Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a présenté le 22 mai 2023 le nouveau plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI). Il rappelle l’ampleur de cette pratique et propose 34 mesures destinées à intensifier encore les contrôles et les sanctions.
Un phénomène de grande ampleur
L’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), à partir de contrôles aléatoires, estime à près de 2% le taux de salariés dissimulés en 2021. Certains secteurs présentent des taux plus élevés, en particulier :
- le transport routier (9%) ;
- le bâtiment et les travaux publics (8%) ;
- l’hôtellerie-restauration (6,7%).
Parmi les secteurs les plus concernés figurent aussi :
- les services aux entreprises (travail temporaire, gardiennage, propreté et sécurité privée) ;
- l’agriculture (notamment les récoltes et les travaux forestiers) ;
- le spectacle vivant ou enregistré ;
- le transport aérien, fluvial et maritime ;
- la logistique.
Selon l’Observatoire du travail dissimulé, le taux de cotisations éludées se situe entre 2,2 et 2,7% du total des cotisations déclarées et éludées, soit un manque à gagner de 5,2 à 6,6 milliards d’euros pour la Sécurité sociale et l’Assurance chômage en 2021. La forte hausse du nombre de travailleurs indépendants s’accompagne d’une importante dissimulation de cotisations et de revenus ; le manque à gagner s’élève à un quart des cotisations dues pour les micro-entrepreneurs.
Mieux contrôler
Le plan préconise :
- de cibler les contrôles sur les secteurs les plus touchés par le travail illégal en fonction des territoires et d’engager des actions de sensibilisation et de prévention en lien avec les partenaires sociaux ;
- de réaliser des actions préventives et de contrôle afin d’assurer l’exemplarité des grands événements sportifs, tels les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, en matière sociale ;
- de lutter contre les faux statuts (faux travailleurs indépendants…) en élaborant des stratégies communes vis-à-vis de plateformes de mise en relation ;
- de mieux prévenir les fraudes au travail détaché en informant les employeurs et les salariés détachés sur leurs droits et obligations et en renforçant l’attractivité de certains métiers ;
- de lutter contre la traite des êtres humains et de prévenir les situations d’habitat indigne ;
- de moderniser les outils de suivi et d’évaluation de la lutte contre le travail illégal et d’améliorer la coordination et le partage d’information entre acteurs pour une meilleure efficacité des contrôles ;
- de mettre en œuvre le nouveau pouvoir accordé à certains agents de mener des cyber-enquêtes en vue de rechercher et constater des infractions de travail illégal sur internet ;
- de développer la coopération internationale.
Et mieux sanctionner
Le nouveau PNLTI recommande :
- de renforcer l’effectivité et l’efficacité des sanctions ;
- de réparer les préjudices liés au travail illégal en permettant aux salariés victimes d’être rétablis dans leurs droits et en optimisant le recouvrement des amendes prononcées et des cotisations éludées.
