La BCE remplit ses missions de contrôle. C'est le constat de la Cour des comptes européenne dans un rapport, publié le 12 mai 2023.
Dans le cadre de ses missions, la BCE surveille chaque année plus de 110 banques de 21 pays de l'Union européenne (UE). Ce contrôle a été mis en place en 2014 afin d’éviter des faillites de banques comme cela fut le cas lors de la crise financière de 2008.
Chacune de ces banques est soumise à la réglementation prudentielle européenne. Cette réglementation instaure notamment l’obligation pour les banques de disposer de capitaux et de fonds propres suffisants pour garantir leur pérennité à long terme et ainsi faire face à un aléa financier.
La surveillance des banques par la BCE peut être améliorée
"Les évaluations prudentielles du risque de crédit des banques par la BCE présentent certaines lacunes, mais elles sont en général de bonne qualité", souligne la CCE.
Toutefois, le rapport constate que la surveillance du risque de crédit pourrait être améliorée sur certains points afin d’éviter les faillites bancaires :
- imposer des exigences plus élevées de fonds propres aux banques plus exposées au risque ;
- relever les mesures prudentielles lorsque le risque de crédit est élevé. Par exemple, la BCE a opté pour des exigences situées dans le bas des fourchettes prédéfinies dans le cas des banques les plus fragiles.
Qu’est-ce que le risque de crédit ?
Le risque de crédit peut se définir comme le risque de non-remboursement d’un prêt accordé par une banque.
Selon la Cour des comptes européenne, la BCE n’a pas fait un usage suffisamment efficace des outils à sa disposition et de ses pouvoirs de surveillance pour s’assurer de la couverture appropriée du risque de crédit, malgré la mise en place d’une nouvelle méthode. Entrée en vigueur en 2021, cette méthode permet notamment de déterminer des exigences de fonds propres supplémentaires.
Les recommandations de la Cour des comptes européenne
La CCE recommande à la BCE de :
- renforcer les évaluations des risques des banques, en préservant son indépendance opérationnelle en tant qu’autorité de surveillance ;
- améliorer son processus de contrôle et d’évaluation prudentiels en accélérant certaines procédures telle que les phases de dialogue entre la BCE et les banques surveillées ;
- appliquer des mesures de surveillance permettant de mieux garantir la bonne gestion et la couverture adéquate des risques par les banques en améliorant la transparence du processus de surveillance.
