Second tour des municipales : comment sécuriser les opérations de vote ?

Le second tour des élections municipales est organisé le 28 juin 2020 dans près de 5 000 communes. Dans un contexte de crise sanitaire, comment sécuriser les opérations de vote et éviter une trop forte abstention ?

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Isoloirs dans bureau de vote.
Le Gouvernement a jugé impossible la mise en place du vote postal pour le scrutin du 28 juin, vu son coût et le délai imparti. © Martin Bertrand/Hans Lucas - stock.adobe.com

Initialement prévu le 22 mars 2020, le second tour des municipales a été reporté à la suite des mesures de confinement. L'organisation du second tour le 28 juin a été décidée après l'avis du conseil scientifique COVID-19. Le conseil a cependant énoncé de nombreuses recommandations pour sécuriser les opérations de vote. Il s'agit à la fois de limiter au maximum les risques de contamination mais aussi de permettre à tous les électeurs, même les plus vulnérables, de voter.

Élections et crise sanitaire : le risque d'une abstention élevée

Les élections municipales enregistrent depuis 1983 une baisse régulière de la participation. Mais le premier tour des municipales de 2020 a été marqué par un taux d'abstention historique (55,3%), dû en grande partie au contexte épidémique. La veille du scrutin, parmi les personnes n'ayant pas l'intention de se rendre aux urnes, 39% invoquaient avant tout la crainte du coronavirus, d'après une enquête Ipsos/Sopra Steria réalisée les 13 et 14 mars (“Élections municipales 2020 : comprendre le vote des Français”).

Des maires ont pu être élus avec un niveau de participation très bas et des citoyens, estimant la sincérité du vote altérée, ont déposé des recours en annulation devant le tribunal administratif.

 

Voter à distance au second tour ?

Afin de limiter les rassemblements et les risques de propagation virale et de favoriser la participation, le Gouvernement a envisagé plusieurs options pour le second tour des élections municipales :

  • le vote par correspondance : instauré en France dès 1945, il était réservé aux personnes hospitalisées ou en déplacement professionnel. Mais il a donné lieu à de multiples fraudes (bourrages d'urnes, oublis de bulletins, faux certificats médicaux…). Une loi de 1975 l'a donc supprimé et remplacé par le vote par procuration. Aujourd'hui, seuls les Français de l'étranger peuvent voter à distance (par la Poste ou en ligne), uniquement pour les élections législatives et consulaires. D'autres pays comme la Suisse et l'Allemagne ont développé le vote par voie postale. Par exemple, le second tour des municipales bavaroises, le 29 mars 2020, s'est même déroulé exclusivement de cette façon à cause de la pandémie. La participation, déjà forte au premier tour (58,5%), s'en est trouvée encore accrue. En France, le Sénat a voté le 2 juin une proposition de loi qui autorise le vote par correspondance. Le gouvernement a jugé impossible la mise en place du vote postal pour le scrutin du 28 juin, vu son coût et le délai imparti. Mais il s'est dit prêt à y réfléchir pour l'avenir ;
  • le vote par internet : à ce jour, la loi ne prévoit pas sa généralisation et les électeurs n'ont pas d'identité numérique sécurisée. Il ne sera donc pas utilisé le 28 juin ;
  • le vote par procuration, privilégié par l'exécutif. L'électeur qui ne peut pas se rendre au bureau de vote (le mandant) désigne librement une personne qui votera à sa place (le mandataire). Le projet de loi sur le second tour des municipales examiné par le Parlement prévoit notamment d'assouplir le régime du vote par procuration pour faciliter la participation électorale. Les procurations établies pour le 22 mars restent valables pour le 28 juin. Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le mandant, sauf s’il a reçu procuration d’un proche (un ascendant, en particulier). Exceptionnellement, un mandataire aura le droit de disposer de deux procurations au lieu d'une. De plus, les personnes physiquement vulnérables pourront établir plus facilement une procuration depuis leur domicile.