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La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la Commission des lois constitutionnelles pour donner un avis sur le projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi que sur quatorze propositions de loi sénatoriales relatives à la parité en politique. Conformément à la saisine de la Commission des lois, la délégation a examiné les dispositions législatives soumises au Sénat au regard de leurs conséquences sur les droits des femmes et sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
- Autre titre : Une étape nouvelle pour la parité
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 204 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 95