Lutte contre la corruption : quelle prévention dans les entreprises ?

L'Agence française anticorruption (AFA) a publié les résultats d'une enquête où 70% des entreprises interrogées affirment avoir mis en place des dispositifs de prévention. Plus largement, cette étude s'inscrit dans le cadre du plan 2020-2022 de lutte contre la corruption dont l'un des objectifs est de mieux accompagner les entreprises.

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Illustration représentant un businessman refusant un pot-de-vin en argent liquide.
La loi Sapin 2 impose aux entreprises d'au moins 500 salariés la mise en place de mesures préventives anticorruption. © Freedomz - stock.adobe.com

Une entreprise sur cinq est touchée par la corruption depuis 5 ans. Si 51% des entreprises touchées ont déclenché des sanctions disciplinaires, seules 20% d'entre elles ont accompagné la sanction disciplinaire d'une plainte pénale.

Publié le 21 septembre 2020, le diagnostic national sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises de l'AFA permet de mesurer les connaissances des entreprises de toutes tailles et chiffres d'affaires en matière d’atteintes à la probité. Cette étude qui avait été lancée en février 2020 a permis à 2 000 directeurs généraux ou spécialistes de l'éthique de participer à ce diagnostic.

70% des entreprises font de la prévention

Le diagnostic est nuancé. 70% des dirigeants ayant répondu ont pris des mesures pour éviter les infractions (cartographies des risques, évaluation de tiers, etc.). Ils ont fait ce choix alors même qu'ils n'étaient pas tous concernés par les obligations légales (la loi Sapin 2 concerne les entreprises de plus de 500 salariés).

Les responsables déclarent bien connaître les atteintes à la probité, notamment la différence entre corruption active et passive (pour 87% d'entre eux), le détournement de fonds publics (85%), le favoritisme (84%). Toutefois, ils sont seulement 43% à connaître la concussion (perception illégale d'argent de la part d'un agent public).

Par ailleurs, 46% d'entre eux estiment que désormais "le risque de corruption est entièrement pris en compte", "en partie" pour 38 % et "pas du tout" à 16%.

Parmi les fonctions qui semblent les plus exposées au risque de corruption dans une entreprise, arrivent en tête les secteurs des achats et du commerce. D'autres fonctions comme les fonctions juridiques ou l'ingénierie sortent en revanche du spectre de vigilance anticorruption des entreprises.

Plan de lutte contre la corruption

L'enquête de l'AFA s’inscrit parmi les objectifs du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption du 9 janvier 2020.

Élaboré par  l’AFA, ce plan anticorruption 2020-2022 s'articule autour de sept priorités :

  • mieux connaître et détecter la corruption ;
  • former et sensibiliser les agents publics et les élus ;
  • renforcer les dispositifs de prévention au sein des administrations ;
  • aider les entreprises à mettre en oeuvre des dispositifs anticorruption adaptés ;
  • promouvoir l'intégrité dans les organisations et les événements sportifs ;
  • mieux sanctionner ;
  • améliorer la coopération internationale dans la lutte contre la corruption.

La loi Sapin 2

Pour rappel, la loi du 9 décembre 2016 (dite "loi Sapin 2") impose aux entreprises d'au moins 500 salariés la mise en place de mesures préventives anticorruption : cartographie des risques, procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs, information et sanctions des salariés... Pour accompagner ce dispositif, la loi Sapin avait aussi créé l'AFA.