En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Banque centrale européenne : une surveillance bancaire à améliorer sur le risque de crédit

La Cour des comptes européenne (CCE) dresse le bilan de la surveillance des banques par la Banque centrale européenne (BCE) sur le risque lié aux crédits. La BCE pourrait accentuer ses exigences afin de garantir la sécurité financière du système bancaire européen.

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Contrôle des investissements étrangers en France : une vigilance renforcée

La sécurité économique est au cœur des préoccupations dans un contexte de tensions internationales et de compétition entre les économies. Le contrôle des investissements étrangers en France (IEF), exercé par la Direction générale du Trésor (DGT), est une des clés du renforcement de la protection des technologies et des entreprises.

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Services publics de l'emploi : comment fonctionnent-ils dans d'autres pays européens ?

Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales et des finances détaille les pratiques européennes dont pourrait s’inspirer la France en matière de service public de l’emploi. Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la création de France Travail qui doit succéder à Pôle emploi début 2024.

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Gaz à effet de serre : de nouvelles mesures à prendre pour réduire les émissions de CO2

La trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) n'est pas suffisante, juge le Conseil d'État. Le Conseil demande au gouvernement de prendre de nouvelles mesures d'ici le 30 juin 2024 et de fournir, dès le 21 décembre 2023, un bilan d'étape.

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Crimes de guerre, crimes contre l’humanité : une compétence universelle pour la justice française ?

Les étrangers pourront-ils être poursuivis en France pour des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre commis ailleurs dans le monde sur d’autres étrangers ? La Cour de cassation vient de préciser les critères permettant de fonder la compétence universelle de la justice française.

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Seniors sans emploi ni retraite : des chiffres en légère hausse en 2021

En 2021, en France, les seniors de 55 à 69 ans étaient pour 43% à la retraite et pour 41% en emploi (3% cumulant emploi et retraite). Les 16% restants, n'étaient "ni en emploi ni à la retraite" (NER), c'est-à-dire soit au chômage (3%), soit inactifs sans percevoir de pension de retraite (13%).

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Mixité sociale dans les collèges : un effet sur les résultats scolaires ?

Le Conseil scientifique de l'éducation nationale a publié les résultats des expérimentations lancées en 2015 pour renforcer la mixité au collège. Ces actions, menées en 2016 et 2017, ont eu peu d'impact sur les résultats scolaires. En revanche, les effets sont significatifs en terme de bien-être personnel et social pour l'ensemble des élèves.

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Espace : un tournant stratégique pour le Centre national d'études spatiales (CNES)

Avec de nouveaux acteurs mondiaux publics et privés mais aussi avec l'exacerbation de la rivalité des puissances dans l'espace, le secteur spatial connaît une phase de mutations. Les comptes et la gestion du Centre national d’études spatiales (CNES) ont fait l’objet d’une récente publication de la Cour des comptes.

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"Quick commerce" : le coût d'une offre commerciale de l'immédiateté

Depuis la pandémie de Covid-19, la notion de "quick commerce" s'est imposée au rythme des implantations de "dark stores" ou "dark kitchens" qui constituent les piliers d'une économie de l'immédiateté destinée essentiellement aux jeunes urbains. Un récent rapport de l'Assemblée nationale appelle à encadrer ce secteur.

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Réchauffement climatique : +4°C en France métropolitaine d'ici la fin du siècle ?

Le Conseil national de la transition écologique qui est une instance consultée en matière de politiques environnementales retient l’hypothèse d’un réchauffement climatique pouvant aller jusqu'à 4°C en France métropolitaine d’ici la fin du siècle.

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Lieux de privation de liberté : une "inertie coupable" de l’État selon la Contrôleure générale

Le "sentiment d’un abandon de l’État" : malgré ses "alertes incessantes" sur "l’état déplorable" des lieux visités, le rapport 2022 de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) met en cause une "inertie coupable" des pouvoirs publics.

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Production de ciment : quels leviers pour la décarbonation ?

La production de ciment conventionnel, matière première du béton, est fortement émettrice de dioxyde de carbone. L'accord de Paris, dont la France est signataire, implique de réduire résolument ces émissions. Comment mettre en œuvre la décarbonation de la production de ciment en France ?

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