Élu

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Loi organique du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et des sénateurs

Loi - Éthique - Élections législatives - Élections sénatoriales - Élu - Juridiction - Institution - Peine - Organisme public

Loi du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique

Loi - Élection - Élu - Parti politique - Niveau de vie - Peine - Droit

Loi 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Loi - Élu - Département - Région

Projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

Élection - Élu - Département - Région - Coopération intercommunale - Code

Rapport d'information (...) sur les Actes de la rencontre avec les maires élues en 2008, organisée le 9 mars 2009

Rapport

Loi organique du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution

Loi - Constitution - Parlement - Élu - Président de la République - Premier ministre - Institution - Politique commune

Loi du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés

Loi - Constitution - Parlement européen - Gouvernement - Élu - Élection - Organisme public - Élections législatives - Pouvoir exécutif - Pouvoir législatif

Loi organique du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution

Constitution - Parlement - Élu - Gouvernement

Loi du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général

Loi - Élection - Femme - Élu - Département

Loi organique et loi du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

Loi - Outre-mer - Institution - Collectivité locale - Élection - Finances locales - Élu

Rapport d'activité 2005 du Conseil national de la formation des élus locaux

Rapport

Rapport d'information (…) sur le projet de loi n°93 (2006-2007) tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi (...)

Rapport

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