Rapport d'information (...) sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 ont été marquées par des dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale avant le premier et le second tour. Outre un état des lieux des dysfonctionnements constatés, le présent rapport analyse la pluralité des causes ayant provoqué ces défaillances tout en dressant des perspectives susceptibles d’y remédier à l’avenir. Les rapporteurs émettent ainsi dix recommandations destinées à sécuriser le déroulement de l’ensemble du processus.

Revenir à la navigation

Sommaire

INTRODUCTION 

PREMIÈRE PARTIE : ÉTAT DES LIEUX DES DYSFONCTIONNEMENTS CONSTATÉS : DES CHIFFRES DE DISTRIBUTION DÉFINITIFS SURPRENANTS 

I. BILAN STATISTIQUE DE LA DISTRIBUTION DE LA PROPAGANDE LORS DES ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES 
A. LES CHIFFRES OFFICIELS DE LA DISTRIBUTION DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE 
B. LA VOLONTÉ DE SE DOTER D’UN OUTIL DE REPORTING EN APPARENCE PERFORMANT 

II. DES CHIFFRES DÉFINITIFS SUSCITANT DE MULTIPLES INTERROGATIONS 
A. LA PROBABLE SURESTIMATION DES CHIFFRES DE DISTRIBUTION PRÉSENTÉS PAR ADREXO 
1. Les chiffres de non-distribution s’agissant du premier tour des élections 
2. Les chiffres de non-distribution s’agissant du second tour des élections 

B. DES OUTILS DE REPORTING IMPRÉCIS NE PERMETTANT PAS D’OBJECTIVER L’AMPLEUR EXACTE DU PHÉNOMÈNE

DEUXIÈME PARTIE : LES CAUSES DE CET ÉCHEC : UNE PLURALITÉ  DE  DÉFAILLANCES  TOUT  AU  LONG  DU PROCESSUS 

I. L’ACCORD-CADRE : LE CHOIX CONTESTABLE D’ADREXO 
A. LE CADRE JURIDIQUE APPLICABLE À L’ACHEMINEMENT DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE 
1. La mise en concurrence, une obligation du droit de la commande publique 
2. La fourniture de services postaux, une prestation soumise à une autorisation de l’ARCEP dont la portée reste très générale
B. LES DÉFAUTS DE CONCEPTION ET D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE DISTRIBUTION DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE 
1. Une appréciation imparfaite des capacités financières et techniques d’Adrexo par le pouvoir adjudicateur ? 

II. UNE SUCCESSION DE DYSFONCTIONNEMENTS TOUT AU LONG DE LA CHAÎNE DE DISTRIBUTION 
A. LE SUCCÈS MITIGÉ DE L’EXTERNALISATION DES PRESTATIONS DEMISE SOUS PLI 
1. Des modalités de mise sous pli au libre choix des préfectures 
2. Des dysfonctionnements largement constatés dans les opérations de mise sous pli externalisées 
3. De multiples sources de retards et d’erreurs 

B. UNE COORDINATION PARFOIS DIFFICILE ENTRE ROUTEURS ET DISTRIBUTEURS 
1. Les étiquettes et les contenants de la discorde 
2. L’enlèvement tardif de certains plis 

C. EN BOUT DE CHAÎNE, DES DYSFONCTIONNEMENTS AGGRAVÉS OU SUSCITÉS PAR LES DÉFAILLANCES D’ADREXO 
1. D’une région à l’autre, des résultats contrastés en fonction du distributeur
2. Un distributeur handicapé par des faiblesses structurelles 

TROISIÈME PARTIE : LES PRINCIPALES PISTES DE RÉFLEXION AFIN DE TIRER LES ENSEIGNEMENTS DE CET ÉCHEC 

I. QUESTIONNER SANS TABOU LE CADRE JURIDIQUE APPLICABLE À L’ACHEMINEMENT DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE 
A. LE CHOIX GOUVERNEMENTAL DE RÉINTERNALISER LA MISE SOUS PLI 
1. Le recours croissant à l’externalisation de la mise sous pli par les préfectures 
2. La réinternalisation de ces prestations pour les prochains scrutins : un choix inopiné 

B. L’INÉVITABLE REMISE EN CAUSE DU CONTRAT D’ADREXO, PRÉALABLE AU LANCEMENT D’UN NOUVEL ACCORD-CADRE 
1. La résiliation du contrat d’Adrexo 
2. Le lancement d’un nouvel accord-cadre dans la perspective des élections présidentielle et législatives de 2022

C. LA SOUMISSION DES PRESTATIONS DE DISTRIBUTION AUX CONTRAINTES CONCURRENTIELLES IMPOSÉES PAR LE DROIT EUROPÉEN 
1. L’hypothèse d’une réinternalisation de la distribution de la propagande électorale 
2. L’hypothèse du retrait des prestations de distribution de la propagande électorale du champ concurrentiel

II. RENFORCER LA COHÉRENCE DE L’ENSEMBLE DU PROCESSUS 
A. CONSERVER LA DISTRIBUTION POSTALE DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE TOUT EN FACILITANT SON ACCÈS DÉMATÉRIALISÉ 
1. La mise en ligne des documents de propagande sur Internet 
2. Permettre aux électeurs de choisir les modalités de distribution 

B. GARANTIR UNE CHAÎNE LOGISTIQUE VÉRITABLEMENT CONFORME AUX ENJEUX DÉMOCRATIQUES
1. Le nécessaire maintien d’un délai d’une semaine entre le premier et le second tour 
2. Mieux encadrer les délais d’envoi et de distribution des documents de propagande 

TRAVAUX DE LA COMMISSION 
SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ANNEXE : CHIFFRES DÉFINITIFS DE LA DISTRIBUTION DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE AU SECOND TOUR DES ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES DE JUIN 2021 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 81 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Revenir à la navigation