Répertoire électoral unique : une mise en place réussie des nouvelles listes électorales

Créé par la loi du 1er août 2016, le répertoire électoral unique (REU) a modifié le fonctionnement des listes électorales. Un récent rapport établit un premier bilan positif. Il expose aussi ce que pourrait permettre ce répertoire à la fois sur l'évolution du droit électoral et la gestion du processus électoral.

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Panneau indiquant la direction à suivre pour un bureau de vote.
Avec le répertoire électoral unique, le rapport espère une simplification d'inscription en ligne en cas de changement d'adresse via le système "Justif'Adresse"... © Studio Chlorophylle - stock.adobe.com

Mis en place par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en copilotage avec le ministère de l'intérieur entre 2016 et 2019, le répertoire électoral unique (REU) a permis de fusionner en un unique fichier les listes électorales où sont inscrits 47 millions d'électeurs.

Un rapport de l'Inspection générale de l'administration, établi en juin 2020, dresse le bilan des premiers mois de fonctionnement du répertoire électoral unique.

Le répertoire unique, un premier bilan positif

Prévu par la loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, le répertoire électoral unique (REU) a été utilisé la première fois lors des élections européennes du 26 mai 2019.

Sa création a permis d'actualiser les listes électorales tout en rationalisant leur gestion (suppressions des doubles inscriptions, radiations suite à des décès...). Ainsi, par exemple, entre le 1er janvier et le 23 mai 2019, 503 678 radiations sont intervenues pour double inscription sur les listes consulaires, les Français de l'étranger ne pouvant plus être inscrits à la fois sur la liste électorale consulaire de leur pays de résidence et sur une liste communale.

Ce dispositif a offert également de nouveaux services aux électeurs :

  • inscription sur les listes électorales au-delà du 31 décembre de l'année précédant le scrutin ;
  • inscription en ligne (si cette procédure existait déjà auparavant, elle se limitait à environ 8 000 communes dont seulement 1 000 étaient raccordées au système en mode automatisé) ;
  • vérification de la situation électorale des électeurs (téléservice ISE) permettant de vérifier s'ils sont bien inscrits sur la liste d'une commune ou sur une liste électorale consulaire ;
  • rectification de données erronées d'état civil en cas de discordance constatée sur le nom ou le prénom.

Selon le rapport, entre le 1er janvier 2019 et le 31 mars 2020925 350 électeurs ont été inscrits sur les listes électorales à la suite d'une demande d'inscription en ligne.

Quelles perspectives de simplifications pour les électeurs ?

Le rapport envisage par ailleurs les évolutions qui pourraient être mises en œuvre grâce au répertoire électoral unique, notamment :

  • l'extension des inscriptions d'office aux jeunes majeurs de 19 ans ;
  • des simplifications pour les électeurs en cas de changement d'adresse avec la possibilité d'inscription en ligne sans fourniture de justificatif de domicile via le système "Justif'Adresse".

Dans la gestion du processus électoral, le REU pourrait également permettre des adaptations :

  • dématérialisation des procurations ce qui permettrait de raccourcir les délais et offrir  davantage de garanties aux électeurs ;
  • envoi numérique de la propagande électorale aux Français de l'étranger ;
  • limitation des envois de carte électorale en réduisant la fréquence de renouvellement de ces cartes (les cartes ne seraient pas renouvelées quand les électeurs ne changeraient pas de bureau de vote).