Une première étude sur les atteintes à la probité a été publiée conjointement par le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) et l'Agence française anticorruption (AFA), le 27 octobre 2022.
Conformément aux engagements du Plan national pluriannuel 2020-2022 de lutte contre la corruption (PNPLC), cette étude vise à renforcer la collecte et l'ouverture des données relatives aux atteintes au devoir de probité : corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, favoritisme, détournements de fonds publics, concussion (perception illicite d’argent par un fonctionnaire).
Une hausse du nombre d'atteintes à la probité en 2021
L'étude révèle une nette augmentation des atteintes à la probité entre 2016 et 2021 (+28%). Ces infractions ont connu un taux de croissance annuel moyen de 5%. Dans les procédures clôturées en 2021, 801 infractions d'atteinte à la probité ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie, contre 628 en 2016.
Cette hausse est principalement liée à l'augmentation des infractions de corruption (+46% entre 2016 et 2021), qui représentent près d'un tiers des atteintes à la probité. La corruption est beaucoup plus présente dans le secteur public (68%) que dans le secteur privé (32%). Selon l'étude, "cela s’explique par le fait que la corruption publique se manifeste à la fois dans les secteurs public (corrompu) et privé (corrupteur)", dans le cadre de marchés publics par exemple.
Après la corruption, le détournement de fonds publics et la prise illégale d’intérêts sont les infractions les plus fréquemment constatées.
Les auteurs de ces infractions sont avant tout des personnes physiques, majoritairement des hommes. Près de 70% des mis en cause pour des atteintes à la probité ont entre 35 et 64 ans. En revanche, les victimes sont tout autant des personnes physiques que des personnes morales (État, collectivités, établissements publics, sociétés privées, associations...).
L’Outre-mer et la Corse davantage concernés
Rapportées à la population, ces infractions sont concentrées dans les agglomérations de taille moyenne (entre 20 000 et 200 000 habitants), ainsi que dans l'agglomération de Paris avec un taux de 1,2 infraction en moyenne par an pour 100 000 habitants.
Les atteintes à la probité sont plus nombreuses en Corse et dans les départements et régions d’Outre-mer (notamment la Guadeloupe, la Guyane et Mayotte).
La Corse-du-Sud et la Haute-Corse enregistrent ainsi plus de six infractions en moyenne par an pour 100 000 habitants entre 2016 et 2021. Quant aux cinq départements et régions ultramarins, ils comptabilisent entre 2,1 et 4 infractions en moyenne pour 100 000 habitants.
L'étude souligne également que les collectivités d'Outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, la Polynésie-Française et la Nouvelle-Calédonie) sont particulièrement touchées par les détournements de fonds publics.
