Outils de la politique industrielle européenne, les projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) visent à renforcer la politique industrielle de l'Union européenne (UE) tout en préservant la concurrence sur le marché unique. Quatre domaines ont été définis comme prioritaires par l'UE : la microélectronique, les batteries, l'hydrogène et le cloud. Dans un document publié en janvier 2024, la Direction générale des entreprises (DGE) fait le point sur les projets importants d’intérêt européen commun, une politique mise en œuvre à partir de la fin 2018.
Des engagements pour la décarbonation et le renforcement de l’autonomie stratégique
Les quatre domaines prioritaires des PIIEC validés en amont au niveau de l’UE (microélectronique, batterie, hydrogène et cloud) s’inscrivent dans les objectifs européens de soutien :
- à la décarbonation de l’économie européenne via le développement d’énergies non fossiles et l’électrification ;
- au renforcement de la capacité productrice des économies européennes sur des produits stratégiques, notamment dans le champ de la microélectronique.
La France est à ce jour engagée dans sept PIIEC ; le septième a été autorisé par la Commission européenne le 5 décembre 2023 dans le domaine des technologies de l'informatique en nuage. Par cette seule décision, la Commission a entériné 19 propositions soutenues par sept États membres, dont celles de deux entreprises françaises. Sur les 60 sites français dans les domaines de l’hydrogène, des batteries, de la microélectronique et de la connectivité, plus de la moitié est financée via un PIIEC.
Préserver la concurrence
Le cadre des PIIEC permet aux entreprises de bénéficier de montants d’aides publiques supérieurs à ceux qui sont accessibles par d’autres dispositifs.
Les financements publics apportés dans le cadre des PIIEC sont strictement encadrés et établis de façon à enclencher un changement de position stratégique de l’entreprise. Afin de limiter les distorsions de concurrence, un PIIEC n’est autorisé que si des défaillances de marché sont identifiées et conduisent à une situation économiquement inefficace en l’absence d’intervention publique. Cela permet de financer les projets qui n’auraient pas lieu sans le versement de l’aide.
L'exemple de la crise du Covid-19
La crise sanitaire a révélé l’ampleur et le coût des dépendances de l’économie européenne au commerce international concernant certains produits, parfois critiques. Les États membres de l'Union européenne ont dû chercher des solutions pour réduire les dépendances stratégiques dans les domaines de l'énergie, des matières premières, des semi-conducteurs, des produits de santé, du numérique et de l'alimentation. La mise en place de PIIEC en est une.
Une clause de retour à meilleure fortune permet par ailleurs à l’État de récupérer une partie de l’aide versée si la rentabilité du projet s'avère plus importante que prévue, afin de garantir la proportionnalité du dispositif d'aide.
