La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie le bilan de la fiscalité directe locale en 2024. Le produit de la fiscalité directe locale progresse de 5,1% sur l’année 2024 (+3,5% en intégrant les fractions de TVA).
Les taxes "ménages"
Seul le bloc communal perçoit désormais les taxes "ménages" c'est-à-dire les impôts versés par les particuliers comme la taxe foncière, par exemple. Le produit des taxes ménages s'élève à 47,9 milliards d'euros en 2024 (+4,8% par rapport à 2023).
Depuis la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales, les communes conservent le bénéfice du produit de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) et la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). C'est désormais la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui constitue la taxe locale la plus importante (61% des recettes de la fiscalité directe locale). Avec un produit de 41,9 milliards d'euros en 2024, elle progresse de 5,3%.
La prise en compte des fractions de TVA
Depuis la réforme de la fiscalité locale qui a conduit à la suppression d'un certain nombre de taxes, le manque à gagner pour les collectivités a été compensé par l'État avec le versement d'une fraction du produit de la TVA. Les fractions de TVA représentent, en 2024, 40% des recettes fiscales des collectivités locales. Ainsi, les ressources fiscales des collectivités s'élèvent à 68,5 milliards d'euros en 2024, si l'on ne retient que la fiscalité directe locale stricte, et à 115,8 milliards d'euros si l'on intègre les fractions de TVA.
Les impôts économiques et autres taxes
Les impôts économiques sont ceux payés par les entreprises : contribution foncière des entreprises (CFE), impositions forfaitaires des entreprises de réseaux (IFER), taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Le total représente 10,9 milliards d'euros en 2024 (+5,8%). Cette hausse profite en priorité au secteur communal, puis aux départements. En revanche, les régions et les collectivités territoriales uniques ne perçoivent plus que 6% du produit des impôts économiques (35% en 2020).
La fiscalité directe locale comprend également :
- la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), perçue par le seul secteur communal. Elle représente près de 9 milliards d'euros en 2024 (+5,3%) ;
- des taxes annexes : taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA) perçue au profit de la région Ile-de-France et la taxe de gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (GEMAPI) affectée au bloc communal. Ces deux taxes représentent ensemble 623 millions d'euros.
