Distribution de la propagande électorale aux élections de juin 2021 : de nombreuses défaillances

En juillet 2021, le Sénat s'était penché sur les problèmes d'acheminement des documents électoraux lors des élections régionales et départementales de juin 2021. À son tour, l'Assemblée nationale dresse un état des lieux des dysfonctionnements constatés lors de ces élections.

Enveloppes contenant les professions de foi des candidats à diverses élections en France.
Au second tour des élections départementales et régionales de juin 2021, de nombreux électeurs n’avaient reçu aucune propagande électorale. © ALF photo - stock.adobe.com

"Un fiasco sans précédent". C'est ainsi que la mission d’information du Sénat qualifiait la situation dans son rapport en date du 21 juillet 2021 sur la distribution de la propagande électorale lors des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021.

Après le Sénat, l'Assemblée nationale vient de rendre, le 13 octobre 2021, son rapport sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pendant les élections de juin 2021.

Des taux très élevés de non-distribution des plis

Selon le rapport de l'Assemblée nationale, les taux de non-distribution des plis au second tour des élections départementales et régionales dans les zones gérées par le distributeur Adrexo s’élèvent respectivement à 27% et 42%. La Poste présente des taux de non-distribution nettement moins élevés, à hauteur de 8,7% pour les départementales et 8,9% pour les régionales.

Des chiffres de non-distribution qui auraient pu être plus élevés pour Adrexo, contraint de faire appel à La Poste pour tenter d’endiguer ses propres difficultés. Adrexo a ainsi demandé à La Poste de prendre en charge la distribution de près de 5 millions de plis relevant de sa responsabilité le 23 juin 2021, c'est-à-dire seulement quatre jours avant le second tour des élections régionales et départementales.

Dans le même temps, des centaines de plis électoraux abandonnés par les personnels de la société Adrexo ont été découverts comme, par exemple, dans le département de la Côte-d’Or, où des colis de plis ont été retrouvés partiellement brûlés. D'après le rapport de l'Assemblée, il est également arrivé pour certains électeurs de Châlons-en-Champagne (Marne) de recevoir avec un retard de trois mois des plis contenant la propagande des dernières élections.

Pour sa part, la mission du Sénat notait déjà, en juillet 2021, de multiples défaillances du fait d'un enchaînement de dysfonctionnements à plusieurs étapes du processus d'acheminement du matériel électoral.

Selon la mission sénatoriale, la tenue d'une double élection simultanée - départementales et régionales, ainsi que la complexité des opérations de propagande électorale n'auraient "manifestement pas été pris suffisamment en considération"

Pour les sénateurs, la multiplication de difficultés résultait de l'attribution par le ministère de l'intérieur - au niveau central comme au niveau des préfectures - de l'organisation d'une partie des opérations de mise sous pli, de routage et de distribution à des opérateurs qui n'en avaient pas les capacités. Par ailleurs, certaines entreprises choisies pour assurer la distribution, mais aussi la mise sous pli et le routage, n'avaient pas pris également la mesure des efforts logistiques à mettre en œuvre pour répondre aux besoins identifiés par l'administration.

Préparer de façon optimale les scrutins présidentiel et législatifs

Face à ce constat, les rapporteurs de l'Assemblée nationale préconisent en particulier de :

  • planifier de façon optimale la préparation des scrutins présidentiel et législatifs de 2022 ;
  • construire des partenariats entre les préfectures et les communes afin de  réinternaliser la mise sous pli de la propagande électorale au niveau territorial le plus adapté ;
  • établir un bilan complet de la réinternalisation de la mise sous pli de la propagande électorale à la suite des élections présidentielle et législatives de 2022 avant d’envisager sa pérennisation lors des scrutins ultérieurs ;
  • prévoir dans le règlement de la consultation du nouvel accord-cadre lancé en octobre 2021 une pondération des critères de jugement des offres à hauteur de 60% pour le critère relatif à la valeur technique et à 40% pour le critère relatif au prix ;
  • négocier à l’échelle européenne le retrait des prestations de distribution de la propagande électorale du champ des activités régies par les règles de la concurrence ;
  • laisser le choix aux électeurs d’opter en faveur du maintien de la distribution postale ou de l’accès dématérialisé à la propagande électorale.

Quant aux recommandations de la mission sénatoriale de juillet 2021, elles se déployaient selon trois axes :

  • une remise en ordre dans le choix des prestataires extérieurs pour effectuer les travaux de mise sous pli et de distribution de la propagande électorale (attribution de tous les lots du marché à un même opérateur postal, dans le respect du droit européen, critères de sélection des candidats plus stricts, implication plus grande de l'administration centrale du ministère dans la passation des marchés locaux) ;
  • la préservation de la propagande électorale "papier" plutôt qu'une dématérialisation intégrale ;
  • une évolution du calendrier électoral, de sorte qu'en cas de concomitance de deux élections générales, on puisse porter d'une à deux semaines le délai de l'entre-deux-tours.

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