Les nanomatériaux sont des matériaux dix mille fois plus petits qu'un cheveu humain. Ils entrent dans la composition de nombreux produits de consommation courante : aliments, médicament, cosmétiques... Toutefois, ils sont mal connus et les risques possibles pour la santé inquiètent.
Depuis 2013, les fabricants, importateurs et distributeurs de plus de 100 grammes de nanomatériaux par an doivent obligatoirement déclarer leur usage dans le registre R-Nano.
Après huit années d'existence du registre, l'Anses a évalué la qualité des données fournies dans son rapport de novembre 2020 sur le registre R-Nano.
Un registre encore trop mal renseigné
Entre 2013 et 2017, 52 000 déclarations ont été enregistrées dans R-Nano. Elles concernent une grande variété de nanomatériaux (inorganiques, organiques, métaux...), produits et importés en grandes quantités (plus de 400 000 tonnes) et utilisés par des entreprises et des organismes de recherche.
Les informations collectées permettent aux organismes de santé publique de mener des travaux afin de mieux connaître les niveaux d'exposition des populations.
L'Anses a toutefois relevé des déclarations incomplètes lors de l'exploitation des données. Le rapport révèle que 90% des données de caractérisation des nanomatériaux (taille, surface spécifique, charge de surface...) ne sont pas exploitables. Seulement 10% des déclarations sont correctement renseignées sur l'usage de ces nanomatériaux.
L'Anses rappelle que l'absence de données ou leur mauvaise qualité est un frein à leur exploitation ou à l'évaluation des risques sanitaires potentiels.
En cause, principalement, la flexibilité de déclaration octroyée aux déclarants lors de la mise en place du dispositif, mais aussi les dérogations accordées en vertu de l'article R523-20 du code de l'environnement.
Comment améliorer le dispositif ?
L'amélioration du registre nécessite la mobilisation des déclarants, sous l'égide de l'autorité administrative qui en a la responsabilité.
L'Anses propose de :
- mettre un terme aux dérogations ;
- rendre la déclaration plus exigeante en matière d'informations à fournir ;
- envisager un système de vérification de la qualité et de la pertinence des données.
Afin d'aboutir à une traçabilité complète des nanomatériaux, l'Agence suggère :
- d'élargir l'obligation de déclaration à tous les acteurs de la chaîne de transmission et aux substances exportées ;
- d'abaisser le seuil de déclaration des nanomatériaux (aujourd'hui, seuls les nanomatériaux contenant 50% de particules d'une taille comprise dans l'intervalle 1-100 nanomètres doivent être déclarés) ;
- de fournir des informations complémentaires (nombre de travailleurs potentiellement exposés, quantités déployées par type d'usage...).
Enfin, l'Anses souligne la nécessité d'améliorer la mise à disposition des données en :
- réexaminant les textes réglementaires qui rendent confidentielles de nombreuses informations concernant l'identité des substances ;
- revoyant le décret qui liste les organismes y ayant accès afin d'inclure les acteurs de santé publique.
Quelle politique européenne ?
Le règlement REACH impose depuis 2020 de fournir des informations spécifiques pour les substances à l'état nanoparticulaire, qui ne sont toutefois pas de même niveau que celles obtenues grâce à R-Nano. Par ailleurs, le seuil de quantité imposant un enregistrement dans le cadre de REACH (1 tonne) est bien plus élevé que celui appliqué par R-Nano (100 grammes).
