Élu

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la protection sociale des élus locaux

Rapport

Loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et loi du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

Loi - Élu - Collectivité locale - Coopération intercommunale - Institution - Parlement - Parlement européen - Métropole - Outre-mer

Rapport d'information (...) sur la place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul

Rapport

Rapport public annuel remis par Noëlle Lenoir, Déontologue de l'Assemblée nationale au Président et au Bureau de l'Assemblée nationale

Rapport

Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci

Catastrophe naturelle - Collectivité locale - Commune - Coopération intercommunale - Élu

Loi du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris

Loi - Constitution - Élections municipales - Élu - Métropole

Loi du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs

Loi - Élections sénatoriales - Élu - Parlement

Loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France

Loi - Élection - Français à l'étranger - Parlement - Élu

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris

Élections municipales - Élu - Métropole

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu

Rapport

Rapport d'information (…) sur les dispositions du projet de loi n° 377 (2012-2013) relatif à l'élection des sénateurs, dont la délégation a été saisie par la commission des lois

Rapport

Rapport d'information sur la valorisation des mandats locaux par le non cumul

Rapport

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