Second tour des municipales : adaptation de la campagne électorale officielle

La campagne électorale officielle pour le second tour des élections municipales débute le 15 juin 2020, elle s’achève le 27 juin 2020 à minuit. Le second tour étant organisé le 28 juin, c'est une durée exceptionnellement longue pour une campagne d'entre-deux tours.

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Pendant la période de la campagne officielle, les moyens de propagande sont strictement réglementés. 

En raison de la crise sanitaire, le conseil scientifique COVID-19 a mis en garde sur les risques liés à la campagne électorale. Il recommande que la campagne soit organisée dans le plus strict respect des préconisations sanitaires. En application du décret du 31 mai 2020, l'organisation de réunions publiques, dans les salles municipales ne doit pas rassembler plus de 5000 personnes. Les règles suivantes doivent être respectées :

  • les personnes accueillies ont une place assise ;
  • une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de dix personnes venant ensemble ;
  • le port du masque est obligatoire. 

Les listes de candidats disposent d’emplacements d’affichage. Ces espaces sont attribués dans chaque commune. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, ils sont distribués dans l’ordre d’arrivée des demandes. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, ils sont distribués dans l’ordre résultant d’un tirage au sort qui a lieu à la suite du dépôt des listes de candidats. Sont interdites les affiches électorales sur papier blanc ou qui comprennent une juxtaposition des trois couleurs bleu, blanc et rouge de nature à entretenir la confusion avec l'emblème national (à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un parti ou groupement politique).

Le décret du 17 juin 2020 prévoit que, pour ce second tour, les emplacements attribués aux candidats sont composés de deux panneaux électoraux.

 

 

Des professions de foi numérisées

Dans les communes de 2 500 habitants ou plus, des commissions de propagande, instituées par arrêté préfectoral, sont installées au plus tard le jour d’ouverture de la campagne officielle. Ces commissions sont chargées d’adresser aux électeurs les documents électoraux officiels. Elles doivent également envoyer dans chaque mairie les bulletins de vote de chaque liste. Les candidats ne sont pas contraints de recourir aux services des commissions de propagande et peuvent remettre directement à la mairie leurs bulletins de vote.

Dans ces mêmes communes, pour le second tour, les listes de candidats peuvent fournir à la commission de propagande une version dématérialisée de leur profession de foi (ou circulaire). Cette version doit être identique aux exemplaires imprimés. Le ministère de l'intérieur met en ligne un site internet où sont publiées les professions de foi numérisées.

Dans les communes de 1 000 habitants ou plus, l’État prend à sa charge le coût du papier, l’impression des bulletins de vote, circulaires et affiches et les frais d’affichage de la campagne officielle dans le cas où la liste a obtenu 5% des suffrages exprimés.

Le décret du 17 juin précise que les bulletins imprimés avec la date du 22 mars 2020 restent valables pour le 28 juin. 

Attention ! La diffusion de messages est interdite dès la veille du scrutin.

Dès la veille du scrutin, soit à partir du samedi 27 juin 2020 à zéro heure, il est interdit de :

  • distribuer des bulletins, professions de foi (circulaires), tracts et autres documents ;
  • diffuser par voie électronique tout nouveau message ayant le caractère de propagande électorale (les contenus publiés avant cette date peuvent rester en ligne) ;
  • procéder, par un système automatisé ou non, à l’appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat.