Brexit : les relations entre l'UE à 27 et le Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021

Le 24 décembre 2020, l'Union européenne et le Royaume-Uni ont conclu un accord de commerce et de coopération qui entre en vigueur le 1er janvier 2021. Le Brexit va se traduire par de nombreux bouleversements tant pour les citoyens que pour les entreprises.

Temps de lecture  3 minutes

Panneau douanier avec drapeau de la Grande-Bretagne flouté.
Après 47 ans d'intégration européenne, le Royaume-Uni n'est désormais plus un État membre. Les déclarations douanières et les contrôles des marchandises à la frontière sont obligatoires depuis le 1er janvier 2021. © bluedesign - stock.adobe.com

"Il est temps de laisser le Brexit derrière nous", c'est par ces mots que la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a conclu, le 24 décembre 2020, son allocution prononcée à la suite de la signature de l'accord sur les modalités de la future coopération entre le Royaume-Uni et l'Union européenne.

Le Royaume-Uni a quitté l’UE le 31 décembre 2020. Depuis le 1er janvier 2021, l'accord de commerce et de coopération s'applique. Après 47 ans d'intégration européenne et quatre ans et demi de pourparlers qui ont suivi un référendum organisé sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union en 2016, le pays n'est désormais plus un État membre. Ceci signifie la fin de la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux entre le Royaume-Uni et l'Union. Le pays s'est par ailleurs retiré de l'ensemble des politiques et de tous les accords internationaux conclus par l'Union. Il s'est également retiré du programme Erasmus+ 2021-2027.

L'accord signé le 24 décembre

L'accord de commerce et de coopération comprend :

  • un accord de libre-échange : les échanges se font sans droits de douane mais dans le respect d'une concurrence équitable en maintenant de hauts niveaux de protection dans des domaines tels que la protection de l'environnement, la lutte contre le changement climatique et la tarification du carbone, les droits sociaux et les droits du travail, la transparence fiscale et les aides d'État ;
  • un nouveau partenariat pour la coopération policière et judiciaire en matière pénale et civile ;
  • un accord horizontal sur la gouvernance.

La politique étrangère, la sécurité extérieure et la coopération en matière de défense ne sont pas couvertes par l'accord. Le Royaume-Uni a refusé de les inclure aux négociations.

L'accord de retrait adopté en 2019 reste en vigueur et protège, entre autres, les droits des citoyens européens et ceux des ressortissants du Royaume-Uni, les intérêts financiers de l'Union et la paix et la stabilité sur l'île d'Irlande.

Un bouleversement majeur

L’enjeu pour l'UE à 27 est désormais la mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération.

Dans un premier temps, il s'agit d'une application autorisée à titre provisoire en attendant le vote du Parlement européen au premier trimestre 2021. L’accord sur la future relation n’étant pas mixte (il porte uniquement sur les compétences de l’Union), il ne doit pas être ratifié par les parlements nationaux (ou régionaux).

L'Union et le Royaume-Uni constituent à présent deux marchés, espaces juridiques et réglementaires distincts. Cela crée, dans les deux sens, des obstacles aux échanges de biens et services ainsi qu'à la mobilité et aux liens transfrontaliers.

Négocié en 300 jours, l’accord commercial et de coopération avec le Royaume-Uni est le plus important texte jamais conclu par l’Union européenne avec un pays tiers. L'objectif a été d’encadrer les futures divergences entre le Royaume-Uni et l'Union, pas de favoriser leur convergence, ce qui est le cas des dizaines d'accords que les Européens ont conclus jusqu'alors.

Depuis le 1er janvier 2021, les déclarations douanières et les contrôles des marchandises à la frontière sont obligatoires.