Dans un avis daté du 17 novembre 2023 et publié au Journal officiel le 31 janvier 2024, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) déplore le manque de moyens accordés à l'enseignement pour les mineurs enfermés.
Le droit à l'éducation négligé
Selon l'avis de la CGLPL : "l’enseignement dispensé aux mineurs dans les lieux de privation de liberté [...] s’apparente à une scolarisation par défaut, inférieure, tant en volume qu’en qualité, à la scolarisation en milieu libre".
Alors qu'un collégien suit 26 heures d'enseignement chaque semaine, ce temps passe (en principe) à :
- 12 heures dans les quartiers pour mineurs ;
- 20 heures dans les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) ;
- 25 heures par semaine en CEF (y compris activités socioéducatives, stages...).
Dans les services de psychiatrie, aucune durée n’est prévue.
La CGLPL a constaté que les durées sont toujours inférieures à celles théoriquement prévues :
- pas plus de 6 heures en quartier pour mineurs ;
- pas plus de 15 heures en EPM ;
- moins de 5 heures de cours hebdomadaires effectifs en CEF.
En psychiatrie, la durée est plus variable mais toujours très faible.
La CGLPL relève également que les salles de classes sont trop souvent inadaptées et déplore le manque d’équipements élémentaires des enseignants : ordinateurs, tablettes numériques, imprimantes, vidéoprojecteurs, accès à une ligne téléphonique...
Les préconisations de la CGLPL
La CGLPL recommande "de faire de la scolarité une priorité absolue pour les enfants enfermés et de sanctuariser son déroulement en faisant de sa continuité ou, si nécessaire, du retour à l’école, un objectif central".
Afin que les élèves privés de liberté bénéficient d’un enseignement se rapprochant au plus près de celui dispensé à l’extérieur, la CGLPL formule notamment les préconisations suivantes :
- définir et mettre en œuvre un programme national "mineurs enfermés ou placés", garantissant l’adaptation des enseignements aux profils et besoins des élèves concernés ;
- créer un statut spécial des enseignants en milieu fermé pour permettre un recrutement à la hauteur des besoins, valoriser leur mission et leur permettre de l’exercer efficacement ;
- assurer la continuité des cours durant les vacances scolaires, périodes durant lesquelles les enfants et adolescents enfermés sont désœuvrés ;
- pouvoir organiser les épreuves des examens dans les lieux de privation de liberté.
