La liste des 91 recours contre les résultats des élections législatives de juin 2022 est disponible sur le site internet du Conseil constitutionnel. Ces recours sont essentiellement fondés sur le faible écart de voix entre les candidats : quatre voix de différence entre deux candidats dans la 6e circonscription en Haute-Garonne, par exemple. Toutefois, ces recours ne sont pas suspensifs : les députés concernés par une contestation siègent jusqu'à la décision du Conseil constitutionnel.
Ce nombre de recours est cependant en nette baisse par rapport au scrutin de 2017. En 2017, le Conseil Constitutionnel avait été saisi de 297 protestations dans 122 circonscriptions. Ces recours avaient abouti à l'annulation des opérations électorales dans huit circonscriptions.
Le Conseil constitutionnel, juge de l'élection des députés
Selon le communiqué de presse du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2022, les recours peuvent être effectués dans les dix jours suivant la proclamation des résultats. Ces recours sont ouverts aux personnes inscrites sur les listes électorales et aux candidats.
Dans un premier temps, le Conseil constitutionnel écarte les recours irrecevables puis, le Conseil examine, en tant que juge de l'élection des députés, les autres recours après une procédure contradictoire, pour décider (sans délai requis) soit :
- de rejeter la contestation et de valider l'élection ;
- d'annuler l'élection ;
- de "réformer" les résultats et de proclamer élu un autre candidat (ce qui, à ce jour, n'a jamais été le cas pour une élection législative).
Pour rappel, d'après l'article 62 de la Constitution, les décisions du Conseil sont souveraines : "les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles."
Comment les députés sont-ils élus ?
Les députés sont élus pour cinq ans dans le cadre d’une circonscription formée par plusieurs cantons d’un département, ou la totalité des cantons pour les moins peuplés d’entre eux.
Pour être élu au premier tour de scrutin, il faut recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.
Pour qu’un candidat ait le droit de se présenter au second tour, il doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 12,5% du nombre des électeurs inscrits dans la circonscription.
Au second tour, la majorité relative suffit pour être élu.
