Impôt sur le revenu : premier bilan du prélèvement à la source

Prélèvement à la source, réductions d’impôt, nouveautés 2020… Le ministère dresse le bilan de l’année fiscale 2019 et présente le calendrier des modifications pour l’année 2020.

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Feuille d'impôt à zéro euro signalant la mise en place du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019.
La mise en oeuvre du prélèvement à la source a engendré plus de 8 millions d’actions de modification en ligne par les contribuables. © Nathalie Pothier - stock.adobe.com

Le dossier de presse sur le prélèvement à la source publié par le ministère de l'action et des comptes publics le 28 janvier 2020 dresse un bilan positif. Le document présente en outre les grandes modifications de l'année 2020, dont la baisse de cinq milliards d’euros de l’impôt pour près de 17 millions de foyers fiscaux.

La mise en place du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source a marqué l’année fiscale 2019. Désormais, l’impôt sur le revenu est directement prélevé sur le bulletin de paie. Huit millions d’actions de modifications en ligne ont été effectuées par les contribuables, ce qui, selon le ministère, démontre l'appropriation du dispositif par les contribuables. 

Cette adhésion au prélèvement à la source conforte l’État dans sa volonté de simplifier les démarches fiscales. À ce jour, 70% des foyers fiscaux effectuent leur déclaration en ligne, soit 25 millions de foyers. En 2020, l’administration fiscale propose à près de 12 millions de foyers de ne plus déposer de déclaration. Seront concernés les usagers qui :

  • ont été taxés en 2019 uniquement sur des catégories de revenus pré-remplissables par l'administration ;
  • n’ont pas signalé de changement d'adresse ou de situation de famille pour 2019 ; 
  • n’ont pas créé d’acompte de prélèvement à la source en 2019.

Les usagers éligibles seront informés par l’administration fiscale à partir du mois d’avril. 

Les mesures fiscales pour en 2020

5 milliards d’euros de baisse de l’impôt sur le revenu sont prévus en 2020. Cette mesure devrait toucher 17 millions de foyers fiscaux. Aucune démarche n’est à effectuer, la modification du taux étant calculée et appliquée automatiquement par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Parallèlement, la taxe d’habitation sur les résidences principales est définitivement supprimée pour 80% des foyers fiscaux. Pour les 20% de foyers restants, la suppression définitive de la taxe est prévue pour 2023.

Parmi les autres modifications, le dossier de presse mentionne le pré-remplissage des dépenses réalisées pour des dons et la simplification des démarches pour les salariés des particuliers-employeurs.

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