Législatives 2022 : 20 partis ou groupements politiques pour la campagne audiovisuelle

Pour pouvoir bénéficier d'émissions de campagne sur le service public audiovisuel, les partis ou groupements politiques candidats aux législatives doivent en faire la demande au ministre de l'intérieur. L'arrêté qui établit la liste de ces partis et groupements est publié au Journal officiel du 24 mai 2022.

Écrans avec mires, permettant l'étalonnage de l'affichage, dans une salle de contrôle de diffusion télévisée.
Le code électoral prévoit que les partis politiques représentés par un groupe parlementaire à l’Assemblée nationale disposent, tous ensemble, d’un total de deux heures d’émission pour le premier tour. © AdobeLibrary - stock.adobe.com

En vue des élections législatives des 12 et 19 juin 2022, le ministre de l'intérieur a pris un arrêté qui définit la liste des partis ou groupements politiques qui peuvent bénéficier des émissions du service public audiovisuel pour la campagne électorale. Ces émissions sont diffusées pendant la campagne électorale officielle qui commence le 30 mai.

La liste des partis ou les groupements politiques

L'arrêté établit une liste de 20 partis ou groupements politiques :

  • Alliance centriste
  • Ecologie au centre
  • Ensemble !
  • Europe Écologie Les Verts
  • Gauche Républicaine et Socialiste
  • La France Insoumise
  • Les Ecologistes - Mouvement Ecologiste Indépendant
  • LMR - Le Mouvement de la Ruralité
  • Les Patriotes
  • Les Républicains
  • Lutte ouvrière
  • Parti animaliste
  • Parti Communiste Français
  • Parti ouvrier indépendant démocratique
  • Parti Pirate
  • Parti Socialiste
  • Rassemblement national
  • Reconquête!
  • Régions et Peuples Solidaires
  • Union des Démocrates et Indépendants

Quelles sont les conditions pour bénéficier de ces émissions ?

Le code électoral prévoit que les partis politiques représentés par un groupe parlementaire à l’Assemblée nationale disposent, tous ensemble, d’un total de deux heures d’émission pour le premier tour (une heure pour le second). Ce temps est réparti entre les groupes au prorata de leur nombre de députés.

Les partis politiques non représentés à l’Assemblée nationale peuvent demander à avoir accès aux émissions de campagne électorale dès lors qu’au moins 75 candidats ont indiqué dans leur déclaration de candidature s’y rattacher. Dans ces conditions, ils peuvent bénéficier de sept minutes d’émission pour la campagne du premier tour.

En plus de ces sept minutes, une durée supplémentaire d'une heure peut être répartie entre ces partis non représentés à l'Assemblée en fonction de leur représentativité mesurée par leurs résultats aux dernières élections et leur contribution au débat électoral. C'est l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) établit les temps d'émission pour chaque parti. La décision de l'Arcom fixant la durée et le nombre des émissions de campagne audiovisuelle a été publiée au Journal officiel du 26 mai 2022.

La QPC déposée par En marche! en 2017

Lors des élections législatives de 2017, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) avait attribué à En Marche! et à La France Insoumise, deux formations non représentées à l’Assemblée nationale, sept minutes d’émission pour le premier tour. En Marche! avait alors soulevé une une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) afin que l’équité de traitement entre les partis politiques soit respectée.

Le Conseil constitutionnel a estimé que la loi devait donner aux partis politiques non représentés à l’Assemblée nationale des durées d’émission en rapport avec leur représentativité. Pour tenir compte de cette QPC, la loi du 25 octobre 2021 a modifié le code électoral. Dès lors, il y a une heure d'émissions à partager en fonction de la représentativité des partis politiques.