Élu

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur l'élu

Loi organique et loi du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

Loi - Outre-mer - Institution - Collectivité locale - Élection - Finances locales - Élu

Rapport d'activité 2005 du Conseil national de la formation des élus locaux

Rapport

Rapport d'information (…) sur le projet de loi n°93 (2006-2007) tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi (...)

Rapport

Rapport d'activité 2003 du Conseil national de la formation des élus locaux

Rapport

Rapport d'activité 1999 du Conseil national de la formation des élus locaux

Rapport

Rapport d'activité 2004 du Conseil national de la formation des élus locaux

Rapport

Rapport fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer des améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales, sur la sécurité juridique des actes des collectivités (…

Rapport

Rapport d'activité 2002 du Conseil national de la formation des élus locaux

Rapport

La Responsabilité pénale des décideurs publics : rapport au Garde des sceaux

Rapport

Haut de page