Le ministère de l'intérieur a publié un premier rapport consacré à la cybercriminalité, le 30 juillet 2024.
La cybercriminalité recouvre l’ensemble des délits et crimes commis à l’encontre ou par le biais des systèmes d’information.
Un mode de délinquance en progression
D'après le rapport, les infractions numériques constatées ont augmenté de 40% au cours des cinq dernières années, de 2019 à 2023 (soit une moyenne annuelle de 8%).
Cette augmentation est due à la fois au développement des usages numériques et à une amélioration du signalement des infractions.
En 2023, les infractions enregistrées relèvent :
- pour 59%, d'atteintes aux biens (escroqueries, détournement de moyens de paiement...) ;
- pour 34,5% d'atteintes aux personnes (harcèlement, injures, menaces, atteintes aux mineurs...) ;
- pour 6%, d'atteintes aux institutions et à l’ordre public (troubles à l’ordre public, atteintes à la sûreté de l’État et aux institutions, trafics...) ;
- pour 0,5%, d'atteintes aux législations et réglementations spécifiques numériques (infractions au droit d’auteur, infractions au Règlement général sur la protection des données ‒ RGPD).
Si les acteurs de la cybercriminalité vont de l’amateur à la structure organisée, le rapport note une professionnalisation des cybercriminels, ainsi qu’une tendance à l’industrialisation des cyberattaques. La multiplication des attaques est facilitée par l’ampleur des services criminels proposés clé en main (Cybercrime-as-a-Service).
Les progrès de l’intelligence artificielle (IA) et son usage par les cyberdélinquants représentent aujourd’hui, comme pour les années à venir, un enjeu majeur. Les hypertrucages (deepfakes) sont toujours plus réalistes, que ce soit dans le domaine de l’image, de l’audio ou du texte. Selon le rapport : "[...] ces impostures accroissent considérablement l’efficacité des faux ordres de virement, la vraisemblance des théories complotistes ou encore des atteintes à l’identité numérique."
La lutte contre la délinquance en ligne
L'État s'est organisé pour lutter contre la cybercriminalité.
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) construit et organise la protection de la nation face aux cyberattaques et assure la défense des systèmes numériques d’intérêt pour la nation.
La section J3 Cybercriminalité du parquet de Paris, spécialisée dans la lutte contre la cybercriminalité, exerce une compétence concurrente nationale pour les dossiers de cyberattaques de grande ou de très grande complexité.
Le ministère de l'intérieur dispose de plusieurs services dédiés à la lutte contre la cybercriminalité, dont le commandement du ministère de l’intérieur dans le cyberespace, auteur du rapport.
En 2023, deux lois destinées en partie à répondre aux nouveaux enjeux de lutte contre la cybercriminalité ont été adoptées :
- la loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, qui crée notamment un nouveau délit d’administration d’une plateforme en ligne proposant des produits illicites et renforce les moyens d’enquête relatifs à la cybercriminalité (enquête sous pseudonyme, saisie d’actifs numériques) ;
- la loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice, qui permet aux enquêteurs de mettre en œuvre une géolocalisation en temps réel par activation à distance de la puce GPS d’un appareil numérique.
