La Cour des comptes a publié, le 31 mai 2022, un rapport sur l’évolution des effectifs de l’ATE entre 2010 et 2021. Il met en lumière une forte baisse d’effectifs dans les préfectures, les sous-préfectures et les directions départementales interministérielles (DDI). Il alerte sur la place croissante d’agents au statut précaire et avance des pistes d’amélioration.
Des baisses d’effectifs massives
La réforme de l'administration territoriale de l'État (RéATE) de 2010 visait à regrouper les moyens déconcentrés de certains ministères sous l’autorité du préfet. Elle a créé :
- des directions régionales qui respectent en partie les périmètres ministériels ;
- des directions départementales qui agrègent des moyens relevant de plusieurs ministères.
Depuis, de nombreuses réformes ont affecté le périmètre et l’organisation de l’ATE. Elles ont induit une réduction continue des effectifs, passés de 82 429 équivalents temps plein travaillé (ETPT) à 70 666 ETPT entre 2012 et 2020.
Les pertes d’emplois ont concerné :
- les préfectures. Leurs effectifs physiques (hors corps préfectoral) ont baissé de 14% entre 2010 et 2020, passant de 27 613 à 23 652. Les missions préfectorales ont connu une seule réforme majeure durant cette période : le Plan préfectures nouvelle génération (PPNG) de 2016, destiné à adapter les missions aux diminutions d'effectifs. Les suppressions de postes en préfecture représentent la quasi-totalité des réductions d'effectifs du ministère de l'intérieur. Elles ont porté principalement sur des postes administratifs de catégorie C en sous-préfecture (-34%). Le PPNG prévoyait d’attribuer des ETPT supplémentaires à quatre missions prioritaires, mais ces hausses ont été effacées par le maintien de fortes réductions d'emplois après 2018. Aujourd’hui, les préfectures ne fonctionnent qu’au moyen de contrats courts (environ 10% des emplois) qui précarisent leurs titulaires et désorganisent les services ;
- les DDI (Directions départementales interministérielles), qui ont perdu 30,8% de leurs emplois entre 2012 et 2020. Les directions régionales, quant à elles, ont été relativement épargnées.
Le comité interministériel de la transformation publique du 23 juillet 2021 a acté l’arrêt des suppressions d’effectifs départementaux de l’ATE. Ils sont stables actuellement.
Mieux gérer les effectifs
La Cour des comptes préconise donc de :
- fiabiliser les données relatives aux emplois de l’ATE ;
- définir de nouvelles priorités d’allocation des effectifs par service au sein des préfectures ;
- limiter le recours aux contrats de moins d’un an en préfecture ;
- élaborer une méthode d’évaluation des effectifs de référence par préfecture et y recourir pour répartir les effectifs. Jusqu’ici, la répartition des suppressions de postes ne prenait pas en compte l’évolution de la population ni le niveau d’activité attendu ou constaté.
Les agents de l'ATE ont un âge moyen particulièrement élevé (48,6 ans en préfecture, 49,3 ans en DDI), et certains territoires souffrent d’un déficit d’attractivité. Il faut donc envisager des recrutements importants et des dispositifs ciblés pour attirer les candidats.
