondrement de la diffusion de spectacles de 37 %. Faute de financement, plus de 70 % de compagnies ont dû revoir à la baisse les moyens de production de leur création. Ce sont des dépenses techniques en moins, du personnel en moins et des répétitions plus courtes, mais aussi des fermetures d'orchestres, des théâtres qui disparaissent et des compagnies qui meurent. À cela s'ajoute l'effort demandé aux collectivités territoriales qui, faute de moyens, devront couper dans les dépenses non obligatoires et donc dans le budget des politiques culturelles.

Le programme Patrimoines recule aussi, alors que près d'un quart de monuments historiques protégés sont considérés comme en mauvais état ou en péril. Le budget alloué à la transmission des savoirs et à la démocratisation de la culture baisse de 24 millions d'euros. La part collective du pass culture, qui permet à des nombreux établissements d'acheter des places de théâtre et du cinéma, de financer des artistes pour des cours d'art plastique et de danse, baisse de plus de 11 %. Ces coupes incessantes fragilisent durablement le maillage culturel. Une société sans culture est une société à la dérive. La culture est bien plus qu'un loisir, elle est un droit.

Mme Géraldine Bannier (Dem). Favoriser l'accès de la culture à tous dans l'ensemble des territoires, protéger le patrimoine, soutenir la création des œuvres d'art n'a jamais paru plus urgent en des temps où le lien entre les citoyens semble fragilisé.

Parmi les points saillants du budget 2027, nous notons l'effort maintenu pour les grands projets de rénovation, la sécurisation et le réaménagement de bâtiments comme le Louvre, le centre Pompidou et la Conciergerie, ainsi que pour les opérateurs nationaux de la création comme le Théâtre national de Chaillot. Nous notons également le renforcement des politiques de recherche de provenance et le financement de l'instruction des demandes de restitution de biens culturels, ainsi que la constitution et la conservation du patrimoine archivistique.

Néanmoins, la baisse des montants accordés à la transmission de savoirs et à la démocratisation de la culture affecte les actions des Drac et l'éducation artistique et culturelle. La culture est un investissement essentiel tant pour l'émancipation individuelle, la cohésion démocratique et la vitalité économique de notre pays.

Mme Soumya Bourouaha (GDR). À la lecture des crédits de la mission Culture, force est de constater que les promesses présidentielles de 2017 sont bien loin. Avec 3,6 milliards d'euros annoncés pour 2027, le budget de la culture retrouve un niveau d'austérité comparable à celui de 2017. Aucun programme n'échappe aux coupes budgétaires, alors que tous les secteurs sont en souffrance et que les besoins ne cessent de s'aggraver. Alors que la Cour des comptes alerte sur les investissements nécessaires à la prévention, la mobilisation et l'inventivité des professionnels ne sauraient compenser le manque objectif de moyens.

La baisse des crédits consacrés à la démocratisation culturelle et à l'éducation artistique et culturelle menace l'accès à la culture. Le spectacle vivant est particulièrement fragilisé, en particulier son tissu associatif. Derrière ces restrictions budgétaires, des emplois sont menacés, des festivals disparaissent. Afin de défendre la diversité artistique, je porte une proposition de loi visant à instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs qui sont temporairement privés de ressources.

Au-delà des chiffres, c'est l'absence d'une vision politique pour la culture qui nous inquiète. Depuis près de dix ans, la politique culturelle de l'État se résume trop souvent à une succession d'ajustements budgétaires, sans réflexion d'ensemble sur les besoins des professionnels et les mutations du secteur. Or, la culture est un service public essentiel, un levier de cohésion sociale et surtout un pilier de notre démocratie. Il est donc urgent de redonner la parole aux artistes, aux professionnels, aux associations et aux collectivités territoriales qui font vivre la culture dans notre pays.

Les restrictions annoncées semblent traduire un renoncement progressif de l'État à ses missions essentielles. Nous ne pouvons pas nous résigner à une politique culturelle réduite à la gestion de la pénurie. Notre pays a besoin d'un débat de fond sur la place de la culture dans notre société, sur son financement. Des assises nationales de la culture pourraient être organisées afin de construire collectivement une nouvelle ambition pour la politique culturelle française.

M. le président Alexis Portier. Nous en venons aux questions individuelles.

Mme Dorine Bregman (SOC). Madame la ministre, 36 % des jeunes diplômés en danse vivent aujourd'hui sous le seuil de pauvreté, avec moins de 1 250 euros par mois. Les raisons de cette précarité vous sont connues : les danseurs n'ont que deux à trois représentations par spectacle. C'est trop peu pour en vivre et pour s'insérer durablement dans des réseaux professionnels.

Le rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac) de 2025 est pourtant clair : il faut renforcer l'accompagnement des jeunes diplômés. L'Association pour la création et l'émergence dans les arts chorégraphiques (Aceac) demande les moyens de consolider son action. Madame la ministre, quelle suite comptez-vous donner aux recommandations de l'Igac ? Êtes-vous prête à accorder les 200 000 euros demandés par l'Aceac, en lien avec les collectivités, pour que ces jeunes puissent enfin vivre de leur métier ?

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Madame la ministre, contrairement à ce que vous avez dit, votre budget ne préserve rien. Il précipite à bas bruit la fin de notre modèle de service public de la culture. Une enquête récente de l'Union fédérale d'intervention des structures culturelles (Ufisc) révèle que 95 % des structures artistiques et culturelles font état de difficultés financières, et les deux tiers disposent d'une trésorerie inférieure à trois mois.

En juillet, votre ministère a relevé dans un rapport 76 atteintes à la liberté de création entre mars 2025 et mars 2026, dont 30 concernent le spectacle vivant. Votre mutisme à chaque cas de déprogrammation nous interroge. L'État ne peut pas se contenter de compter les atteintes après qu'elles ont eu lieu. Il doit les prévenir, les combattre et protéger celles et ceux qui en sont les cibles. Il est de votre responsabilité de prendre publiquement et systématiquement position lorsqu'un artiste, une équipe ou un établissement culturel sont attaqués.

Mme Catherine Pégard, ministre de la culture. S'agissant du patrimoine tout d'abord et de la nécessité de le préserver, je crois que nous avons tous éprouvé la même colère et la même tristesse à voir s'effondrer le beffroi de l'hôtel de ville de Limoges. Je salue les équipes de la Drac qui ont mené un travail très conséquent pour nous permettre d'engager les travaux d'urgence et la restauration de ce bâtiment le plus vite possible. Le premier ministre se rendra demain à Limoges avec plusieurs de ses ministres. Je l'accompagnerai pour être aux côtés de la ville et pour veiller à la restauration de cet édifice.

En ce qui concerne le vol du Louvre, dont nous venons de vivre l'anniversaire de sinistre mémoire, nous avons engagé avec le musée un schéma directeur de mise en sûreté. Il est injuste de dire que la sécurité ou la sûreté n'étaient pas une préoccupation des dirigeants du Louvre au fil des années, mais il faut en effet accélérer ce processus. L'État s'y est engagé et nous allons poursuivre ces travaux à un rythme plus rapide. Nos crédits étant très contraints, nous devrons être très rigoureux dans la vérification et le suivi des travaux. Le projet Nouvelle renaissance, qui vise à anticiper l'avenir du musée du Louvre, se poursuivra.

Face à la fragilisation du patrimoine, l'élaboration de plans pluriannuels que vous avez évoquée, monsieur Patrier-Leitus, a commencé afin de gagner en visibilité. Cet enjeu d'anticipation s'applique à tous les domaines de la culture. Il est vrai que reporter des crédits en cours d'année est très contraignant et peut mettre en péril les projets en cours. C'est pourquoi je m'attache à travailler désormais au cas par cas, en région, avec les Drac, pour essayer d'anticiper les difficultés communes au patrimoine et à nos salles de spectacle.

Je suis également favorable à votre proposition d'établir un tableau de bord pour suivre l'entretien de nos grands monuments. La démarche a commencé, également fondée sur le cas par cas. Nous ne pratiquons donc aucunement le "rabot", qui traite tout le monde à la même enseigne. Étudier chaque situation est évidemment difficile et parfois long. Nous avons déjà réussi à prévenir la dégradation de certaines situations partout en France en dialoguant avec les élus, qui peuvent apporter un précieux concours sur ce point. Les crédits déconcentrés de l'État, souvent mentionnés, sont "partenaires", si j'ose dire, des crédits des collectivités territoriales, et c'est ensemble que nous pourrons avancer.

Monsieur Balanant, nous partageons votre préoccupation vis-à-vis de l'intelligence artificielle. Dans le cadre du dialogue difficile entre création et innovation, le principe non négociable pour nous est le respect du droit d'auteur, en faveur de la création. J'ai demandé l'organisation d'une concertation entre les plateformes et les créateurs afin de trouver un consensus. Je veux croire que la création sera l'innovation de demain et que nous pourrons donc trouver des terrains de conciliation.

Pour le reste, nous devons demeurer très prudents vis-à-vis de l'IA dont les évolutions nous échappent, tant par leur rythme que par leurs orientations. Par exemple, les grandes entreprises elles-mêmes commencent à ralentir leurs investissements dans l'IA. Dans la presse, certains grands journaux relèvent les risques de l'IA et revendiquent une presse fiable. La difficulté pour nous est que les transformations technologiques vont plus vite que notre capacité à nous y adapter.

En ce qui concerne le CNM, j'entends les inquiétudes légitimes exprimées et le soutien porté à cette jeune institution, dont je souligne le remarquable dynamisme. Je sais que le rehaussement de 11 millions d'euros du plafond de la taxe sur la billetterie prévu pour 2027 vous semble insuffisant, mais je crois que nous avons sanctuarisé l'activité du CNM et je la soutiendrai pleinement.

Vous jugez également les 39 millions d'euros d'aides du Fonpeps insuffisants, mais les mesures que nous avons prises permettent à la fois de maîtriser la trajectoire financière et de répondre à la demande des professionnels. Le montant alloué marque la poursuite du soutien à l'emploi dans le spectacle vivant. Un travail de concertation est en cours avec les professionnels pour évaluer les conséquences de la dernière réforme, sachant que la situation économique s'est compliquée. Ce travail, mené à budget constant, donnera lieu à ajustements afin de prendre en compte les fragilités apparues dans le maintien de l'emploi artistique.

Je vous remercie d'avoir souligné l'importance que nous attachons au rayonnement de la culture à l'étranger. Elle est un facteur important d'attractivité pour la France. Lors de chaque rencontre avec mes homologues de tous les pays, ils me demandent que la France apporte son expertise ou exporte des expositions ou des spectacles.

M. le président Alexandre Portier. Je vous propose maintenant de passer à la discussion générale sur la mission Médias, livre et industries culturelles et sur le compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public.

M. Philippe Balard, rapporteur pour avis de la mission Médias, livre et industries culturelles. Le macronisme finissant nous lègue un pays très abîmé qui fait face à de multiples crises. La crise budgétaire qui nous occupe ce jour, faute d'être résorbée, risque d'entraîner la France dans un déclassement durable. Notre pays ne parvient pas à faire passer le déficit public sous la barre des 5 %, alimentant une dette publique déjà abyssale. En conséquence, la charge de la dette menace de devenir insoutenable dans les années à venir.

Face à cette situation gravissime, le groupe Rassemblement national a proposé une trajectoire budgétaire ambitieuse pour les années 2028 à 2032 qui tient en un mot : traquer les dépenses publiques inutiles, inefficaces, voire toxiques, afin de faire passer le déficit public à moins de 3 % du PIB dès 2028. Chacun devra prendre sa part et les acteurs soutenus par la mission Médias, livre et industries culturelles devront être mis à contribution. Il conviendra de faire preuve de doigté car les entreprises et les associations concernées, bien qu'évoluant dans un environnement concurrentiel, ne sont pas des opérateurs économiques comme les autres. Elles créent de nombreuses externalités positives pour la société et sont des vecteurs de rayonnement de notre culture et de notre langue, en France comme à l'étranger. Il n'est dès lors pas question de tailler dans les dépenses publiques de façon indifférenciée et irresponsable, mais de proposer des économies réalistes et ciblées.

En 2027, les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles s'établiront à 712 millions d'euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 1,36 %, pour un taux d'inflation attendu à 2,3 %. Cette légère hausse de crédits serait intégralement absorbée par le programme 334 Livre et industries culturelles, dont la dotation passerait de 340 millions d'euros à 350 millions en 2027, soit une augmentation de 2,8 %. Pour leur part, les crédits du programme 180 Presse et médias, seraient reconduits à l'identique, à 362 millions d'euros.

Je présente aujourd'hui mon cinquième avis budgétaire consécutif. Ce travail annuel m'a permis de prendre la mesure des transformations très rapides à l'œuvre dans le secteur des médias. Quoi de commun entre la presse écrite, l'industrie musicale, les radios associatives, les librairies, la filière audiovisuelle et cinématographique ? Tous ces secteurs sont frappés par la révolution numérique, qui peut tout à la fois constituer une opportunité et une menace.

Le déploiement de l'intelligence artificielle générative qui renforce la position monopolistique de Google sur la recherche en ligne, l'essor du streaming musical et des services de médias à la demande bouleversent tout le secteur culturel, en particulier la presse, dont les recettes publicitaires, deuxième pilier de son financement après les ventes, sont en voie d'évaporation, disparues dans les poches des Gafam. Face à l'effondrement du modèle économique de la presse écrite, nous nous interrogeons depuis plusieurs années sur le système des aides directes, insuffisamment transparentes et inefficaces à long terme. Nous entendons donc les supprimer progressivement. Les aides indirectes, qui constituent l'essentiel du soutien de l'État à ce secteur, seront toutefois maintenues. D'autres sources de financement devront être trouvées, qui pourraient passer par l'instauration d'un crédit d'impôt pour le premier abonnement à un journal, un dispositif intéressant créé en 2020 puis tué dans l'œuf en raison de sa complexité. Concomitamment, nous devrons redoubler d'efforts pour que les Gafam et les fournisseurs d'IA, qui pillent le travail des éditeurs de presse et des journalistes, rémunèrent les contenus de presse à leur juste valeur. Il y a urgence. L'an dernier, j'avais alerté sur les risques que feraient peser les fonctionnalités AI Mode et AI Overviews sur le trafic des sites d'actualité alors qu'elles n'avaient pas encore été déployées en France. C'est désormais le cas, et les premières données indiquent une baisse très importante de la fréquentation des sites et applications de presse. Entre septembre 2025 et septembre 2026, sur l'ensemble des marques numériques d'information généraliste, cette fréquentation a diminué de plus de 20 %.

S'agissant des radios associatives, les crédits du FSER seraient stables en 2027, alors que gouvernement avait proposé l'an dernier une baisse de 44 %. Ces crédits ont progressé de façon continue ces dernières années, sans que cela soit accompagné d'un renforcement du contrôle des propos tenus à l'antenne. Je proposerai donc une réduction de crédits de plus de 15 millions d'euros. Je propose également à nouveau la suppression des crédits destinés à la radio franco-marocaine Medi 1, dont le capital est détenu à 86 % par une holding publique marocaine depuis 2023, la France n'en détenant plus que 13 %.

Concernant le CNM, ses ressources n'ont cessé de croître et le projet de loi de finances prévoit encore de relever le plafond de la taxe sur la billetterie de 58 à 69 millions d'euros. Dans un contexte budgétaire aussi dégradé, il est naturel que cet opérateur contribue au redressement des comptes publics. C'est pourquoi nous défendrons deux amendements : le premier pour baisser du plafond de la taxe sur la billetterie à 40 millions d'euros ; le second pour ramener à 8 millions d'euros celui de la taxe streaming, qui pèse sur le prix des abonnements et à laquelle nous nous étions opposés dès sa création.

S'agissant du financement du cinéma français, qui fait l'objet de la seconde partie de mon avis budgétaire, l'intégration des services de médias audiovisuels à la demande (Smad) ces cinq dernières années a entraîné un accroissement global de l'investissement en faveur de la production. Toutefois, les diffuseurs traditionnels subissent de plein fouet la contraction du marché publicitaire, ce qui réduira mécaniquement leur investissement dans la production cinématographique. Dès lors, la perspective d'une substitution progressive de leur financement par celui des Smad ne peut être exclue, ce qui ne serait pas neutre sur le plan culturel. En effet, les productions de Netflix, Disney, Amazon ou Prime Video proposent des récits plus standardisés que les acteurs nationaux. Je souhaite donc que l'État soutienne davantage les éditeurs de services de télévision en abaissant notamment la fiscalité sectorielle qui pèse sur eux. L'amendement que je propose prévoit une évolution de 5,15 à 3,5 % de la taxe sur les éditeurs de services de télévision (TST-E). Je propose également la suppression totale de l'abattement de 66 % applicable aux recettes publicitaires de la TSV-G (taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande). Nous estimons que cet abattement ne se justifie plus eu égard à la professionnalisation croissante des contenus produits sur YouTube qui captent une part toujours plus importante des recettes publicitaires. Je souhaite aussi la suppression de l'article 16 du projet de loi de finances, qui vise à mettre fin au taux réduit de TVA de 10 % sur les services de télévision payants. Une telle mesure aurait pour effet de provoquer une augmentation du prix des abonnements aux offres de Canal+ supportée par le consommateur, ce qui constituerait un coup de plus porté au pouvoir d'achat de nos compatriotes.

Notre groupe propose enfin que les taxes affectées au CNC soient plafonnées pour réduire de moitié sa dotation, afin de piloter les interventions du CNC par les besoins réels de la filière, mal évalués, plutôt que par les recettes. La Cour des comptes l'a souligné dans son rapport de septembre 2023 : seuls 2 % des films soutenus au titre de l'avance sur recettes sont rentabilisés en salles. Soutenir la création ce n'est pas financer toujours plus de films. La Cour a d'ailleurs relevé plusieurs effets d'aubaine et un saupoudrage des aides du CNC, entraînant le financement de films qui ne sortent finalement jamais en salles. Pour conclure, j'émets un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission, compte tenu des propositions d'économies insuffisantes du gouvernement.

M. Aymeric Caron, rapporteur pour avis du compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public. Si vous êtes, comme moi et comme l'ensemble de mon groupe, attachés à l'audiovisuel public, à son indépendance, sa rigueur et son rôle dans notre démocratie, vous pouvez être sacrément inquiets. Depuis trois ans que je suis rapporteur pour avis du budget de l'audiovisuel public, c'est de pire en pire. Rabougris, amoindries, affaiblies par la Macronie, la télévision et la radio publiques françaises sont dangereusement menacées, pour le grand bonheur du Rassemblement national qui ne rêve que d'une chose : privatiser l'audiovisuel public.

Pour 2027, la dotation de France Télévisions est censée baisser de 46,9 millions d'euros, après une baisse historique en 2026. Il fallait bien, j'imagine, s'attirer les bonnes grâces de M. Alloncle après son si brillant travail d'inquisition… pardon, d'enquête sur l'audiovisuel public. La direction de France Télévisions indique qu'en intégrant l'inflation, la dotation du groupe aura fondu de 25 % en dix ans. Sur le terrain, c'est la qualité de l'information qui en pâtit, car les journalistes n'ont ni le temps ni les moyens de faire correctement leur travail. "C'est pas grave, ça passe !". Voilà ce que la hiérarchie répond aux journalistes qui se plaignent de la baisse de la qualité à l'antenne en région. Aucune entité de l'audiovisuel public n'est épargnée. Radio France a mis fin cette année à la diffusion FM du Mouv'. Elle a aussi réduit la diffusion de France Musique. Arte voit ses dépenses consacrées aux programmes se contracter. France Médias Monde a déjà réduit la diffusion de France 24 outre-mer et a multiplié les économies de fonctionnement. TV5 Monde supprime ses journaux d'information du matin et ne peut pas remplacer sa régie de diffusion. Quant à l'INA (Institut national de l'audiovisuel), il doit reporter des investissements technologiques pourtant indispensables pour préparer l'avenir. Sans surprise donc, mon avis sur ce budget est bien sûr défavorable.

Une autre tendance extrêmement inquiétante est la manière dont l'audiovisuel public répond, supposément en toute indépendance, à son obligation de pluralisme. Comme le démontre la partie thématique de mon rapport, le résultat est accablant. Sur France Télévisions et Radio France, on observe un déséquilibre inacceptable dans la présentation des points de vue et des paroles politiques ; des informations orientées ; et des nominations politiques à des postes clés. Bref, notre audiovisuel public n'est plus en noir et blanc et le numérique a remplacé les postes à transistor, mais il fait toujours penser à l'ORTF tant les liens avec le pouvoir sont encore puissants.

Hier encore, une journaliste de France Info TV a dû s'excuser pour avoir menti sur Jean-Luc Mélenchon, qu'elle avait accusé de n'avoir pas condamné les pillages du 17 octobre dernier et l'incendie de Limoges : c'était faux. Il y a quelques mois, sur France Culture, un autre journaliste avait dû s'excuser pour avoir diffusé un montage mensonger de propos de Jean-Luc Mélenchon visant à faire croire qu'il avait tenu des propos antisémites : c'était faux. Il y a deux jours, un éditorialiste de France Info faisait un papier intitulé "Accusé d'attiser les violences, Jean-Luc Mélenchon joue à l'apprenti sorcier" : encore faux. La veille, Mediapart avait publié une enquête prouvant que Jean-Luc Mélenchon et La France insoumise n'étaient responsables en rien des violences commises en marge des manifestations.

C'est clair : le service public de l'audiovisuel n'aime pas Jean-Luc Mélenchon, ni La France insoumise, ni ceux qui les soutiennent. Mais je le dis aux cadres de l'audiovisuel public : soyez plus discrets, ça se voit trop. Récemment, un présentateur de France Info TV a même tiqué parce que Jean-Luc Mélenchon avait utilisé le mot "gazer" pour expliquer que les lycées s'étaient pris des gaz lacrymogènes et qu'ils s'étaient donc fait… gazer. Voilà où nous en sommes.

Le syndicat CGT de France Télévisions a publié un communiqué pour demander la démission de l'équipe du 20 heures de France 2 du 18 octobre, à la suite du traitement des manifestations du 17 octobre, puisque le journal télévisé de ce jour-là n'a montré que des casseurs et a totalement occulté les manifestants pacifistes et leurs revendications. Acrimed a montré que 75 % du temps consacré au mouvement par les journaux télévisés de France 2 portent sur les violences et les dégradations, 12 % sur les accusations contre LFI – bien sûr ! – 8 % seulement sur les revendications du mouvement citoyen et 3 % sur les violences policières – on en parle, mais quand même pas trop. Évidemment : il faut faire plaisir au gouvernement.

Alors pour le pluralisme sur le service public, on repassera. Il faut dire que deux figures très connues de l'éditorialisme de la radio et de la télévision publiques ont été filmés dans un café avec des cadres du Parti socialiste en train de réfléchir à la manière de promouvoir Raphaël Glucksmann. Certes, la manière dont ces images ont été captées est inacceptable, mais on ne peut pas faire comme si elles n'existaient pas.

Sur la radio et la télévision publiques, le pluralisme consiste à faire venir en tant qu'éditorialiste le nouveau quasi chef de Valeurs actuelles dont la directrice de France Inter nous a dit, lorsque je l'ai auditionnée, ne pas savoir qu'il s'agit d'un journal d'extrême droite. C'est ce que j'ai expliqué ensuite sur les réseaux sociaux et figurez-vous que, pour cette raison, pour avoir retranscrit sur mes réseaux quelques propos de la présidente de Radio France obtenus pendant son audition, cette dernière vous a écrit, monsieur le président, ainsi qu'à la présidente de l'Assemblée nationale pour que je sois réprimandé. Ce qui fut fait, puisque j'ai été réprimandé par vous et par la présidente de l'Assemblée nationale. Apparemment, ce n'est pas bien de dire ce qu'on entend pendant les auditions. J'en profite d'ailleurs, monsieur le président, pour vous dire qu'il serait utile, à l'avenir, que nos auditions, qui sont d'intérêt public, soient filmées. Cela évitera les courriers mécontents de responsables d'entreprises publiques qui n'ont pas compris qu'ils doivent rendre des comptes à la représentation nationale, et non l'inverse. Mais, dans l'audiovisuel public, on aime la censure, comme au temps de l'ORTF.

Cela nous amène au fiasco de la dépublication de la "carte blanche" d'Adèle Haenel. Vous connaissez l'histoire : invitée dans "La Grande librairie" à livrer une "carte blanche", Adèle Haenel avait énoncé une vérité factuelle assez simple, assez basique : "l'État d'Israël commet un génocide en Palestine et la France est complice". Je sais que la vérité vous fait du mal, amis fascistes – non : ennemis fascistes… C'est insupportable d'entendre des choses exactes, n'est-ce pas ?

(Vives protestations sur plusieurs bancs.)

M. le président Alexandre Portier. Nous n'allons pas nous parler comme cela. M. Caron va poursuivre son propos. Il a le droit d'utiliser son temps de parole pour dire des choses avec lesquelles nous sommes en désaccord. Une fois qu'il aura terminé, nous poursuivrons. Et ne vous inquiétez pas, monsieur Caron, je vous répondrai sur le sujet qui vous intéresse.

M. Aymeric Caron, rapporteur pour avis. Je n'en doute pas, monsieur le président, mais il est intéressant de voir tous ces collègues montrer leur vrai visage dès que l'on énonce des faits, tout simplement.

Je reprends mon propos concernant la suppression de la rediffusion de la "carte blanche" d'Adèle Haenel…

(Vives protestations de Mme Parmentier.)

Calmez-vous, madame Parmentier, calmez-vous. On sait que vous aimez Pétain, on sait que vous aimez la censure, on sait que vous aimez les fascistes, on sait que vous aimez les antisémites, mais vous allez vous calmer, madame Parmentier…

(Vives protestations de M. Patrier-Leitus.)

Qu'est-ce qu'il y a, monsieur Patrier-Leitus ? Vous défendez le Rassemblement national maintenant ?

La séance est suspendue entre onze heures quinze et onze heures vingt.

M. le président Alexis Portier. Nous allons pouvoir reprendre. Je vous invite à respecter les avis contraires. Cela s'appelle la démocratie. Vous avez le droit d'être en désaccord, et je pense qu'assez peu de gens ici, doutent de ce que je pense de M. Caron. Nous avons beaucoup de désaccords politiques, je crois qu'ils sont clairs et connus. Pour autant, nous sommes là pour exprimer des avis politiques qui peuvent être différents et qui doivent surtout être argumentés au plus près des sujets que nous devons aborder. Ici, il s'agit des médias et de l'audiovisuel public pour ce qui concerne plus précisément l'avis de M. Caron, que j'invite à rester concentré sur le sujet.

M. Aymeric Caron, rapporteur pour avis. J'essaie, monsieur le président. Je vous remercie. J'en reviens donc au fiasco de la dépublication de la carte blanche d'Adèle Haenel. Vous connaissez l'histoire. Elle était invitée dans "La Grande Librairie" pour livrer une "carte blanche" et Adèle Haenel a donc énoncé une vérité factuelle assez simple, basique : "l'État d'Israël commet un génocide en Palestine et la France est complice."

Il y a eu une suppression du replay. Pourquoi ? Nous n'avons toujours pas compris. France Télévisions a prétendu que c'était à la demande de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) qui aurait reçu de nombreuses plaintes. L'Arcom nous a répondu que tel n'était pas particulièrement le cas, et que de toute façon elle n'avait pas correspondu avec France Télévisions. France Télévisions nous a ensuite expliqué qu'il n'y avait pas de contexte. Je ne sais pas quel contexte il fallait pour une "carte blanche". Puis, on nous a dit que c'était parce qu'il y avait l'affirmation qu'il y avait un génocide à Gaza et qu'on n'était pas sûrs, parce qu'il fallait contextualiser tout ça. Puis, finalement, que ce n'était pas ça le problème, que c'était parce que la France avait été accusée de complicité.

Bref, personne n'est capable de dire qui a pris cette décision, ni vraiment pourquoi : c'est du grand n'importe quoi.

D'ailleurs, sur le génocide des Gazaouis, cela fait trois ans que France Télévisions et Radio France sont en dessous de tout, puisqu'elles ont choisi d'adopter la communication de l'armée israélienne et d'invisibiliser les atrocités subies par les Palestiniens. Sur ce sujet en particulier, France Télévisions et Radio France ont été, depuis trois ans, une honte absolue en choisissant le camp des génocidaires. L'ambassadeur d'Israël ou le porte-parole de l'armée israélienne sont les bienvenus sur le service public. Ils viennent avec plaisir, d'ailleurs, parce qu'ils savent qu'ils ne seront pas bousculés. Les éditorialistes et les intervenants en faveur d'Israël et qui nient le génocide à Gaza sont la norme : Nathalie Saint-Cricq sur France Télévisions, Sophia Aram sur France Inter, Jean Quatremer sur Arte.

Au contraire pour entendre les voix palestiniennes ou en faveur des Palestiniens, il faut être attentif. Censure, encore. ORTF.

De manière générale, on constate que la saignée des moyens de l'audiovisuel public conduit aussi à remplacer l'information de terrain par des débats, la plupart du temps tout à fait vains et stériles. Plutôt que de "debunker" les fausses informations, celles et ceux qui les propagent sont invités à venir les répéter à l'antenne. À force de confondre pluralisme et confrontation des opinions, on finit par mettre sur le même plan des faits établis et de la propagande, une propagande souvent absolument écœurante.

Il y a quelques jours encore, sur France Inter, on se demandait s'il fallait être pour ou contre Naza, le documentaire qui traite précisément du génocide à Gaza. On se demandait s'il fallait être pour ou contre un documentaire sur un génocide documenté. Pourquoi pas, demain, faire débattre sur France Inter un astrophysicien avec un type qui nous raconte que la Terre est plate, tant qu'on y est ? On le voit, les moyens et les garanties du pluralisme dans l'audiovisuel public demeurent très insuffisants. C'est pourquoi j'aimerais savoir, madame la ministre, ce que vous entendez faire face à cela, au-delà des quelques mesurettes qui ont été annoncées.

Mme Céline Calvez, (EPR). Madame la ministre, mes chers collègues, la démocratie n'a pas de prix, mais l'information a un coût. Comment l'État soutient-il l'économie de l'information ? Concernant les aides à la presse, je rappelle qu'elles ont augmenté de plus de 35 % entre 2017 et 2027. Le groupe EPR tient à saluer l'augmentation de 3 millions d'euros du Fonds stratégique pour le développement de la presse. C'est un effort que notre mission d'information sur l'intelligence artificielle appelait de ses vœux pour soutenir les innovations en matière d'IA au profit des éditeurs. Mais est-ce suffisant ? Le modèle économique de la presse vacille.

Après la captation d'une part croissante des recettes publicitaires par les plateformes, c'est désormais l'audience elle-même qui risque de se détourner des médias au profit de réponses directement générées par l'IA. Le consentement à payer pour l'information a presque disparu. Il est donc essentiel de renforcer l'éducation aux médias et à l'information afin de véhiculer une idée simple : une information fiable a un coût, celui d'une rédaction qui enquête, vérifie et hiérarchise.

L'émergence de l'intelligence artificielle et la question du partage de la valeur ne se limitent pas à l'information, mais bouleversent l'économie de l'ensemble des filières culturelles. Dans ce contexte, les établissements publics chargés de soutenir ces filières jouent un rôle d'autant plus essentiel, et leurs moyens doivent être préservés. Parmi eux, si nous saluons le maintien des crédits alloués au Centre national de la musique ainsi que le relèvement du plafond de ses taxes affectées, nous devons aussi souligner qu'un plafond relevé reste un plafond. Chaque euro écrêté au profit du budget général affaiblit la logique même du CNM.

Nous défendrons également un amendement visant à renforcer les moyens du Centre national du livre (CNL), car si son enveloppe progresse cette année, elle avait considérablement chuté l'an passé et a mené l'établissement à puiser dans son fonds de roulement pour maintenir ses aides. Sans ce nouvel abondement, ce sont les aides aux librairies indépendantes, à la traduction, à la diversité éditoriale et, plus globalement, à l'encouragement à la lecture qui seront réduites.

Le CNC, un mois et demi après le Sommet Lumière et au moment où Canal+ menace de réduire ses investissements, demeure plus que jamais un pilier du financement de la création – cinéma, animation, séries, documentaires –, alors que France Télévisions a déjà commencé à baisser ce financement.

J'en reviens ainsi à l'audiovisuel public. Les fameux projets de contrats d'objectifs et de moyens (COM) annoncés pour l'été, ne nous ont toujours pas été transmis, même ceux déjà signés, et ce malgré nos courriers de relance. Après une commission d'enquête qui a trop souvent pris les allures d'un procès à charge, ce service public essentiel qui a encore subi les attaques de l'autre extrême ce matin, a besoin de visibilité pluriannuelle. Une entreprise qui ne connaît jamais son budget ne peut pas bâtir de stratégie à long terme. Le règlement européen sur la liberté des médias, qu'une proposition de loi que j'ai récemment déposée vise à mettre pleinement en œuvre, impose d'ailleurs des ressources adéquates, durables et prévisibles pour l'audiovisuel public.

Mme Farida Amrani (LFI). Madame la ministre, cette année encore, votre gouvernement sacrifie les moyens de nos médias et de notre culture. Après les coupes de 2026, le budget de 2027 poursuit cette politique d'austérité. Le pluralisme est devenu un lointain mirage. En France, la concentration de la presse nationale entre les mains de quelques milliardaires menace l'indépendance de l'information. Ces groupes, tels que celui de M. Bolloré, disposent d'un pouvoir considérable pour imposer leur agenda politique.

Votre gouvernement prétend faire du pluralisme une priorité. Pourtant, les aides à la distribution profitent toujours aux grands groupes, sans véritable exigence d'indépendance éditoriale ni critères sur l'actionnariat. Pendant ce temps, les aides au pluralisme restent dérisoires. Pour les quotidiens régionaux, ce sont des miettes, de même que pour les services de presse en ligne, des miettes. Pour les nouveaux médias et les radios associatives, ces aides sont des demi-miettes, puisque leurs crédits stagnent ou diminuent avec l'inflation.

Dans l'édition, la situation est tout aussi préoccupante. En avril dernier, l'éviction du président des éditions Grasset, contrôlées par le groupe Bolloré, a provoqué une onde de choc. Plus de 260 auteurs ont annoncé ne plus vouloir y publier leur prochain livre. Pendant ce temps, les petites maisons d'édition luttent pour leur survie. La faillite du distributeur Makassar a fragilisé près de 200 éditeurs indépendants. Nous proposons donc un fonds de 60 millions d'euros pour soutenir l'édition indépendante. Les librairies indépendantes sont aussi en grande difficulté. Dans ma circonscription de Corbeil-Essonnes, je sais combien il a été difficile de sauver la dernière librairie indépendante de la ville. Notre groupe propose des moyens supplémentaires pour favoriser leur installation.

J'en viens à l'audiovisuel public. Près de 47 millions d'euros sont retirés à France Télévisions, alors que le service public devrait être le rempart face à la concentration des médias. Vous l'affaiblissez encore. Voilà votre beau cadeau aux milliardaires de l'audiovisuel. La stratégie est plutôt bien rodée : vous réduisez les moyens, vous laissez le service se dégrader, puis vous invoquez cette dégradation pour justifier son démantèlement. La télévision que vous préparez, c'est celle où la critique du pouvoir peut être entravée, comme l'illustre si bien la récente suspension d'Isabelle Saporta sur LCI. C'est cette télévision qui déroule le tapis rouge au Rassemblement national et qui contribue à banaliser ses idées racistes, antisémites et islamophobes.

Ce projet de loi de finances porte une nouvelle atteinte à nos services publics culturels et médiatiques, au pluralisme et à la diversité de l'information. La France insoumise, avec Jean-Luc Mélenchon, continuera à défendre une information libre, une culture accessible à toutes et à tous, et leur indépendance face aux logiques de profit et de rentabilité.

Mme Dorine Bregman (SOC). Madame la ministre, plus que jamais, nous devons soutenir nos médias, défendre le livre et protéger la création. C'est un combat que les socialistes mènent sans relâche. Aujourd'hui, nous réaffirmons notre soutien à celles et ceux qui font vivre notre culture, notre pluralisme et notre liberté d'expression.

Je veux d'abord vous parler du livre, un des sujets sur lesquels je me suis engagée depuis mon arrivée à l'Assemblée nationale. Je vous ai auditionnée et interpellée, madame la ministre, afin de vous alerter à la suite de l'affaire Grasset, et vous avez répondu en affirmant votre soutien à la création d'une clause de confiance. Nous comptons sur vous pour que cela soit mis en œuvre. Les autrices et auteurs ont besoin de vous et de nous.

Le secteur du livre, en effet, est fragilisé. La lecture recule chez les plus jeunes et les librairies indépendantes sont menacées. S'ajoute l'essor des grandes plateformes et de l'intelligence artificielle, qui demandent une vraie régulation. Et pourtant, vous réduisez les autorisations d'engagement consacrées au livre, tandis que la dotation du CNL a reculé. Nous, socialistes, demandons le rétablissement des crédits du livre et de la lecture, ainsi qu'une augmentation des moyens du CNL pour le soutien à l'édition indépendante.

La même logique s'applique à la Bibliothèque nationale de France. Comment lui demander de préserver, collecter et transmettre des siècles de patrimoine avec moins de crédits et moins de personnel ? Après des années de contraintes budgétaires, les nouvelles réductions de moyens ne sont pas acceptables.

Il en va de même pour la presse. Une démocratie ne peut pas fonctionner sans des médias pluralistes. Pourtant, la presse écrite affronte de graves difficultés économiques. Dans le même temps, la concentration des médias ne cesse de s'accroître et menace directement la liberté d'expression, fondamentale dans notre démocratie. En réduisant les aides à la presse, vous fragilisez davantage celles et ceux qui font vivre le débat public. Nous demandons le rétablissement de ces crédits à leur niveau de 2026.

Enfin, l'audiovisuel public ne peut pas être la variable d'ajustement du budget. Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une baisse de plus de 46 millions d'euros des crédits de France Télévisions. Le groupe ne peut pas supporter à lui seul une telle part de l'effort budgétaire. France Télévisions n'est pas le seul organisme concerné : Radio France et l'INA voient aussi leurs crédits diminués. L'audiovisuel public doit disposer de moyens à la hauteur de ses missions. Nous demandons là encore le rétablissement des crédits à leur niveau de 2026.

En tant que co-rapporteure sur les projets de COM de l'audiovisuel public, je constate que ces documents n'ont pas été transmis au Parlement avant l'examen budgétaire. Cette absence de visibilité fragilise les entreprises concernées et entrave le contrôle parlementaire. Madame la ministre, nous ne pouvons pas nous réclamer de l'exception culturelle française tout en réduisant les moyens de la faire vivre. Le livre, la presse, les industries culturelles et l'audiovisuel public ne sont pas des dépenses accessoires. Ils font vivre notre liberté d'expression, notre pluralisme et notre patrimoine commun. Ils sont indispensables à notre démocratie et nous avons le devoir de les transmettre aux générations futures.

Jean-Yves Bonnefoy (DR). Madame la ministre, chers collègues, la mission Médias, livre et industries culturelles doit répondre à des fragilités structurelles : recul de la lecture, transformation du modèle économique de la presse et mutation rapide des industries culturelles.

Je vais m'arrêter sur le volet de la lecture. On ne peut qu'y prêter une attention rigoureuse quand on voit les événements actuels. Curieusement, ce ne sont pas les bibliothèques ou les librairies qui se sont fait piller. Si c'était le cas, cela serait peut-être plus cohérent avec les besoins de notre jeunesse de se donner toutes les chances pour une meilleure instruction.

La légère hausse des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles de 1,36 % serait intégralement absorbée par le programme 334 Livre et industries culturelles, soit une augmentation de 2,8 %.

L'action 01 Livre et lecture recouvre près de 94 % des crédits du programme et comprend deux objectifs : d'une part, favoriser l'accès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture et, d'autre part, soutenir la création et la diffusion du livre. Le chantier est devenu titanesque. La proportion de Français ayant lu au moins cinq livres en 2025 a diminué de six points par rapport à 2023, hors livres lus aux enfants et lectures professionnelles. Seuls 56 % des Français se déclarent lecteurs réguliers ; ils étaient 61 % en 2023.

Pour les jeunes, c'est encore pire. 16 % des 7-19 ans ne lisent pas du tout pour l'école ou le travail : c'est un peu bizarre. Pour les 16-19 ans, ce chiffre atteint 35 %. En revanche, pour dix-huit minutes de lecture en moyenne, on comptabilise un peu plus de cinq heures quotidiennes devant les écrans. Ainsi, pouvons-nous regretter l'absence, peut-être en chantier futur, d'une politique plus globale qui articulerait écoles, familles, bibliothèques, associations, collectivités et professionnels du livre. Les inégalités sociales et territoriales d'accès à la lecture mériteraient également une attention renforcée.

Pour le compte Avances à l'audiovisuel public, le budget pour 2027 est de 3,82 milliards d'euros, soit une baisse de 45 millions d'euros par rapport à 2026. L'essentiel de la baisse concerne France Télévisions. Cette diminution intervient alors que le groupe doit réaliser près de 150 millions d'euros d'économies en 2026. Cette réduction de crédits a été utilisée par la direction de France Télévisions pour brandir la menace de coupes dans les programmes. Le gouvernement ne semble pas en mesure, à ce stade, de définir avec l'entreprise les modalités de réalisation de ces économies supplémentaires sans remettre en cause certaines de ses missions de service public.

Notre groupe considère que ces arguments cachent la réalité du service public de l'audiovisuel. De grandes marges de manœuvre subsistent dans les dépenses de fonctionnement, qui peuvent encore être réduites avant d'en arriver à toucher aux programmes. Les projets de COM pour les années à partir de 2026 n'ont pas encore été transmis au Parlement, alors qu'ils avaient été annoncés pour fin octobre. Peut-on faire un point sur les avancées ?

Pour notre groupe, la contrainte budgétaire doit être l'occasion de réaliser des économies, d'abord sur les dépenses de fonctionnement et la technostructure, pour préserver les moyens consacrés au patrimoine, aux œuvres, aux artistes et au public.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Madame la ministre, je vous interpellais tout à l'heure. Je vous appelais à sortir de votre mutisme face aux attaques contre la liberté de création et de programmation. Je note que votre réponse a été le silence. On note la constance, mais aussi la gravité de ce choix politique, qui n'est pas à la hauteur d'une situation extrêmement inquiétante, alors que le Conseil d'État a reconnu cette liberté comme une liberté fondamentale. Je vous demande de répondre à cette question, s'il vous plaît.

Concernant le budget de l'audiovisuel public et de la création audiovisuelle, de nouvelles baisses sont proposées. C'est une nouvelle attaque, après des années d'une politique continue de fragilisation de l'audiovisuel public. En somme, vous préparez le travail du Rassemblement national, qui projette de privatiser certaines antennes et de mettre les autres totalement au pas du pouvoir, car un audiovisuel public déjà fragilisé ne pourra pas résister.

Madame la ministre, je souhaite vous interpeller également sur la question des conséquences de ces nouvelles baisses de budget sur l'ensemble de la filière de l'audiovisuel, notamment de celles qui sont principalement concentrées sur France Télévisions. Il y a eu d'autres baisses, notamment à Radio France, qui a supprimé une partie du service public en réduisant la part réservée dans ses antennes à France Musique, et pratiqué un certain nombre d'autres baisses sur le Mouv'.

La question que je veux vous poser est la suivante : comment allez-vous gérer les milliers d'emplois supprimés, le fait que tous les projets de documentaires ont été mis à l'arrêt, que les gens sont au chômage et qu'ils n'ont aucune visibilité sur la manière dont ils vont pouvoir continuer à travailler ?

Le service public de l'audiovisuel relève aussi d'un choix politique très fort pour faire en sorte que l'exception culturelle, la diversité culturelle et la capacité de création privée dans notre pays puissent exister au bénéfice du public, par la production de documentaires d'une immense qualité pour un grand nombre d'entre eux, et par la production notamment de créations en direction du jeune public que le privé ne finance pas et ne commande pas.

Aujourd'hui, nous assistons à la mise à mal de ce foisonnement, de ce secteur culturel extrêmement dynamique.

Enfin, je voulais vous interroger sur un projet de cloud souverain à l'INA, envisagé pour des raisons de souveraineté numérique, puisque nous en parlons beaucoup. Ce projet doit être financé, mais pour l'heure il ne l'est pas. Comment pouvez-vous nous demander de voter ce budget alors qu'il détruit l'existant et qu'il ne prépare pas l'avenir ?

M. Géraldine Bannier (Dem). La dotation pour la mission Médias, livre et industries culturelles s'affiche en légère hausse, à 712 millions d'euros hors taxes affectées. Dans un contexte de resserrement budgétaire contraint, cette hausse de 1,3 %, bien qu'inférieure à l'inflation, reste un minimum impérieux, tant les enjeux de préservation de l'objectif d'élévation de la conscience citoyenne, de protection de la liberté de la presse, pluraliste et indépendante, d'élévation des esprits par la lecture et l'exercice de l'esprit critique sont importants. C'est ainsi que nous saluons les efforts prorogés en direction d'acteurs majeurs. Je pense en particulier à l'Agence France-Presse, vecteur de rayonnement et rempart contre la désinformation, aux radios associatives à travers le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale, relais indispensables au plus près de nos concitoyens, et plus largement, à tous les diffuseurs de presse d'information générale, quotidienne, hebdomadaire et régionale, à l'heure d'une concurrence que l'on présume féroce avec les agents conversationnels.

La modernisation de la filière d'impression et de distribution de la presse, accompagnée par un fonds stratégique pour le développement de la presse renforcé à hauteur de 3 millions d'euros, est un enjeu de souveraineté essentiel qu'il ne faut surtout pas négliger.

Notre groupe relève le dynamisme de la politique du livre, malgré le contexte. Aux termes de celle-ci, 5,4 millions d'euros d'autorisations d'engagement sont consacrés à la rénovation de la BNF, et les moyens du CNL sont conservés après une baisse délétère en 2025. De même, un fonds de 1,5 million d'euros est consenti pour soutenir les librairies confrontées à une baisse de leur activité. Enfin, un montant de 1,1 million d'euros est prévu pour la future Maison du dessin de presse.

Tous ces efforts sont louables, comme ceux en faveur de la musique. Ils sont même indispensables et cruciaux, alors que la paresse de l'esprit gagne du terrain, ce qui constitue certainement le plus grand risque pour nos démocraties.

Ainsi, le groupe Démocrate se prononcera en faveur de cette légère hausse – peu répandue et évidemment bienvenue – des crédits de la mission, tout en appelant l'ensemble de nos concitoyens à prendre conscience de ces enjeux.

Jérémie Patrier-Leitus (HOR). Monsieur Caron, vous avez jugé bon de nous traiter de fascistes. Je vous renvoie à cette citation que vous connaissez sans doute, puisque vous êtes un homme de lettres : "Le fascisme, ça commence avec les fous, ça se réalise grâce aux salauds et ça se continue avec les cons". Je ne sais pas à quelle catégorie vous appartenez, monsieur Caron, mais ce qui est certain, c'est que la charge que vous avez portée contre l'audiovisuel public, les propos que vous avez tenus, la manière dont vous avez qualifié les dirigeants et les salariés de l'audiovisuel public sont iniques, odieux et scandaleux. J'espère que dans cette assemblée, vos collègues de la gauche s'en désolidariseront, car ils sont graves.

On peut penser ce que l'on veut de l'audiovisuel public. Il y a des dysfonctionnements, des manquements. J'ai présidé pendant quelques mois, vous l'avez rappelé, une commission d'enquête sur le sujet. Mais qu'un député, membre de la nation, tienne de tels propos vis-à-vis de salariés et d'agents du service public audiovisuel, c'est grave. J'espère sincèrement, monsieur Caron, qu'à la veille de l'élection présidentielle, l'ensemble des journalistes, l'ensemble des Français attachés à la culture, à l'indépendance des médias, à l'indépendance des journalistes, au service public audiovisuel, écouteront la manière dont vous venez de parler à l'instant en tant que rapporteur des crédits de l'audiovisuel public.

Concernant l'audiovisuel public, madame la ministre, vous savez qu'il y a un enjeu de visibilité des crédits. Quoi que l'on pense ici de l'audiovisuel public, on ne peut pas gérer une entreprise, qu'elle soit publique ou privée, avec des "yoyos" et des variations budgétaires. Ce n'est pas de votre fait ; cela fait des années que nous gérons l'audiovisuel public "à la petite semaine". Nous avons besoin de visibilité. Nous avons besoin, ici à l'Assemblée, de définir le budget de l'audiovisuel public qui nous semble adapté, et de lui donner de la visibilité. C'est une gageure que de croire qu'on peut gérer de telles entreprises avec des variations budgétaires.

En outre, sur l'audiovisuel public, nous prenons toujours la question par le mauvais bout. Nous cherchons à répondre à la masse salariale, aux ressources humaines, alors que la vraie question est celle des missions que l'on assigne au service public audiovisuel. Qu'est-ce que la nation demande à l'audiovisuel public de faire ? Quelles sont les missions que nous lui assignons ? En cela, Mme Calvez l'a rappelé, nous avons besoin des projets de COM. Nous avons besoin de définir ensemble, collectivement, État et parlementaires, ce que doit être l'audiovisuel public, ce qu'il doit faire. Une fois que nous aurons répondu à cette question, alors nous définirons les moyens et les ressources humaines adaptés.

Certains souhaiteront plus d'argent, d'autres moins, mais au moins nous pourrons définir collectivement son budget, ses objectifs et ses missions.

Je voulais dire un mot, dans le temps qui me reste, sur la presse écrite. Elle est dans un état d'urgence, et il y a urgence à la sauver. Elle est un pilier de notre démocratie. Il n'y a pas de démocratie vivante sans presse locale. Des études montrent qu'aux États-Unis, la disparition progressive de la presse locale a entraîné des taux d'abstention inédits dans le pays. Par conséquent, nous avons besoin de la soutenir et de revoir le modèle des aides à la presse. Il faut traiter la question de l'intelligence artificielle.

En conclusion, il faut un plan d'urgence, un "plan Marshall" pour sauver la presse écrite qui est, je le redis, un pilier de notre démocratie.

M. Frédéric Maillot (GDR). Madame la ministre, le gouvernement nous présente un budget de reconduction pour les médias, la culture et l'audiovisuel public, mais en réalité, c'est un budget qui ressemble plus à du renoncement. Pour ce qui est de la mission Médias, livre et industries culturelles, vous nous proposez l'érosion. Reconduire des crédits à l'euro près quand l'inflation atteint 1,8 % revient en fait à les réduire. Les aides au pluralisme, le fonds de soutien aux 764 radios associatives, les médias de proximité : tous perdent près de 2 % de leurs moyens réels.

Par ailleurs, la réforme du portage a échoué. Le taux stagne à 71 % depuis 2022 et les aides à la distribution reculent. Ce sont nos territoires ruraux qui voient poindre des déserts informationnels.

Pour le livre, la hausse affichée finance les charges de la BNF, pas la chaîne du livre. Alors que les librairies ferment, on ne leur accorde que 1,5 million d'euros.

Pour la musique, l'État a réduit les subventions du CNM, mais il écrête les taxes payées par le public des concerts et par les plateformes : près de 28 millions d'euros issus de la taxe streaming seront détournés de la filière d'ici 2029.

C'est sur l'audiovisuel public que les choix sont les plus délétères. Ses moyens baissent de 46,8 millions d'euros, soit près de 3 % en volume. France Télévisions supporte seul l'effort, alors que ses recettes publicitaires ont chuté de 21 %.

Je vais dire aussi un mot pour les outre-mer, parce qu'on en parle peu ou pratiquement pas. Nous avons besoin, nous aussi, du soutien de l'État pour que l'on nous regarde réellement. L'audiovisuel public des outre-mer doit être soutenu, alors que nous sommes souvent à la marge de ce qui peut être fait et de ce qui peut être vu. De surcroît, le temps d'antenne pour les outre-mer a reculé et l'on a vu des chaînes disparaître. En définitive, ce sont tous les outre-mer qui peuvent disparaître de l'audiovisuel public. Pourtant, savoir comment l'on vit en outre-mer, connaître l'actualité en outre-mer et les talents de ces territoires passe aussi par l'audiovisuel public.

C'est pourquoi nous demandons davantage de moyens pour reconnaître et valoriser l'apport des outre-mer à la France.

M. le président Alexis Portier. Nous en venons aux questions des autres députés.

Mme Caroline Parmentier (RN). Madame la ministre, dans un contexte de crise budgétaire sans précédent, résultat d'années de gestion calamiteuse, chacun doit prendre sa part dans le redressement de nos comptes publics. Le secteur culturel ne peut pas faire exception à cette nécessité. Mais redresser les comptes ne signifie pas sabrer aveuglément dans les crédits. Il faut savoir distinguer les dépenses utiles des dépenses injustifiables, et les investissements nécessaires des habitudes confortables.

Comme le souligne mon excellent collègue Philippe Ballard dans son rapport, nous devons donc réaliser des économies ciblées sans pour autant sacrifier notre souveraineté culturelle déjà tant abîmée. Les pistes qu'il avance rejoignent ainsi plusieurs orientations défendues par le groupe Rassemblement national : réformer les aides à la presse, renforcer le contrôle des radios associatives et mettre un terme à la fuite en avant budgétaire du CNM et du CNC. L'argent des Français doit financer la qualité des programmes et non le confort de ceux qui les produisent.

C'est pourquoi le groupe Rassemblement national, dans sa volonté de rationaliser les dépenses, va proposer dès cette année, via un amendement, de baisser de 154 millions d'euros le montant que l'État verse à ses officines audiovisuelles.

Je reprends ma question de tout à l'heure, madame la ministre, à laquelle vous n'avez pas encore répondu. Les locaux de CNews et d'Europe 1 ont été attaqués samedi. Je ne vous ai pas entendue vous indigner à cette occasion, et pas davantage quand leurs journalistes sont agressés dans les manifestations, dans la rue. La liberté d'expression est-elle garantie dans notre pays ? Et cette liberté d'expression, d'où qu'elle vienne, reçoit-elle la même défense de votre part ?

M. Steevy Gustave (EcoS). Madame la ministre, ma question concerne la situation de la presse dans les outre-mer. En effet, les territoires dits d'outre-mer rencontrent des difficultés concernant la distribution et la diffusion de la presse papier. L'aide au pluralisme des titres ultramarins, instaurée en 2021, censée soutenir la presse d'information politique et générale dans les territoires d'outre-mer et à garantir à leurs habitants l'accès à une offre diversifiée, n'a jamais été revue à la hausse depuis sa création.

Pourtant, on assiste à une disparition de la presse écrite dans les outre-mer. Plusieurs grands quotidiens ont cessé de paraître, comme Les Nouvelles Calédoniennes, La Dépêche de Tahiti ou encore Le Journal de l'île de La Réunion, sans parler de France-Antilles, qui n'est pas en bon état.

Face aux difficultés de la presse écrite, à l'envolée du coût du papier et de l'énergie, à l'insularité, aux difficultés structurelles de la distribution, et à la baisse des revenus publicitaires captés par les plateformes numériques, comment, madame la ministre, comptez-vous sauvegarder le pluralisme de la presse dans les outre-mer ? J'évoquerai aussi l'audiovisuel en outre-mer : le pacte de visibilité n'existe pas.

M. le président Alexis Portier. Monsieur Caron, je ne vais pas revenir sur l'étrange défense du service public à laquelle vous vous êtes livré. Mon travail ici est voltairien : il consiste à permettre à chacun de s'exprimer dans le temps qui lui est imparti et d'exprimer ses points de vue politiques.

Effectivement, j'ai eu l'occasion de vous écrire à la suite de l'audition que vous avez menée des présidentes de France Inter et de Radio France dans le cadre du travail préparatoire que vous avez réalisé. J'ai fait ce courrier après avoir échangé avec les membres du bureau de la commission sur le sujet, parce qu'il s'est avéré que vous avez extirpé et publié sur les réseaux sociaux des propos qui étaient totalement sortis de leur contexte, qui étaient manifestement tronqués, et ce dans un cadre qui ne permettait pas à vos interlocutrices de prouver le contraire, ce que je ne trouve pas très loyal sur le plan du débat.

En commission, vous pouvez vous répondre mutuellement. Il y a une audition filmée, il y a un compte rendu. Tout le monde peut être témoin de ce qui est dit. Ce cadre-là ne me pose pas de problème. En revanche, inviter des personnes pour leur faire dire des choses et ensuite en couper une partie ne me semble pas très loyal. Cela me semble aussi contre-productif pour tous les députés de la commission, parce qu'à l'avenir, les personnes dont l'audition est sollicitée pourront refuser de venir, et tous nos collègues en pâtiront.

C'est pour cela que j'ai soulevé le sujet en réunion du bureau de la commission. Ma ligne est très claire là-dessus : je pense que c'est une mauvaise manière de procéder et qu'elle est dommageable pour l'ensemble des députés qui, dans le futur, auront plus de difficultés à faire venir des personnes en audition.

Pour répondre à votre deuxième question, sur la possibilité de filmer ou de retranscrire toutes les réunions, je serais le premier à vous répondre favorablement si c'était matériellement faisable. Mais nous savons tous ici, au vu du nombre d'auditions que nous menons pour préparer nos rapports – je l'ai fait sur l'enseignement supérieur –, que ce n'est techniquement pas possible pour l'Assemblée nationale. Vous le savez très bien en posant la question.

Il y a donc une règle de courtoisie et d'élégance vis-à-vis des personnes auditionnées. Si vous voulez interroger la présidente de Radio France sur ce genre de sujets, vous pourrez le faire quand elle viendra nous voir. Là, vous pourrez exposer vos arguments, elle pourra vous répondre, mais je pense que le minimum est d'être correct vis-à-vis des personnes que l'on invite. Sur le sujet en question, elle ne vous a pas dit qu'elle était pour l'extrême droite. Il ne faut pas lui faire dire des choses qu'elle n'a pas dites. Elle a simplement dit que ce n'était pas à elle de définir qui était d'extrême droite aujourd'hui dans le pays, ce qui n'est quand même pas tout à fait la même chose.

Troisièmement, je vais, pour le coup, aller un petit peu plus loin encore que Mme Parmentier. J'aimerais effectivement, madame la ministre, que dans le cadre de nos échanges relatifs aux médias, vous puissiez nous exprimer votre point de vue sur ce qui s'est passé. C'est une position personnelle, je le dis clairement, mais je considère que les attaques qui ont eu lieu contre CNews et Europe 1 sont scandaleuses, comme le sont aussi toutes les attaques qui ont eu lieu contre des journalistes ces derniers jours. Je tiens à le rappeler. Je pense que notre commission, quelles que soient les sensibilités, doit condamner toutes ces attaques, parce qu'elles montrent, je crois, un délitement assez fort du cadre démocratique.

Quatrièmement, madame la ministre, un sujet a été évoqué par Mme Calvez et qui concerne aussi toute notre commission : c'est celui des projets de COM. Notre commission et notre Assemblée ont besoin de tous les outils pour pouvoir travailler sereinement, et il n'est pas normal que nous devions les demander à plusieurs reprises. Nous vous avons renouvelé la demande récemment. Il n'est pas normal que le Parlement doive insister longuement pour obtenir des documents qui permettent simplement de savoir comment est utilisé l'argent des Français en matière de fonctionnement de l'audiovisuel. Je me permets donc de renouveler cette demande et j'espère que vous pourrez nous répondre on sur ces différents points.

M. Aymeric Caron, rapporteur pour avis. Monsieur le président, je souhaite répondre car j'ai été mis en cause.

Monsieur le président Alexandre Portier. Monsieur Caron, vous ne prenez pas la parole comme ça, c'est moi qui la donne. La parole est à madame la ministre.

(Vives protestations sur plusieurs bancs.)

La séance est suspendue entre onze heures cinquante-cinq et douze heures.

Mme Catherine Pégard, ministre de la culture. Tout d'abord, je vous rappelle, madame Parmentier, puisque vous avez insisté sur ce point, que j'ai apporté tout mon soutien aux journalistes qui exercent leur métier d'informer lorsqu'ils en sont empêchés. Je l'ai fait comme ministre de la culture. J'allais dire que je l'ai fait sans doute aussi en me souvenant du métier que j'ai exercé. J'ai été journaliste pendant trente ans. Aussi, tout ce qui touche les journalistes m'importe ; cela m'importe parce que j'y ai des amis et que j'y ai vécu une passion, la passion pour ce métier. Ce métier, je l'ai donc toujours défendu et je ne vais pas m'arrêter aujourd'hui que je suis devenue ministre de la culture. Cela n'a d'ailleurs rien à voir.

Ces violences dont ont été victimes mes anciens collègues, d'où qu'ils soient, quel que soit le média pour lequel ils travaillent, sont proprement inacceptables. Si vous voulez que je le dise comme ça, je le dis comme ça, parce qu'au fond, ça me libère. Ça me libère de le dire, ça me libère de l'exprimer, parce qu'aucun journaliste ne devrait avoir à craindre pour sa sécurité dans l'exercice de son métier.

Par ailleurs, en tant que ministre, il ne me revient pas de commenter le traitement éditorial ni les contenus des journaux télévisés. C'est une époque révolue, une époque que j'ai un peu connue, mais elle n'existe plus. Aujourd'hui, c'est d'un autre sujet dont on parle. On parle de la violence dont les journalistes ont pu être victimes et de la liberté d'expression, de la liberté d'information. La liberté d'information, le pluralisme, j'y suis tout autant attachée. Cela relève d'abord du dialogue interne aux rédactions. Il y a des rédacteurs en chef dans les rédactions, il y a une vie des rédactions. Cela relève donc de la vie des médias concernés, de leur rapport avec leurs téléspectateurs, leurs auditeurs ou leurs lecteurs. Cela me semble fondamental.

En outre, s'agissant des médias audiovisuels, je tiens à rappeler qu'il y a des règles, notamment issues de la loi dite loi Bloche de 2016, qui impose que soient garanties l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information. Au sein du service public s'y ajoute, vous le savez, l'exigence d'impartialité. C'est d'ailleurs tout l'objet du décret qui a été publié hier à la suite du rapport que nous avions demandé à M. Lasserre pour renforcer les garanties en la matière, et je vais les évoquer parce qu'elles sont importantes.

Ce décret prévoit notamment le renforcement des comités d'éthique, la reconnaissance plus nette du rôle médiateurs et une intervention plus fréquente de leur part, l'élaboration pour chaque entreprise d'une charte éditoriale quand elle n'en a pas, la mise en place de procédures de traitement des plaintes, et la réalisation d'une étude annuelle qui porterait sur la perception de l'impartialité par les publics.

Je souhaite que les trois entreprises en assurent la pleine mise en œuvre. Elles s'y sont engagées. Je veillerai à ce qu'elles le fassent, et l'Arcom sera là pour réaliser les vérifications qui s'imposent.

On parle de liberté d'information, de liberté de création, de liberté de diffusion ; à chaque fois on parle de la même chose : on parle de la liberté. La liberté de création, on le sait, est fragilisée. Elle l'est de plus en plus. On peut et on doit s'en inquiéter. C'est ce qu'a indiqué d'ailleurs le premier rapport annuel publié par la haute fonctionnaire à la liberté de création en juillet dernier, qui recense les entraves à la liberté de création survenues entre mars 2025 et mars 2026. D'autres s'y sont ajoutées. Il faut là aussi être vigilant, et ne pas tout confondre non plus. Il ne faut pas confondre une politique culturelle et une programmation.

Ainsi, la programmation du théâtre dans les villes dépend des municipalités. Je n'ai pas à y intervenir. J'ai à faire respecter une politique culturelle et l'État de droit pour que cette politique culturelle puisse s'exprimer. Il faut se rendre compte qu'à chaque fois qu'on supprime un spectacle, c'est la culture, c'est la liberté de création qu'on appauvrit. Cela, je ne peux évidemment pas l'accepter, parce que je défends cette liberté de création. Je défends la capacité des auteurs à nous faire voyager dans des imaginaires qui ne sont pas les nôtres, à nous parler de sujets qui font débat.

La culture a toujours fait débat. On s'est toujours empoigné sur des sujets culturels, et particulièrement en France. Il est tout à fait normal qu'on continue à le faire dans les limites de l'État de droit et du respect du cadre légal qui est le nôtre.

Par conséquent, ma seule affirmation est de vous dire que la liberté d'expression est une liberté indivisible.

Néanmoins, face à l'augmentation des atteintes à la liberté de création, nous avons engagé, et il est peut-être bon de le rappeler aujourd'hui, un plan interministériel qui associe les ministères de la culture, de l'intérieur et de la justice. J'insiste pour la raison que j'ai évoquée précédemment : nous sommes dans un État de droit. Il est donc normal que je consulte mes collègues qui le font respecter pour trouver des mesures de coopération concrètes, qui aboutiront dans les prochaines semaines à la création d'un comité de coordination interministérielle de la liberté de création. C'est un signal que nous donnerons ensemble pour marquer notre vigilance à faire respecter cette liberté.

Pour aborder la question de l'audiovisuel, qui a été traitée de bien des manières, je ne redirai pas ce que j'ai exposé dans mon discours liminaire. J'y ai indiqué que l'audiovisuel public devait obéir aux règles qui nous sont imposées dans ce budget, et donc faire face à des contraintes en matière d'économies sur une trajectoire fixée à l'automne dernier, rappelée par le premier ministre en mars dernier et qui n'a pas changé. Nous travaillons avec la direction de France Télévisions pour trouver la meilleure voie afin que ces contraintes budgétaires soient respectées. Je sais toute l'attente que vous avez de pouvoir étudier les COM et je peux vous dire qu'ils sont en voie de finalisation. Pour Radio France, pour Arte et pour l'INA, c'est chose faite. Dans les prochaines semaines, nous aurons terminé le COM de France Télévisions, qui pourra donc vous être transmis. Je regrette que nous n'ayons pas pu le faire plus rapidement, mais ce sera fait, je l'espère, dans les semaines ou les jours qui viennent.

S'agissant du secteur de la presse, nous ne pouvons que constater les difficultés structurelles auxquelles il est confronté. La presse est fragilisée par le rôle des plateformes, les moteurs d'intelligence artificielle et par la difficulté à suivre cette transformation technologique, qui s'ajoute à celles qu'elle rencontre depuis de longues années. Face à cette situation, l'action du gouvernement, je vous le rappelle, s'est déployée dans plusieurs directions. Vous l'avez remarqué vous-même, il y a tout d'abord le soutien budgétaire, puisque nous débattons aujourd'hui d'un niveau maintenu élevé et constant d'aides budgétaires.

En ce qui concerne la modernisation du secteur, essentielle pour faire face aux mutations des usages et des modèles économiques, le fonds stratégique pour le développement de la presse est renforcé de 3 millions d'euros en 2027. Ce n'est pas totalement anodin quand on voit que nos grands groupes de presse sont eux-mêmes en train de mener des plans de restructuration très importants. Je pense en particulier aux groupes Ebra et Ouest-France, qui sont confrontés à des difficultés. Nous ne pouvons évidemment pas tout faire. Nous essayons de mettre en place un "panachage de mesures", si j'ose dire, qui permettent à la presse d'affronter ses difficultés actuelles.

Je ne m'étendrai pas sur la presse régionale et dans les territoires, qui nous importe particulièrement. Nous avons travaillé à un aménagement des tarifs postaux, par exemple, pour permettre à la presse d'être acheminée dans les petites villes ou dans les villages. Cela me semble très important.

Une politique des territoires pour la culture se doit d'être globale. Elle consiste évidemment à protéger l'église du village, à essayer de maintenir la librairie indépendante dans ce village, mais aussi à permettre à la presse d'arriver dans ce village ou cette petite ville. Au lieu de prendre de petites mesures en silos, j'essaie aujourd'hui d'examiner, là aussi, point par point, comment nous pouvons renforcer le tissu culturel, ce maillage important pour chacun des endroits dont nous parlons. J'observe d'ailleurs que 57 % des lieux culturels sont aujourd'hui situés dans les territoires, ce qui nous confère une obligation de résultat pour que ces territoires vivent. J'y suis, comme vous le savez, très attachée.

La vie des territoires passe par les festivals, que nous maintenons alors qu'ils rencontrent une conjoncture extrêmement difficile et pénible pour eux. En effet, aux difficultés de fréquentation, se sont ajoutés tous les dommages de la canicule. J'aurai hélas l'occasion d'y revenir dans les semaines à venir, quand nous en dresserons le bilan.

La vie des territoires est également embellie par la possibilité d'aller écouter un concert. Je salue, par exemple, l'initiative de l'Opéra de Lyon qui a déployé une scène mobile pour irriguer toute la région Auvergne-Rhône-Alpes, et y présenter des concerts et des opéras. Dans le même esprit, le musée d'Orsay a aménagé un camion pour présenter des œuvres dans les régions.

Tout cela procède exactement de la même démarche : le refus des déserts culturels et informationnels.

Évidemment, on peut dire que les crédits ne sont pas suffisants, qu'ils ne le sont jamais assez, mais notre volonté de maintenir les actions culturelles aboutira à ce que nous nous battions pour les maintenir mieux.

Je conclurai par un mot sur les librairies, qui participent aussi à la diffusion de la culture ; elles en sont d'ailleurs le premier vecteur de diffusion, puisque le premier usage du pass culture par les jeunes est le livre – même si cela semble avoir récemment changé au profit du cinéma, mais c'est très serré. Nous avons conscience que la situation des librairies est très inquiétante. Je rencontre presque chaque semaine des éditeurs qui me font part de leurs inquiétudes, ainsi que des libraires qui me rappellent les difficultés auxquelles ils sont confrontés, surtout quand ils sont propriétaires de librairies indépendantes, aux difficultés croissantes. C'est la raison pour laquelle nous avons accordé en urgence dans le projet de loi de finances, des moyens supplémentaires de 1 million et demi d'euros à destination des librairies. En effet, la lecture et le livre ne vont pas sans les librairies, c'est un jeu de vases communicants entre les lecteurs et les librairies.

Je ne vais pas reprendre tout le programme que nous menons pour soutenir la lecture. C'est un programme très important, à la fois dans le cadre de l'éducation artistique et culturelle, mais aussi un programme indépendant de soutien à la lecture, qui peut passer par des ateliers, des opérations de prêt et d'emprunt de livres ou des prix littéraires. J'ai remis très récemment, et c'était très intéressant même si cela pourrait paraître anecdotique, le prix du livre pour les bébés de moins de 3 ans. J'ai pu constater que nous couvrions ainsi un champ très important, puisqu'évidemment, une partie de l'avenir culturel des enfants est définie dès leur plus jeune âge.

Vous le voyez, nous consacrons et développons dans toutes les directions des moyens au bénéfice du livre. Ce sont des actions dédiées à la lecture, non marquées par un parti pris ; elles peuvent toucher des objets et des lieux différents. J'y inclus les bibliothèques, qui sont de plus en plus fréquentées, et nous en sommes ravis. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous fournissons un effort supplémentaire pour la BNF. Irriguant non seulement nos départements par les prêts qu'elle consent, les colloques qu'elle organise et l'expertise qu'elle diffuse, la BNF est aussi présente à l'étranger. Dans ce domaine encore, nous sommes attendus pour notre apport dans la conservation des livres à la Bibliothèque nationale de France, dont un grand nombre sont aussi la mémoire d'autres nations que la nôtre.

En ce qui concerne les sujets qui ont frappé l'édition ces derniers mois, nous avons animé des concertations entre les éditeurs, les auteurs et les libraires pour soutenir l'édition et respecter son pluralisme, qui nous semble évidemment très important. Nous devons porter une attention particulière aux phénomènes de concentration et, comme vous l'avez souligné, de changement de ligne éditoriale de groupes d'édition. Pour autant, il faut se méfier des propos à l'emporte-pièce. La diversité éditoriale est évidemment au cœur de l'action que nous menons auprès des professionnels du livre, mais ces enjeux doivent faire l'objet de concertations entre tous les acteurs de cette filière.

C'est pourquoi je souhaite, par exemple, que l'examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi des sénatrices Laure Darcos et Sylvie Robert relative au contrat d'édition permette d'inscrire dans la loi des avancées en la matière.

M. le président Alexandre Portier. Pour répondre à Mme Taillé-Polian, je crois que certains groupes se posent la question de l'inscrire à l'ordre du jour, mais il ne m'appartient pas de le dire. Je ne crois pas que cela soit prévu sur le temps gouvernemental.

(…)

source https://www.assemblee-nationale.fr, le 3 novembre 2026