En février 2024, le Premier ministre, Gabriel Attal, avait missionné l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) pour obtenir des propositions permettant de réduire les absences dans la fonction publique, dans un objectif d'identification d'économies et de gain de productivité. Leur rapport a été publié le 5 septembre 2024.
Les absences pour raison de santé dans la fonction publique
Sur la période 2020-2022, la crise sanitaire a engendré une augmentation généralisée (secteurs public et privé) des absences pour maladie. Elles sont toutefois plus élevées dans la fonction publique que dans le secteur privé.
Dans la fonction publique, ces absences ont connu un pic en 2022, représentant une dépense de 15 milliards d'euros. Depuis 2022, les absences pour raison de santé amorcent une baisse mais sans revenir à leur niveau d’avant-crise.
Les caractéristiques des agents de la fonction publique et de leurs emplois expliquent l'écart de taux d’absence avec le secteur privé, notamment :
- un âge moyen de trois ans plus élevé (44 ans) que dans le secteur privé (41 ans) – avec un âge moyen le plus élevé dans la fonction publique territoriale (46 ans) ;
- des agents publics territoriaux et hospitaliers plus souvent atteints de maladie chronique ou membres d’une famille monoparentale que les salariés du privé.
Les propositions de la mission pour réduire ces absences et leur coût
Selon le rapport : "Les leviers pour réduire l’absentéisme dans la fonction publique reposent sur une politique de prévention et de contrôle ainsi que sur des incitations financières qui permettront de réaliser des économies budgétaires."
En termes de prévention, les employeurs publics doivent encore renforcer leur politique de santé et de sécurité au travail pour mieux maîtriser les absences pour raison de santé.
Plus de 20 ans après son instauration, le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) n’est pas encore généralisé, en particulier parmi les "petits employeurs".
La situation des services de médecine de prévention est également inégale au sein des employeurs publics. L’accompagnement des agents en arrêt long ou inaptes à l’exercice de leurs fonctions peut être amélioré.
Malgré la réforme des instances médicales de 2022, les difficultés rencontrées dans le fonctionnement de celles-ci peuvent être un obstacle à une réinsertion professionnelle rapide, la situation d’un agent pouvant mettre plusieurs mois avant de faire l’objet d’une décision.
Faute de disposition législative ou réglementaire prévoyant les suites à donner "à des manquements constatés par un contrôle" des fonctionnaires en arrêt maladie, la portée des contrôles s'avère limitée par la jurisprudence du Conseil d’État.
D'après le rapport, le maintien d’un jour de carence et l’application d’un taux de remplacement des revenus à 90% dans la fonction publique conduirait à un régime d’indemnisation lors des arrêts maladie du même ordre que celui du secteur privé.
