Second tour des municipales : un accès équitable à l'antenne pour les candidats

À la suite du décret de convocation des électeurs au second tour des élections municipales le 28 juin 2020, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) rappelle les règles, en période électorale, concernant le temps de paroles des candidats à la radio et à la télévision.

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Pris sur le fondement de la loi instaurant l'état d'urgence sanitaire du 23 mars 2020, de l'avis du conseil scientifique du 18 mai 2020, le décret du 27 mai 2020 fixe la date du second tour des élections municipales et des élections communautaires au 28 juin 2020.

C'est dans ce contexte qu'une recommandation du CSA aux services de radio et de télévision a été publiée au Journal officiel du 29 mai 2020. Elle  s'applique à l'ensemble des services de radio et de télévision, quel que soit leur mode de diffusion par tout procédé de communication électronique à compter du lundi 8 juin 2020 (jusqu'au jour où l'élection est acquise).

Elle complète une délibération du CSA du 4 janvier 2011 sur le principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale.

Une présentation et un accès équitables

S'agissant des secteurs de Paris, Lyon et Marseille mais aussi de la métropole de Lyon, les services de radio et de télévision doivent veiller à ce que les listes des candidats, des personnalités ou des partis et groupements politiques bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne.

Pour les communautés de communes, d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles (à l'exception de la métropole de Lyon), ce sont les équilibres politiques locaux qui doivent être pris en compte.

Les temps de parole des listes de candidats, des partis et des groupes politiques sont cumulés du 8 au 26 juin 2020.

La recommandation du CSA énumère aussi la liste des services média, radio et télévision, qui doivent transmettre par voie électronique au CSA le décompte des temps de parole selon un échéancier précis. Les enregistrements audio et vidéo des programmes diffusés au cours de la période ouverte par la recommandation sont transmis au CSA lorsque celui-ci en fait la demande.

Les autres missions du CSA pendant les élections

En plus de son contrôle sur le respect d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne pour les candidats, le CSA revient sur son rôle au moment des élections notamment en matière de :

  • lutte contre la désinformation, le CSA ayant adressé ainsi en mai 2019 des recommandations aux opérateurs de plateforme en ligne pour éviter la diffusion de fausses informations susceptibles de porter atteinte à la sincérité du scrutin ;
  • traitement éditorial et organisation de débats (les rédactions doivent respecter certains principes de mesures dans leurs commentaires et présentations des candidats et de leurs soutiens) ;
  • accessibilité pour les personnes sourdes ou malentendantes (les principales chaînes nationales doivent favoriser l'accès au sous-titrage ou à la langue des signes).