Élections : six questions sur les panneaux d'affichage électoraux

Dès l'ouverture de la campagne électorale officielle, soit le 31 mai 2021 pour le premier tour des élections départementales et régionales, les communes doivent installer des panneaux électoraux. Le point en six questions-réponses sur les règles concernant les panneaux d'affichage électoraux installés aux abords des bureaux de vote.

Que prévoit le code électoral sur les panneaux d'affichage électoraux ?

Conformément à l'article L51 du code électoral, des panneaux métalliques doivent être installés par toutes les communes afin que les candidats puissent y coller leurs affiches pendant toute la durée de la campagne électorale officielle. Chaque candidat ou liste de candidats ou binôme de candidats dispose d'un emplacement. Le nombre d'affiches pouvant être apposées sur un emplacement n'est pas limité.

Les candidats qui ne se présentent pas au second tour peuvent utiliser les panneaux pour remercier les électeurs ou pour annoncer leur désistement. Les panneaux surnuméraires sont cependant retirés dès le mercredi matin qui suit le premier tour.

Où sont installés ces panneaux ?

Comme le précise la circulaire du 16 janvier 2020 sur le déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct, ces panneaux sont installés à côté de chaque lieu de vote. Si ce lieu est constitué de plusieurs bureaux de vote, il n'est pas nécessaire d'installer plusieurs séries d'emplacements.

Toutefois, les mairies peuvent aussi prévoir d'installer d'autres emplacements par ailleurs. Le nombre maximum de ces emplacements est fixé en fonction du nombre d'électeurs des communes :

  • cinq emplacements dans les communes de moins de 500 électeurs ;
  • dix emplacements dans les communes ayant entre 501 et 5 000 électeurs ;
  • dix emplacements et plus pour les plus grandes communes (en proportion du nombre d'électeurs).

Quelles sont les dimensions de ces panneaux ?

Les panneaux ont une largeur et une hauteur suffisantes afin de permettre l'affichage correct d'au moins :

  • une petite affiche 297mmx420mm ;
  • et une grande affiche 594mmx841mm.

Tous les candidats doivent bénéficier d'une surface identique.

Existe-t-il des règles sur l'attribution de ces panneaux ?

Oui et ces règles sont différentes pour chaque élection.

Pour les élections régionales et les élections départementales, les panneaux sont attribués après un tirage au sort en préfecture.

Pour les régionales, en cas de second tour, l'ordre des listes du premier tour est conservé entre les listes qui se maintiennent au second tour. Si des listes fusionnent entre les deux tours, l'ordre du premier tour est conservé entre les listes d'accueil (listes qui conservent au second tour le même candidat tête de liste). À défaut, on retient les listes du premier tour qui ont le plus grand nombre de candidats sur les listes fusionnées.

Pour les élections municipales, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les emplacements sont attribués par ordre d'arrivée des demandes des candidats en mairie. Dans les communes de 1 000 habitants ou plus, les emplacements sont attribués par tirage au sort.

Quel est le prix d'un panneau pour la commune ?

Il est compris entre 100 et 150 euros hors taxe comme le précise un rapport sénatorial concernant la proposition de loi sur la simplification et la modernisation de la propagande électorale.

Quelle est la portée de la proposition de loi sur la propagande électorale adoptée par le Sénat en 2020 ?

Lors des élections européennes de mai 2019, 34 listes étaient candidates ce qui avait posé un certain nombre de difficultés matérielles aux communes pour l'installation de tous les panneaux nécessaires. Pour éviter ce genre de difficultés, une proposition de loi sur la simplification et la modernisation de la propagande électorale prévoit que les candidats puissent indiquer dans leur déclaration de candidature s'ils souhaitent utiliser (ou pas) les panneaux d'affichage. Les maires n'auraient donc plus l'obligation d'installer des panneaux pour l'ensemble des candidats. Néanmoins, les candidats disposeraient d'un droit au remords jusqu'au vendredi précédant l'ouverture de la campagne officielle afin de leur permettre de demander finalement l'installation de panneaux électoraux.

Cette proposition de loi a été adoptée par le Sénat le 6 février 2020 mais elle n'a pas été examinée par l'Assemblée nationale.