Administration locale

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Actes des collectivités territoriales : quels contrôles de légalité entre 2019 et 2021 ?

Le contrôle de légalité des actes pris par les collectivités territoriales, exercé a posteriori par le préfet, a connu des évolutions liées au contexte institutionnel, juridique et organisationnel des années 2019, 2020 et 2021. Le gouvernement vient de rendre public le rapport triennal remis au Parlement.

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Organisation territoriale de l'État : bilan "mitigé" de la fusion des services de l'insertion sociale et de l'emploi

Trois ans après la création des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS), les objectifs initiaux de la réforme sont loin d'être atteints selon la Cour des comptes.

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Rapport 2023 sur la fonction publique : focus sur la mobilité et l'évolution des salaires en 2021

Fonction publique d'État (FPE), territoriale (FPT), hospitalière (FPH) : dans son rapport 2023, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) fait notamment le point sur la mobilité des agents au sein de la fonction publique entre 2018 et 2021 mais aussi sur la rémunération des agents restés "en place" en 2021.

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Réforme de la fonction publique de 2019 : un bilan décevant selon la Cour des comptes

La mise en œuvre et le suivi de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 sont "partiellement défaillants", selon un récent rapport de la Cour des comptes.

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Administrations publiques : comment améliorer leurs actions dans les pays de l'UE ?

Les citoyens européens mais aussi les entreprises sont fréquemment en contact avec les administrations publiques. La Commission européenne vient de proposer un dispositif de 25 actions pour améliorer, au sein des pays de l'Union européenne (UE), l'action des administrations.

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Articulation des compétences des collectivités territoriales et de l'État dans les politiques nationales et territoriales de l'enfance, de l'éducation et de la jeunesse - Rapport thématique 2021

Rapport

Effectifs dans la fonction publique : légère hausse de l'emploi en 2021

La fonction publique emploie 5,7 millions de salariés au 31 décembre 2021, tous statuts confondus, selon les données provisoires publiées en décembre 2022 par le ministère de la transformation et de la fonction publiques.

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Rapport 2022 sur la fonction publique : la situation de l'emploi public après la loi du 6 août 2019

Fonction publique d'État (FPE), territoriale (FPT), hospitalière (FPH) : dans son rapport annuel, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) fait notamment le point sur les évolutions résultant de la loi de transformation de la fonction publique de 2019.

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Préfectures : des réductions d’effectifs non réalistes selon la Cour des comptes

L'administration territoriale de l'État (ATE) désigne les services placés sous l'autorité du préfet de région ou de département : les préfectures, les sous-préfectures et diverses directions régionales et départementales. Les effectifs de l'ATE ont reculé de 14% entre 2012 et 2020, nécessitant le recrutement de nombreux vacataires.

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Ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19

Droit des sociétés - Administration centrale - Administration locale - Collectivité locale - Maladie - Épidémie

Les modalités de recrutement et de formation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et des agents de la filière animation

Rapport

Etat des lieux de la filière sapeurs pompiers

Rapport

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