La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié le 4 octobre 2023 une étude sur le travail le dimanche en 2022, en France métropolitaine hors Mayotte.
Qui travaille le dimanche ?
La part des personnes ayant travaillé au moins un dimanche sur quatre en 2022 s’élève à :
- 39,4% chez les non-salariés. Cette proportion ne cesse de reculer depuis trois ans ;
- 21% parmi les salariés. Après avoir baissé en 2020 puis stagné en 2021, ce pourcentage enregistre une légère augmentation.
L’activité dominicale est plus répandue dans certains métiers, en particulier :
- le secteur de la protection et de la sécurité des personnes et des biens (53,6% des personnes exerçant ces emplois ont travaillé au moins un dimanche sur une période de quatre semaines en 2022) ;
- l’enseignement (47,7%) ;
- les services de santé et médicosociaux (46%), notamment au sein des hôpitaux publics (53,4%) ;
- les métiers assurant la continuité de la vie sociale (31%).
Selon la Dares, les femmes sont un peu plus nombreuses que les hommes à avoir travaillé au moins un dimanche sur une période de quatre semaines en 2022 (24,3% contre 22,8%).
Le principe du repos dominical
Le travail du dimanche est encadré par de nombreuses dispositions législatives. Un salarié ne peut pas travailler plus de six jours par semaine : il doit bénéficier chaque semaine d’au moins un jour de repos (24 heures consécutives, auxquelles s’ajoute un repos quotidien de 11 heures au minimum). "Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche" (article L3132-3 du code du travail).
Hormis trois départements soumis à des dispositions particulières (Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin), il existe plusieurs types de dérogation au principe du repos dominical :
- les dérogations permanentes de droit (hôtels, restaurants, débits de boissons, salles de spectacle, commerces de détail alimentaires…) ;
- les dérogations conventionnelles (travail industriel en continu) ;
- les dérogations accordées par le préfet ou le maire ;
- les dérogations applicables à certains établissements de vente de biens ou services situés en zone touristique internationale, en zone commerciale, en zone touristique ou dans l’une des douze gares d’affluence exceptionnelle.
