Qualité de l'accueil et prévention de la maltraitance dans les crèches

SYNTHESE 
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION 
INTRODUCTION 

1 EN DEPIT D’AVANCEES DETERMINANTES DANS LA CONNAISSANCE SCIENTIFIQUE DES BESOINS DU JEUNE ENFANT, LA QUALITE D’ACCUEIL EST RESTEE UN ASPECT SECONDAIRE DE LA POLITIQUE D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT 

1.1 LA COMPREHENSION DES BESOINS DU JEUNE ENFANT A CONDUIT A TRANSFORMER LE MODELE DE L’ACCUEIL COLLECTIF ET A PROGRESSER DANS LA DEFINITION DES CRITERES DE QUALITE DE L’ACCUEIL 
1.2 L’ACCUEIL COLLECTIF PEUT ETRE FAVORABLE A L’ENSEMBLE DES SPHERES DE DEVELOPPEMENT DE L’ENFANT, MAIS UNIQUEMENT SI CET ACCUEIL EST DE QUALITE 
1.3 LA QUALITE DE L’ACCUEIL RESTE TROP PEU PRISE EN COMPTE DANS LA CONSTRUCTION DE LA POLITIQUE D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT 

2 LA QUALITE DES PROCESSUS, CONSTITUTIVE DE LA BIENTRAITANCE, DANS LES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT EST PARTICULIEREMENT HETEROGENE 

2.1 LES PROJETS D’ETABLISSEMENT ONT INTEGRE L’ENSEMBLE DES PROCESSUS DE QUALITE, MAIS LA MISE EN OEUVRE EFFECTIVE DE CES PROCESSUS N’EST PAS GARANTIE 
2.2 LA QUALITE DES PROCESSUS SE HEURTE A DES CONTRAINTES DE PERSONNEL ET D’ORGANISATION 

3 LE RISQUE DE DERIVES ET DE MALTRAITANCE EST INSUFFISAMMENT CONSIDERE ET MAITRISE

3.1 LA MALTRAITANCE RESTE UN IMPENSE DE L’ACCUEIL COLLECTIF, QUI PRESENTE POURTANT LES MEMES FACTEURS DE RISQUE QUE TOUT ACCUEIL DE PERSONNES EN SITUATION DE GRANDE DEPENDANCE 
3.1.1 La prise en compte de la maltraitance dans le secteur de l’accueil collectif paraît faible 
3.1.2 La loi du 7 février 2022 et les protocoles relatifs à la maltraitance devraient permettre de premières avancées sur la question 
3.1.3 En effet, l’accueil de jeunes enfants présente des risques similaires voire supérieurs aux risques constatés dans tous les lieux d’accueil de personnes vulnérables ou dépendantes (mineurs et majeurs protégés, personnes âgées, personnes en situation de handicap…) 
3.1.4 Les facteurs de risque tiennent à la dégradation des conditions de travail, à une insuffisance de formation, au manque de temps de réflexion et d’élaboration sur les pratiques et une culture insuffisante du signalement

3.2 LES QUESTIONNAIRES ADRESSES AUX PROFESSIONNELS ONT PERMIS DE DRESSER UNE TYPOLOGIE DES FAITS DE MALTRAITANCE DANS LES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT, COMPARABLE A CELLE DE TOUT ACCUEIL DE PERSONNES DEPENDANTES

3.3 OUTRE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA FORMATION DES PROFESSIONNELS ET L’ANALYSE DE LA PRATIQUE, LA PREVENTION DE LA MALTRAITANCE EXIGE DE TRAVAILLER SUR LES CIRCUITS DE SIGNALEMENT 

4 LA QUALITE DES PROCESSUS ET LA PREVENTION DE LA MALTRAITANCE DEPENDENT EN GRANDE PARTIE DE LA QUALITE STRUCTURELLE, QUI N’EST PAS GARANTIE 

4.1 LES TAUX D’ENCADREMENT DEVRAIENT SE RAPPROCHER DES STANDARDS FIXES PAR LE CONSENSUS SCIENTIFIQUE 
4.2 LA TAILLE DES GROUPES D’ENFANTS N’EST PAS SUFFISAMMENT PRISE EN COMPTE 
4.3 L’ADAPTATION DU RYTHME DE L’ACCUEIL AU RYTHME ET A L’AGE DE L’ENFANT N’EST PAS INTERROGEE 
4.4 LES EXIGENCES DE QUALIFICATION ET DE FORMATION DES PROFESSIONNELS TENDENT A S’ASSOUPLIR
4.4.1 Les exigences relatives aux compétences des professionnels se sont assouplies

4.5 LA PENURIE DE PROFESSIONNELS TEND A ACCROITRE LA DEGRADATION DU NIVEAU GENERAL DE QUALIFICATION
4.5.1 La pénurie de professionnels révèle et impacte fortement des conditions de travail déjà difficiles, une attractivité des métiers déjà fragile comme le service rendu aux familles et la qualité de prise en charge des enfants
4.5.2 Cette pénurie exige un travail sur l’attractivité des métiers comme sur le pilotage de l’offre de formation

4.6 FORMER MIEUX ET FORMER PLUS, POUR GARANTIR LA QUALITE DE L’ACCUEIL EN EAJE 
4.6.1 Le Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Puériculture 
4.6.2 Le Diplôme d’Educateur de Jeunes Enfants 
4.6.3 Le CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance 
4.6.4 Un effort massif en faveur de la formation des diplômés de catégorie I est à produire pour pallier la pénurie de professionnels et accompagner la création de places nouvelles

4.7 L’ETAT GENERAL DES ETABLISSEMENTS (QUALITE DU BATI, AGREMENT DES ESPACES, MATERIEL) EST DISPARATE, CE QUI NUIT A L’ACCUEIL DES ENFANTS COMME A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DES PROFESSIONNELS 

5 LES MODALITES ACTUELLES DE FINANCEMENT NE GARANTISSENT PAS DE FINANCEMENT ORIENTE VERS LA QUALITE D’ACCUEIL

5.1 LE FINANCEMENT A L’ACTIVITE A MIS SOUS TENSION LES ETABLISSEMENTS
5.2 LE DESENGAGEMENT DES COLLECTIVITES FRAGILISE LE SECTEUR ET MET SOUS TENSION LE MODELE DES ETABLISSEMENTS ASSOCIATIFS 
5.3 LE FINANCEMENT DES CRECHES MUNICIPALES EN REGIE EST TRES INEGAL SELON LES TERRITOIRES
5.4 COMME DANS LE SECTEUR DES PERSONNES AGEES, LA REGULATION INSUFFISANTE DU SECTEUR MARCHAND PEUT LAISSER PROSPERER DES STRATEGIES ECONOMIQUES PREJUDICIABLES A LA QUALITE D’ACCUEIL

6 LES POUVOIRS PUBLICS DOIVENT S’ENGAGER DANS UNE PHASE DE CONSOLIDATION DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS EXISTANTS, EN RENOVANT LE FINANCEMENT, LA GOUVERNANCE ET L’EVALUATION DE L’ACCUEIL 

6.1 LE FINANCEMENT DOIT ETRE SIMPLIFIE ET ORIENTE VERS LA QUALITE, ET LES OBJECTIFS DE MISE A NIVEAU DES ETABLISSEMENTS EXISTANTS PRIORISES DANS L’ORIENTATION DE LA FUTURE COG 
6.2 LA GOUVERNANCE DOIT ETRE CONSOLIDEE AU NIVEAU NATIONAL ET LOCAL, ET LES FONCTIONS DE PILOTAGE ET D’ANIMATION DE LA QUALITE RENFORCEES 
6.2.1 La réforme de 2021 a rendu obligatoire l’élaboration de schémas départementaux des services aux familles sans toutefois les rendre opposables aux porteurs de projets
6.2.2 Le pilotage national doit être renforcé pour accompagner les acteurs départementaux 

6.3 L’EVALUATION DE LA QUALITE D’ACCUEIL DOIT ETRE REPENSEE PAR DES CONTROLES METIERS RENOVES DE LA PMI, UNE MEILLEURE COORDINATION DES CONTROLES ET DES PRATIQUES D’EVALUATION CROISEE 
6.3.1 Aucune obligation minimale de contrôle n’est imposée aux conseils départementaux
6.3.2 Aucun guide de contrôle n’est mis à la disposition des autorités chargées de contrôler les EAJE 
6.3.3 Les contrôles exercés par les CAF sont d’ordre financier et ne portent que sur les établissements financés par la PSU 
6.3.4 Bien que n’étant pas directement concernés par le bon fonctionnement des EAJE, les services de l’Etat ont un rôle à jouer en complément des services de PMI et des CAF 
6.3.5 Les compétences relatives aux décisions d’ouverture et de fermeture d’EAJE sont par ailleurs morcelées et peu cohérentes 
6.3.6 L’évaluation croisée entre pairs permettrait de décloisonner le secteur entre les différents types de gestionnaires et de mettre en place des processus d’amélioration continue de la qualité sans passer par des formes d’évaluation excessivement formalisées et chronophages

LETTRE DE MISSION 
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES 
SIGLES UTILISES 

ANNEXES

ANNEXE 1 : EVOLUTION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TAUX D’ENCADREMENT, AUX COMPETENCES REQUISES DES PROFESSIONNELS CHARGES DE L’ENCADREMENT DES ENFANTS ET DES DISPOSITIONS DEROGATOIRES AUX CONDITIONS DE DIPLOME OU D’EXPERIENCE
ANNEXE 2 : QUALITE DE L’ACCUEIL 
1 LA NOTION DE QUALITE S’EST PROGRESSIVEMENT STRUCTUREE DANS LE CHAMP DE LA PETITE ENFANCE, MAIS LES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES QUI FONDENT LA COMPREHENSION DES CRITERES DE QUALITE TARDENT A INFUSER DANS LE SECTEUR 
2 LA QUALITE EFFECTIVE D’ACCUEIL DANS LES ETABLISSEMENTS EST TRES HETEROGENE 
2.1 LES CONDITIONS D’ACCUEIL SONT DISPARATES ET LAISSENT APPARAITRE DES INEGALITES TRES MARQUEES ENTRE TERRITOIRES ET GESTIONNAIRES 
2.2 LE NIVEAU DE REFLEXION PEDAGOGIQUE DES ETABLISSEMENTS EST INEGAL ET RISQUE DE PATIR D’APPROCHES STEREOTYPEES ET PEU APPROPRIEES PAR LES EQUIPES 
2.3 L’ARCHITECTURE ET L’ORGANISATION DE CERTAINS ETABLISSEMENTS NE PERMETTENT PAS DE REPONDRE AUX BESOINS DE L’ENFANT 
2.4 L’APPROCHE DE LA MOTRICITE LIBRE 
2.5 LE RESPECT DU RYTHME INDIVIDUEL DE L’ENFANT EST INSCRIT DANS LES PROJETS MAIS COMPLEXE DANS LA REALITE DES PRATIQUES 
2.6 L’INTENTION PEDAGOGIQUE DES PROFESSIONNELS PEUT ETRE ENTRAVEE PAR LES CONTRAINTES DE PERSONNEL AUTANT QUE PAR UN MANQUE DE FORMATION ET DE TEMPS CONSACRE A LA REFLEXION SUR LES PRATIQUES
2.7 LA CONSTRUCTION DE L’ATTACHEMENT ET D’UN ENVIRONNEMENT SECURISANT A NETTEMENT PROGRESSE DANS LES CONCEPTIONS DES PROFESSIONNELS, MAIS SE HEURTE AUX CONTRAINTES DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS
2.8 LE MODELE SANITAIRE DEMEURE UN SOUS-JACENT PREGNANT DANS L’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
3 LE RENFORCEMENT DE LA QUALITE SUPPOSE DE REVOIR EN PRIORITE LA FORMATION DES PROFESSIONNELS ET LES PRATIQUES D’EVALUATION 
4 L’AMPLITUDE HORAIRE ET L’AGE MINIMUM DE L’ACCUEIL COLLECTIF DOIVENT ETRE INTERROGES
ANNEXE 3 : REGARDS CROISES SUR LES RISQUES DE MALTRAITANCE DANS LES CRECHES 
1 LE SECTEUR DE L’ACCUEIL DES ENFANTS EN ETABLISSEMENTS COLLECTIFS S’EST EMPARE DU CONCEPT DE « DOUCES VIOLENCES » SANS VERITABLEMENT INTEGRER LE TERME DE MALTRAITANCE
1.1 L’OPERATION POUPONNIERE LANCEE PAR SIMONE VEIL EN 1978 MET L’ACCENT SUR LE RISQUE MAJEUR DE CARENCES AFFECTIVES ET EDUCATIVES EN COLLECTIVITE D’ENFANTS EN BAS AGE ET INTRODUIT LE CONCEPT DE BIEN-TRAITANCE INSTITUTIONNELLE 
1.2 LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT, RATIFIEE EN 1990 PAR LA FRANCE TRAITE DE LA PREVENTION DE LA MALTRAITANCE DANS LES « SERVICES DE GARDES D’ENFANTS » 
1.3 A PARTIR DES ANNEES 2000, LE CONCEPT DE « DOUCES VIOLENCES » SE DEVELOPPE ET SE DEFINIT « ENTRE DERIVES ET NEGLIGENCES » 
2 LES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES CONCERNANT L’EFFET DELETERE DE LA MALTRAITANCE, L’EVOLUTION RECENTE DE LA REGLEMENTATION (DEFINITION DE LA MALTRAITANCE, CHARTE NATIONALE POUR L'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT), LES ORIENTATIONS ET APPELS DE L’OMS ET DE L’UNICEF OFFRENT L’OPPORTUNITE DE RENFORCER LA PREVENTION DE LA MALTRAITANCE EN CRECHE
2.2 UNE DEMARCHE NATIONALE DE CONSENSUS POUR UN VOCABULAIRE PARTAGE DE LA MALTRAITANCE DES PERSONNES EN SITUATION DE VULNERABILITE EST ELABOREE EN 2021 ET ECLAIRE LES EVOLUTIONS A VENIR EN TERMES DE PREVENTION DE LA MALTRAITANCE, UNE DEFINITION EST POSEE
3 LES AUDITIONS CONDUITES PAR LA MISSION ONT PERMIS D’EXPLORER LES DIFFERENTES ORIGINES DE LA MALTRAITANCE EN CRECHE
3.1 DE NOMBREUSES AUDITIONS ONT MIS EN EXERGUE LA BAISSE DES NIVEAUX DE FORMATION DES PROFESSIONNELS AUPRES DES ENFANTS, L’INSUFFISANCE GLOBALE DE LA FORMATION A UNE EDUCATION BIENVEILLANTE ET SANS VIOLENCE ET LES FAIBLES EXIGENCES DE DIPLOMES POUR LES PROFESSIONNELS AUPRES DES ENFANTS DANS LES MICRO-CRECHES 
3.2 LES RISQUES DE MALTRAITANCES EN LIEN AVEC L’INSUFFISANTE PRESENCE DES ADULTES AUPRES DES ENFANTS (SOUSEFFECTIFS, TAUX D’ENCADREMENT INSUFFISANT …) : 
3.3 LES RISQUES DE MALTRAITANCES EN LIEN AVEC DES DYSFONCTIONNEMENTS INSTITUTIONNELS 
3.4 LES RISQUES DE MALTRAITANCES EN LIEN AVEC L’EXIGÜITE DES ESPACES INTERIEURS, L’ABSENCE D’ESPACE OU D’ACCES A L’EXTERIEUR ET LA SUROCCUPATION DES CRECHES. 
3.5 LES PERSONNES AUDITIONNEES PRECISENT QUELQUES POINTS D’ATTENTION POUR LA GESTION DES SUSPICIONS DE MALTRAITANCE, L’INDISPENSABLE DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE DE L’ERREUR, L’INFORMATION SYSTEMATIQUE DES PARENTS ET L’ANALYSE DE LA CAPACITE DE LA CRECHE A SOIGNER ET PROTEGER L’ENFANT ACCUEILLI. 
4 ENQUETE DE LA DGCS AUPRES DES DEPARTEMENT (SERVICES DE PMI) SUR LE SUIVI ET LE CONTROLE DES EAJE ET LA GESTION DES SIGNALEMENTS (PAR LES PROFESSIONNELS) ET RECLAMATIONS (ADRESSEES PAR LES PARENTS) EN LIEN AVEC DES SUSPICIONS DE MALTRAITANCE 
4.1 LES QUESTIONNAIRES ADRESSES AUX DEPARTEMENTS PAR LA DGCS ONT PERMIS DE RECUEILLIR L’AVIS DE PLUS DE LA MOITIE D’ENTRE EUX ET LEUR DIAGNOSTIC EST SEVERE EN TERMES D’EVOLUTION DU SECTEUR ET DES RISQUES INHERENTS A LA DEGRADATION GLOBALE DE LA QUALITE. 
5 LES VISITES DE 36 CRECHES CONDUITES PAR LA MISSION ONT PERMIS DE RENCONTRER DES PROFESSIONNELS ET DES PARENTS. LES VISITES ETAIENT ANNONCEES ET N’ETAIENT PAS DILIGENTEES DANS LE CADRE D’INSPECTION D’ETABLISSEMENT
6 LES QUESTIONNAIRES ADRESSES AUX PROFESSIONNELS ONT PERMIS DE DRESSER UNE TYPOLOGIE DES FAITS DE MALTRAITANCE DANS LES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT, COMPARABLE A CELLE DE TOUT ACCUEIL DE PERSONNES DEPENDANTES 

ANNEXE 4 : LES RISQUES POUR LA QUALITE LIES AUX MODALITES DE FINANCEMENT 
1 LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE A MIS SOUS TENSION L’ACCUEIL DES ENFANTS 
1.1 LES REFORMES DE LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE AVAIENT POUR OBJECTIFS D’OPTIMISER L’OCCUPATION DES STRUCTURES ET D’ACCROITRE L’ACCESSIBILITE DU SERVICE POUR LES FAMILLES 
1.2 L’EFFET DE LA TARIFICATION HORAIRE SUR LE VOLUME D’ACTIVITE DES STRUCTURES EST CONTRASTE 
1.3 DU POINT DE VUE DE LA QUALITE, LES MODALITES DE FINANCEMENT ONT EN EFFET CONDUIT A UNE AUGMENTATION DES TACHES ADMINISTRATIVES ET A DES PRATIQUES D’OPTIMISATION DELETERES POUR L’ACCUEIL
1.4 MALGRE LA HAUSSE DU FINANCEMENT DES HEURES DE CONCERTATION, LA PSU TEND A ABORDER L’ACTIVITE SOUS L’ANGLE UNIQUE DU TEMPS PASSE EN PRESENCE DES ENFANTS, AU DETRIMENT DU TEMPS HORS ENFANT 
2 LE MODELE DU TIERS FINANCEUR SOULEVE DES RISQUES IMPORTANTS DE DEGRADATION DE LA QUALITE
2.1 LE FINANCEMENT DES CRECHES PAR LES COLLECTIVITES NE PERMET PAS A CE JOUR DE GARANTIR L’EGALITE DE TRAITEMENT DES ENFANTS SUR LE TERRITOIRE 
2.2 LE REGIME DES CRECHES D’ENTREPRISE FAIT COURIR LE RISQUE DE FINANCEMENTS PUBLICS INSUFFISAMMENT ORIENTES VERS LA QUALITE D’ACCUEIL, EN RAISON DE DEPENSES FISCALES PEU PILOTEES 
3 LES MODALITES DE FINANCEMENT DES MICRO-CRECHES PAJE NE PERMET PAS D’OFFRIR DE GARANTIES SERIEUSES DE QUALITE
4 LES RAPPORTS ENTRE LES FINANCEURS ET LES GESTIONNAIRES DOIVENT GAGNER EN TRANSPARENCE, ET LE CONTROLE DES GROUPES ETRE RENFORCE 
4.1 LES CAPACITES DE SUIVI ET DE CONTROLE DES GROUPES DOIVENT ETRE RENFORCEES 
4.2 LES CAPACITES DE SUIVI ET DE CONTROLE DES MICRO-CRECHES PAJE DOIVENT EGALEMENT ETRE RENFORCEE 
5 LE FINANCEMENT DOIT ETRE SIMPLIFIE ET HARMONISE POUR L’ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS 
PIECE-JOINTE 1 : DGCCRF – ENQUETE MICRO-CRECHES – 1ER TRIMESTRE 2021
PIECE-JOINTE 2 : DAEI – RESEAU DES CONSEILLERS POUR LES AFFAIRES SOCIALES - PROCESSUS ET MESURES MISES EN OEUVRE AFIN DE GARANTIR LA SECURITE ET LA BIENTRAITANCE DES ENFANTS ACCUEILLIS EN ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) 
PIECE-JOINTE 3 : CNAF - RESTITUTION DES RESULTATS DE L’ENQUETE NATIONALE « PENURIE DE PROFESSIONNELS EN ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT » 

QUESTIONNAIRES

ENQUETE AUPRES DES DIRECTEURS, RESPONSABLES ET REFERENTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) 
RESULTATS DE L’ANALYSE DES QUESTIONNAIRES EN DIRECTION DES RESPONSABLES D’EAJE – NOVEMBRE/DECEMBRE 2022
ENQUETE AUPRES DE L'ENSEMBLE DES PERSONNELS INTERVENANT AUPRES DES ENFANTS ACCUEILLIS EN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) 
RESULTATS DE L’ANALYSE DES QUESTIONNAIRES EN DIRECTION DES PROFESSIONNELS DES EAJE – NOVEMBRE/DECEMBRE 2022 
ENQUETE AUPRES DES PARENTS D'ENFANTS ACCUEILLIS EN CRECHES
RESULTATS DE L’ANALYSE DES QUESTIONNAIRES EN DIRECTION DES PARENTS D’ENFANTS ACCUEILLIS EN EAJE – NOVEMBRE/DECEMBRE 2022