La Direction générale des finances publiques (DGFIP) publie le bilan de la fiscalité directe locale en 2023. La hausse du produit de la fiscalité directe locale de 7,3% en moyenne sur l’année 2023 s’explique par :
- la part prépondérante de la taxe sur le foncier bâti (TFB), dont le taux est déterminé par les exécutifs locaux ;
- la fraction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) transférée aux collectivités territoriales, dynamisée par l'inflation.
Une augmentation du produit de la fiscalité directe locale
Le panier de ressources de la fiscalité directe locale se compose :
- de la fiscalité "ménages" (taxes versées par les particuliers) ;
- de la fiscalité "économique" (taxes versées par les entreprises) ;
- de la fraction de la TVA ;
- et de l’abondement de l’État dans le cadre du dispositif du coefficient correcteur.
Entre 2022 et 2023, la fiscalité "ménages" passe de 28,3 milliards d’euros à 33,2 milliards d’euros, en dépit de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Cette augmentation découle :
- de l’augmentation du produit de la taxe sur le foncier bâti (TFB), qui représente 71% de la fiscalité "ménages" ;
- du produit de la taxe d’habitation (TH), qui en représente 12%.
Concernant la fiscalité "économique", la suppression progressive de la CVAE depuis la réforme de 2017 est compensée par la hausse des autres recettes, et notamment le transfert d'une partie de la TVA aux collectivités territoriales.
Les effets du transfert de la TVA nationale
La fraction de la TVA nationale dépend du niveau général des prix. Le contexte inflationniste permet d'augmenter les recettes fiscales des collectivités territoriales.
Ainsi, malgré le recul du poids de la fiscalité "économique" découlant de l'évolution des paniers de ressources (-21% en moyenne en 2023), toutes les catégories d’impôts "économiques" (CFE, IFER, TASCOM...) restent "dynamiques".
Cependant, comme en 2022, ces évolutions restent contrastées selon les collectivités bénéficiaires. Par exemple, la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui est de loin la plus dynamique, est perçue exclusivement par le bloc communal.
