Quelle est la composition du Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Trois sont nommés par le président de la République, trois par le président du Sénat et trois par le président de l’Assemblée nationale. Leur mandat est de neuf ans et n’est pas renouvelable, afin de garantir leur indépendance. Les nominations du président de la République requièrent un vote des commissions permanentes compétentes de chaque assemblée. Elles ne peuvent être effectives que si l’addition des votes négatifs de chaque commission représente moins des 3/5e des suffrages exprimés au sein des deux commissions. Les nominations effectuées par les présidents de chaque assemblée sont soumises au seul avis de la commission compétente de l’assemblée concernée (articles 56 et 13 révisés par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008).

À ces 9 membres nommés s’ajoutent les anciens présidents de la République qui sont membres de droit à vie. Jusqu'à aujourd'hui, seuls quelques anciens présidents ont siégé en cette qualité : au début des années 1960, Vincent Auriol et René Coty, tous deux présidents sous la IVe République ; depuis avril 2004, date à laquelle il ne détient plus de mandats électoraux, Valéry Giscard d'Estaing ; depuis juin 2007, Jacques Chirac (qui a cessé de siéger en 2011). Nicolas Sarkozy, devenu membre de droit en juin 2012, a annoncé le 4 juillet 2013 qu’il ne siégerait plus au Conseil à la suite du rejet par ce dernier de ses comptes de campagne pour l’élection présidentielle de 2012. François Hollande a annoncé fin 2014, bien avant le terme de son mandat présidentiel, qu’il renonçait à siéger au Conseil. Le maintien de cette catégorie de membres de droit à vie fait périodiquement débat, notamment en raison du caractère juridictionnel de l’institution, que la QPC a accentué. Sans révision constitutionnelle, la question reste en suspens.

Le Conseil constitutionnel est renouvelé par tiers tous les trois ans. Le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale nomment alors chacun un membre. L’entrée en fonction a lieu au début du mois de mars. Seuls les membres nommés prêtent alors serment devant le président de la République, les membres de droit en étant dispensés.

Le président du Conseil constitutionnel est nommé par le président de la République. Jusqu'à présent, son choix s’est toujours porté sur un des trois membres qu’il avait désignés. Le président du Conseil a voix prépondérante en cas de partage des voix (art. 56 de la Constitution).

Aucune condition de compétence en matière juridique n’est exigée par la Constitution pour pouvoir être nommé, ce qui distingue le Conseil constitutionnel de toutes les autres cours constitutionnelles des grandes démocraties libérales. Mais, en pratique, les personnalités choisies sont presque toujours des juristes − anciens magistrats, avocats ou professeurs de droit − qui ont souvent exercé des responsabilités au plus haut niveau de l’État.