La mission de l'IGAS a pris appui sur les études existantes, auditionné plus de 300 personnes (autorités, chercheurs, professionnels…) et visité 36 crèches dans huit départements métropolitains.
Le rapport de l'IGAS remis le 31 mars 2023 constate une très grande disparité des établissements en termes de qualité sur tous les plans (formation des personnels, moyens budgétaires, réflexivité pédagogique).
Quels sont les facteurs de risque ?
Le rapport souligne que les maltraitances individuelles ne peuvent pas être détachées de la maltraitance institutionnelle qui résulte en partie de pratiques managériales, de l'organisation ou du mode de gestion d'un organisme, voire de dysfonctionnements au niveau des autorités de tutelle sur un territoire.
Les facteurs de risque de maltraitance tiennent à :
- la dégradation des conditions de travail (travail "à la chaîne" qui vide l'activité de son sens et favorise la négligence, management dysfonctionnel…) ;
- une insuffisance de formation (manque de connaissances de certains professionnels pour comprendre les réactions des enfants…) ;
- un manque de temps de réflexion et d'élaboration sur les pratiques (manque de prise de recul, d'analyse…) ;
- une culture insuffisante du signalement (banalisation des faits de violence, perçus comme "ordinaires", manque d'identification des circuits d'alerte, formations et réflexions sur la maltraitance concernant majoritairement le repérage et le signalement des maltraitances intrafamiliales…).
Si, pour le rapport, la responsabilité institutionnelle est engagée, celle d'une ou plusieurs personnes n'est toutefois pas exclue.
Quelle typologie des faits de maltraitance ?
Un quart des répondants au questionnaire "professionnels" indiquent avoir déjà travaillé dans un établissement qu'ils considèrent comme maltraitant à l'égard des enfants. La mission a recueilli quelque 2 000 témoignages de situations de maltraitance. Ces données étant anonymes, il s’agissait de favoriser l’expression des répondants et non pas de viser la représentativité, précise le document de l'IGAS.
La mission a dressé une typologie des faits décrits, les catégories les plus remontées étant :
- la négligence, le travail à la chaîne et la prévalence d'une logique quantitative : pas assez de lits au moment de la sieste, enfants oubliés sur les toilettes ou devant rester avec des couches souillées en attente de renfort, enfants qui s'endorment d'épuisement là où ils sont par manque de personnel…;
- les violences physiques et psychologiques : enfants attachés avec des sangles pendant les repas ou plaqués dans leur lit afin qu'ils s'endorment, enfants soulevés par les cheveux, surnoms désobligeants…;
- le forçage alimentaire : enfants forcés à manger jusqu'au vomissement, en leur pinçant le nez ou en leur maintenant la tête.
