L’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd) a publié le 13 février 2025 une étude sur les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD). Elle compare la gestion des ESOD du groupe 2 (belette, fouine, renard, corbeau freux, corneille noire…) en France et dans d’autres pays européens, mais aussi au Royaume-Uni et aux États-Unis.
Des objectifs communs : préserver les écosystèmes et cohabiter avec la faune sauvage
Un arrêté triennal fixe la liste des ESOD du groupe 2. Ce classement permet la destruction d’une espèce chassable en dehors des périodes où la chasse est autorisée. Il vise à réguler les populations des espèces concernées dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour réduire les dégâts qu’elles peuvent provoquer notamment sur la faune, la flore, les activités agricoles ou les propriétés privées.
Aucun des pays étudiés n’a instauré un dispositif analogue à celui de la France mais, pour une gestion durable des écosystèmes, ils s’attachent tous à :
- préserver les habitats naturels ;
- connaître et suivre les populations animales ;
- prendre en compte les équilibres proies-prédateurs. En cas de déséquilibre, ils n’excluent pas une régulation encadrée (déplacement, stérilisation, vaccination ou abattage). Or certaines espèces sont menacées d’extinction à court terme et d’autres ne cessent de décliner.
Comment sont gérées les dégradations dues à la faune sauvage ?
Les États étudiés mettent en œuvre des dispositifs reposant sur la prévention, l’indemnisation et la régulation. Aucun ne systématise la destruction d’une population ni l’indemnisation du préjudice. Quand un système d’indemnisation ou de régulation au cas par cas existe, il impose des mesures d’évitement préalables. Les dispositifs d’indemnisation limitent les situations éligibles.
Le meilleur moyen d’éviter les dégâts est de veiller à l’équilibre des écosystèmes. Dans les pays étudiés, les chasseurs y contribuent sur leur territoire de chasse. Pour les espèces non chassables ou en dehors des périodes de chasse, la gestion des dommages mobilise :
- des mesures de protection ;
- si celles-ci ne suffisent pas, la stérilisation, l’éloignement ou l’indemnisation ;
- en dernier recours et au cas par cas, l’euthanasie.
Repenser le traitement des ESOD en France
S’inspirant des pratiques étrangères, le rapport préconise :
- de fonder la régulation sur la connaissance des espèces dans leur environnement, ce qui suppose de regrouper les données relatives aux ESOD dans le Système d’information sur la biodiversité (SIB) ;
- de bien évaluer l’ampleur et la cause des préjudices. Une application smartphone spécifique permettrait de simplifier et de fiabiliser la déclaration ;
- de définir des mesures correctives adaptées. Il s’agit de favoriser la régulation non létale, de soumettre l’indemnisation à conditions, de ne pas reconduire l’arrêté triennal du 3 août 2023 et de n’éliminer que le ou les animaux identifiés au cas par cas ;
- de s’appuyer sur les acteurs locaux (maires, chasseurs, louvetiers…) ;
- d’expérimenter d’ici 2026 un nouveau dispositif de gestion collégiale dans trois départements, sur des espèces cibles.
