Mieux réguler Internet : les règlements européens DMA et DSA

Domination des GAFAM, haine et désinformation en ligne, produits illégaux... Deux textes européens visent à mieux réguler Internet en Europe. Il s'agit du règlement sur les marchés numériques (DMA) et du règlement sur les services numériques (DSA).

L'Union européenne (UE) est en passe de se doter d'une nouvelle législation, inédite au plan mondial, pour réguler Internet et ses risques, comme l'a été en 2018 le règlement général sur la protection des données (RGPD) en matière de données personnelles.

Deux nouveaux règlements ont été définitivement votés par le Parlement européen le 5 juillet 2022. Il s'agit  :

  • du règlement sur les marchés numériques dit DMA (pour Digital Markets Act), qui entend prévenir les abus de position dominante des géants du numérique, que sont en particulier les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), et offrir un plus grand choix aux consommateurs européens ;
  • du règlement sur les services numériques dit DSA (pour Digital Services Act), qui prévoit de lutter contre les contenus et produits illégaux en ligne (haine, désinformation, contrefaçons...). L'objectif est de faire d'Internet un espace plus sûr pour les utilisateurs. Avec ce texte, "ce qui est illégal dans le monde physique le sera aussi en ligne".

Ce dossier vous explique les enjeux et le contenu de cette réglementation, directement applicable dans tous les pays européens et à toutes les entreprises qui y opèrent.