Dans son communiqué du 7 novembre 2024, la Défenseure des droits fait le constat d’un niveau de surpopulation carcérale record avec une densité moyenne de 127,9% voire parfois de 200% dans certains établissements. Pour la Défenseure, cette surpopulation "entraîne une atteinte à la dignité des personnes détenues" et conduit à une défaillance dans l’accès des détenus aux services publics en matière de santé, d’éducation, de formation, de travail ou de justice.
Une forte dégradation des conditions de détention
En 2023, les délégués de la Défenseure des droits dans les établissements pénitentiaires ont traité 7 878 dossiers. Près de 8 124 appels, soit près de quatre fois plus qu’en 2022 ont été pris en compte. Par ailleurs, la Défenseurs des droits évoque un niveau de surpopulation inégalé dans les prisons (79 631 personnes incarcérées en octobre 2024) avec une augmentation de plus de 50% des détenus dormant sur des matelas au sol par rapport à 2023.
La Défenseure fait le constat d’une dégradation des conditions de détention, notamment au regard de :
- conditions sanitaires jugées "indignes" (mauvais état des cellules, installations électriques vétustes et dangereuses…) ;
- durées de promenades réduites ;
- difficultés à assurer le travail préparatoire à la réinsertion par manque de personnel dédié ;
- climat de violence renforcé par l'insuffisance de surveillants ;
- services de santé "dépassés" et ne pouvant pas assurer une prise en charge correcte pour tous les détenus.
Ces observations viennent en appui des différents rapports publiés par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté quant aux conditions générales de détention.
L'appel de la Défenseure des droits
S'appuyant sur des demandes formulées par l'institution pénitentiaire elle-même, la Défenseure appelle les pouvoirs publics à agir sur trois points : le respect de la dignité humaine, la garantie pour les personnes détenues d'un accès aux services publics et l’attention aux détenus particulièrement vulnérables.
Au delà du guide de fiches pratiques destinées aux personnes détenues afin qu'elles puissent faire valoir leurs droits, la Défenseure formule une série de propositions :
- développer les peines alternatives à l’emprisonnement pour désengorger les prisons et mettre en place un mécanisme de régulation carcérale contraignant (taux d’occupation limite) ;
- au-delà du contrôle exercé par la Défenseure, instaurer un mécanisme de contrôle interne de la déontologie des agents pénitentiaires ;
- mieux encadrer les fouilles intégrales afin que ces mesures restent exceptionnelles et ponctuelles ;
- améliorer la prise en compte de la situation personnelle des détenus les plus vulnérables (pauvreté, handicap, personnes étrangères, personnes âgées, mineurs…) dans leurs conditions d’incarcération.
