Qui peut être candidat aux élections départementales ?

Les conseillers départementaux ont été élus les 22 et 29 mars 2015. Les candidats et leurs suppléants doivent se présenter en binôme, composé d’une femme et d’un homme.

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Les conditions à remplir pour être candidat

Les candidats et leurs suppléants doivent avoir rempli les conditions suivantes :

  • avoir 18 ans révolus ;
  • avoir la qualité d’électeur (ce qui implique d’être Français et de jouir de ses droits civils et politiques) ;
  • être domicilié dans le département ou y être inscrit au rôle des contributions directes.

Les candidats doivent se présenter en binôme et être de sexe différent. Chaque candidat au sein d’un binôme a un remplaçant et le remplaçant doit être de même sexe que son candidat. Chaque membre du binôme a donc son propre remplaçant qui ne peut en aucun cas remplacer l’autre membre du binôme.

Il est interdit de se présenter dans plusieurs cantons et un remplaçant ne peut pas figurer sur plusieurs déclarations de candidature. De même, on ne peut pas être à la fois candidat et remplaçant d’un autre candidat.

En cas de second tour, seuls les binômes présents au premier tour et ayant obtenu un nombre de suffrages égal au moins à 12,5% du nombre des électeurs inscrits peuvent se présenter. Un binôme non présent au premier tour ne peut pas se présenter au second tour. Au second tour, la composition du binôme doit être identique à celle du premier tour (sauf en cas de décès d’un candidat).

Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Les candidats présentés en binôme remplissent une déclaration de candidature conjointe. Cette déclaration est déposée à la préfecture.

 

Les règles à respecter pour la campagne électorale

Lors du dépôt de la déclaration de candidature, le binôme de candidats déclare un mandataire financier unique. Depuis la loi du 17 mai 2013, la déclaration d’un mandataire financier est obligatoire dans tous les cantons y compris dans ceux de moins de 9 000 habitants. Le mandataire peut être une personne physique ou une association de financement électoral.

Le financement de la campagne électorale par des personnes morales (collectivité locale, association, etc.) est interdit, à l’exception du financement par des partis ou groupements politiques.

Des commissions de propagande sont chargées de l’envoi et de la distribution des documents de propagande électorale (circulaires, bulletins de vote). Les frais liés à l’impression des circulaires et des bulletins de vote sont à la charge des candidats. Les binômes de candidats qui obtiennent au moins 5% des suffrages exprimés à l’un des tours de scrutin sont remboursés de leurs frais suivant un barème fixé par un arrêté du 22 janvier 2015 (pour les élections de mars 2015).

Les bulletins de vote doivent être imprimés suivant des règles précises : une seule couleur sur papier blanc (toutes les mentions doivent être imprimées en une seule couleur), grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré, format 105 × 148 millimètres, format paysage (horizontal), inscription des noms des membres du binôme de candidats dans l’ordre alphabétique, suivi pour chacun du nom du suppléant avec la mention “remplaçant”, les noms des remplaçants sont imprimés en caractères plus petits que ceux des candidats.

Les circulaires sont imprimées sur papier blanc ou de couleur dont le grammage est compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré. La combinaison des trois couleurs (bleu, blanc et rouge), à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un parti ou groupement politique, est interdite. Le format est de 210 × 297 millimètres.

Pour donner droit à remboursement, les circulaires et bulletins de vote doivent, en outre, être imprimés sur du papier de qualité écologique.

Par ailleurs, dans les communes, les binômes de candidats disposent d’emplacements d’affichage. Ces emplacements sont attribués selon un ordre déterminé par un tirage au sort.

Les candidats peuvent librement, sans autorisation et sans déclaration préalable, organiser des réunions publiques.