Tous les ans, environ 100 000 personnes obtiennent la nationalité française après en avoir fait la demande. Dans une publication, l’Ined revient sur les différents processus d'accès à la nationalité française dont celui, peu connu, de réintégration par décret.
La réintégration dans la nationalité française après la décolonisation
À partir des années 1970, sous l’effet de la décolonisation, 4 à 7% des acquisitions de nationalité française ont concerné des cas de "réintégration".
Le recouvrement de nationalité, qui prend le nom de "réintégration" à partir de 1889, est prévu par le code civil depuis 1804. Il répondait alors à des cas de pertes de nationalité en lien avec des événements historiques où à des situations maritales, par exemple :
- les femmes souhaitant réintégrer leur nationalité après l’avoir perdu par union avec un conjoint étranger (la perte automatique de la nationalité française par le mariage avec un étranger a été abrogée en 1927) ;
- les Alsaciens ou Mosellans passés sous souveraineté allemande en 1871.
La loi du 28 juillet 1960 reconnait aux ressortissants des anciennes colonies qui résident en France et en font la demande la possibilité de se faire "reconnaître la nationalité française par déclaration". Au-delà, les personnes nées françaises pendant la colonisation peuvent demander leur "réintégration" par décret.
Depuis les années 1960, plus de 200 000 personnes sont redevenues françaises après avoir perdu cette nationalité lors de l'accès à l'indépendance de leur pays d'origine. Depuis 2005, l’Ined observe un tarissement progressif des réintégrations, naturellement lié à la baisse du nombre de personnes nées dans l'ancien Empire colonial.
Depuis 2010, un durcissement des pratiques de naturalisation
Plus globalement sur le sujet de la naturalisation, l'Ined rappelle les trois modes d’acquisition de la nationalité prévues dans le droit français pour les personnes nées étrangères :
- par une déclaration lorsque le conjoint, la conjointe est de nationalité française (un tiers des cas) ou lorsque la demande est faite pour des enfants mineurs de 13 à 17 ans nés en France ;
- par un décret, lorsqu’il s'agit de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ;
- par une automaticité lorsque les enfants nés en France de parents étrangers et résidant en France deviennent majeurs.
Depuis les années 2010, l’Ined note un durcissement des pratiques administratives de naturalisation qui s'est traduit par une augmentation des avis défavorables.
