Élu

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Moralisation de la vie publique : les propositions du député Dosière

Une grande loi de moralisation de la vie publique étant annoncée par le président de la République, Emmanuel Macron, le député René Dosière, a rendu publiques, le 22 mai 2017, ses propositions en la matière afin de rétablir, sur des bases nouvelles, une relation de confiance entre les élus et les citoyens.

En bref

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : Rapport d'activité 2016

Rapport

Les progrès de la déontologie à l'Assemblée nationale

Rapport

Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au niveau local ? Etat des lieux de la parité aux niveaux communal, intercommunal, départemental et régional

Rapport

La consolidation de la déontologie à l'Assemblée nationale

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la place des femmes en politique, suite au colloque organisé par la Délégation le 9 mars 2016

Rapport

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : rapport d'activité 2015

Rapport

Loi organique et loi ordinaire du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique

Loi - Éthique - Élu - Gouvernement - Président de la République - Entreprise publique - Parlement - Parlement européen - Délinquance

Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur les nouvelles missions de l'élu local dans le contexte de la décentralisation

Rapport

Loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Loi - Élu

Rapport d'information (…) sur le projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Rapport

Loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

Loi - Collectivité locale - Commune - Référendum - Élu

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