De 1970 à 2020, le nombre d’exploitations a été divisé par quatre tandis que la surface moyenne cultivée par exploitant a été plus que triplée, amenant les exploitants à s'équiper de matériels plus lourds et plus coûteux.
Face à un monde agricole en mutation, comment assurer le renouvellement des générations ? Une mission s'est attachée à l'évaluation des freins fiscaux et non fiscaux. Dans son rapport remis en juillet 2024, cette mission composée de l'Inspection générale des finances et du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux fait un état des lieux et propose une série de recommandations.
De nombreux départs à la retraite insuffisamment compensés par des installations
En 2022, 21 000 départs à la retraite ont été dénombrés pour 14 000 installations d’agriculteurs. Le solde négatif entre nouvelles installations et départs à la retraite devrait s'accroître, malgré un ralentissement de cette tendance depuis 1990.
D'ici à 2035, compte tenu des tendances actuelles, le nombre d’exploitations devrait avoir baissé de 30%, avec 43% des chefs d’exploitations en âge de partir à la retraite.
Le rapport fait aussi le constat d'une augmentation de la taille des surfaces moyennes cultivées par exploitation de 50 hectares en 50 ans (la superficie des exploitations passant de 18,8 hectares en 1970 à 68,6 hectares en 2020), d'une évolution coûteuse des pratiques agricoles et d'une spécialisation exposant davantage l'agriculture au changement climatique. Il en résulte des modifications de la nature des exploitations qui sont aujourd'hui plus souvent des regroupements, de type exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) ou groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), que des entreprises individuelles.
Dans ce contexte et compte tenu de ces évolutions, l'accès à ces exploitations pour les nouvelles générations est plus complexe, notamment du fait du poids de l’acquisition du bâti et de la valeur moyenne des équipements agricoles qui a doublé en vingt ans.
Agir sur les freins fiscaux et mieux accompagner les nouvelles installations
La mission formule une série de propositions de nature fiscale dont le montant est estimé entre 38 et 47,5 millions d’euros. Parmi celles-ci :
- un taux réduit de taxe sur la publicité foncière ;
- un allongement du délai légal de transmission des biens immobiliers par voie de substitution pour rechercher les meilleurs candidats à la reprise et mieux les accompagner ;
- une augmentation de 50% de l’abattement du régime du microfoncier dans le cas d’une mise à bail au bénéfice d’un jeune agriculteur ;
- un crédit d’impôt à la souscription d’un contrat d’assurance visant à garantir le paiement du fermage.
D’autres propositions concernent les cessions hors cadre familial :
- étendre l’exonération à l’impôt sur la fortune immobilière aux terres louées par bail à long terme avec les nouveaux installés sans condition de parenté entre bailleur et preneur ;
- ouvrir le bénéfice du taux réduit de la taxe sur la publicité foncière en supprimant la clause d’implantation en zone de revitalisation rurale (ZRR).
Au-delà des mesures fiscales, la mission suggère de mieux accompagner les nouveaux installés par les missions du point accueil-installation (PAI) et par la création d’un observatoire unique de l’installation-transmission.
