Dans un avis publié le 12 décembre 2024, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) estime qu'une quarantaine de maladies (cancers, maladies cardio-vasculaires, maladies psychiques et cognitives, pathologies respiratoires…) devraient être évaluées en vue de leur éventuelle intégration dans les maladies professionnelles indemnisables. Cette intégration permet sa reconnaissance automatique, sans que le salarié n’ait à prouver le lien entre sa maladie et son activité professionnelle.
Les tableaux de maladies professionnelles sont divisés en trois colonnes :
- la désignation des maladies ;
- les délais de prise en charge ;
- les travaux susceptibles de provoquer des maladies.
La désignation des maladies
D’après l’Anses, certaines maladies professionnelles sont "sous-reconnues" alors qu’elles ont un lien "probable" ou "avéré" avec des situations professionnelles à risques (conditions de travail inadaptées, exposition à certaines substances…). Cette situation "génère des difficultés d’accès à la reconnaissance en maladie professionnelle" pour des salariés victimes de maladies en théorie indemnisables.
La première colonne des tableaux de maladies professionnelles, qui correspond à la désignation de ces maladies professionnelles (description des symptômes ou pathologies que doit présenter le malade) devrait donc être revue. Pour cela, l’Anses recommande de "ne plus détailler les modalités de diagnostic" des maladies, certains d’entre eux n’étant "plus réalisés aujourd’hui". La simple inscription du nom de chaque maladie accompagné de la formulation "confirmé par les examens recommandés par les sociétés savantes ou la Haute Autorité de santé au moment du diagnostic" devrait suffire.
Les délais de prise en charge
Concernant les délais de prise en charge, l’Anses note que :
- certains délais diffèrent entre les tableaux des régimes général et agricole et au sein d’un même régime ;
- les délais sont dans certains cas trop courts pour réaliser les examens médicaux nécessaires pour constater la maladie.
Pour y remédier, elle préconise d’harmoniser les délais de prise en charge financière en les alignant sur les modalités de prise en charge médicale. Elle recommande également de "fixer un délai de prise en charge de 50 ans pour l’ensemble des cancers solides", c’est-à-dire hors cancers des cellules sanguines.
Les travaux susceptibles de provoquer des maladies
La troisième colonne, qui recense les travaux susceptibles de provoquer les maladies, devrait également être actualisée afin de reconnaitre l’ensemble des pratiques actuelles considérées comme étant à risque.
Selon l’Anses, ces listes doivent être indicatives et non limitatives "pour pouvoir inclure des travaux entraînant des expositions comparables aux travaux listés". Les cas de poly-exposition devraient également être envisagés.
