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Gestion et finances publiques : les mesures annoncées par le gouvernement

Temps de lecture  3 minutes

Par : La Rédaction

À la suite de l’audit des finances publiques réalisé par la Cour des comptes, le gouvernement a annoncé des mesures pour réduire le déficit public et maîtriser les dépenses.

Ces annonces ont été faites, notamment, par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et par le ministre de l’action et des comptes publics lors des États généraux des comptes de la nation.

Dans un premier temps, il s’agit d’économiser 5 milliards d’euros en 2017 pour respecter l’objectif d’un déficit public à 3% du PIB dans l’exécution de la loi de finances pour 2017. Pour cela, le gouvernement prépare un décret d’avance.

Pour les années suivantes, le gouvernement a le projet de baisser, à la fois, les dépenses publiques et les prélèvements obligatoires.

S’agissant des prélèvements obligatoires, le Premier ministre a annoncé une première étape de la réforme de la taxe d’habitation en 2018. L’impôt de solidarité sur la fortune sera également réformé et remplacé par un impôt sur la fortune immobilière.

Pour compenser les baisses d’impôt et pour réduire les dépenses publiques, le gouvernement prévoit des réformes de structure, une "transformation de l’État". Il s’agit d’améliorer l’efficacité des politiques publiques tout en limitant leurs coûts. Par exemple, le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique a été annoncé pour 2018 pour lutter contre l’absentéisme des agents publics. 120 000 postes de fonctionnaires devraient être supprimés sur cinq ans.

La transformation doit également concerner les pratiques budgétaires. Pour responsabiliser les gestionnaires de programmes, il ne sera plus possible de déroger aux plafonds de crédits. Le gouvernement propose aussi de revoir la procédure parlementaire pour l’adoption du budget en donnant plus de temps au contrôle de l’exécution budgétaire.

Des grands chantiers seront conduits pour réformer les politiques publiques comme la politique du logement, la politique de l’emploi et de la formation professionnelle.

La transformation publique concernera le fonctionnement même et les missions de l’État. Le gouvernement souhaite lancer une large consultation publique sur le service public et ses missions. Selon le ministre de l’action et des comptes publics, "l’État doit continuer de faire et mieux faire : grâce au numérique, à la simplification, à l’innovation ou encore à une véritable politique managériale".