En vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, le ministre de l'intérieur a pris un arrêté qui définit la liste des partis ou groupements politiques qui peuvent bénéficier des émissions du service public audiovisuel pour la campagne électorale. Pour le premier tour, ces émissions sont diffusées sur le service public de l'audiovisuel à compter du 21 juin 2024.
La liste des partis ou les groupements politiques
L'arrêté établit une liste de 14 partis ou groupements politiques :
- Alliance centriste
- Debout la France
- Ensemble pour la République
- Horizons
- La France Insoumise (LFI)
- Les Ecologistes - Europe Ecologie Les Verts
- Les Républicains
- Lutte ouvrière
- Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) - Révolutionnaires
- Parti Socialiste
- Rassemblement national
- Reconquête!
- Régions et Peuples Solidaires
- Union des Démocrates et Indépendants - UDI.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de ces émissions ?
Le code électoral prévoit que les partis politiques représentés par un groupe parlementaire à l’Assemblée nationale disposent, tous ensemble, d’un total de deux heures d’émission pour le premier tour (une heure pour le second). Ce temps est réparti entre les groupes au prorata de leur nombre de députés.
Les partis politiques non représentés à l’Assemblée nationale peuvent demander à avoir accès aux émissions de campagne électorale dès lors qu’au moins 75 candidats ont indiqué dans leur déclaration de candidature s’y rattacher. Dans ces conditions, ils peuvent bénéficier de sept minutes d’émission pour la campagne du premier tour.
En plus de ces sept minutes, une durée supplémentaire d'une heure peut être répartie entre ces partis non représentés à l'Assemblée en fonction de leur représentativité mesurée par leurs résultats aux dernières élections et leur contribution au débat électoral. C'est l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) établit les temps d'émission pour chaque parti. La décision de l'Arcom du 14 juin 2024 fixe les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle.
