Élu

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Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au niveau local ? Etat des lieux de la parité aux niveaux communal, intercommunal, départemental et régional

Rapport

La consolidation de la déontologie à l'Assemblée nationale

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la place des femmes en politique, suite au colloque organisé par la Délégation le 9 mars 2016

Rapport

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : rapport d'activité 2015

Rapport

Loi organique et loi ordinaire du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique

Loi - Éthique - Élu - Gouvernement - Président de la République - Entreprise publique - Parlement - Parlement européen - Délinquance

Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur les nouvelles missions de l'élu local dans le contexte de la décentralisation

Rapport

Loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Loi - Élu

Rapport d'information (…) sur le projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Rapport

Loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

Loi - Collectivité locale - Commune - Référendum - Élu

Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale

Collectivité locale - Élu - Banque

Loi du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire

Loi - Constitution - Élection - Élu - Commune - Collectivité locale

Renouer la confiance publique - Rapport au Président de la République sur l'exemplarité des responsables publics

Rapport

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